Suisse
La loi sur les épidémies est jugée "insuffisante"
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La loi sur les épidémies est insuffisante pour permettre une solution juridiquement cohérente à une situation de pandémie, selon une étude. L’articulation avec la législation en matière d’assurances sociales est "tout sauf claire" et entraîne un "flou juridique".
La nouvelle loi sur les épidémies entrée en vigueur en 2016 permet d’adopter des mesures contraignantes pour les personnes, en principe sous l’autorité des médecins cantonaux, telles que la quarantaine, l’isolement, le dépistage ou le traitement, sans régler pour autant la question de leur prise en charge, indique l'Université de Genève (UNIGE) dans un communiqué.
La Confédération l’a déléguée aux cantons qui n’interviennent que si aucune autre source de financement n’est disponible. "Les différences entre les solutions cantonales ont révélé la pluralité des interprétations possibles, tout comme certains effets pervers", remarque Anne-Sylvie Dupont, professeure au Département de droit public de l’UNIGE et à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, citée dans le communiqué.
Trois assurances sociales
Dans le cas du Covid-19, trois assurances sociales sont concernées: l’assurance-maladie, l’assurance accidents et l’assurance militaire. La première ne couvre pas tous les frais, laissant à la charge de la personne assurée le paiement de sa franchise, une quote-part de 10% des coûts et 15 francs par jour pour les hospitalisations.
L’assurance accidents peut intervenir si le Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle. Avantage, elle prend en charge l’intégralité des coûts et compense également la perte de revenu.
La SUVA pose pour condition que "les collaborateurs exerçant l’activité professionnelle en question soient exposés à un risque bien plus élevé de contracter le coronavirus que le reste de la population" et semble donc réserver cette définition au personnel soignant.
Pour Anne-Sylvie Dupont, la reconnaissance devrait être plus large, et "englober l’entier du personnel des établissements de soins ainsi que les travailleurs exposés de par leur profession à de nombreux contacts avec des personnes dont ils ou elles ne connaissent pas l’état de santé, par exemple à la Poste ou dans les activités de vente, notamment en pharmacie".
Le casse-tête du dépistage
Depuis le 25 juin, le test de dépistage est gratuit, son coût est pris en charge par la Confédération. Mais auparavant, depuis le 4 mars, il figurait sur la liste des analyses établie par le Conseil fédéral et devait donc être remboursé par l’assurance-maladie.
Mais la personne assurée devait-elle participer aux frais? Tout dépend, selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP): oui au travers de la franchise ou de la quote-part si le test avait été prescrit par le médecin traitant, non s’il avait été prescrit par le médecin cantonal.
Cette position a induit "une inégalité de traitement entre les personnes qui doivent recourir au test", déplore Anne-Sylvie Dupont qui dénonce la mise en péril des objectifs de santé publique.
"Le fait de devoir en payer le prix a pu décourager la personne assurée de se soumettre au test de dépistage. Le risque qu’un individu porteur du virus ait ainsi échappé à la vigilance du système sanitaire s’en est trouvé augmenté", note la chercheuse.
Public et privé
Lorsqu’aux mois de février et mars, les cantons ont dû accroître rapidement leurs capacités hospitalières, ils ont eu recours à deux solutions distinctes: certains, comme Genève, ont modifié leurs listes hospitalières pour que des établissements privés puissent accueillir des malades du Covid-19.
D’autres, à l’instar de Vaud et Neuchâtel, ont au contraire concentré ces mêmes malades dans les établissements publics et délesté sur les établissements privés les personnes traitées pour d’autres raisons. Dans les deux cas, les solutions adoptées contreviennent aux règles de la loi sur l’assurance-maladie, sans qu’une base légale ne l’autorise.
D’autres cantons encore ont choisi de financer les séjours hospitaliers "Covid-19" via des prestations d’intérêt général. Dans ce cas, la personne assurée n’a rien à payer de sa poche. La liberté laissée aux cantons débouche ainsi sur une nouvelle inégalité de traitement.
Loi "insuffisante"
"Manifestement, la loi sur les épidémies est insuffisante pour permettre une solution juridiquement cohérente à une situation de pandémie", conclut Anne-Sylvie Dupont.
Selon elle, "les tests doivent être pris en charge par les pouvoirs publics exclusivement et, pour des raisons d’efficacité, il faudrait concentrer en des mains uniques les possibilités de coordonner la carte des structures de soins disponibles et le financement de ces soins". Ces travaux sont publiés dans la revue en ligne Jusletter.
Lausanne
La pauvreté est en diminution dans le canton de Vaud
La part de la population vaudoise vivant sous le seuil de pauvreté (minimum vital) a diminué entre 2012 et 2022. Elle est passée de 5% à 3,9%, selon un rapport publié jeudi. Il montre dans le même temps que les aides financières divisent ce taux de pauvreté par trois.
Ce nouveau rapport social vaudois est le troisième après ceux parus en 2017 et en 2011. Il a été présenté devant les médias à Lausanne par la conseillère d'Etat Rebecca Ruiz.
"La politique sociale du canton réduit clairement la pauvreté (...) et sécurise les parcours de vie", a-t-elle déclaré. "Les prestations sociales préviennent également la précarisation", a ajouté la cheffe du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS).
Le seuil de pauvreté se situe entre 2000 et 2250 francs nets par mois, suivant la région du canton.
Le rapport social 2026 décrit le système de protection sociale du canton, qui se compose de prestations monétaires et non-monétaires (informations, accompagnement, coaching, etc), analyse et revisite la situation de la population vaudoise entre 2012 et 2022. Il évalue aussi les effets de la politique sociale et traite également les phénomènes de non-recours aux prestations sociales.
Niveau de vie en hausse
En analysant les types de ménage les plus courants dans la population - les personnes seules, les couples, les familles avec enfants, les femmes seules avec enfants et les seniors -, le rapport montre que le niveau de vie médian des Vaudois a progressé de 4,5% en termes réels entre 2012 et 2022.
Le niveau de vie médian des seniors s'améliore de +9%, celui des couples avec un ou deux enfants de +7,7% et celui des femmes seules avec un ou deux enfants de +4,1%. En revanche, le niveau de vie médian des personnes seules de moins de 65 ans diminue légèrement, de 1,4%.
Un socle nécessaire
Le rapport constate aussi que la part de la population vivant sous le seuil de pauvreté, soit en dessous du minimum vital, a diminué, passant de 5% à 3,9% en dix ans. Cela représente quelque 30'000 personnes.
Le document relève parallèlement qu'en 2022, le taux de pauvreté absolue serait près de trois fois plus élevé sans le versement des aides financières cantonales allouées en fonction des besoins et de la situation financière de la personne, à savoir 11,1%. Ces aides sont par exemple les PC (prestations complémentaires) Familles, les PC AVS/AI, les subsides à l'assurance-maladie, le revenu d'insertion ou encore les bourses d'études).
Avec le versement de prestations financières, le taux de pauvreté des femmes seules avec un ou deux enfants est ainsi passé de 10,3% en 2014 à 8,6% en 2022. Sans ce versement, ce taux aurait atteint 24,8% en 2014 et 25,9% en 2022. Pour les personnes de 65 ans et plus, le taux de pauvreté est passé de 2,2% en 2012 à 1,6% en 2022 avec versement de prestations financières. Sans ce versement, il se serait élevé à 11,1% en 2012 et 11,8% en 2022, note le rapport.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Augmentation des nuitées hôtelières en janvier
Le début d'année s'est montré favorable au secteur de l'hôtellerie, le nombre de nuitées ayant progressé de 2,1% sur un an, selon la première estimation de l'Office fédéral de la statistique (OFS) publiée jeudi.
La hausse a été portée principalement par les hôtes étrangers (+2,7%), moins par les visiteurs suisses (+1,5%), indique un communiqué.
Ces statistiques "flash" ne comprennent que les variations.
La progression la plus forte est enregistrée du côté des touristes du continent américain (+7,2% de nuitées en plus), soutenue par les Etats-Unis (+7,1%). L'Europe affiche une progression plus ténue (+3,5%), néanmoins vigoureuse, grâce à l'Italie (+3,6%) et l'Allemagne (+1,4%).
Plombée par la Chine (-32%), l'Asie accuse un recul de 9,5% des nuitées en janvier, malgré un regain d'intérêt pour la Suisse en provenance des pays du Golfe (+13,7%).
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Économie
Edmond de Rothschild délivre ses premiers chiffres 2025
Le groupe bancaire Edmond de Rothschild a dévoilé jeudi les premiers résultats de son exercice 2025. Les détails de sa performance financière seront publiés le 19 mars.
De janvier à fin décembre derniers, les afflux nets d'argent se sont élevés à environ 10 milliards de francs, à comparer aux entrées de 8,2 milliards de l'exercice précédent, indique un porte-parole de la banque à l'agence AWP. Sur trois ans, les afflux se montent à 25 milliards.
Le ratio de solvabilité est d'environ 19%, soit au-dessus des exigences réglementaires de 12%.
Depuis début janvier 2026, les entrées nettes ont dépassé les 5 milliards, "portant les actifs sous gestion à leur plus haut historique, plus de 200 milliards", selon les informations du porte-parole. "Depuis le 30 janvier, ces entrées sont restées particulièrement soutenues."
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Hockey
Un défenseur finlandais en renfort à Fribourg
Fribourg-Gottéron a activé sa 10e licence étrangère. L'actuel 2e du classement de National League a annoncé jeudi avoir engagé jusqu’au terme de la saison le défenseur Juuso Arola.
Le Finlandais (26 ans), qui évoluait dans l'élite finlandaise avec Jukurit, doit encore passe la visite médicale vendredi. Auteur de 29 points en 49 matches disputés cette saison, il "apportera des solutions dans l'arrière-garde fribourgeoise", comme le souligne le communiqué du club.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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