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Suisse

Le Conseil des Etats contre le tirage au sort des juges fédéraux

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Le Conseil des Etats ne veut pas de l'initiative pour le tirage au sort des juges fédéraux (Archives © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'élection des juges fédéraux ne doit pas être revue. A l'instar du National, le Conseil des Etats a rejeté jeudi l'initiative sur la justice, souhaitant instaurer une élection par tirage au sort. Il n'a pas non plus voulu d'un contre-projet direct.

Déposée par l'entrepreneur Adrian Gasser, l'initiative "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort" entend rendre les juges plus indépendants. Les candidats doivent pouvoir accéder à ces hautes fonctions grâce à leurs seules qualifications, même s'ils n'ont pas de réseau politique, selon le texte.

Sélectionnés par une commission d'experts, les juges seraient ensuite tirés au sort de façon à ce que les langues officielles soient équitablement représentées. Et ils pourraient exercer cinq ans au-delà de l’âge ordinaire de la retraite.

Légitimité démocratique

Les sénateurs ont tacitement rejeté le texte. L'initiative contredit la pratique en Suisse où les juges sont élus et bénéficient d'une légitimité démocratique, un principe qui n'a rien à voir avec une désignation selon un processus aléatoire, a déclaré Beat Rieder (Centre/VS) pour la commission.

Le système en vigueur a fait ses preuves. Pour Andrea Caroni (PLR/AR), président de la commission judiciaire, le mot d'ordre doit être 'voter plutôt que jeter les dés, démocratie plutôt que loterie'. Le tirage au sort ne garantirait en rien une meilleure indépendance et une meilleure équité, a renchéri Thomas Minder (Ind/SH).

Le choix des membres de la commission d'experts ne serait pas neutre non plus, a ajouté Carlo Sommaruga (PS/GE). Et ce ne serait pas forcément les meilleurs qui seraient désignés puisqu'on se reposerait sur la chance, a abondé la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Pour elle, cette initiative introduit un "corps étranger" dans nos institutions.

Contre-projet aussi rejeté

Une proposition de contre-projet direct de Lisa Mazzone (Verts/GE) a également été rejetée par 26 voix contre 8. Les juges fédéraux élus pour six ans auraient été tacitement réélus.

Lisa Mazzone (Verts/GE) craint l'audience que pourra avoir l'initiative auprès de la population. Si elle recueille 30 à 40% d'approbation, cela constituera un signal de défiance envers l'institution judiciaire qui lui sera préjudiciable. Il faut lui opposer un contre-projet.

L'expérience a montré que la réélection des juges fédéraux dans des délais assez courts peut faire naître des suspicions sur l'indépendance des juges. L'an dernier, l'affaire Donzallaz - un juge lâché par son parti - a montré l'ingérence potentielle mais bien réelle du politique sur le pouvoir judiciaire.

Parlement assez fort

Andrea Caroni reconnaît que la réélection d'un juge peut donner lieu à certains problèmes. C'est en effet une spécificité suisse. Mais il rappelle que les non-réélections sont restées archi-rares dans toute l'histoire des tribunaux fédéraux, se limitant à trois cas au total. Dans l'un clairement politiquement motivé, le Parlement a corrigé le tir une semaine plus tard. Pour lui, le Parlement sait protéger l'institution judiciaire.

Pour Carlo Sommaruga, la réélection n'est pas le meilleur système et le Parlement pourrait s'inspirer de la pratique de Fribourg où les juges sont nommés à vie. Mais cette réflexion doit se faire en dehors de cette initiative, selon lui.

La ministre de la justice Karin Keller-Sutter s'est aussi opposée au contre-projet. Selon elle, une réélection tacite serait peu démocratique et donnerait un pouvoir important aux juges. Il faut en rester à la pratique actuelle, même si des ajustements sont possibles dans le cadre du droit existant.

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Football

Sion reçoit GC, choc au sommet à Thoune

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Ilyas Chouaref et Sion reçoivent GC samedi (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Un seul club romand jouera samedi lors de la 17e journée de Super League. Sion, 5e du classement avec 24 points, reçoit GC à 18h.

Les hommes de Didier Tholot sont invaincus depuis quatre matches. Après trois nuls consécutifs, les Sédunois ont dominé YB 2-0 le week-end dernier. Les Sauterelles ne font pas franchement peur du haut de leur 11e place avec 14 points.

Les Zurichois couchent sur deux revers 1-0 et ont passablement de peine à marquer puisqu'avec leurs 19 buts, ils possèdent la pire attaque de Super League.

Samedi sera le théâtre du choc entre l'étonnant leader Thoune et son dauphin St-Gall. Après deux revers, les Bernois ont étalé Lucerne 4-1. Les Brodeurs n'ont eux réussi qu'un point lors des deux dernières parties. Si Thoune venait à l'emporter, les Bernois repousseraient les Saint-Gallois à neuf points.

Le derby zurichois entre le FCZ et Winterthour est assez inégal sur le papier avec un FCZ qui reste sur dix points sur ses quatre derniers matches et Winterthour solide lanterne rouge avec ses 9 points.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Une deuxième finale du top 10 pour Scott Brash

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Scott Brash vainqueur de la finale du top 10 pour une poignée de centièmes. (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

La finale du Top 10, l’une des deux épreuves phares du CHI de Genève est revenue à Scott Brash. L’Ecossais avait déjà enlevé cette finale en 2014.

Montant Hello Chadora Lady, il a devancé de 0’’16 l’Américain Kent Farrington. Les deux premiers ont été les seuls à réussir le sans-faute sur les deux parcours. L’Allemand Richard Vogel a pris la troisième place. Quant à Steve Guerdat, il s’est classé au huitième rang.

Triple vainqueur de l’épreuve (2010, 2018 et 2023), Steve Guerdat n’a pas tenu la distance. Montant Venard de Cerisy, le Jurassien a réussi un sans-faute lors de la première manche. Seulement, il devait faire tomber deux barres sur son second parcours pour voir son rêve de s’imposer une quatrième fois s’envoler.

"Il me manque encore quelque chose", avouait-il quelques instants après son concours. Opéré à deux reprises cette année au dos, il est bien conscient que sa condition ne lui permet pas encore d’évoluer dans le registre qui lui a permis de signer de si nombreux exploits. Il espère toutefois tirer son épingle du jeu lors du Grand Prix de dimanche au même titre que Martin Fuchs, qui n'a pas pu se qualifier pour la finale du top 10 qu'il avait remportée l'an dernier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La cagnotte de 15,93 millions est tombée à l’Euro Millions

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Un heureux gagnant peut sabrer le champagne: il ou elle a remporté près de 16 millions à l'Euro Millions. (photo symbolique) (© KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI)

Une personne a trouvé la combinaison gagnante du tirage de l’Euro Millions de vendredi. Elle remporte au total 15,93 millions de francs. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 7, 25, 30, 37 et 41 et les étoiles 5 et 11.

Lors du prochain tirage mardi, 16 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Recours contre l'ouverture des magasins le dimanche 21 décembre

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Les syndicats genevois ont déposé un recours contre l'autorisation d'ouvrir les commerces le dimanche 21 décembre (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, les syndicats SIT et Unia ont déposé un recours contre l'autorisation d'ouvrir les magasins le dimanche 21 décembre. Pour les syndicats, le canton a "interprété de façon abusive" une décision du Tribunal fédéral.

Le recours a été déposé mercredi devant la Chambre administrative de la Cour de justice, indiquent vendredi le SIT et Unia dans un communiqué. Ils s'opposent à l'autorisation octroyée par l'office cantonal de l’inspection et des relations de travail (OCIRT), qui répondait une requête des associations patronales Genève Commerces et NODE.

Cette autorisation a été délivrée alors qu’aucune convention collective de travail (CCT) étendue ne protège les employés, dénoncent les syndicats. Ils demandent l'annulation de la décision de l’OCIRT.

Le peuple genevois aurait dû se prononcer en novembre sur le projet de loi d’ouverture de deux dimanches à Genève sans autorisation. Mais le Conseil d'Etat avait annulé la votation suite à un arrêt du Tribunal fédéral.

Les juges de Mon Repos ont estimé que la loi genevoise sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) violait le droit supérieur. En cause, la disposition qui conditionne les ouvertures le dimanche à l'existence d'une CCT étendue. Une révision prochaine de la loi est attendue.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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