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Suisse

Cantons priés d'augmenter les réductions de primes maladie

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Les cantons où la charge des primes est élevée, où les revenus sont modérés et où les dépenses pour les réductions de primes sont basses, devront consacrer davantage de moyens aux réductions de primes (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les cantons devraient davantage participer aux réductions des primes d'assurance-maladie. Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement son contre-projet indirect à l'initiative du PS "maximum 10% du revenu pour les primes d'assurance-maladie".

Le texte du Parti socialiste vise à soulager le budget des ménages modestes. Il prévoit une clé de répartition fixe en matière de financement des subsides. La réduction des primes serait financée à raison de deux tiers au moins par la Confédération, le solde revenant aux cantons.

Le Conseil fédéral y est opposé. Selon lui, l'initiative ne se concentre que sur le financement des subsides. Elle ne contient pas d'incitation à freiner la hausse des coûts de la santé.

De plus, elle exige que la Confédération contribue majoritairement aux réductions, alors que les coûts de la santé sont fortement influencés par les décisions cantonales. Ce système doit rester de la compétence des cantons, estime le gouvernement.

Demande compréhensible

Les primes représentent une charge toujours plus importante pour les ménages, reconnaît le gouvernement. Certains cantons ont diminué leur part au financement des réductions individuelles de primes malgré la hausse continue des coûts. Une tendance qui préoccupe le Conseil fédéral.

En 2020, la contribution de la Confédération aux réductions de primes s’élevait à 2,9 milliards de francs et celle des cantons à 2,6 milliards de francs. Les différences sont importantes entre les cantons, représentant entre 12 et 67% du total. Environ un quart des assurés en a bénéficié.

Réduction liée aux coûts

Dans son contre-projet indirect, le Conseil fédéral propose que la part cantonale versée pour les réductions de primes soit liée aux coûts bruts de la santé, soit les primes et la participation aux coûts payés par les assurés. Ce pourcentage dépendra de la charge que les primes font peser sur les 40% des assurés aux revenus les plus bas. La part fédérale reste quant à elle inchangée à 7,5%.

Lorsque les primes payées par les assurés d'un canton représentent en moyenne 18,5% ou plus de leur revenu disponible, les autorités cantonales devront consacrer 7,5% des coûts bruts pour réduire les primes des assurés. Si les primes représentent en moyenne 10% au plus du revenu disponible, le pourcentage minimal ne s’élèvera qu’à 5%.

Durant les deux premières années suivant l’entrée en vigueur de la modification, les cantons ne doivent consacrer que 5% au moins de leurs coûts bruts à la réduction des primes.

Le contre-projet du gouvernement incite les cantons à maîtriser les coûts de l'assurance obligatoire. Selon les estimations de l'Office fédéral de la santé publique, les coûts supplémentaires à la charge des cantons générés par le contre-projet s’élèvent, pour l’année 2024, à environ 600 millions de francs. En cas d’acceptation de l’initiative, les coûts supplémentaires à la charge des cantons s’élèveraient à 1,1 milliard de francs.

Cantons responsabilisés

Ainsi, les cantons où les coûts sont plus élevés et où la charge sur les ménages est plus importante devraient payer plus. En 2019, les cantons de Berne et de Bâle-Campagne notamment, dont la charge de primes était supérieure à la moyenne (18%), auraient dû payer plus du double de ce qu’ils ont versé.

En revanche, les cantons de Neuchâtel et du Jura, dont la charge de primes était également supérieure à la moyenne (19%), n’auraient pas eu de coûts supplémentaires à supporter. Ils ont déjà accordé des réductions de primes de plus de 7,5% des coûts bruts.

Ce contre-projet indirect vise à rendre équilibré et transparent le financement de la réduction des primes, en fonction de critères uniformes. De plus, il doit soutenir les efforts de la Confédération pour freiner la hausse des coûts de la santé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 6, 7, 23, 32 et 36 et les étoiles 11 et 12.

Lors du prochain tirage mardi, 141 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Des bureaux facilement réversibles en logements: la justice dit non

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La justice genevoise annule une loi qui obligeait les promoteurs de prévoir une future modification de bureaux en logements dans les plans de construction (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La justice genevoise a annulé une loi qui visait à transformer aisément les bureaux en logement. Votée en août 2024 par le Grand Conseil, ce texte, qui émanait de la gauche, a été considéré comme disproportionné par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice.

Révélé vendredi par Le Temps, cet arrêt daté du 26 juin souligne aussi que les effets de la nouvelle loi étaient contraires à la garantie de la propriété et à la liberté économique. La loi litigieuse est annulée dans son intégralité.

Ce texte prévoyait que les espaces destinés à l’utilisation de bureaux dans toute nouvelle construction devaient pouvoir être transformés en habitations sans que des travaux majeurs soient nécessaires. Les plans devaient montrer qu’une transformation ultérieure en habitation était possible.

Pour la gauche, soutenue par le MCG et LJS, cette mesure visait à favoriser la construction d'appartements dans un contexte de pénurie logement. La Chambre genevoise immobilière (CGI) a fait recours aux côtés de deux autres recourants. Tous contestaient les coûts importants engendrés par ces nouvelles exigences en termes de réversibilité de construction.

Selon la Chambre constitutionnelle, "ce n'est pas la possibilité de transformation en soi, voulue par le législateur, qui est remise en cause, mais l'obligation de la prévoir dans tous les cas sans étude spécifique". A noter qu'un des juges a émis une opinion séparée. Il estime que la justice aurait pu énoncer des cautèles pour rendre la loi conforme au principe de proportionnalité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Lancement d'une pétition pour "sauver" le projet du nouveau Bioparc

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Le Bioparc de Genève, qui accueille notamment des suricates photographiés en juin 2023, est à l'étroit à Bellevue. Le nouveau projet, qui devrait voir le jour à Belle-Idée à Thônex, soulève quelques réticences de la part du canton (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, une pétition a été lancée vendredi afin de "sauver" le projet du nouveau Bioparc prévu sur le site de Belle-Idée à Thônex. L'Association des Amis du Bioparc craint que le canton ne remette en question la nouvelle infrastructure en exigeant des modifications par rapport au projet initial.

L'association rappelle vendredi dans un communiqué que le projet qui comprend un "biodôme" fait l'objet de démarches administratives depuis 2022. "Il nous est demandé de remettre l’ouvrage sur le métier et revoir le tout à la baisse", relève-t-elle.

Mais ce biodôme ainsi que tout le parc ont été conçus avec des architectes appuyés par des spécialistes du bien-être animalier et en concertation avec tous les partenaires du Bioparc, ajoute l'association. Le projet du nouveau Bioparc doit aussi générer des revenus essentiels à l’accomplissement de ses missions.

Le Bioparc, actuellement à l'étroit à Bellevue, prend soin aussi bien d'espèces locales qu'exotiques. Plus de 600 animaux issus de saisies ou d'abandons sont hébergés dans ce parc qui a accueilli 70'000 visiteurs en 2024.

Les pétitionnaires demandent ainsi aux autorités cantonales d’accorder l’autorisation de construire au projet initial. Cette démarche fait suite à un courrier reçu en juin par le Bioparc concernant une demande préalable d'autorisation de construire. Le canton estimait que le projet était hors cadre et ostentatoire.

Terrain public

Dans un entretien publié fin juin dans la Tribune de Genève, le conseiller d'Etat en charge du dossier, Antonio Hodgers, expliquait que "le projet initial visait un centre de soins pour animaux, avec quelques visiteurs. Là, on a l’impression que les animaux servent de prétexte à un centre de loisirs lucratif, sur terrain public". Mais il se défend de vouloir couler le projet.

Le Bioparc a décidé de mettre le projet sur pause jusqu'au départ d'Antonio Hodgers. Le conseiller d'Etat démissionnaire termine son mandat le 31 octobre. Les signatures seront remises après cette date.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Roche: le CHMP émet un avis négatif pour Elevidys

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Le CHMP a émis un avis négatif pour le traitement Elevidys de Roche. (archive) (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le Comité des médicaments à usage humain (CHMP) recommande de ne pas accorder d'autorisation de mise sur le marché pour Elevidys (delandistrogene moxeparvovec), un traitement du géant bâlois Roche contre la myopathie de Duchenne pour des patients de 3 à 7 ans.

L'institution, qui émet des avis favorables ou non sur des médicaments ensuite soumis à la Commission européenne, a expliqué sur son site internet vendredi que l'étude n'a pas démontré qu'Elevidys avait un effet sur les capacités de mouvements des patients après douze mois. De plus, des différences avec le placebo n'étaient pas significatives.

Le CHMP précise qu'actuellement, tous les essais cliniques menés avec Elevidys sont temporairement mis en pause et qu'aucun patient n'est traité avec cette thérapie.

Dans un communiqué séparé Roche se dit "déçu" par l'avis défavorable du CHMP, "vu le besoin urgent" de thérapies pour les enfants vivant avec cette maladie dans l'Union européenne, selon Levi Garraway, chef médical du géant pharma. Il se dit confiant à propos de la valeur que peut apporter Elevidys aux patients. A ce jour, 900 personnes, dont 760 en ambulatoire, ont été traités avec Elevidys.

En juin, Roche avait cessé le traitement avec sa thérapie génétique Elevidys de patients atteints de cette maladie et n'étant plus capables de se mouvoir, suite au décès de deux patients.

Le traitement, mis au point par son partenaire massachussetais Sarepta Therapeutics, a déjà obtenu le feu vert des autorités sanitaires aux Etats-Unis, aux Emirats arabes unis, au Qatar, au Koweït au Bahreïn, à Oman, au Brésil et en Israël.

La myopathie de Duchenne est une maladie génétique rare, qui apparaît dans l'enfance et provoque un affaiblissement progressif des muscles.

Vers 13h05, le bon Roche perdait 0,9% à 262,70 francs, dans un SMI en recul de 0,5%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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