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Suisse

Le chapitre de la Marche blanche est bouclé

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L'initiative de la Marche blanche pour interdire à vie aux pédophiles de travailler avec des enfants sera appliquée de manière assez conforme à ce que voulaient les initiants. La loi d'application ne prévoit des exceptions que pour des cas très particuliers.

Le National a éliminé mercredi les dernières divergences qui subsistaient. La loi stipule que quiconque est condamné pour atteinte à l'intégrité sexuelle d'un enfant de moins de 18 ans ou d'un adulte vulnérable est définitivement privé du droit d'exercer une activité professionnelle ou bénévole avec ces groupes. Elle concrétise l'initiative de la Marche blanche acceptée en 2014 par 63% des Suisses.

L'interdiction à vie d'exercer concernera les activités avec les mineurs et les adultes dépendants à protéger. Elle s'étend aussi aux activités impliquant des contacts directs avec les patients.

L'initiative ne pourra pas être mise en oeuvre à la lettre. Elle voulait créer un automatisme entre une condamnation et l'interdiction à vie. Mais les députés ont quand même adopté une clause dérogatoire pour les cas de rigueur.

Exceptions pour les cas bénins

Les juges auront une marge d'appréciation; ils pourront refuser d'interdire l'activité avec des enfants ou des personnes vulnérables pour des cas de très peu de gravité, voire absurdes, afin de respecter le principe de proportionnalité.

L'interdiction à vie ne s'appliquera ainsi pas à une simple buraliste qui a vendu une revue pornographique à un mineur. D'autres exemples comme un footballeur qui embrasse une de ses supportrices au bord du terrain ont démontré la difficulté d'appréciation.

Les pédophiles, au sens clinique du terme, ne pourront en aucun cas bénéficier de la clause d'exception ni les personnes condamnées pour de graves infractions. Et une fois prononcée, l'interdiction sera définitive et irrévocable.

Amours juvéniles

Les amours de jeunesse relèveront en principe de l'exception générale. Les députés ont discuté mercredi s'il fallait une disposition spéciale pour elles ou non. Le PS, les Verts et le PLR soutenaient qu'il était nécessaire d'inscrire noir sur blanc cette exception dans la loi sachant que l'UDC n'avait de cesse d'attaquer les clauses dérogatoires.

Mais par 101 voix contre 81, les élus ont finalement décidé d'en rester au droit actuel qui donnera plus de marge de manoeuvre aux juges. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s'est engagée à demander une évaluation dans quelques années sur ce point.

Large catalogue d'infractions

Quant à la liste des délits susceptibles de conduire à une interdiction à vie d'exercer avec des enfants ou des personnes dépendantes, les Chambres ont opté pour un catalogue d'infractions large. La liste comprend jusqu'à l'exhibitionnisme, le harcèlement sexuel et la pornographie impliquant des enfants, même si celle-ci est destinée à la consommation privée.

Il n'y a pas de raison de faire une différence entre des infractions graves et plus légères, dès lors que le Parlement a déjà prévu une clause dérogatoire pour les cas de rigueur, ont estimé les parlementaires.

Le Parlement a encore adapté en conséquence la loi sur le casier judiciaire informatique VOSTRA. La révision du code pénal est nettement plus strict que le tour de vis adopté par le Parlement avant la votation de l'initiative de la Marche blanche.

La loi entrée en vigueur en 2015 avait étendu l'interdiction d'exercer aux activités extraprofessionnelles. La sanction à vie pouvait déjà être prononcée de même qu'une interdiction de contact ou de périmètre.

Initiants satisfaits

A l'origine de l'initiative de la Marche blanche, Christine Bussat, se dit "très contente" du résultat. Toutes les exigences des initiants sont remplies, a-t-elle déclaré à l'ats, notamment l'une des principales, selon elle: que le téléchargement de pédopornographie soit pénalement répréhensible. Mme Bussat regrette toutefois qu'il ait fallu quatre ans pour mettre en oeuvre ce texte.

(ATS)

CREDIT PHOTO : KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE

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Genève

CO2: la Genève internationale veut réduire d'un tiers ses émissions

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Le directeur exécutif de 2050Today Jean-Pierre Reymond a réussi à arracher des engagements sur le climat de dizaines d'institutions de la Genève internationale. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Près de 40 acteurs de la Genève internationale s'engagent à réduire d'environ un tiers en moyenne leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Un an après avoir signé la Charte 2050Today, ils ont approuvé mercredi soir une feuille de route à Genève.

Au total, ces institutions, des missions diplomatiques aux organisations internationales en passant par des entités académiques ou des ONG, emploient près de 20'000 personnes. Elles ont approuvé plus de 1000 initiatives en ligne avec les politiques climatiques fédérale et locales.

Cet effort atteint une diminution de 53'000 tonnes d'équivalent de CO2, soit les émissions annuelles de 4100 habitants en Suisse. Il passe par des bâtiments plus économes en énergie, la mobilité douce, des systèmes alimentaires responsables, la protection de la biodiversité, des technologies durables ou encore une meilleure gestion des déchets.

Des étapes sont prévues pour 2025, 2028 et 2030. Le changement climatique a des effets grandissants sur la santé, les droits humains et les déplacements de populations, a aussi estimé le Forum climatique de Genève qui est derrière ce dispositif.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Impôt cantonal sur le revenu: baisse de 12% soumise au peuple

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En 2025, les Vaudois et les Vaudoises se prononceront sur une initiative des milieux économiques qui demande une baisse de 12% de l'impôt cantonal sur le revenu ©KEYSTONE/Laurent Gillieron)

Le peuple tranchera sur une baisse d’impôt vaudois sur le revenu de 12%. Le sort de l'initiative portée par les milieux économiques sera soumis au peuple au printemps prochain. Cette votation fait suite au refus du texte par le Grand Conseil hier. Seuls le groupe UDC et quelques élus PLR l'ont soutenu, estimant que le contre-projet indirect du gouvernement était insuffisant.

Le peuple tranchera sur une baisse d’impôt vaudois sur le revenu de 12%. L’initiative, portée par les milieux économiques, a été rejetée ce matin par le Grand Conseil, laissant ainsi le dernier mot au peuple. Seule l’UDC et quelques PLR ont soutenu le projet. La majorité des députés s’est ainsi rangée à l’avis du Conseil d’Etat. Gouvernement qui a préféré proposer un contre-projet indirect avec différents allègements fiscaux, dont une baisse de 0,5% de l’impôt sur le revenu dès le 1er janvier, qui est en passe d’être acceptée par le Parlement vaudois. En comptant les allègements déjà appliqués et ceux à venir, le Conseil d’Etat table sur une baisse de 5% en tout pour 2027. Insuffisant pour Philippe Miauton, député PLR et président de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie.

Philippe Miauton Député PLR et président de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie

A gauche, les élus estiment que les deux projets sont irréalistes, pointant notamment du doigt un budget 2025 déficitaire pour plus de 300 millions de francs. La campagne en vue de cette votation risque donc d'être ardue. On retrouve le député PLR.

Philippe Miauton Député PLR et président de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie

Reste qu'une baisse de 12% pourrait faire rêver de nombreux Vaudois. Le parti socialiste craint-il le verdict du peuple? Réponse de Julien Eggenberger, député PS.

Julien EggenbergerDéputé socialiste

Le scrutin devrait se tenir au printemps prochain. Rappelons que l’initiative des milieux économiques avait recueilli 28'000 signatures.

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Vaud

Une campagne pour mesurer le potentiel géothermique en terres yverdonnoises

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© Keystone/ VALENTIN FLAURAUD

Pendant quatre semaines, un consortium de trois entreprises spécialisées en géothermie s'apprête à mener une campagne de prospection dans le Nord Vaudois. Un vaste chantier va cartographier les souterrains de la région pour tenter de confirmer leur potentiel en ressource d'eau minérale chaude.

La région d’Yverdon-les-Bains a un potentiel géothermique. Une campagne de mesures dans les sous-sols, concernant 29 communes, sera mise en place pour l'attester. Elle sera déployée dès l’été prochain grâce à un consortium de trois entreprises compétentes dans le domaine de la géothermie. Cette science consiste à exploiter l’eau souterraine sous forme de chaleur, ou pour produire de l’électricité. Elle représente un immense potentiel naturel et écologique, jouant un rôle clé pour la transition énergétique.

Jérôme ChablaisCoordinateur du projet et directeur de Hydro-Géo Environnement

Pour la première phase de ce projet, un chantier mobile va sillonner les routes durant 4 semaines sur un périmètre de 100 kilomètres carrés pour collecter des données essentielles. Des camions vibreurs circuleront dans plusieurs zones du territoire pour déposer une plaque sur le sol et envoyer une onde acoustique.

Jérôme ChablaisCoordinateur du projet et directeur de Hydro-Géo Environnement

Ce consortium est assuré par les entreprises Y-CAD Sa, Orllati Real Estate SA et MalmEnergie Naturelle SA. Il s'agit d'une démarche inédite en Suisse dans le domaine de la géothermie, optimisant le déroulement de ce projet. 

Pierre-Alain KreutschyDirecteur général d’Y-CAD

La géothermie fait partie de la stratégie énergétique de la Confédération et du canton de Vaud. Elle vise à diminuer drastiquement les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre le zéro émission net de CO2 d’ici 2050.

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Vaud

Une femme de 61 ans tuée à Renens - son mari impliqué

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Une femme de 61 ans a été retrouvée morte à Renens. Son mari est impliqué et la police soupçonne des violences domestiques (photo prétexte). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Une femme de 61 ans a été découverte inanimée mardi matin à Renens (VD) par la police. Les secours n'ont pas réussi à la réanimer. Les autorités soupçonnent un acte de violence. L'auteur présumé, son époux, a été interpellé sur les lieux et a reconnu son implication.

Vers 07h15, la Centrale vaudoise de police (CVP) a été alertée par un homme que son épouse se trouvait inanimée à leur domicile de Renens. Les forces de l'ordre ainsi que les ambulanciers sont intervenus rapidement, mais les tentatives de réanimation n'ont pas permis de sauver la victime, a communiqué la police mercredi.

Le mari, un Suisse de 64 ans, présent sur les lieux, a été interpellé par la police. Lors de son audition, il a reconnu son implication dans le décès de son épouse.

Le procureur de service s'est rendu sur place. Il a confié les investigations aux inspecteurs de la police de sûreté vaudoise et déposera une demande de mise en détention provisoire auprès du Tribunal des mesures de contrainte.

Une enquête pénale a été ouverte afin de faire toute la lumière sur les circonstances et les causes du décès. Celle-ci devra déterminer le déroulement des faits, ainsi que les éventuelles motivations qui l'entourent. Les autorités devront notamment établir si les conditions d'un féminicide sont réunies.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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