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Suisse

Le National enterre le projet sur les lanceurs d'alerte

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(KEYSTONE/Anthony Anex)
Les personnes qui signalent des irrégularités sur leur lieu de travail ne seront pas mieux protégées. Par 147 voix contre 42, le Conseil national a refusé jeudi une nouvelle fois le projet du gouvernement sur les lanceurs d'alerte, y mettant définitivement un terme. Seuls le centre et les Vert'libéraux l'ont soutenu.

Le Conseil des Etats avait approuvé le projet. Mais pour le National, le projet du Conseil fédéral ne garantirait pas de protection réelle aux travailleurs concernés.

Le Parlement et le gouvernement voulaient ancrer dans la loi ce qui est licite. Jugeant les premières propositions du gouvernement trop compliquées, les Chambres lui avaient renvoyé le dossier en 2015. Pour l'instant, c'est le tribunal qui détermine au cas pour cas si un signalement est admissible au non. "Il est nécessaire d'agir", a lancé jeudi la ministre de la justice Karin Keller-Sutter.

Pas assez de protection

Le projet est refusé soit parce qu'il est trop compliqué, soit parce qu'il ne protège pas suffisamment les employés, a rappelé Yves Nidegger (UDC/GE) au nom de la commission. Il est trop éloigné de la pratique, a avancé Christa Markwalder (PLR/BE). "Le projet rate sa cible, voire péjore les conditions pour les employés", a pour sa part critiqué Baptiste Hurni (PS/NE).

Et Nicolas Walder (Verts/GE) d'abonder: "Le projet pourrait même avoir un effet dissuasif sur les salariés alors qu'il est essentiel de révéler les irrégularités." Le Genevois a appelé le Conseil fédéral à s'atteler à un cadre légal qui protège réellement les whistleblowers.

"Mais ce projet est nécessaire", a rétorqué Philipp Matthias Bregy (PDC/VS). Le prochain cas viendra, a-t-il averti. Et alors l'indignation sera grande à gauche comme à droite. La situation actuelle n'est plus supportable, a avancé Judith Bellaïche (PVL/ZH). Et d'ajouter que la société profite des révélations des lanceurs d'alerte alors qu'eux-mêmes sont criminalisés.

Structure en cascade

Le projet prévoyait une structure en cascade. Un signalement n'aurait été en principe admis que si l'employé se tournait d'abord vers l'employeur, puis une autorité et, en dernier recours, le public.

L'entreprise aurait ainsi eu la possibilité de remédier elle-même aux irrégularités et de mettre sur pied un service pour recevoir et traiter les signalements. Les dénonciations anonymes auraient été possibles.

Les irrégularités pouvant être signalées auraient été aussi variées qu'un cas de corruption ou une fraude alimentaire en passant pas le mobbing. La violation d'un contrat conclu avec un client ou un dommage qui lui est causé par l'organisation n'aurait en revanche pas pu être signalée, car le projet excluait, en principe, le droit privé.

Le projet ne prévoyait toujours pas de renforcer la protection des collaborateurs licenciés abusivement après avoir donné une alerte licite. Les concernés auraient continué de toucher une indemnité équivalant à six mois de salaire au plus.

Trop technique

De l'avis du PS, le projet est trop technique. "Rien n'est compliqué. On le comprend si on le veut", a riposté M. Bregy. Le problème réside dans le "qu'est-ce qui peut être annoncé", a argué Pirmin Schwander (UDC/SZ).

Pour Mme Keller-Sutter, un certain degré de détail est nécessaire pour apporter la sécurité. Le projet apporte une amélioration de la situation. Et d'avertir qu'un meilleur projet ne pourra pas être présenté.

Transparency International est scandalisé par la décision du National. Selon l'organisation, cette décision est "fortement préoccupante et une preuve d'incapacité pour la Suisse alors que l'UE vient d'améliorer la protection des lanceurs d'alerte".

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Culture

Immersion dans d'autres mondes à la Maison d'Ailleurs

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Réalité virtuelle, des projections murales (comme ici avec les oeuvres créées via l'intelligence artificielle) ou des environnement immersifs sont à découvrir dans cette nouvelle exposition. (© Antón de Macedo et Paul Hegi)

La nouvelle exposition du musée yverdonnois de la Maison d'Ailleurs se consacre à l'immersion dans les mondes de fiction. Au travers de plusieurs salles, le parcours souhaite montrer la puissance des autres mondes et leur réflexion sur notre vie.

S’immerger dans des mondes de fictions, pour quels avantages ? C’est une des questions que se pose la nouvelle exposition de la Maison d’Ailleurs. Au travers de réalité virtuelle, de projections murales ou encore d’expériences sonores, le spectateur va pouvoir se questionner sur cette immersion.

Celle que certains définissent dans la fiction comme vivre une autre vie, dans une autre monde. Avec l’essor des films, des séries télévisées, des jeux vidéos, nous nous immergeons tous dans d’autres univers, au quotidien :

Marc AtallahCurateur de l'exposition Une autre vie ?

Si la Maison d’Ailleurs se veut être le musée de la science-fiction et des voyages extraordinaires, ce sont bien l’entier des mondes de fictions qui sont concernés par cette exposition.

Marc AtallahCurateur de l'exposition Une autre vie ?

Les visiteurs pourront s'immerger dans plusieurs formes d'oeuvres, allant de la réalité virtuelle à la projection murale, ou encore à des extraits sonores :

Marc AtallahCurateur de l'exposition Une autre vie ?

Cependant, selon le curateur de l'exposition, la frontière entre liberté grâce à l'immersion et à sa sortie et la propagande peut être fine :

Marc AtallahCurateur de l'exposition Une autre vie ?

Jouets des Eighties

Une autre exposition est également présentée, dans l'Espace Jules Vernes. Comme les deux années précédentes, cet espace est consacré à la présentation de jouets, cette fois si des années 80, liés à la pop culture. Une décennie prolifique, une époque où on pouvait encore exprimer des exubérances, sans retenues.

Deux expositions à découvrir dès le 24 février 2024 et qui dureront jusqu'au 5 janvier 2025.

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Suisse

La levée du statut S inquiète les milieux de l'asile

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Pour l'ancienne conseillère d'Etat vaudoise Cesla Amarelle, "le temps ne joue pas en faveur du statut S" (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

La levée du statut S, que le Conseil fédéral ne prévoit pas avant mars 2025, inquiète. Les milieux de l'asile appellent le Conseil fédéral à anticiper pour mettre fin à ce statut temporaire qui freine l'intégration, notamment au marché du travail.

Activé en mars 2022 pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine, le statut de protection S a été prolongé jusqu'au 4 mars 2025. "Le temps ne joue pas en faveur du statut S", a expliqué mercredi Cesla Amarelle, professeure de droit à l'Université de Neuchâtel. Elle intervenait lors d'un point de presse de la plateforme asile.ch qui tirait le bilan de deux ans de ce permis avec le Pôle de recherche national consacré aux études sur la migration, nccr - on the move.

Selon elle, le Conseil fédéral serait bien inspiré de ne pas trop attendre. Dans son plan provisoire de mise en ½uvre de la levée du statut S, la Confédération part de l'idée que sur les 70'000 bénéficiaires de ce permis, 14'000 devraient être renvoyées sous contrainte. Un nombre sous-évalué, selon l'ancienne conseillère d'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Conseil fédéral veut interdire le Hamas en Suisse pendant 5 ans

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Le nouveau conseiller fédéral Beat Jans a tenu mercredi sa première conférence de presse à Berne dans son nouveau rôle, pour présenter la loi sur l'interdiction du Hamas. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le Hamas doit être interdit en Suisse pendant cinq ans. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation sur un projet en ce sens. L'interdiction vise aussi les organisations apparentées au groupe islamiste. La consultation court jusqu'au 28 mai.

Dans le détail, les organisations servant de couverture au Hamas, celles qui en émanent, ainsi que les organisations et groupements qui agissent sur son ordre ou en son nom sont également visées. Dans un communiqué, le gouvernement précise qu'il peut aussi interdire les organisations et groupements considérés comme terroristes qui sont particulièrement proches du Hamas et dont les dirigeants, les buts ou les moyens sont identiques aux siens.

L'interdiction est gage de sécurité juridique et a un effet préventif et répressif, souligne le Conseil fédéral. Elle réduit le risque que la Suisse soit utilisée comme zone de repli et diminue la menace d'activités terroristes sur sol suisse. Elle permet aussi aux autorités de poursuite pénale de contrer de façon plus ciblée les soutiens du Hamas, en facilitant l'administration des preuves.

Il sera également plus efficace et facile de prendre des mesures de police préventives, comme des interdictions d'entrée ou des expulsions, et de lutter contre le financement du terrorisme. Les autorités suisses pourront plus facilement échanger avec leurs homologues étrangères des informations sur les flux financiers en cas de soupçons.

Le Hamas et les organisations liées sont pénalement qualifiés de terroristes. Les actes de soutien sont passibles d'une peine privative de liberté de 10 ans au plus et, pour les personnes qui exercent une influence déterminante au sein de ces entités, de 20 ans au plus.

Prolongation possible par le Parlement

La durée de validité de la loi est limitée à cinq ans, comme le projet a des conséquences majeures pour les organisations, groupements et personnes concernés, note le Conseil fédéral. Elle peut être prolongée par le Parlement lors d'un processus ordinaire. Les Chambres ont déjà chacune adopté en décembre deux motions visant aussi à interdire le Hamas.

Pour sa part, le Conseil fédéral a déjà décidé le 11 octobre de qualifier le Hamas d'organisation terroriste, après les attaques du 7 octobre, qui ont causé la mort de près de 1200 personnes originaires d'Israël ou d'autres pays, dont deux Suisses. Le Hamas s'en est délibérément pris à la population civile, emmenant près de 250 enfants, femmes et hommes en otages, relève le gouvernement. Quelque 130 d'entre eux ne sont toujours pas libérés. D'après Israël, 30 seraient morts.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Conseil fédéral veut interdire le Hamas en Suisse pendant 5 ans

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Après les attaques du Hamas du 7 octobre dernier, le Conseil fédéral avait déjà décidé de qualifier l'organisation de terroriste (archives). (© KEYSTONE/AP/TSAFRIR ABAYOV)

Le Hamas doit être interdit en Suisse. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation sur un projet en ce sens. L'interdiction vise aussi les organisations apparentées au groupe islamiste. La durée de validité de la loi est limitée à cinq ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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