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Suisse

La loi sur les épidémies est jugée "insuffisante"

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L’assurance accidents peut intervenir si le Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle, notamment pour le personnel soignant, particulièrement exposé. (Image d'archive - ©KEYSTONE/TI-PRESS/Alessandro Crinari)
La loi sur les épidémies est insuffisante pour permettre une solution juridiquement cohérente à une situation de pandémie, selon une étude. L’articulation avec la législation en matière d’assurances sociales est "tout sauf claire" et entraîne un "flou juridique".

La nouvelle loi sur les épidémies entrée en vigueur en 2016 permet d’adopter des mesures contraignantes pour les personnes, en principe sous l’autorité des médecins cantonaux, telles que la quarantaine, l’isolement, le dépistage ou le traitement, sans régler pour autant la question de leur prise en charge, indique l'Université de Genève (UNIGE) dans un communiqué.

La Confédération l’a déléguée aux cantons qui n’interviennent que si aucune autre source de financement n’est disponible. "Les différences entre les solutions cantonales ont révélé la pluralité des interprétations possibles, tout comme certains effets pervers", remarque Anne-Sylvie Dupont, professeure au Département de droit public de l’UNIGE et à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, citée dans le communiqué.

Trois assurances sociales

Dans le cas du Covid-19, trois assurances sociales sont concernées: l’assurance-maladie, l’assurance accidents et l’assurance militaire. La première ne couvre pas tous les frais, laissant à la charge de la personne assurée le paiement de sa franchise, une quote-part de 10% des coûts et 15 francs par jour pour les hospitalisations.

L’assurance accidents peut intervenir si le Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle. Avantage, elle prend en charge l’intégralité des coûts et compense également la perte de revenu.

La SUVA pose pour condition que "les collaborateurs exerçant l’activité professionnelle en question soient exposés à un risque bien plus élevé de contracter le coronavirus que le reste de la population" et semble donc réserver cette définition au personnel soignant.

Pour Anne-Sylvie Dupont, la reconnaissance devrait être plus large, et "englober l’entier du personnel des établissements de soins ainsi que les travailleurs exposés de par leur profession à de nombreux contacts avec des personnes dont ils ou elles ne connaissent pas l’état de santé, par exemple à la Poste ou dans les activités de vente, notamment en pharmacie".

Le casse-tête du dépistage

Depuis le 25 juin, le test de dépistage est gratuit, son coût est pris en charge par la Confédération. Mais auparavant, depuis le 4 mars, il figurait sur la liste des analyses établie par le Conseil fédéral et devait donc être remboursé par l’assurance-maladie.

Mais la personne assurée devait-elle participer aux frais? Tout dépend, selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP): oui au travers de la franchise ou de la quote-part si le test avait été prescrit par le médecin traitant, non s’il avait été prescrit par le médecin cantonal.

Cette position a induit "une inégalité de traitement entre les personnes qui doivent recourir au test", déplore Anne-Sylvie Dupont qui dénonce la mise en péril des objectifs de santé publique.

"Le fait de devoir en payer le prix a pu décourager la personne assurée de se soumettre au test de dépistage. Le risque qu’un individu porteur du virus ait ainsi échappé à la vigilance du système sanitaire s’en est trouvé augmenté", note la chercheuse.

Public et privé

Lorsqu’aux mois de février et mars, les cantons ont dû accroître rapidement leurs capacités hospitalières, ils ont eu recours à deux solutions distinctes: certains, comme Genève, ont modifié leurs listes hospitalières pour que des établissements privés puissent accueillir des malades du Covid-19.

D’autres, à l’instar de Vaud et Neuchâtel, ont au contraire concentré ces mêmes malades dans les établissements publics et délesté sur les établissements privés les personnes traitées pour d’autres raisons. Dans les deux cas, les solutions adoptées contreviennent aux règles de la loi sur l’assurance-maladie, sans qu’une base légale ne l’autorise.

D’autres cantons encore ont choisi de financer les séjours hospitaliers "Covid-19" via des prestations d’intérêt général. Dans ce cas, la personne assurée n’a rien à payer de sa poche. La liberté laissée aux cantons débouche ainsi sur une nouvelle inégalité de traitement.

Loi "insuffisante"

"Manifestement, la loi sur les épidémies est insuffisante pour permettre une solution juridiquement cohérente à une situation de pandémie", conclut Anne-Sylvie Dupont.

Selon elle, "les tests doivent être pris en charge par les pouvoirs publics exclusivement et, pour des raisons d’efficacité, il faudrait concentrer en des mains uniques les possibilités de coordonner la carte des structures de soins disponibles et le financement de ces soins". Ces travaux sont publiés dans la revue en ligne Jusletter.

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Culture

Affluence record pour les Urbaines

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Les Jumeaux Jazz Club à Lausanne ont accueilli plusieurs performances durant la 29e édition des Urbaines (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Pour sa 29e édition, les Urbaines a réuni plus de 7500 personnes entre vendredi et dimanche, une affluence record selon le comité d'organisation. Le festival des expérimentations artistiques a programmé 44 propositions disséminées dans onze espaces à Lausanne, Renens et Chavannes.

Le festival a confirmé sa "vitalité" dans le paysage culturel suisse et international, "rassemblant des publics tant locaux qu'internationaux, avec une présence marquante des scènes anglo-saxonnes", relève lundi soir un communiqué.

La 30e édition des Urbaines est d'ores et déjà programmée du 4 au 6 décembre 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le Chat Noir fait vibrer Genève depuis 40 ans

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Le Chat Noir, célèbre club carougeois, fête ses 40 ans avec un programme décliné tout le mois de décembre (image d'illustration). (© KEYSTONE/FRANCO GRECO)

En décembre 1985, quatre amis d'enfance fondent un lieu de vie nocturne à Carouge. Devenu un club à rayonnement international, le Chat Noir célèbre son 40e anniversaire tout au long du mois de décembre, en rendant hommage aux différents formats qui ont fait sa patte.

Les artistes prévus pour décembre ont été choisis pour faire résonner les formats qui ont façonné le Chat Noir. Moncef Genoud y a déjà rappelé les premières années jazz samedi. Jean, nouvelle voix francophone, représentera les découvertes du Chat Noir vendredi, comme indiqué dans un communiqué. Enfin le groupe Blackats fera résonner ce lieu où il est né, à la suite de jam sessions carougeoises, le 19 décembre.

D'autres formats qui "racontent l'ouverture du Chat" sont également au programme: des open mic, des spectacles d'humour et des Drag shows, entre autres. Les Troubadours du Chaos y fêteront aussi leurs quinze ans, avec "40 impros pour les 40 ans".

Histoire de famille

Le club, connu internationalement, est fondé le 7 décembre 1985 par quatre amis d'enfance: Alain Gilliand, sa femme Catherine et son frère Pierre-Edmond, ainsi que Roland le Blévennec. Le lieu a ensuite été transformé tel qu'on le connaît aujourd'hui par Nathaniel Gilliand, fils du couple fondateur, Guillaume Noyer et Priscille Alber, qui avaient repris la programmation.

L'Association de Soutien à la Musique Vivante gère la partie artistique et promotionnelle depuis 1995 et organise 250 à 300 évènements par an. Le club se revendique comme une scène incontournable pour les artistes émergents, avec 80% des artistes programmés qui viennent du Grand Genève, et 90% qui sont en développement.

Louise Attaque, Clara Luciani, Gäel Faye ou encore Gad Elmaleh font partie des figures qui sont passées sur la scène du Chat Noir. Des artistes qui témoignent de la renommée et de l'éclectisme du lieu, à la fois restaurant, bar et club.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Régler la certification des formateurs de chiens d'assistance

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Actuellement, la Suisse ne dispose pas de cadre réglementaire spécifique concernant la formation et la certification des organisations formatrices de chiens d'assistance et d'alerte médicale (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

La Confédération doit encadrer la formation et la certification des organisations formatrices de chiens d'assistance et d'alerte médicale. Le Conseil des Etats a tacitement adopté lundi une motion de Pascal Broulis (PLR/VD) en ce sens.

Actuellement, la Suisse ne dispose pas de cadre réglementaire spécifique en la matière, regrette le Vaudois. Comme la demande pour ces chiens augmente, de plus en plus de personnes se tournent vers cette spécialisation, souvent sans disposer des qualifications et de l'expertise requises.

Ainsi, l'absence de standards officiels permet à toute personne ou organisation de se proclamer "formatrice de chiens d'assistance" sans contrôle de compétences, de méthodes ou de résultats, selon M. Broulis. Cette situation génère une hétérogénéité préoccupante dans la qualité des prestations.

Le motionnaire critique aussi la sélection des bénéficiaires. Certaines organisations attribuent des chiens d'assistance à des personnes dont les besoins ne sont pas justifiés ou dont la capacité à gérer un chien de travail n'a pas été correctement évaluée.

Risques sécuritaires

Tout cela fait craindre des risques sécuritaires alors que ces chiens sont destinés à accompagner des personnes souffrant d'épilepsie, de diabète, de maladies neurodégénératives, de handicap physique ou de troubles du développement. C'est pourquoi M. Broulis demande une certification des organisations formatrices et des titres protégés pour les chiens d'assistance et d'alerte médicale.

Les critères devraient couvrir le processus dans son entier, selon le Vaudois. Et de citer sélection et formation des chiens, méthodes d'éducation respectueuses du bien-être animal, formation des éducateurs canins, évaluation et sélection des bénéficiaires ou encore suivi post-placement. Des sanctions doivent être envisagées en cas de non-respect.

Le Conseil fédéral était d'accord avec le texte. Le National doit encore se prononcer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le National approuve une coupe dans la coopération internationale

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La ministre des finances Karin Keller-Sutter a exhorté les parlementaires à suivre la version du Conseil fédéral. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Dans le cadre des débats sur le budget 2026, le Conseil national a approuvé lundi une coupe de 34,5 millions dans la coopération internationale. La gauche a tenté en vain de s'y opposer.

La coupe se répartit entre la coopération bilatérale (-6,3 millions) et les contributions à des organisations internationales (-28,2 millions).

La proposition du Conseil fédéral est déjà une proposition à la baisse, a souligné Tamara Funiciello (PS/BE). Et de relever qu'une bonne partie des recettes fiscales helvétiques viennent d'entreprises qui ont leur siège en Suisse mais qui sont actives dans des pays du Sud Global. Barbara Schaffner (PVL/ZH) a, elle, appelé ses collègues à être cohérents et à respecter la stratégie de coopération adoptée par le Parlement.

Le plénum a aussi approuvé la proposition de sa commission de transférer 24,3 millions des crédits de la coopération bilatérale vers la coopération économique. Le Conseil des Etats a validé un tel transfert pour 6 millions, mais n'a pas procédé à des coupes.

La gauche ne s'est pas seulement opposée aux coupes, elle a aussi plaidé pour des hausses de crédits et notamment pour utiliser la distribution extraordinaire de la Banque nationale suisse à cet effet. La stabilité mondiale est la première ligne de défense de la Suisse et la coopération internationale y contribue, a argué Cédric Wermuth (PS/AG), en vain.

Davantage de coupes refusées

L'UDC n'a pas eu plus de succès avec ses propositions de coupes supplémentaires. Le parti voulait notamment plafonner les fonds prévus pour le soutien à l'Ukraine à 100 millions (-33,7 millions). A quoi cela sert-il d'envoyer autant de moyens alors que l'on ne sait pas à quoi va ressembler la reconstruction, a demandé Lars Guggisberg (UDC/BE).

Le parti souhaitait aussi réduire la contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'UE (-4,9 millions) et s'opposait à la hausse de 1,2 million de la contribution obligatoire de la Suisse au Conseil de l'Europe.

Dans le cadre du supplément au budget 2025, le National a aussi approuvé 50 millions de francs pour le Soudan. Le Conseil fédéral avait demandé cette aide supplémentaire au vu de la situation humanitaire catastrophique dans ce pays.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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