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Suisse

Le chapitre de la Marche blanche est bouclé

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L'initiative de la Marche blanche pour interdire à vie aux pédophiles de travailler avec des enfants sera appliquée de manière assez conforme à ce que voulaient les initiants. La loi d'application ne prévoit des exceptions que pour des cas très particuliers.

Le National a éliminé mercredi les dernières divergences qui subsistaient. La loi stipule que quiconque est condamné pour atteinte à l'intégrité sexuelle d'un enfant de moins de 18 ans ou d'un adulte vulnérable est définitivement privé du droit d'exercer une activité professionnelle ou bénévole avec ces groupes. Elle concrétise l'initiative de la Marche blanche acceptée en 2014 par 63% des Suisses.

L'interdiction à vie d'exercer concernera les activités avec les mineurs et les adultes dépendants à protéger. Elle s'étend aussi aux activités impliquant des contacts directs avec les patients.

L'initiative ne pourra pas être mise en oeuvre à la lettre. Elle voulait créer un automatisme entre une condamnation et l'interdiction à vie. Mais les députés ont quand même adopté une clause dérogatoire pour les cas de rigueur.

Exceptions pour les cas bénins

Les juges auront une marge d'appréciation; ils pourront refuser d'interdire l'activité avec des enfants ou des personnes vulnérables pour des cas de très peu de gravité, voire absurdes, afin de respecter le principe de proportionnalité.

L'interdiction à vie ne s'appliquera ainsi pas à une simple buraliste qui a vendu une revue pornographique à un mineur. D'autres exemples comme un footballeur qui embrasse une de ses supportrices au bord du terrain ont démontré la difficulté d'appréciation.

Les pédophiles, au sens clinique du terme, ne pourront en aucun cas bénéficier de la clause d'exception ni les personnes condamnées pour de graves infractions. Et une fois prononcée, l'interdiction sera définitive et irrévocable.

Amours juvéniles

Les amours de jeunesse relèveront en principe de l'exception générale. Les députés ont discuté mercredi s'il fallait une disposition spéciale pour elles ou non. Le PS, les Verts et le PLR soutenaient qu'il était nécessaire d'inscrire noir sur blanc cette exception dans la loi sachant que l'UDC n'avait de cesse d'attaquer les clauses dérogatoires.

Mais par 101 voix contre 81, les élus ont finalement décidé d'en rester au droit actuel qui donnera plus de marge de manoeuvre aux juges. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s'est engagée à demander une évaluation dans quelques années sur ce point.

Large catalogue d'infractions

Quant à la liste des délits susceptibles de conduire à une interdiction à vie d'exercer avec des enfants ou des personnes dépendantes, les Chambres ont opté pour un catalogue d'infractions large. La liste comprend jusqu'à l'exhibitionnisme, le harcèlement sexuel et la pornographie impliquant des enfants, même si celle-ci est destinée à la consommation privée.

Il n'y a pas de raison de faire une différence entre des infractions graves et plus légères, dès lors que le Parlement a déjà prévu une clause dérogatoire pour les cas de rigueur, ont estimé les parlementaires.

Le Parlement a encore adapté en conséquence la loi sur le casier judiciaire informatique VOSTRA. La révision du code pénal est nettement plus strict que le tour de vis adopté par le Parlement avant la votation de l'initiative de la Marche blanche.

La loi entrée en vigueur en 2015 avait étendu l'interdiction d'exercer aux activités extraprofessionnelles. La sanction à vie pouvait déjà être prononcée de même qu'une interdiction de contact ou de périmètre.

Initiants satisfaits

A l'origine de l'initiative de la Marche blanche, Christine Bussat, se dit "très contente" du résultat. Toutes les exigences des initiants sont remplies, a-t-elle déclaré à l'ats, notamment l'une des principales, selon elle: que le téléchargement de pédopornographie soit pénalement répréhensible. Mme Bussat regrette toutefois qu'il ait fallu quatre ans pour mettre en oeuvre ce texte.

(ATS)

CREDIT PHOTO : KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE

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Vaud

Pourparlers près de Montreux entre la RDC et les rebelles du M23

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Une mission d'établissement des faits de l'ONU avait estimé que les rebelles du M23 avaient perpétré des actes équivalant à des crimes contre l'humanité dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC) (archives). (© KEYSTONE/AP/BRIAN INGANGA)

Des pourparlers ont lieu près de Montreux (VD) sur la situation en RDC entre le gouvernement congolais et les rebelles du M23 qui contrôlent l'Est du pays. Cette 9e série de discussions a lieu pour la première fois en Suisse en raison des tensions au Moyen-Orient.

Les discussions ont démarré lundi et doivent se terminer mercredi, selon des sources convergentes. Elles ont lieu dans un site tenu secret et sont organisées par le Qatar et les Etats-Unis. Le porte-parole du Département fédéral des affaires étrangères Nicolas Bideau a confirmé mardi à Keystone-ATS ces négociations en Suisse.

Auparavant, les parties au conflit s'étaient retrouvées dans l'émirat, dont l'accès est plus volatil après la guerre entre les Etats-Unis et l'Iran. L'an dernier, la Répubique démocratique du Congo (RDC) et les rebelles avaient signé à Doha une trêve. Une feuille de route vers la paix avait ensuite été validée en décembre par Kinshasa et le Rwanda à Washington.

Les violences de début 2025 ont fait des milliers de victimes. Un million de personnes ont été déplacées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les grands projets de la Défense avancent, selon l'administration

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Robert Scheidegger, secrétaire général suppléant du DDPS a voulu donner un signal d'apaisement prudent sur les grands projets de la Défense. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les grands projets du Département fédéral de la défense (DDPS) sont en bonne voie, assure mardi l'administration fédérale. L'optimisme reste toutefois relatif au vu de la hausse des prix.

Fin 2025, plusieurs grands projets suscitaient des inquiétudes. Trois mois plus tard, la situation s'améliore, a indiqué le secrétaire général suppléant du DDPS, Robert Scheidegger.

Concrètement, 14 des 23 projets prioritaires d'une valeur totale de 20 milliards de francs devraient être considérés en bonne voie dans le prochain rapport officiel.

Le projet Air2030, qui comprend l'acquisition des F-35A et des Patriot, reste lui dans le rouge. En clair, l'administration n'a actuellement pas les compétences ni les moyens de mener à bien le programme dans les temps.

"Suffisamment bon"

M. Scheidegger note toutefois des progrès dans deux projets: celui de modernisation des télécommunications de l'armée et celui visant à renouveler les technologies de swisstopo.

Le projet de l'office fédéral de topographie a été redimensionné au vu des économies prévues dans les finances fédérales. Son coût est passé à 35 millions de francs. Le projet des télécommunications de l'armée est budgétisé à 1,6 milliard de francs.

Ces programmes n'ont toutefois pas encore atteint leur objectif. Des coûts supplémentaires sont à prévoir, surtout dans l'armement.

Leurs responsables ont mis en avant un nouvel état d'esprit au sein du département de la défense ces dernières années. "Tout ne doit pas être parfait, mais plutôt suffisamment bon", a déclaré M. Scheidegger.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Un taureau tue un ouvrier agricole à Palézieux-Village

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Un ouvrier agricole est décédé après avoir été chargé par un taureau à Palézieux-Village (image d'illustration). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Un ouvrier agricole a été tué par un taureau mardi matin sur une exploitation à Palézieux-Village (VD). La victime, un Polonais de 45 ans, s'est fait charger par l'animal alors qu'il travaillait dans le parc extérieur où se trouvait la bête.

L'employé a été écrasé contre la clôture et piétiné. Malgré une tentative de réanimation, il est décédé sur les lieux de l'accident, indique la police vaudoise dans un communiqué.

Le Ministère public a ouvert une instruction pénale pour déterminer les circonstances exactes du drame. Les investigations sont menées par les enquêteurs de la gendarmerie.

Quant au taureau, il a été conduit à l'abattoir par son propriétaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

UBS épinglée pour son financement d'entreprises minières polluantes

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Selon ses directives en matière de durabilité et de risques climatiques, UBS ne finance pas les entreprises pratiquant le "Mountaintop Removal", rappelle mardi dans un communiqué urgewald. Il s'agit d'une méthode d'extraction du charbon extrêmement destructrice. (© KEYSTONE/CLAUDIO THOMA)

A la veille de l'assemblée générale d'UBS, l'organisation environnementale urgewald a critiqué la grande banque pour son financement d'entreprises du secteur minier aux méthodes d'extraction du charbon destructrices. Glencore en ferait partie.

Selon ses directives en matière de durabilité et de risques climatiques, UBS ne finance pas les entreprises pratiquant le "Mountaintop Removal", rappelle mardi dans un communiqué urgewald. Il s'agit d'une méthode d'extraction du charbon extrêmement destructrice qui consiste à dynamiter des sommets entiers pour exposer les gisements sous-jacents.

Or, d'après les recherches de l'organisation environnementale, le numéro un bancaire suisse a été le principal bailleur de fonds de la multinationale zougoise Glencore entre 2022 et 2024, lui accordant plus de 800 millions de dollars, "malgré les conséquences environnementales importantes de ses activités d'extraction minière au Canada".

Dans la vallée de l'Elk, en Colombie-Britannique, près de la frontière avec la province voisine d'Alberta, la filiale de Glencore, Elk Valley Resources, exploite quatre mines. Selon urgewald, des concentrations de sélénium atteignant jusqu'à 30 fois la norme locale ont été mesurées dans les rivières locales, affectant le développement des poissons. Ce sélénium provient des déblais issus des explosions, qui sont déversés dans les cours d'eau.

"Tant que Glencore maintiendra cette méthode d'exploitation brutale et ne présentera pas de plan crédible de sortie du charbon, UBS devrait exclure tout financement de la multinationale", conclut le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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