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Suisse

Dons aux partis: le Contrôle des finances veut plus de pouvoir

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Le chef du Contrôle fédéral des finances Michel Huissoud n'est pas satisfait de l'ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) doit vérifier la transparence du financement de la vie politique. L'ordonnance prévue par le Département de la justice pour la mise en ½uvre ne permet toutefois "pas un contrôle efficace", estime le chef du CDF Michel Huissoud.

L'ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique est actuellement en consultation. Elle fait office de contre-projet à l'initiative éponyme, qui a été retirée. Selon le texte, les partis devraient bientôt publier, entre autres, les dons de plus de 15'000 francs par personne et par an, et les dons de l'étranger seraient interdits.

Selon la proposition du Conseil fédéral, les contrôles aléatoires auprès des partis ne seraient toutefois possibles qu'avec leur accord, indique M. Huissoud samedi dans le Tages-Anzeiger. Et de critiquer le manque de transparence: "Si une erreur ou une irrégularité est constatée, nous ne pouvons rien en dire et devons publier l'information erronée sans aucune mention". Selon lui, l'ordonnance proposée ne correspond pas à la base légale.

M. Huissoud menace de ne pas assumer l'exécution des nouvelles règles de transparence si aucune amélioration n'est apportée au projet d'ordonnance, écrit la NZZ dans son édition de samedi. L'Office fédéral de la justice (OFJ) conteste cette attitude. Le CDF ne peut pas refuser de nouvelles tâches que le Conseil fédéral lui confie sur la base d'une nouvelle loi, indique samedi l'OFJ à l'agence de presse Keystone-ATS.

L'OFJ explique en outre qu'il n'existe pas de base légale permettant d'effectuer des contrôles de la comptabilité sur place contre la volonté des personnes concernées. Il n'existe pas non plus de base légale permettant d'apporter des indications sur de présumées incohérences dans les données publiées. "Les exigences du CDF vont au-delà de la loi", note l'Office fédéral de la justice.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

L'inscription du "stalking" dans le Code pénal à bout touchant

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Les victimes de "stalking" seront mieux reconnues dans la loi suisse si le projet est validé par les deux Chambres (image prétexte). (© KEYSTONE/LUIS BERG)

L'inscription du "stalking" dans le Code pénal arrive à bout touchant. Le National a accepté mercredi en conciliation de suivre le Conseil des Etats sur les modalités de poursuite. Une plainte est nécessaire dans tous les cas. Les sénateurs doivent encore se prononcer.

Ce point constituait le désaccord principal entre les deux Chambres. Le National voulait poursuivre d'office les auteurs de "stalking" lorsqu'il survient dans une relation conjugale, là où cette infraction est la plus récurrente.

Il a finalement cédé en conciliation. La version du Conseil des Etats, soutenue par le Conseil fédéral, a été privilégiée. Les victimes de harcèlement obsessionnel devront porter plainte si elles veulent voir leurs auteurs punis.

L'argument selon lequel la pleine collaboration de la victime est nécessaire pour prouver l'infraction commise a convaincu à l'unanimité, a déclaré Philippe Nantermod (PLR/VS) pour la commission. Le Conseil des Etats doit se prononcer dans l'après-midi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Conseil des Etats rejette l'initiative sur un service citoyen

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L'initiative populaire Service citoyen n'a pas trouvé de majorité au Conseil des Etats mercredi. Le texte demande l'introduction d'un service obligatoire pour tous les jeunes au bénéfice de la collectivité (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La Suisse ne doit pas introduire de service citoyen pour toutes et tous. A l'instar du National, le Conseil des Etats a recommandé mercredi par 34 voix contre 9 le rejet de l'initiative populaire "Pour une Suisse qui s'engage", sans lui opposer de contre-projet.

L'initiative Service citoyen demande que tous les jeunes Suisses, femmes et hommes, s'engagent au bénéfice de la collectivité et de l'environnement. L'engagement pourrait être effectué au sein de l'armée, du service civil, de la protection civile ou d'un autre service de milice. Une compensation financière doit être prévue.

Actuellement, la sécurité doit avoir la priorité. Les effectifs de l'armée et de la protection civile doivent être garantis, a dit pour la commission Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU). L'initiative priverait aussi le marché du travail de main-d'oeuvre et coûterait trop cher. Une position partagée par le Conseil fédéral.

Seuls quelques sénateurs centristes, de gauche et du PLR ont défendu le texte, qui permettrait selon eux de renforcer le service à la collectivité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Servette retrouve Plzen en Ligue des Champions

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Servette avait perdu à Plzen en 2024 (© KEYSTONE/EPA/FILIP SINGER)

Des retrouvailles pour Servette à l'occasion du 2e tour qualificatif de la Ligue des champions. Le tirage au sort effectué à Nyon a placé les Tchèques du Viktoria Plzen sur la route des Genevois.

Les Grenat joueront d'abord en Tchéquie le mardi 22 ou le mercredi 23 juillet. Ils accueilleront les Tchèques à la Praille les 29/30 juillet.

Servette connaît la formation de Plzen puisque les Genevois avaient joué les Tchèques en 8es de finale de la Conference League durant la saison 2023/24. Les joueurs alors dirigés par René Weiler s'étaient inclinés 3-1 aux tirs au but après deux 0-0 assez frustrants.

S'ils passaient l'écueil tchèque, les Servettiens joueraient à coup sûr la phase de ligue de l'Europa League, et pourquoi pas la Ligue des champions. En cas de défaite, ils disputeraient le 3e tour de qualification de l'Europa League.

Lausanne et Lugano pas encore fixés

Pour le 2e tour de qualification de la Conference League, Lausanne aura droit à La Fiorita, une équipe de St-Marin, ou aux Macédoniens du Vardar Skopje.

Un étage plus haut en Europa League et toujours lors du 2e tour de qualification, Lugano en découdra soit contre les Hongrois de Paksi, soit les Roumains de Cluj.

Les Vaudois commenceront à l'extérieur le 24 juillet, les Tessinois à domicile. Le retour aura lieu une semaine plus tard.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le National durcit les conditions d'admission au service civil

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Le Conseil fédéral, soutenu par les partis bourgeois, veut réduire le nombre de civilistes en Suisse (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le service civil doit être moins attractif. Le National a durci mercredi les conditions d'admission, une semaine après avoir validé un projet de fusion avec la protection civile. La gauche et le PVL ont dénoncé un démantèlement du service civil.

Les conseillers nationaux ont adopté par 119 voix contre 73 une série de mesures proposées par le Conseil fédéral qui devraient faire passer le nombre d'admissions annuelles au service civil de 6600 à 4000. Les militaires qui auront déjà effectué tous leurs jours d'instruction ne doivent plus y avoir accès.

Les officiers et sous-officiers qui souhaitent transformer leur service militaire en service civil auront plus de contraintes. Ils devront obligatoirement effectuer 150 jours de service civil et le total devra être une fois et demie plus long qu'un service militaire standard.

La gauche et le PVL étaient vivement opposés à ce projet soutenu par le camp bourgeois. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. La menace du référendum a déjà été brandie si la réforme passe.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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