Suisse
Imposition allégée pour les couples mariés
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Les couples mariés ne devraient plus être pénalisés au moment de payer leurs impôts. Les concubins qui ont des enfants seront en revanche davantage taxés. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement son projet d'harmonisation fiscale.
L'impôt fédéral direct (IFD) des conjoints devrait d'abord être calculé selon le barème actuel de la taxation commune, puis comme s'il s'agissait de deux concubins. Au final, la facture la moins lourde sera appliquée, éliminant ainsi une éventuelle pénalisation des couples mariés.
Cette solution devrait recueillir un large consensus, a expliqué le ministre des finances Ueli Maurer devant la presse. Elle pourra en outre être mise en oeuvre rapidement si elle passe la rampe.
Actuellement, le calcul de l'IFD désavantage les époux par rapport aux concubins, qui sont toujours taxés individuellement et dont les revenus ne sont pas additionnés. La charge supplémentaire qui pèse sur les couples mariés est contraire à la Constitution. Le Tribunal fédéral a fixé la différence admissible à 10%.
Plus de 80'000 couples mariés, dont les deux époux travaillent, et plus de 250'000 retraités sont actuellement pénalisés par rapport à des concubins dans la même situation économique, a relevé Ueli Maurer. En revanche, 370'000 couples mariés bénéficient d'un bonus dépassant les 10% par rapport aux concubins. Dans la majorité des cas, il s'agit de familles ne bénéficiant que d'un seul salaire.
Le modèle de calcul proposé par le Conseil fédéral augmente les différences de charges entre les couples mariés à un revenu et les couples mariés à deux revenus. Afin que ces différences ne deviennent pas trop importantes, les premiers devraient pouvoir déduire de leur revenu un montant de 8100 francs.
Egalité
Le projet du Conseil fédéral vise aussi à supprimer les allégements dont bénéficient les concubins qui ont des enfants. Ceux-ci ont actuellement droit à la même réduction que les couples mariés avec enfants, bien que leurs revenus ne soient pas additionnés. Avec la nouvelle loi, le même barème de l’impôt fédéral direct serait appliqué à toutes les personnes mariées ou non mariées avec enfants.
Conséquence, les parents non mariés verront leur impôt augmenter selon leur revenu. La mesure entraînera surtout une hausse des charges pour les familles monoparentales. Elle sera compensée par une déduction d'un montant de 11'500 francs, promet le Conseil fédéral. La situation ne devrait pas changer pour 70% des familles monoparentales, car elles ne paient pas d'IFD en raison de leurs faibles revenus.
L'harmonisation fiscale aura des effets sur les finances fédérales, mais moins importants que d'autres modèles, a indiqué Ueli Maurer. Et elle ne devrait pas nécessiter de programme d'économie, a ajouté le conseiller fédéral. Les recettes de l'impôt fédéral direct diminueront 1,150 milliard de francs. Quelque 950 millions seront à la charge de la Confédération et les 17% restant des cantons.
Les couples mariés à deux revenus paieront au total environ 700 millions de francs de moins. Les couples de rentiers mariés économiseront 300 millions de francs et les couples mariés à un revenu 150 millions de francs. Une augmentation du nombre de mariages n'est pas à exclure, a reconnu le chef des finances fédérales.
L'harmonisation ne concerne que l'IFD. Elle n'aura donc pas de conséquence financière sur les impôts des cantons et des communes qui pourront conserver leur régime actuel d'imposition des couples mariés.
Création d'emplois
Pour le Conseil fédéral, le calcul alternatif s'inscrit également dans le cadre de la lutte contre la pénurie de personnel qualifié. Si un couple n'est plus discriminé fiscalement, on peut en effet tabler que le conjoint qui a le revenu le plus bas sera incité à travailler davantage. Le gouvernement estime l'effet sur l'emploi à moyen terme à environ 15'000 postes à plein temps.
Ce n'est pas la première tentative du Conseil fédéral pour supprimer la pénalisation des couples mariés. En 2013, il a gelé son projet face aux fortes divergences rencontrées en consultation. Le gouvernement a ensuite décidé de revenir avec une proposition après le refus par 50,8% des votants le 28 février de l'initiative du PDC contre la pénalisation fiscale du mariage.
ATS
PHOTO KEYSTONE/MARCEL BIERI
Vaud
A Nyon, la majorité rose-verte propose une co-syndicature
A Nyon, la majorité rose-verte propose une co-syndicature pour la succession de Daniel Rossellat. Après avoir décroché la majorité dimanche, la gauche lance le socialiste Alexandre Démétriadès et le Vert Pierre Wahlen, lequel figurera seul sur les bulletins officiels pour des questions légales. A droite, le PLR a désigné Olivier Riesen.
Trois municipaux sortants seront donc en lice pour la syndicature, mais il ne pourra y avoir que deux candidats officiels lors du dépôt des listes, mardi prochain, conformément à la loi vaudoise. Pour la droite, ce sera Olivier Riesen qui a été adoubé mercredi soir par son parti. L'alliance de gauche a décidé de mettre en avant l'écologiste Pierre Wahlen pour une "syndicature partagée".
"Nous avons décidé de laisser la place à celui qui est en minorité au sein de l'alliance, comme un premier signe de notre bonne volonté à travailler ensemble. Il n'y aura pas l'un qui domine l'autre", ont déclaré en choeur les deux élus jeudi à Keystone-ATS. Pour rappel, Alexandre Démétriadès était arrivé dimanche en tête devant Pierre Wahlen et la future municipalité sera composée de trois PS, un Vert, deux PLR et un membre du Parti indépendant nyonnais (PIN).
Forme moderne de syndicature
Pour la plateforme rose-verte, cette syndicature partagée correspond pleinement à ses valeurs: c'est une manière de gouverner fondée sur la coopération et le partage concret du pouvoir, écrit-elle. Soit "une forme moderne de syndicature fondée sur le partage".
En 2021 à Yverdon-les-Bains, Pierre Dessemontet (PS) et Carmen Tanner (Vert-e-s) avaient proposé une co-syndicature, une première dans le canton. Mais l'aventure n'aura duré qu'une législature: le socialiste ne s'est pas représenté et la Verte n'a pas été réélue.
Défi bien préparé
"Nous sommes conscients de lancer un défi, mais nous avons beaucoup d'arguments pour assurer que cela va marcher. Nous avons plus de quinze années d'expérience de travail en commun", souligne M. Démétriadès. "Dans un collège municipal, les décisions se prennent ensemble", ajoute M. Wahlen qui rappelle que la présidence est tournante dans de nombreux exécutifs, comme la mairie de Genève ou le Conseil fédéral.
Le duo arrive avec un modèle qu'il espère "exemplaire". Mais les deux sortants appellent de leurs voeux une révision de la loi sur les communes, qui permettrait de débattre de ces questions.
PLR en embuscade
Arrivé quatrième dimanche, le libéral-radical Olivier Riesen brigue également la syndicature. Il rappelle que le centre-droit a fait un "très beau score" et décroché la majorité au législatif. "Je me présente pour rééquilibrer les forces et faire le pont avec le Conseil communal pour trouver de bons compromis", explique-t-il.
Les résultats étaient très serrés. Cela ne s'est pas joué à grand-chose, note-t-il. "Il est normal qu'on offre un choix. C'est démocratique".
L'élu PLR part avec l'appui des forces du centre-droit. "J'ai le soutien des Vert'libéraux, de l'UDC et du Parti indépendant nyonnais, reflet de notre campagne très soudée et qui a bien marché".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le MPC traite davantage d'affaires pénales
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert 363 nouvelles enquêtes pénales en 2025, selon son rapport annuel présenté jeudi. Cela représente une hausse de 9,3% en un an. Pour le procureur général Stefan Blättler, "ce fut une année déterminante".
Le MPC a obtenu des résultats importants dans la poursuite d'infractions relevant de tous les domaines de la juridiction fédérale: du terrorisme à la criminalité économique en passant par la cybercriminalité, le droit pénal international, la sûreté de l'Etat et les organisations criminelles.
Au niveau de la sûreté intérieure, le MPC a pu arrêté la personne qui avait placé des engins explosifs non conventionnels à Genève et blessé plusieurs personnes. Pour M. Blättler, "la coopération entre toutes les autorités a été déterminante".
Des progrès significatifs ont également été réalisés dans la lutte contre le terrorisme. Le MPC a notamment pu mettre en accusation un jeune de 18 ans pour soutien à une organisation terroriste.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Neuchâtel a dégagé un bénéfice de 57,6 millions en 2025
Pour la sixième année consécutive, le canton de Neuchâtel a dégagé un bénéfice. En 2025, l'excédent s'est monté à 57,6 millions de francs. Des revenus supérieurs aux attentes ont permis de faire face aux charges en augmentation.
Le Conseil d'État veut poursuivre "une gestion rigoureuse et prudente des finances publiques", car la situation financière est fragilisée par les fortes incertitudes internationales, a-t-il expliqué jeudi. "De nombreux dossiers fédéraux et cantonaux pourraient avoir des conséquences financières majeures", a-t-il précisé.
Plus de 200 millions de francs devraient être dégagés durant cette législature pour rééquilibrer les budgets. Un programme d'optimisation des charges et d'amélioration de l'efficience de l'action publique est en cours d’élaboration.
En 2025, les recettes fiscales ont été supérieures aux attentes (+94,9 millions de francs). Elles présentent toutefois une baisse de 13,8 millions par rapport à 2024. La part versée par la BNS (39,9 millions) est aussi plus élevée que prévu.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Val de Bagnes: pas d'acte malveillant dans la débâcle d'Altis
La commune de Val de Bagnes (VS) a dévoilé les premiers résultats de l'audit sur la débâcle financière du groupe énergétique Altis. Si une gestion défaillante est constatée, aucun acte volontaire ne semble avoir été commis.
"A ce stade, rien ne laisse à penser que des actes malveillants, commis volontairement, aient conduit à la situation de surendettement", indique un communiqué de la commune, actionnaire majoritaire d'Altis.
L'audit du cabinet PwC, long de 66 pages, souligne toutefois que la gouvernance d'Altis était défaillante. Selon le Nouvelliste, qui a assisté mercredi soir à la présentation de l'audit devant le Conseil général de la commune, "une gouvernance financière vulnérable et insuffisamment soutenue par un pilotage efficace et structuré", est notamment mentionnée.
Dans son communiqué, le Conseil municipal dit désormais vouloir "poursuivre certaines investigations et approfondir les analyses". Un mandat complémentaire sera ainsi commandé à PwC "dans les prochains jours".
Sauvé en urgence
Suivant une autre recommandation de l'auditeur, le Conseil municipal souhaite aussi clarifier "la place des représentants communaux au sein du groupe", explique-t-il. Ainsi, la commune de Val de Bagnes proposera ses représentants à l'assemblée générale du groupe Altis prévue en juin.
La crise d'Altis a été révélée en juin dernier par Le Nouvelliste. Au bord de la faillite, la société a été sauvée en urgence par la commune de Val de Bagnes. Celle-ci avait annoncé quelques semaines plus tard que l'endettement total d'Altis se montait à 55 millions. Une vingtaine de postes avaient été biffés et la direction avait été remplacée.
Pour sauver Altis, la commune a déjà dû débloquer plusieurs millions. Elle s'expose, au maximum, à près de 24 millions francs, selon le Nouvelliste.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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