Rejoignez-nous

Suisse

Le chapitre de la Marche blanche est bouclé

Publié

,

le

L'initiative de la Marche blanche pour interdire à vie aux pédophiles de travailler avec des enfants sera appliquée de manière assez conforme à ce que voulaient les initiants. La loi d'application ne prévoit des exceptions que pour des cas très particuliers.

Le National a éliminé mercredi les dernières divergences qui subsistaient. La loi stipule que quiconque est condamné pour atteinte à l'intégrité sexuelle d'un enfant de moins de 18 ans ou d'un adulte vulnérable est définitivement privé du droit d'exercer une activité professionnelle ou bénévole avec ces groupes. Elle concrétise l'initiative de la Marche blanche acceptée en 2014 par 63% des Suisses.

L'interdiction à vie d'exercer concernera les activités avec les mineurs et les adultes dépendants à protéger. Elle s'étend aussi aux activités impliquant des contacts directs avec les patients.

L'initiative ne pourra pas être mise en oeuvre à la lettre. Elle voulait créer un automatisme entre une condamnation et l'interdiction à vie. Mais les députés ont quand même adopté une clause dérogatoire pour les cas de rigueur.

Exceptions pour les cas bénins

Les juges auront une marge d'appréciation; ils pourront refuser d'interdire l'activité avec des enfants ou des personnes vulnérables pour des cas de très peu de gravité, voire absurdes, afin de respecter le principe de proportionnalité.

L'interdiction à vie ne s'appliquera ainsi pas à une simple buraliste qui a vendu une revue pornographique à un mineur. D'autres exemples comme un footballeur qui embrasse une de ses supportrices au bord du terrain ont démontré la difficulté d'appréciation.

Les pédophiles, au sens clinique du terme, ne pourront en aucun cas bénéficier de la clause d'exception ni les personnes condamnées pour de graves infractions. Et une fois prononcée, l'interdiction sera définitive et irrévocable.

Amours juvéniles

Les amours de jeunesse relèveront en principe de l'exception générale. Les députés ont discuté mercredi s'il fallait une disposition spéciale pour elles ou non. Le PS, les Verts et le PLR soutenaient qu'il était nécessaire d'inscrire noir sur blanc cette exception dans la loi sachant que l'UDC n'avait de cesse d'attaquer les clauses dérogatoires.

Mais par 101 voix contre 81, les élus ont finalement décidé d'en rester au droit actuel qui donnera plus de marge de manoeuvre aux juges. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s'est engagée à demander une évaluation dans quelques années sur ce point.

Large catalogue d'infractions

Quant à la liste des délits susceptibles de conduire à une interdiction à vie d'exercer avec des enfants ou des personnes dépendantes, les Chambres ont opté pour un catalogue d'infractions large. La liste comprend jusqu'à l'exhibitionnisme, le harcèlement sexuel et la pornographie impliquant des enfants, même si celle-ci est destinée à la consommation privée.

Il n'y a pas de raison de faire une différence entre des infractions graves et plus légères, dès lors que le Parlement a déjà prévu une clause dérogatoire pour les cas de rigueur, ont estimé les parlementaires.

Le Parlement a encore adapté en conséquence la loi sur le casier judiciaire informatique VOSTRA. La révision du code pénal est nettement plus strict que le tour de vis adopté par le Parlement avant la votation de l'initiative de la Marche blanche.

La loi entrée en vigueur en 2015 avait étendu l'interdiction d'exercer aux activités extraprofessionnelles. La sanction à vie pouvait déjà être prononcée de même qu'une interdiction de contact ou de périmètre.

Initiants satisfaits

A l'origine de l'initiative de la Marche blanche, Christine Bussat, se dit "très contente" du résultat. Toutes les exigences des initiants sont remplies, a-t-elle déclaré à l'ats, notamment l'une des principales, selon elle: que le téléchargement de pédopornographie soit pénalement répréhensible. Mme Bussat regrette toutefois qu'il ait fallu quatre ans pour mettre en oeuvre ce texte.

(ATS)

CREDIT PHOTO : KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Football

Super League: derby alléchant dès 18h00 à Tourbillon

Publié

le

Christian Constantin: le président du FC Sion est content du retour de son équipe dans l'élite (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

En Super League, Sion recevra le Lausanne-Sport ce soir dès 18h00 pour un derby romand alléchant. Les deux équipes ont gagné lors de la 1re journée de championnat et voudront enchaîner.

Les Valaisans retrouveront leur public pour la première fois dans l'élite du football suisse après leur saison de purgatoire en Challenge League. Ils seront gonflés à bloc après leur victoire à Berne contre Young Boys le week-end dernier. Mais le LS, qui a dominé Bâle, a de solides arguments à faire valoir.

A 18h00 aussi, Grasshopper accueillera Lucerne pour un match entre deux clubs qui ont perdu lors de leur entame de championnat. La soirée se terminera dès 20h30 avec la partie entre Bâle et Lugano.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Football

Etoile Carouge frappe fort face à Xamax

Publié

le

Adrian Ursea et ses joueurs d'Etoile Carouge sont premiers de Challenge League après deux journées. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Néopromu, Etoile Carouge est en tête de la Challenge League après deux matches. Les Stelliens ont battu Neuchâtel Xamax, candidat à la promotion, sur le score de 3-1 vendredi à la Fontenette.

Des réussites de Vincent Nvendo, Oscar Correia et Matheus Vieira ont mis les Genevois sur orbite avant la mi-temps. Les rouge et noir ont réduit la marque au retour des vestiaires, par Giovanni Bamba, mais ne sont pas parvenus à refaire leur retard.

Fortunes diverses pour les Stadistes

Le Stade nyonnais a quant à lui renversé Bellinzone (2-1) à Colovray après l'ouverture du score de Caleb Chukwuemeka. Franck Koré (sur penalty) et Darian Yama ont offert les trois points aux Vaudois.

De retour dans l'antichambre de l'élite après une saison en Super League, le Stade Lausanne-Ouchy connaît pour sa part une entame de saison délicate. Après leur défaite initiale à Neuchâtel, les Stadistes ont cette fois cédé à la Pontaise contre Schaffhouse, vainqueur 1-0.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

La cagnotte de 27,55 millions est tombée à l’Euro Millions

Publié

le

La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Une personne a trouvé la combinaison gagnante du tirage de l’Euro Millions de vendredi. Elle remporte au total 27,55 millions de francs. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 4, 19, 23, 35 et 37 ainsi que les étoiles 4 et 8.

Le bulletin gagnant a été validé en Grande-Bretagne, précise Swisslos, le pendant alémanique de la Loterie romande. Lors du prochain tirage mardi, 16 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Alerte canicule pour le Tessin dès dimanche

Publié

le

Boire beaucoup - c'est le conseil de l'Office fédéral de météorologie et de climatologie en cas de canicule. (photo d'archives) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Sud des Alpes, en particulier le Tessin, est menacé par la canicule. De dimanche à jeudi au moins, des températures maximales de 31 à 34 degrés y sont attendues en plaine, selon MétéoSuisse. En Valais, le risque d'incendie de forêt est par ailleurs important.

L'Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) a émis une alerte de degré 3 (danger marqué) pour les régions de Basso Moesano, Bellinzonese, Locarnese, Luganese, Mendrisiotto, Riviera et Verzasca.

L'office met en garde contre un risque important de troubles circulatoires et de malaise physique en raison de la chaleur au sud des Alpes. Il recommande de boire régulièrement et au moins 1,5 litre de liquide, si possible non sucré, par jour. Il convient également de se protéger du rayonnement solaire direct, peut-on lire sur le site Internet de MétéoSuisse.

Voitures surchauffées

Les bâtiments devraient être bien aérés avant la période de chaleur, en particulier la nuit et tôt le matin. Les efforts physiques sont à éviter et il faut compenser la perte de sel pendant ou après les activités sportives. Les personnes ou les animaux ne doivent en aucun cas être laissés dans une voiture.

Selon MétéoSuisse, les seuils de canicule n'ont pas encore été franchis pour le nord des Alpes, ce qui devrait changer dans le courant de la semaine prochaine.

En Valais, le canton a appelé vendredi à la prudence et au respect des mesures de prévention des incendies de forêts. "Les températures estivales de ces derniers jours ainsi que l'absence de précipitations à venir contribuent à une rapide augmentation du danger d'incendie", a-t-il écrit dans un communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Vierge

Vos aspirations spirituelles vous propulsent vers une réelle envolée. Dans ce climat bienveillant, tous les petits soucis trouvent naturellement leur résolution.

Les Sujets à la Une

X