Économie
Imposition du télétravail des frontaliers
Les frontaliers travaillant partiellement en télétravail doivent être totalement imposés en Suisse. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation une révision de loi visant à inscrire une base légale nationale.
Les frontaliers paient en Suisse l'impôt à la source sur le revenu de leur activité lucrative. Cependant, en vertu des conventions en vigueur, la part exercée en télétravail peut être imposée par le pays de résidence.
L'imposition de cette part en Suisse est possible si le droit d'imposer revient à la Suisse en vertu d'un traité international et s'il existe une norme d'imposition expresse en droit interne.
Le gouvernement entend donc répondre à cette deuxième condition. Des recettes fiscales sont garanties. La consultation court jusqu'au 2 octobre.
Depuis le 1er janvier, conformément à un accord entre Berne et Paris, les frontaliers paient en Suisse l'impôt à la source sur l'entier de leur salaire, à condition qu'ils n'effectuent pas plus de 40% en télétravail.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
La BNS étend l'apport de liquidités à toutes les banques suisses
Les banques suisses pourront bénéficier du mécanisme de garantie de liquidités mis en oeuvre après le rachat de Credit Suisse par UBS. La Banque nationale suisse (BNS) a décidé d'étendre ce dispositif à tous les établissements, pas uniquement d'importance systémique.
A l'avenir, la BNS pourra accorder à toutes les banques domiciliées en Suisse des liquidités en échange de garanties sous formes de créances hypothécaires, a expliqué jeudi en conférence de presse Martin Schlegel, vice-président de l'institut d'émission. Cette aide publique d'urgence sera cependant conditionnée à une préparation préalable des établissements concernés. La banque centrale helvétique a informé les acteurs du secteur en juillet dernier.
Les créances hypothécaires devront être transférées à la BNS pour qu'elles soient considérées comme garanties, ce qui implique des "préparatifs nécessaires aux niveaux juridique et opérationnel" pour les établissements concernés, précise la banque centrale helvétique, qui a lancé cette initiative en 2019 puis débuté sa mise en oeuvre l'année dernière dans le cadre d'un projet pilote.
SIX Terravis, plateforme numérique destinée au marché hypothécaire du groupe de services financiers SIX, contribuera à l'extension du dispositif d'approvisionnement en liquidité du secteur bancaire par la BNS. Ce système permet de gérer les informations sur les créances hypothécaires et les lettres de gage au porteur correspondantes dans un système central et de les transmettre à la banque centrale, a expliqué la société dans un communiqué.
La BNS table sur une large participation des établissements exerçant des activités hypothécaires en Suisse. A en croire M. Schlegel, le secteur bancaire ne sera pas l'unique bénéficiaire de ce dispositif. La "Suisse entière" profitera de cette "contribution à la stabilité financière et à la résilience du système bancaire".
Plus d'instruments nécessaires
Début septembre, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au mécanisme public de garantie des liquidités ("Public liquidity backstop" ou PLB) pour les seules banques systémiques, à savoir UBS, Raiffeisen, Postfinance et la Banque cantonale de Zurich. Le gouvernement helvétique avait déjà jeté les bases du dispositif PLB en mars 2022, puis l'avait mis en oeuvre par ordonnance une année plus tard suite à la crise de Credit Suisse.
Pour M. Schlegel, le rachat de l'ex-numéro deux bancaire helvétique en difficulté a "mis en évidence, une fois de plus, combien il est important pour les banques de se montrer prévoyantes en matière de liquidités". "Quelle que soit sa taille, un établissement bancaire peut se retrouver dans une situation où un grand volume de liquidités devient rapidement nécessaire", a-t-il affirmé devant la presse, en marge de l'examen trimestriel des situations monétaire et économique.
Interrogé par l'agence AWP sur la nécessité d'introduire de nouvelles mesures pour renforcer davantage le secteur bancaire suisse, M. Schlegel a répondu que les autorités helvétiques, y compris la BNS, étaient en train de préparer un nouveau rapport à ce sujet qui sera publié au printemps.
Depuis le rachat forcé de Credit Suisse, au bord de la faillite, par UBS décrété en mars par les autorités, les voix fusent pour un meilleur encadrement des banques suisses. Dans un récent entretien au journal NZZ, la présidente de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) Marlene Amstad avait suggéré que son institution avait besoin de plus d'outils de coercition.
Le régulateur voudrait ainsi être en mesure de prononcer des amendes et d'appliquer un régime de certification des cadres supérieurs ("Senior Management Regime"). Ce dernier, en vigueur notamment au Royaume-Uni, prévoit une plus grande responsabilisation des cadres dirigeants d'un établissement financier.
fr/rq/jh/al/ib
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Économie
Sainte-Croix: nouveau tunnel et route à rénover pour 35 millions
Une partie de la route cantonale qui mène à Sainte-Croix sera sécurisée avec d'importants travaux. Le Canton de Vaud a annoncé jeudi la construction d'un tunnel et une importante rénovation routière. Pour ce faire, le gouvernement demande un crédit d'ouvrage de 35,1 millions de francs au Grand Conseil. Début des travaux en 2024 et pour quatre ans.
Le tronçon concerné se situe entre le lieu-dit du "Grand-Contour" et "Le Rocher ", à l'entrée de la commune de Sainte-Croix, sur la route cantonale reliant Yverdon-les-Bains au Balcon du Jura. Cette dernière constitue une liaison importante entre la France et la Suisse, avec une fréquentation moyenne de 5550 véhicules par jour, dont une centaine de poids lourds et une vingtaine de deux-roues.
Les travaux de réhabilitation concernent 3,7 kilomètres du tronçon menant à Sainte-Croix. Celui-ci est "à géométrie variable, avec une largeur de route parfois insuffisante, sans voie de dépassement, qui rend difficile le croisement des véhicules. De nombreux virages en épingle péjorent par ailleurs la visibilité du tracé", écrit le Canton dans un communiqué.
"Huit accidents recensés en moyenne par année confirment la nécessité de travaux afin d'améliorer l'état général du tronçon et des ouvrages, fortement dégradés, et garantir ainsi la sécurité des usagers", note le Conseil d'Etat.
Tunnel de 180 mètres
Les travaux prévoient notamment la correction géométrique et l'entretien de la chaussée, la création d'une voie de dépassement alternée, la rénovation des murs de soutènement ou leur remplacement par de nouveaux ouvrages et la sécurisation des parois rocheuses le long du tracé, détaille le Canton.
Mesure phare du projet, la réalisation d'un tunnel de 180 mètres, sous le lieu-dit "Le Château-de-Sainte-Croix", permettra d'éliminer le contour dangereux du Château, de diminuer le bruit routier pour les riverains et d'améliorer la qualité de l'air. Un tronçon de la route de contournement actuelle sera remis à la commune de Sainte-Croix et sera en partie réaménagé avec la création d'un itinéraire alternatif dédié aux cyclistes et aux piétons.
Durant toute la durée du chantier, l'accès à Sainte-Croix et au Château-de-Sainte-Croix sera garanti et le trafic maintenu via une gestion par feux et par tronçons isolés, assure-t-on. Sous réserve des procédures d'autorisations en cours, les travaux devraient débuter en 2024, pour une durée de quatre ans.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
La BNS prévoit un retour à la stabilité des prix pour 2025
La Banque nationale suisse (BNS) n'anticipe toujours pas de normalisation de l'inflation avant 2025. La progression des prix à la consommation devrait alors ralentir à 1,9%, soit tout juste dans la plage de 0 à 2% considérée comme gage de stabilité.
L'institut d'émission a reconduit ses prévisions de renchérissement de 2,2% sur l'année en cours comme sur la prochaine, dans le cadre de son examen trimestriel de la situation économique et monétaire du pays.
Les pronostics d'inflation demeurent conditionnés au maintien sur toute leur période de validité d'un taux directeur maintenu à 1,75%, soit au niveau reconduit ce jour par la BNS. Ces estimations restent en outre caractérisées par d'importantes incertitudes, quant à un effet d'auto-alimentation du renchérissement pour de nombreux biens et services, ainsi que quant à l'ampleur qu'atteindront les hausses de loyers induites par le relèvement en juin du taux de référence hypothécaire.
Les attentes en matière de croissance sont, elles, inchangées. Le produit intérieur brut (PIB) doit ainsi toujours s'enrober d'environ 1% sur l'ensemble de l'année. L'atonie conjoncturelle risque de se traduire par une modeste progression du chômage, assortie d'un léger recul de l'utilisation des capacités de production. La BNS considère néanmoins que le marché du travail est demeuré solide jusqu'à présent.
Les perspectives de croissance sont elles aussi hautement incertaines, marquées notamment du risque d'un ralentissement conjoncturel plus important que prévu à l'étranger. Des difficultés dans l'approvisionnement énergétique sur le Vieux Continent l'hiver prochain pourraient notamment venir troubler les scénarios actuellement privilégiés.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Économie
La BNS maintient son taux directeur inchangé à 1,75%
La Banque nationale suisse (BNS) a reconduit jeudi son taux directeur inchangé à 1,75%, déjouant les pronostics des analystes. De futures hausses ne sont toutefois pas à exclure si cela est nécessaire, a précisé l'institut d'émission.
Après cinq hausses de taux décidées depuis juillet 2022, la BNS a opté pour le statu quo monétaire, estimant être parvenue à contrer "la pression inflationniste persistante". Au cours des derniers mois, l'inflation a en effet continué de ralentir. En août, elle s'inscrivait à 1,6%, rappelle le garant de la stabilité des prix. Le repli est principalement dû à un fléchissement du renchérissement des biens et services importés.
La Banque nationale est en outre disposée à être active au besoin sur le marché des changes afin de garantir des conditions monétaires appropriées. Dans le contexte actuel, il s'agit principalement de la vente de devises.
Les avoirs à vue détenus par les banques à la BNS et dépassant le seuil défini restent rémunérés au taux de 1,25%, soit au taux directeur de la BNS minoré toujours de 50 points de base.
"La BNS surprend", relève Thomas Gitzel, économiste en chef pour VP Bank. Les risques d'inflation n'ont pas disparu en Suisse, notamment avec la hausse des loyers et des prix de l'électricité en vue, remarque le spécialiste. "De notre point de vue, la BNS aurait eu mieux fait d'opter pour la prudence et mener une politique monétaire plus restrictive. Fondamentalement, un taux directeur de 2% n'aurait pas été exagérément élevé".
M. Gitzel suppose que les devises ont sûrement joué un "rôle déterminant" dans la décision, le franc dépassant les 95 centimes pour un euro. Alors que les autres banques centrales, dont la Fed, la BCE et la BoE, semblent avoir atteint le pic de leur resserrement monétaire, la question est de savoir si la BNS pourra aller à l'encontre de la tendance générale en resserrant encore la vis.
"La décision du jour confirme que la politique de la BNS n'est pas tributaire de celle de la BCE qui a augmenté son taux la semaine dernière", a commenté Arthur Jurus, directeur de l'investissement pour Oddo BHF. Malgré la résilience de l'économie suisse, les risques persistent: la hausse des loyers, qui pourrait apporter entre 0,3 et 0,6 point d'inflation supplémentaire, au cours des 6 prochains mois, est le principal risque", selon lui. L'établissement s'attend à une hausse en décembre 2023 de 25 points de base, alors que "les investisseurs anticipent toujours un pic des taux BNS à 2% d'ici la fin d'année".
En juillet 2022, la BNS avait débuté le resserrement de sa politique monétaire, mettant fin à plus de sept ans de statu quo. Le taux directeur était alors passé à -0,25%
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
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