Suisse
Imposition allégée pour les couples mariés
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Les couples mariés ne devraient plus être pénalisés au moment de payer leurs impôts. Les concubins qui ont des enfants seront en revanche davantage taxés. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement son projet d'harmonisation fiscale.
L'impôt fédéral direct (IFD) des conjoints devrait d'abord être calculé selon le barème actuel de la taxation commune, puis comme s'il s'agissait de deux concubins. Au final, la facture la moins lourde sera appliquée, éliminant ainsi une éventuelle pénalisation des couples mariés.
Cette solution devrait recueillir un large consensus, a expliqué le ministre des finances Ueli Maurer devant la presse. Elle pourra en outre être mise en oeuvre rapidement si elle passe la rampe.
Actuellement, le calcul de l'IFD désavantage les époux par rapport aux concubins, qui sont toujours taxés individuellement et dont les revenus ne sont pas additionnés. La charge supplémentaire qui pèse sur les couples mariés est contraire à la Constitution. Le Tribunal fédéral a fixé la différence admissible à 10%.
Plus de 80'000 couples mariés, dont les deux époux travaillent, et plus de 250'000 retraités sont actuellement pénalisés par rapport à des concubins dans la même situation économique, a relevé Ueli Maurer. En revanche, 370'000 couples mariés bénéficient d'un bonus dépassant les 10% par rapport aux concubins. Dans la majorité des cas, il s'agit de familles ne bénéficiant que d'un seul salaire.
Le modèle de calcul proposé par le Conseil fédéral augmente les différences de charges entre les couples mariés à un revenu et les couples mariés à deux revenus. Afin que ces différences ne deviennent pas trop importantes, les premiers devraient pouvoir déduire de leur revenu un montant de 8100 francs.
Egalité
Le projet du Conseil fédéral vise aussi à supprimer les allégements dont bénéficient les concubins qui ont des enfants. Ceux-ci ont actuellement droit à la même réduction que les couples mariés avec enfants, bien que leurs revenus ne soient pas additionnés. Avec la nouvelle loi, le même barème de l’impôt fédéral direct serait appliqué à toutes les personnes mariées ou non mariées avec enfants.
Conséquence, les parents non mariés verront leur impôt augmenter selon leur revenu. La mesure entraînera surtout une hausse des charges pour les familles monoparentales. Elle sera compensée par une déduction d'un montant de 11'500 francs, promet le Conseil fédéral. La situation ne devrait pas changer pour 70% des familles monoparentales, car elles ne paient pas d'IFD en raison de leurs faibles revenus.
L'harmonisation fiscale aura des effets sur les finances fédérales, mais moins importants que d'autres modèles, a indiqué Ueli Maurer. Et elle ne devrait pas nécessiter de programme d'économie, a ajouté le conseiller fédéral. Les recettes de l'impôt fédéral direct diminueront 1,150 milliard de francs. Quelque 950 millions seront à la charge de la Confédération et les 17% restant des cantons.
Les couples mariés à deux revenus paieront au total environ 700 millions de francs de moins. Les couples de rentiers mariés économiseront 300 millions de francs et les couples mariés à un revenu 150 millions de francs. Une augmentation du nombre de mariages n'est pas à exclure, a reconnu le chef des finances fédérales.
L'harmonisation ne concerne que l'IFD. Elle n'aura donc pas de conséquence financière sur les impôts des cantons et des communes qui pourront conserver leur régime actuel d'imposition des couples mariés.
Création d'emplois
Pour le Conseil fédéral, le calcul alternatif s'inscrit également dans le cadre de la lutte contre la pénurie de personnel qualifié. Si un couple n'est plus discriminé fiscalement, on peut en effet tabler que le conjoint qui a le revenu le plus bas sera incité à travailler davantage. Le gouvernement estime l'effet sur l'emploi à moyen terme à environ 15'000 postes à plein temps.
Ce n'est pas la première tentative du Conseil fédéral pour supprimer la pénalisation des couples mariés. En 2013, il a gelé son projet face aux fortes divergences rencontrées en consultation. Le gouvernement a ensuite décidé de revenir avec une proposition après le refus par 50,8% des votants le 28 février de l'initiative du PDC contre la pénalisation fiscale du mariage.
ATS
PHOTO KEYSTONE/MARCEL BIERI
Suisse
La cagnotte de 133,8 millions est tombée à l’Euro Millions
Une personne vivant en Belgique a trouvé la combinaison gagnante du tirage de l’Euro Millions de mardi. Elle remporte au total 133,8 millions de francs. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 2, 8, 13, 29 et 49 et les étoiles 2 et 11.
Lors du prochain tirage vendredi, 16 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.
https://jeux.loro.ch/games/euromillions
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Sport
Projet NBA Europe: "Encore beaucoup de travail", estime la FIBA
La FIBA a affirmé "qu'octobre 2027" était "un objectif réaliste" pour le lancement du projet NBA Europe. Elle a aussi rappelé qu'il y avait "encore beaucoup de travail" avant d'en voir les contours.
Dans une conférence de presse organisée en visioconférence, le secrétaire général de la FIBA, Andreas Zagklis a aussi rappelé que le rôle de l'instance était "de permettre à chacun de trouver sa place dans cet écosystème".
L'arrivée de la NBA en Europe, via une possible compétition sous l'égide également de la FIBA à l'horizon 2027, intrigue autant qu'elle divise alors que la puissante ligue nord-américaine avait confirmé son intérêt en mars dernier.
En novembre, Paulius Motiejunas, le patron de l'Euroligue - compétition européenne rassemblant cette saison 20 équipes - a notamment qualifié dans la presse italienne le projet de "mauvaise nouvelle".
De son côté, Andreas Zagklis a à nouveau défendu le projet, estimant que "ce qui est en train d'être créé est beaucoup plus compatible avec le modèle sportif européen et les critères de la FIBA que ce que nous avons connu ces dernières années".
Validant "l'objectif réaliste" d'"octobre 2027" pour son lancement, il a ajouté l'importance d'un "événement qui nous permette de tout regrouper sous un même toit".
"Sous un même toit signifie sous le toit de la FIBA, mais cela ne veut pas dire que la FIBA contrôle tout", a-t-il précisé. La Fédération internationale n'oublie pas non plus "son rôle qui est de réunir tout le monde", alors que Zagklis a mentionné "de bons échanges avec l'ECA", la société organisatrice de l'Euroligue.
Il a aussi évoqué "plusieurs autres réunions" en 2026, notamment avec l'ECA. "Nous avons beaucoup de travail à effectuer pour dessiner cette nouvelle compétition", dans laquelle certaines équipes pourraient se qualifier via la Ligue des champions (BCL) mais aussi via un possible "tournoi de qualification" de fin de saison.
Egalement interrogé sur les aspects commerciaux, notamment les sponsors ou les droits TV, le secrétaire général de la FIBA a repoussé ce sujet "entre le début et le milieu de l'année 2026" estimant que la Fédération se concentrait "sur l'élaboration du projet et comment il pourrait avoir du sens pour l'écosystème tout entier".
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Suisse
Migros étend son réseau de distributeurs de snacks
Migros poursuit le développement de son réseau de distributeurs automatiques de snacks en Suisse alémanique. Ces automates permettent aux clients de se procurer des en-cas et des boissons 24 heures sur 24, aux mêmes prix qu'en supermarché.
Les distributeurs de couleur orange sont désormais disponibles à Wald, dans le canton de Zurich, et Wattwil, dans le canton de Saint-Gall, et depuis début décembre dans trois emplacements en ville de Zurich. D'autres installations sont prévues en Suisse orientale et dans la région zurichoise, a détaillé mardi à AWP un porte-parole de Migros, confirmant une information des journaux CH Media.
Pour l'instant, il n'existe aucun projet en Suisse romande. "Mais cela pourrait venir dans les prochains mois", estime un porte-parole de Migros Suisse orientale qui assure la communication concernant ces distributeurs.
Migros a installé son premier distributeur à Coire, dans les Grisons, en 2022, suivi un an plus tard par deux autres à Abtwil, dans le canton de Saint-Gall. Pour l'instant, les distributeurs sont situés exclusivement à proximité immédiate des magasins Migros existants.
Selon Migros, les produits sont proposés aux mêmes prix de vente qu'en supermarché. D'après les médias, cela pourrait permettre au distributeur de concurrencer plus efficacement le chef de file du marché, Selecta, qui est actuellement en pleine restructuration.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Suisse
Psychologue et ex-voisins assassinés: prison à perpétuité à Zurich
Un homme accusé des assassinats de son ancienne psychanalyste à Zurich et d'un couple d'anciens voisins à Laupen (BE) écope de la peine de prison à perpétuité. La justice zurichoise n'a pas assorti cette peine d'un internement, comme le demandait l'accusation.
Dans son jugement rendu mardi, le Tribunal de district de Zurich a reconnu le prévenu, un Espagnol de 47 ans, coupable d'assassinats et de brigandages. Il a suivi le réquisitoire du procureur concernant la lourdeur de la peine. La défense avait, elle, exigé l'acquittement du prévenu qui nie avoir commis les crimes reprochés.
Crimes "répugnants"
"Les explications de l'accusé ne convainquent d'aucune manière", a commenté le président du tribunal lors de l'énoncé du jugement. Il avait notamment déclaré qu'il ne se souvenait pas de l'homicide commis à Laupen, alors que les victimes étaient ses anciens voisins. De plus, il n'a présenté ses alibis que durant son procès, la semaine dernière.
Pour le juge, il ne fait aucun doute que les deux crimes "répugnants" sont des assassinats liés à des actes de brigandage. L'accusé les a commis avec une violence extrême, alors qu'il avait des problèmes financiers. Il a assassiné ses victimes, car celles-ci le connaissaient. Ces véritables bains de sang témoignent de son absence de scrupules.
Pas de libération automatique
En l'absence de maladie psychique constatée par les experts, l'assassin ne peut pas être interné, estime la Cour. En revanche, il ne sera pas libéré à l'issue de sa peine, sans que son cas ne soit évalué par une commission d'experts, comme c'est le cas pour chaque peine de prison à perpétuité. Une telle évaluation ne sera possible qu'au bout de 15 ans de réclusion.
Les faits incriminés remontent au 15 décembre 2010 et à la même date cinq ans plus tard. Selon l'acte d'accusation, le prévenu - un monteur d'échafaudages souffrant de dépressions - a dévalisé et assassiné son ancienne psychothérapeute à son cabinet. Il a infligé 14 coups de couteau à sa victime âgée de 56 ans.
Lors du deuxième crime, il a cambriolé et assassiné ses anciens voisins, un couple âgé, en leur assénant une trentaine de coups de manche de hache ou de marteau. Il venait alors de s'échapper d'une clinique psychiatrique.
Arrestation 10 ans après le second crime
L'accusé n'a été arrêté qu'en janvier 2024 à Genève, à son retour en Suisse, à l'issue d'une longue enquête. Son ADN a été trouvé sur les deux lieux de crimes ainsi que sous les ongles et sur les vêtements des victimes.
L'accusé et son avocat ont fait valoir que cet ADN a pu être déposé bien avant les crimes, le principal intéressé souffrant d'une maladie cutanée qui lui fait semer beaucoup de pellicules. Dans le même temps, le prévenu disait ne pas se souvenir de s'être rendu au nouveau cabinet de la psychologue, où cette dernière a été trouvée morte, mais seulement à l'ancien cabinet.
Soutenu par son défenseur, il a aussi déclaré qu'une autre personne a pu disperser volontairement l'ADN de ce dernier pour lui faire porter le chapeau. Une théorie "irréaliste" selon le procureur, "absurde" selon la Cour. "Il n'y a pas d'autre explication: le tableau d'ensemble montre que seul lui peut être l'auteur (du double crime)", a souligné le président du tribunal.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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