Suisse
Le chapitre de la Marche blanche est bouclé
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L'initiative de la Marche blanche pour interdire à vie aux pédophiles de travailler avec des enfants sera appliquée de manière assez conforme à ce que voulaient les initiants. La loi d'application ne prévoit des exceptions que pour des cas très particuliers.
Le National a éliminé mercredi les dernières divergences qui subsistaient. La loi stipule que quiconque est condamné pour atteinte à l'intégrité sexuelle d'un enfant de moins de 18 ans ou d'un adulte vulnérable est définitivement privé du droit d'exercer une activité professionnelle ou bénévole avec ces groupes. Elle concrétise l'initiative de la Marche blanche acceptée en 2014 par 63% des Suisses.
L'interdiction à vie d'exercer concernera les activités avec les mineurs et les adultes dépendants à protéger. Elle s'étend aussi aux activités impliquant des contacts directs avec les patients.
L'initiative ne pourra pas être mise en oeuvre à la lettre. Elle voulait créer un automatisme entre une condamnation et l'interdiction à vie. Mais les députés ont quand même adopté une clause dérogatoire pour les cas de rigueur.
Exceptions pour les cas bénins
Les juges auront une marge d'appréciation; ils pourront refuser d'interdire l'activité avec des enfants ou des personnes vulnérables pour des cas de très peu de gravité, voire absurdes, afin de respecter le principe de proportionnalité.
L'interdiction à vie ne s'appliquera ainsi pas à une simple buraliste qui a vendu une revue pornographique à un mineur. D'autres exemples comme un footballeur qui embrasse une de ses supportrices au bord du terrain ont démontré la difficulté d'appréciation.
Les pédophiles, au sens clinique du terme, ne pourront en aucun cas bénéficier de la clause d'exception ni les personnes condamnées pour de graves infractions. Et une fois prononcée, l'interdiction sera définitive et irrévocable.
Amours juvéniles
Les amours de jeunesse relèveront en principe de l'exception générale. Les députés ont discuté mercredi s'il fallait une disposition spéciale pour elles ou non. Le PS, les Verts et le PLR soutenaient qu'il était nécessaire d'inscrire noir sur blanc cette exception dans la loi sachant que l'UDC n'avait de cesse d'attaquer les clauses dérogatoires.
Mais par 101 voix contre 81, les élus ont finalement décidé d'en rester au droit actuel qui donnera plus de marge de manoeuvre aux juges. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s'est engagée à demander une évaluation dans quelques années sur ce point.
Large catalogue d'infractions
Quant à la liste des délits susceptibles de conduire à une interdiction à vie d'exercer avec des enfants ou des personnes dépendantes, les Chambres ont opté pour un catalogue d'infractions large. La liste comprend jusqu'à l'exhibitionnisme, le harcèlement sexuel et la pornographie impliquant des enfants, même si celle-ci est destinée à la consommation privée.
Il n'y a pas de raison de faire une différence entre des infractions graves et plus légères, dès lors que le Parlement a déjà prévu une clause dérogatoire pour les cas de rigueur, ont estimé les parlementaires.
Le Parlement a encore adapté en conséquence la loi sur le casier judiciaire informatique VOSTRA. La révision du code pénal est nettement plus strict que le tour de vis adopté par le Parlement avant la votation de l'initiative de la Marche blanche.
La loi entrée en vigueur en 2015 avait étendu l'interdiction d'exercer aux activités extraprofessionnelles. La sanction à vie pouvait déjà être prononcée de même qu'une interdiction de contact ou de périmètre.
Initiants satisfaits
A l'origine de l'initiative de la Marche blanche, Christine Bussat, se dit "très contente" du résultat. Toutes les exigences des initiants sont remplies, a-t-elle déclaré à l'ats, notamment l'une des principales, selon elle: que le téléchargement de pédopornographie soit pénalement répréhensible. Mme Bussat regrette toutefois qu'il ait fallu quatre ans pour mettre en oeuvre ce texte.
(ATS)
CREDIT PHOTO : KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE
Suisse
La ministre vaudoise Valérie Dittli entend terminer la législature
La conseillère d'État vaudoise Valérie Dittli, épinglée dans plusieurs rapports et visée par une instruction pénale pour abus d'autorité, redit dimanche qu'elle n'entend pas démissionner. Elle assure qu'elle ne reste pas à son poste pour toucher une rente à vie.
"J'aimerais finir cette législature en remettant au centre les vrais enjeux, ceux qui intéressent la population", déclare Mme Dittli dans un entretien diffusé par Le Matin Dimanche, soulignant qu'elle a "un bilan, aussi bien pour l'agriculture, le numérique ou la durabilité".
Elle réfute le reproche qu'elle ne démissionne pas pour toucher la rente à vie de 39'000 francs par an, si elle était à nouveau candidate l'an prochain sans être élue. "Si les circonstances faisaient que j'y ai droit, je renoncerais de toute façon à cette rente".
"J'ai 33 ans. J'ai une bonne formation. J'ai encore l'essentiel de ma vie professionnelle devant moi", ajoute-t-elle. "L'idée que je me maintienne dans ma fonction pour toucher une rente ne correspond ni à mes convictions ni aux valeurs libérales du Centre".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Décès suspects à l'USZ: l'ex-chirurgien rejette les reproches
L'ex-chirurgien cardiaque de l'hôpital universitaire de Zurich (USZ) Francesco Maisano, mis en cause pour des décès suspects entre 2016 et 2020, rejette les accusations. L'hôpital de Milan, où il occupe actuellement le poste de médecin-chef, a ordonné un audit.
"À Zurich, nous avons gardé la porte ouverte même pour les cas les plus complexes. Et c'est précisément grâce à des techniques innovantes que nous avons limité les risques pour ces patients", explique dans un entretien diffusé dimanche par la NZZ am Sonntag M. Maisano, qui était aussi chef de clinique à l'hôpital zurichois. Il dit avoir été engagé à l'USZ pour promouvoir des techniques innovantes, comme le dispositif controversé Cardioband. "L'université a reçu une part des recettes issues de mes collaborations avec l'industrie".
Une enquête indépendante mandatée par l'USZ a mis en évidence une surmortalité significative de 68 à 74 décès pour 4500 interventions réalisées d'octobre 2014 à mai 2020. L'examen des 307 décès survenus durant le mandat de Francesco Maisano a permis d'identifier 75 interventions chirurgicales problématiques. Parmi ces cas, l'hôpital a signalé au ministère public du canton de Zurich onze décès "inattendus" ainsi que l'utilisation inappropriée de dispositifs médicaux dans 13 cas.
Ils se taisent
Francesco Maisano salue dans la NZZ am Sonntag les enquêtes menées en Italie et se dit convaincu qu'elles "permettront de faire la lumière sur cette affaire". Mais ce qui le préoccupe, c'est "le silence de dizaines de collègues et d'anciens collaborateurs". Ils connaissent les faits et se taisent "pour ne pas passer sous les roues", ajoute-t-il. "Si ceux qui sont au courant pouvaient s'exprimer librement, nous en saurions tous davantage".
L'ancien chef de clinique de l'USZ dit ne pas être un "innovateur sans scrupules", comme certains médias le présentent. Il assure avoir développé des techniques et des appareils comme tout médecin soucieux du bien-être de ses patients et avec pour but d'avoir des instruments plus sûrs et moins invasifs.
"Toutes nos interventions innovantes ont été entièrement filmées et enregistrées", poursuit-il. Des centaines de spécialistes du monde entier sont venus à Zurich "pour observer nos techniques" et "nous avons publié les résultats. Il y avait une transparence totale".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
La SFL critique Grasshopper pour avoir joué avec ses M21 à Lausanne
La Swiss Football League (SFL) a dénoncé les agissements de Grasshopper, qui a aligné ses jeunes joueurs samedi à Lausanne (victoire 3-1). Les M21 zurichois devaient disputer un match de 1ère ligue.
Pour ce dernier match de Super League sans enjeu, le "Rekordmeister" avait fait le choix d'aligner de nombreux M21 à la Tuilière pour préserver ses cadres en vue du barrage de promotion-relégation. Le match aller du barrage est en effet prévu lundi à Aarau.
Cette décision n'a pas plus à la SFL, qui a sévèrement critiqué GC dans un communiqué publié samedi soir. "Le fait que l'équipe M21 du club ne dispute pas un match de 1ère ligue parce que plusieurs joueurs de la relève sont alignés à Lausanne n'est pas compatible avec l'esprit du fair-play ni avec les responsabilités d'un club professionnel", a écrit l'instance.
"Démarche antisportive"
Les M21 des Sauterelles devaient en effet affronter le FC Courtételle samedi à Zurich. Mais GC ne s'est pas présenté et la rencontre s'est soldée par une victoire par forfait des Jurassiens (3-0).
"La situation est particulièrement problématique lorsque cet agissement peut avoir des répercussions sur les décisions sportives d'un championnat. L'intégrité d'une compétition en cours s'en trouve ainsi affectée. La SFL considère cette démarche comme antisportive", peut-on lire dans le communiqué.
La SFL n'a prononcé aucune sanction envers le club zurichois, mais annonce qu'elle adaptera son règlement lors de l'assemblée générale extraordinaire prévue ce lundi. "À l'avenir, l'alignement intentionnel d'une équipe manifestement fortement affaiblie devra pouvoir être sanctionné disciplinairement", a-t-elle fait savoir.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le jackpot de 8,437 millions de francs est tombé au Swiss Loto
Le Swiss Loto a souri à un joueur ou une joueuse qui a remporté 8,437 millions de francs lors du tirage de samedi. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 3, 10, 22, 27, 35 et 42. Le numéro chance était le 2, le rePLAY le 4 et le Joker le 369586.
Lors du prochain tirage mercredi, 1,5 million de francs sera en jeu, indique la Loterie Romande.
https://jeux.loro.ch/games/swissloto/
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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