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Suisse

Impôt anticipé: Ueli Maurer défend une "mini-réforme"

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Ueli Maurer défend la suppression de l'impôt anticipé, en votation le 25 septembre. La réforme est mal partie selon un premier sondage. (© KEYSTONE/MARCEL BIERI)

L'abolition de l'impôt anticipé sur les obligations doit renforcer la place financière suisse. Le ministre des finances Ueli Maurer a défendu lundi une "mini-réforme". La loi, en votation le 25 septembre, est pour l'instant en ballotage défavorable selon un sondage.

La Suisse a un droit fiscal compliqué. L'impôt anticipé de 35% constitue une entrave importante à l'émission d'obligations en Suisse. Les entreprises préfèrent émettre leurs obligations à l'étranger, notamment au Luxembourg, afin d'échapper à cet impôt, a rappelé Ueli Maurer devant les médias à Berne.

Cette réforme ne concerne qu'une petite partie de l'impôt anticipé, soit moins de 5%, a assuré le grand argentier de la Confédération. Elle n'aura d'effet que sur une petite partie des recettes fiscales. L'impôt sur les dividendes, qui constitue une grande partie des rentrées fiscales, sera maintenu.

Signal positif

Surtout, supprimer cet impôt anticipé, "c'est donner un signal positif en faveur de la place financière suisse", selon le ministre UDC, à l'heure de la réforme fiscale de l'OCDE, qui prévoit une imposition minimale des grandes entreprises à 15%.

Il sera plus intéressant pour les investisseurs d'acheter des obligations suisses auprès de négociants en valeurs mobilières domiciliés en Suisse. La réforme permettra non seulement de renforcer le marché obligataire, mais aussi de créer des emplois en Suisse et d'exploiter le savoir-faire existant dans le secteur financier.

Dans le meilleur des cas, la réforme pourrait s'autofinancer dès l'année de son entrée en vigueur, soit au 1er janvier 2023, estime le Département fédéral des finances dans un communiqué. Elle devrait aussi faire augmenter rapidement les recettes des cantons et des communes. Il faudra toutefois attendre entre trois à cinq ans pour mesurer des effets, a indiqué Adrian Hug, directeur de l'Administration fédérale des contributions.

Pertes fiscales

Ueli Maurer et le DFF se sont attachés à relativiser la baisse de recettes fiscales induite par la réforme, compte tenu des opportunités de croissance et du potentiel de recettes fiscales supplémentaires.

Dans un premier temps, des diminutions de recettes de l'ordre de plusieurs dizaines de millions de francs sont attendues à la fois pour l'impôt anticipé et pour le droit de timbre de négociations sur les obligations, qui sera également supprimé. Elles seront supportées presque intégralement par la Confédération.

Dans le domaine de l'impôt anticipé, les diminutions des recettes seront plus importantes à l'avenir, car de plus en plus d'obligations arrivant à échéance seront remplacées par des obligations exonérées de l'impôt.

Si les conditions économiques restent stables et que la faiblesse des taux d'intérêt persiste, les diminutions dues à des mesures dont les effets sont estimables oscilleront, à long terme, entre 215 et 275 millions de francs par an, estime le DFF.

La gauche, dénonçant un passe-droit pour la fraude fiscale et un nouveau cadeau à la place financière a lancé un référendum, qui a abouti en avril. La population doit se prononcer le 25 septembre. Dans un premier sondage, seuls 30% des participants ont indiqué vouloir soutenir l'abolition de l'impôt anticipé sur les obligations. Mais il reste de nombreux indécis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 1, 4, 6, 10 et 41 et les étoiles 5 et 12.

Lors du prochain tirage vendredi, 120 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Sécurité après le derby: Lausanne durcit le ton et exige de nouvelles mesures

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Pour le municipal lausannois en charge de la sécurité Pierre-Antoine Hildbrand, il faut instaurer des bus dédiés au supporters afin de limiter les perturbations lors des cortèges les jours de match. (photo d'archives)(© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les déprédations survenues dimanche soir en marge du match entre le Lausanne-Sport et le Servette FC ne resteront pas sans suite. L'incendie de 40 câbles en gare de Lausanne provoqué par un engin pyrotechnique a lourdement perturbé le trafic ferroviaire entre Lausanne et Renens. La Municipalité de Lausanne, par la voix de son conseiller municipal en charge de la sécurité Pierre-Antoine Hildbrand, réclame des mesures supplémentaires.

Pierre-Antoine Hildbrand Municipal lausannois en charge de la sécurité

Des billets nominatifs et des bus pour les supporters

Face à l'ampleur des dégâts et aux nuisances répétées, les autorités lausannoises travaillent sur plusieurs axes pour durcir le ton. Pierre-Antoine Hildbrand regrette notamment que le Parlement fédéral ait refusé, il y a quelques mois, l'introduction des billets nominatifs, une mesure que la Ville juge pourtant nécessaire. «Nous demandons des mesures plus strictes à l'égard des supporters violents», souligne-t-il, précisant que Lausanne fait face à une situation particulière en raison de l'éloignement de la gare par rapport au stade.

L'une des solutions préconisées est la mise en place de bus spéciaux pour acheminer les supporters adverses directement depuis leur base de départ jusqu'au stade. Cette organisation, déjà rodée pour le hockey, permettrait d'éviter les cortèges à travers la ville et les zones sensibles comme les Plaines du Loup. «Nous souhaitons qu'il y ait une prise en charge par bus des supporters des équipes adverses de façon à ne pas perturber la vie des habitants», explique l'élu lausannois.

Qui paiera la facture ?

La question de la responsabilité financière est au centre des préoccupations. Les coûts pour les CFF se chiffrent en centaines de milliers de francs, sans compter les frais indirects liés aux dispositifs de sécurité et à la protection civile. Pour Pierre-Antoine Hildbrand, la position est claire: «Les premiers responsables des dégradations, ce sont les vandales».

À défaut de retrouver tous les coupables, la Ville estime que les organisateurs et la Swiss Football League doivent aussi prendre leurs responsabilités. «Tant qu'on ne trouvera pas les coupables, bien ils sont à la charge de ceux qui sont obligés de prendre des mesures comme la Ville de Lausanne ou les CFF», indique le municipal en charge de la sécurité.

Progresso activé

Des sanctions ont déjà été prononcées dans le cadre du dispositif Progresso, un modèle en cascade utilisé par les cantons pour lutter contre la violence dans le sport. Ce système comprend quatre niveaux de mesures progressives. Le Servette FC écope d’une sanction de niveau 2. Lors des deux prochains matchs du club genevois, l’entrée au stade se fera de manière plus stricte via une vidéosurveillance. Celle-ci permettra d’identifier tous les supporters. Ce niveau prévoit aussi une obligation de participer à des séances avec les autorités pour les 3 prochains matchs sous peine d’amende. Des mesures ont également été prises contre le Lausanne Sport. Le club se voit notifier d’une sanction de niveau 1, à savoir une obligation pour le club et les supporters de dialoguer avec les autorités pour les trois matchs à venir, avant et après chaque rencontre.

Interview réalisée par Sophie Vassutine

Adaptation web avec IA

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Suisse

Amateur de hors piste indemne après une avalanche à Davos (GR)

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Les autorités grisonnes mettent en garde contre un risque élevé d'avalanche dans la région de Davos (archives). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Un amateur de hors piste enseveli lundi après-midi dans une nouvelle coulée de neige à Davos (GR) a pu s'en sortir en creusant lui-même un passage pour respirer. L'homme a été transporté à l'hôpital en état d'hypothermie, mais indemne.

L'accident s'est produit vers 14h30 à Davos Wolfgang, lorsque l'homme a quitté la piste balisée pour se lancer dans la poudreuse, indique mardi la police cantonale grisonne dans un communiqué. Selon les premières conclusions de l'enquête, il a lui-même déclenché l'avalanche qui l'a enseveli.

Avec un seul bras qui dépassait de la masse neigeuse, l'homme a pu creuser un passage afin d’assurer un apport suffisant en oxygène mais n'a pas pu se libérer complètement. Ses appels à l’aide ont fini par alerter un patrouilleur qui effectuait une dernière inspection des pistes. Ce dernier a mobilisé les secours.

Les autorités grisonnes mettent en garde contre un risque élevé d'avalanche dans la région. Dimanche dernier, un snowboarder de 38 ans a perdu la vie dans le domaine skiable de Parsenn, à Davos. Depuis le début de cette saison d'hiver, les coulées de neige ont fait 12 victimes dans les Alpes suisses, selon le site de l'Institut pour l'étude de la neige et des avalanches (WSL).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Non à l'initiative sur la neutralité en commission du National

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L'initiative sur la neutralité a été déposée en avril 2024 (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'initiative sur la neutralité est en mauvaise posture sous la Coupole fédérale. Suivant le Conseil des Etats, la commission de politique extérieure du National la rejette, par 15 voix contre 10.

L'initiative populaire "Sauvegarder la neutralité suisse", déposée par Pro Suisse et des membres de l'UDC, veut qualifier la neutralité helvétique de "perpétuelle et armée". Elle exige aussi, entre autres, que la Suisse n'adhère à aucune alliance militaire ou de défense.

Une définition rigide de la neutralité limiterait inutilement la marge de man½uvre de la Suisse en matière de politique extérieure, alors que la situation actuelle dans le monde est particulièrement incertaine, indiquent mardi les services du Parlement.

La commission est aussi opposée à un contre-projet direct, une idée validée par le Conseil des Etats afin de fixer dans la Constitution que la Suisse est neutre. Diverses minorités soutiennent un contre-projet ou l'initiative.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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