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Suisse

Des routes "sûres" mais toujours plus chères

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Les coûts d’entretien du réseau des routes nationalesatteindront 1,11 milliard de francs en 2030, selon les estimations de l'OFROU (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'état des routes nationales est satisfaisant. Mais le maintien de ce bon niveau général requiert toujours plus d'investissements. En cause: le vieillissement, l'extension du réseau et sa sollicitation croissante.

En 2017, la Confédération a dépensé 1548 millions de francs pour l’entretien, l’aménagement et l’exploitation des routes nationales indique l'Office fédéral des routes (OFROU). Ces coûts accusent une tendance à la hausse, signale-t-il mardi dans un communiqué, à l'occasion de la publication de son rapport 2017.

Le réseau de routes nationales a été construit pour l'essentiel dans les décennies 1960 à 1980. Une majorité des routes a donc aujourd'hui entre 30 et 50 ans, note le rapport. L'OFROU prévoit par ailleurs une augmentation inéluctable du trafic, qui pèsera naturellement sur les frais d'entretien des routes.

La Suisse s'est dotée des conditions nécessaires au financement de ces infrastructures à court et moyen terme, relève toutefois l'Office fédéral. Le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), qui entrera en vigueur dès 2018, permettra d'affecter 3 milliards de francs annuels à cet objectif.

Sécurité assurée

Aucune lacune n'est relevée en matière de sécurité, souligne l'OFROU. Le rapport a examiné en particulier les tunnels, les ouvrages d'art, les chaussées et les revêtements. Or ces derniers ont été jugés moyens ou bons dans 95% des cas.

Aucun ouvrage d'art n'est dans un état considéré comme alarmant, et la sécurité est garantie en tout temps, relève encore le rapport. La Confédération entend toutefois investir davantage dans l'entretien de ces ouvrages, afin d'en assurer le niveau de qualité élevé à long terme.

L'état des tunnels et des ouvrages souterrains a été estimé bon ou acceptable dans 80 % des cas et il en va de même pour les équipements de sécurité. Aucune mesure urgente n'est requise dans ce domaine non plus.

Augmentation prévisible

L'OFROU publie pour la deuxième fois son rapport sur l’entretien, l’aménagement et l’exploitation des routes nationales. Son objectif est d'examiner l'usage et l'impact des montants investis.

Ce rapport comprend des projections quant à l'augmentation des besoins financiers. Il fait état d'une hausse prévisible de 63% à l'horizon 2030. Celle-ci tient compte des besoins identifiés en matière d’achèvement et d’aménagement du réseau.

Fin 2017, le réseau de routes nationales comptabilisait au total 1855 kilomètres. Selon les estimations de l'office, près de 82 milliards de francs seraient nécessaires aujourd'hui pour le construire à nouveau.

Le réseau national comprend 459 tunnels et ouvrages souterrains. 4’556 ponts autoroutiers jalonnent également le réseau. Le pont le plus haut (113 m) est le Pont sur la Mentue et le pont le plus long (3’155 m) est le viaduc d’Yverdon, tous deux situés dans le canton de Vaud.

 

(ATS)

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Coronavirus

Condamnations au plus haut niveau après les incidents à Berne

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Le directeur de la sécurité de la Ville de Berne Reto Nause estime que l'intervention de la police a empêché un éventuel assaut sur le Palais fédéral. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

L'opposition aux mesures de lutte contre la pandémie a pris une nouvelle dimension avec la manifestation jeudi soir à Berne. Le président de la Confédération Guy Parmelin et les deux présidents des Chambres fédérales condamnent les violences.

Le cortège des opposants au certificat et aux mesures anti-Covid, non autorisé, a réuni jeudi soir entre 3000 et 4000 personnes. Pour protéger le Palais fédéral des débordements, la police a dû avoir recours à un canon à eau, et elle a fait usage de balles en caoutchouc et gaz irritant.

"Je condamne sans réserve tous les actes de violence contre les personnes, les biens privés ou publics", a déclaré Guy Parmelin. "Il faut être clair: nous disposons de tous les instruments démocratiques pour faire valoir ses opinions", a-t-il ajouté devant la presse en réponse à une question d'un journaliste.

Dans un tweet commun, le président du Conseil national Andreas Aebi (UDC/BE) et le président du Conseil des Etats Alex Kuprecht (UDC/SZ) ont également condamné vendredi les affrontements devant le Palais fédéral. "Le comportement de ces manifestants violents n'est pas suisse", ont-ils écrit dans leur message.

"Nous ne pouvons vaincre le virus que si nous faisons tous partie de la solution", ont-ils ajouté. A l'ouverture de la session, le président du Conseil des Etats Alex Kuprecht avait déjà appelé les opposants aux mesures sanitaires à renoncer à l'usage de la violence et aux manifestations.

Ligne rouge

Le conseiller municipal en charge de la sécurité Reto Nause a écrit jeudi soir sur twitter que la police cantonale bernoise a empêché un possible assaut sur le Palais fédéral.

Vendredi, il a estimé qu'une ligne rouge a été franchie. Jusqu'ici, il pensait les bâtiments fédéraux "sacrés". D'après les réseaux sociaux, on sait que certains opposants aux mesures contre le coronavirus ont idéalisé l'assaut sur le Capitole à Washington en début d'année, a indiqué le municipal sur la radio alémanique SRF et dans le quotidien Berner Zeitung.

Le porte-parole de la police Christoph Gnägi a précisé vendredi sur la SRF qu'il n'y avait à sa connaissance pas d'éléments concrets sur l'existence d'un plan d'attaque. La police constate toutefois que le climat lors de ces manifestations devient toujours plus agressif.

Balles en caoutchouc

Jeudi soir, la police cantonale bernoise est intervenue quand des manifestants isolés ont commencé à secouer le grillage dressé sur la Place fédéral pour protéger le Palais fédéral. Elle leur a d'abord intimé l'ordre d'arrêter. Comme ces manifestants n'ont pas obtempéré, elle a fait usage de la force.

Des manifestants ont également lancé des objets et allumé des pétards en direction du Palais fédéral et des forces de l'ordre. Le recours aux balles en caoutchouc et aux gaz irritants a été limité et en petites quantités, a précisé à Keystone-ATS le directeur de la sécurité Reto Nause.

Boulons

Après la manifestation, la police a constaté que des boulons du grillage de protection avaient été dévissés. On ne peut les dévisser qu'avec des outils, a relevé vendredi le responsable de la communication Christoph Gnägi. Il faut donc en conclure qu'ils ont été enlevés volontairement.

Ce grillage existe depuis des décennies, a poursuivi le porte-parole. Mais il n'a pas toujours eu la même orientation. La police bernoise décide au cas par cas de l'installer ou pas.

La police a indiqué sur twitter qu'une personne avait été blessée lors d'affrontements entre plusieurs groupes. Pour des raisons de sécurité, plusieurs rues avaient dû être fermées.

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Climat

Climat : nouveau projet de loi d'ici la fin de l'année sans taxes

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Le nouveau projet du Conseil fédéral pour la politique climatique devrait miser surtout sur les incitations et les aides financières (Archives © KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Conseil fédéral tire les leçons du rejet de la loi sur le CO2 le 13 juin dernier. Un nouveau projet de loi définissant la politique climatique de la Suisse sera déposé d'ici la fin de l'année. Il ne devrait pas proposer de nouvelles taxes.

Le Conseil fédéral maintient ses objectifs: la Suisse doit d'ici 2030 réduire ses émissions de moitié par rapport à 1990. Mais il s’agit de renoncer aux mesures qui ont mené à l'échec de la loi. Le gouvernement a chargé vendredi le Département fédéral de l'environnement (DETEC) d'élaborer un nouveau projet ralliant une base aussi large que possible.

La loi sur le CO2 en vigueur doit définir des objectifs de réduction pour la période après 2020. Il s'agira de mettre l’accent sur des mesures qui permettent à la population de réduire au quotidien ses émissions de CO2 et qui soutiennent les efforts des différents secteurs.

Incitations et aides

Le projet s'appuiera sur l’actuelle loi sur le CO2. Il devrait miser sur des incitations et ne pas proposer de nouvelles taxes. Si des moyens supplémentaires sont nécessaires dans le secteur des bâtiments, le DETEC examine la possibilité d’adapter temporairement l’affectation de la taxe sur le CO2.

Différentes incitations financières seront créées afin d’éviter des investissements inopportuns. Par exemple, le futur acquéreur d’un camion à hydrogène devra savoir combien de temps les modes de propulsion alternatifs seront exonérés de la RPLP.

Les fonds dégagés par différents instruments de la politique climatique devraient en principe bénéficier aux secteurs dont ils ressortent.

Bâtiments, mobilité, transports publics

Des mesures de soutien supplémentaires accompagneront la population et les secteurs concernés. Dans le secteur des bâtiments, des aides financières devraient contribuer au remplacement des anciens chauffages à mazout ou à gaz.

En matière de mobilité, il s’agit de promouvoir le développement des infrastructures destinées aux voitures électriques. Un ajustement des valeurs cibles de CO2 concernant l’importation de véhicules devrait venir compléter ces mesures.

Dans les transports publics, le privilège fiscal accordé aux bus diesel doit être progressivement supprimé. Les recettes supplémentaires ainsi générées doivent être affectées à l’acquisition de bus électriques.

Entreprises pas oubliées

Des entreprises supplémentaires devraient pouvoir être exemptées de la taxe sur le CO2, à condition qu’elles s’engagent en contrepartie à réduire leurs émissions. L’exemption ne concerne actuellement que certains secteurs. Dans le secteur de l’aviation, des pourcentages de mélange pour les carburants durables doivent être introduits, et éventuellement encouragés par des incitations financières.

Selon le Conseil fédéral, ces différentes pistes combinées aux progrès technologiques et au tournant que les secteurs ont déjà entamé d'eux-mêmes, devraient permettent de maintenir l’objectif de réduction de 50% d’ici 2030. Il reste à déterminer le pourcentage exact de compensations en Suisse et à l’étranger. Plusieurs accords bilatéraux ont déjà été signés en ce sens.

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Suisse

Mesures transitoires pour la participation à Horizon Europe

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Horizon Europe entend accélérer la transition verte et numérique (archives). (© KEYSTONE/DPA/JULIAN STRATENSCHULTE)

Les chercheurs suisses devraient pouvoir participer à des projets individuels dans le cadre d'Horizon Europe. Le Conseil fédéral a chargé vendredi le Fonds national suisse de mettre en oeuvre des solutions transitoires.

Le projet sera en main du Parlement lors de la session d'hiver. La Suisse est considérée comme un pays tiers non associé pour la participation au programme-cadre de recherche et d'innovation de l'UE "Horizon Europe" et aux programmes qui y sont liés.

Ce statut permet aux chercheurs suisses de participer à la plupart des projets collaboratifs, soit environ deux tiers du programme. Ils restent toutefois exclus des appels à propositions pour des projets individuels.

Exclus des bourses prestigieuses

Ils ne peuvent pas postuler pour les bourses prestigieuses du Conseil européen de la recherche et du Conseil européen de l'innovation. Certaines actions Marie Sklodowska Curie leur sont également inaccessibles.

Les mesures transitoires doivent pallier l'impossibilité de participer aux mises au concours 2021 des bourses "advanced grants" du Conseil de la recherche et des "postdoctoral fellowships" Marie Curie. Ces bourses s'adressent aux chercheurs confirmés et encouragent leur carrière et leur mobilité, a précisé la secrétaire d’Etat à la formation Martina Hirayama.

Les mesures s’appliqueront aussi aux "Starting Grants" et aux "Consolidator Grants" de 2022, si les chercheurs helvétiques ne sont pas autorisés à déposer des propositions de projet lors des appels correspondants.

Ces mesures, évaluées à 290 millions, n'auront aucun impact budgétaire, a précisé le conseiller fédéral Guy Parmelin. Elles seront financées par les crédits déjà adoptés.

Plus de six milliards

Berne aspire à une pleine participation à l’ensemble du paquet Horizon avec le statut d’Etat associé. "Nous sommes conscients que la situation est difficile. Nous travaillons d'arrache-pied pour trouver des solutions. Mais elles ne pourront pas remplacer l'association à Horizon Europe", a poursuivi le ministre de la recherche. Les mesures visent à faire la transition au mieux.

L'UE continue à examiner l'association de la Suisse dans le contexte global des relations entre la Suisse et l’UE. Les négociations ne sont cependant pas possibles pour l’instant.

En décembre, le Parlement a adopté un montant de 6,15 milliards pour sept ans à cette fin, a rappelé M. Parmelin. Il couvre les contributions obligatoires présumées (5,423 milliards de francs), ainsi qu'une réserve (614 millions) au cas où les contributions obligatoires seraient supérieures aux estimations.

Si une pleine association se révélait provisoirement ou durablement impossible, les crédits d’engagement pourraient être utilisés pour financer au cas par cas les partenaires suisses dans des projets européens.

Le programme "Horizon Europe" s’étend de 2021 à 2027. Il est doté d’un budget global d’un peu plus de 95 milliards d’euros, ce qui en fait le programme de recherche et d’innovation le mieux doté au monde.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Un sénateur américain exige des réponses de Mirabaud

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La banque a indiqué dans une prise de position avoir "été trompée par Robert Brockman s'agissant de l'implication réelle de ce dernier concernant divers comptes détenus auprès de la banque, dont aucun n'était ouvert à son nom". (archives) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Mirabaud se trouve dans le collimateur d'un sénateur américain qui veut comprendre comment un entrepreneur texan a pu déposer au total 1 milliard de dollars non déclarés sur des comptes de la banque privée genevoise.

Le dossier est décrit comme la plus grande affaire d'évasion fiscale commise par un seul individu dans l'histoire américaine. La banque suisse estime avoir été "trompée".

Dans une lettre adressée à Yves Mirabaud, le président du comité des finances du Sénat américain Ron Wyden interroge l'associé gérant senior de la banque suisse sur son devoir d'information auprès des autorités américaines dans le cadre de l'accord d'entraide fiscale Fatca ("Foreign Account Tax Compliance Act"). Cet accord, signé par la Suisse, oblige les établissements à transmettre au fisc américain les informations sur les comptes détenus à l'étranger par des ressortissants américains.

Le sénateur de l'Oregon fait référence à l'inculpation de l'homme d'affaires texan Robert Brockman, qui se trouve sous le coup de 39 chefs d'accusations, dont l'évasion fiscale, la non-divulgation de comptes bancaires étrangers et le blanchiment d'argent.

Faisant appel à un réseau de sociétés offshore, notamment aux Bermudes, il aurait caché sur deux décennies quelque 2 milliards de dollars de revenus à l'IRS ("Internal Revenue Service"), le fisc américain, poursuit la lettre dont AWP a pris connaissance. Il aurait évité de payer "plusieurs centaines de millions de dollars" d'impôts.

Quelque 950 millions de dollars déposés sur des comptes liés à Robert Brockman ont été gelés par la justice suisse en octobre 2020, a rappelé le journal Le Temps.

Selon l'homme politique américain, qui se dit "profondément préoccupé" par l'étendue de cette affaire, ces accusations "représentent la plus grande affaire d'évasion fiscale commise par un seul individu dans l'histoire américaine".

Aucune accusation contre Mirabaud

L'acte d'accusation du tribunal du district nord de Californie, dont AWP a également pris connaissance, cite à plusieurs reprises la banque Mirabaud comme récipiendaire de virements effectués par les sociétés du mis en cause. Les juges n'ont formulé aucune accusation à l'encontre de la banque.

Le sénateur pose une série de questions dans sa lettre, notamment si Mirabaud a informé l'IRS de l'existence des comptes bancaires ouverts par Brockman et ce que fait la banque pour se conformer à la loi Fatca. Il attend une réponse d'ici le 1er octobre.

Mirabaud a confirmé à AWP avoir été contactée par le sénateur. L'établissement a indiqué dans une prise de position avoir "été trompée par Robert Brockman s'agissant de l'implication réelle de ce dernier concernant divers comptes détenus auprès de la banque, dont aucun n'était ouvert à son nom".

La banque genevoise "a pleinement coopéré dans le cadre des demandes d'entraide formulées par les autorités américaines conformément aux procédures d'assistance judiciaire et d'échange d'informations dans ce dossier". Elle a également "implémenté toutes les procédures nécessaires afin de satisfaire aux exigences Fatca", a-t-elle souligné.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Genève

Campagne pour lutter contre le travail au noir lancée à Genève

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Les conseillers d'Etat genevois Thierry Apothéloz et Fabienne Fischer ont présenté la nouvelle campagne de sensibilisation contre le travail au noir dans le secteur domestique. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Une nouvelle campagne pour lutter contre le travail au noir dans le secteur de l'économie domestique a été lancée à Genève. L'occasion pour le canton de rappeler l'obligation de déclarer chaque heure effectuée par une femme de ménage, un jardinier ou une nounou.

Lancée par l'Etat et PRO Entreprise sociale et privée, cette campagne de sensibilisation vise à lutter contre l'exclusion et la précarité générée par le travail au noir. Les affiches expliquent l'importance de Chèque service, un dispositif mis en place en 2004 pour faciliter les démarches administratives des employeurs.

"Le canton a été précurseur en matière de protection des employés", a relevé vendredi devant la presse Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat à la tête de la cohésion sociale. "Les résultats obtenus depuis vingt ans sont encourageants, mais encore insuffisants", a ajouté le ministre socialiste.

Le secteur domestique a connu une mutation sans précédent passant de 15'000 personnes salariées en 2000 à 20'000 en 2020 (+33%). Le nombre de postes de travail générés est passé de 9250 à 13'000 pendant la même période alors que le nombre d'employeurs a pris l'ascenseur en passant de 18'177 à 30'000, soit une hausse de 65%.

Assurances sociales

Chèque Service a joué un rôle important dans cette évolution. Entre 2004 et 2020, la masse salariale brute sous gestion de ce dispositif a bondi de 4 millions de francs à 84,6 millions. Selon le Département de l'économie et de l'emploi (DEE), le gain pour les assurances sociales s'élève pour l'ensemble de la masse salariée déclarée à 42 millions de francs contre 3,1 millions il y a 20 ans.

La campagne est une piqûre de rappel, avec la démonstration à l'appui que l'assainissement de ce secteur profite non seulement aux parties au contrat, mais in fine à toute la collectivité grâce aux cotisations reversées aux différents régimes d'assurances sociales, a relevé M.Apothéloz. Le message est clair: c'est tolérance zéro en matière de travail au noir, a-t-il souligné

Déclarations partielles

"Nous sommes sur le chemin de la normalisation du secteur de l'économie domestique, mais il ne faut pas s'en satisfaire", a relevé la cheffe du DEE Fabienne Fischer. Un phénomène inquiète la conseillère d'Etat: les déclarations partielles. Des employeurs ont tendance à ne déclarer que quelques heures, et non pas la totalité.

Cette pratique est considérée comme de la fraude au même titre que du travail au noir, a rappelé la conseillère d'Etat. En cas d'infraction, l'amende administrative peut monter jusqu'à 40'000 francs. Il s'agit d'une infraction pénale poursuivie par le Ministère public. L'inspection de travail est chargée des contrôles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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