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Suisse

Le National pour la distribution de cannabis

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Le Conseil national est favorable aux essais de distribution de cannabis récréatif. Mais le produit devrait être bio et suisse, a-t-il décidé mardi. (Image d'archive - ©KEYSTONE/DPA/OLIVER BERG)
Des tests de distribution de cannabis récréatif biologique devraient avoir lieu en Suisse. Le National y est favorable. Il a précisé mardi les contours de ces expériences qui pourraient être menées dans de grandes villes helvétiques.

En décembre, la Chambre du peuple, dans sa nouvelle composition, avait accepté d'entrer en matière sur cette modification de la loi sur les stupéfiants contre l'avis de sa commission. Celle-ci a dû revoir sa copie et s'est ralliée dans les grandes lignes au projet du gouvernement.

Le dossier n'a pas pu être abordé en mars, coronavirus oblige, et a dû être reporté à la session d'été. Par 113 voix contre 81, le Conseil national a accepté la base légale que le Conseil fédéral veut créer pour mener des études scientifiques sur les effets d'une utilisation contrôlée du cannabis. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Les recherches doivent permettre de comprendre le fonctionnement du marché et de combattre le marché noir. Il s'agit aussi de déterminer les effets, notamment sociaux, de la consommation de cannabis récréatif. Berne, Genève, Zurich, Bâle ou Bienne ont manifesté leur intérêt pour ces expériences. Les modèles doivent être testés avant d'entamer le débat sur la libéralisation ou non du cannabis, a expliqué Pierre-Yves Maillard (PS/VD) au nom de la commission.

Limites

Une ordonnance d'application a déjà été rédigée et elle fixe un cadre très strict. La participation aux projets pilotes sera limitée aux consommateurs de cannabis âgés d'au moins 18 ans. Les participants devront être étroitement accompagnés et l’évolution de leur état de santé devra faire l’objet d’une surveillance constante.

Pour l'UDC et une partie du groupe du centre, les garde-fous ne suffisent pas. Les conditions pour la réalisation de ces essais devraient être plus strictes afin d'éviter les risques pour la santé, a défendu Verena Herzog (UDC/TG).

La consommation de drogue est nocive, a fait valoir Benjamin Roduit (PDC/VS). Le projet ne contient pas de mesures de protection des jeunes, a-t-il regretté.

C'est l'illégalité du cannabis qui a des effets négatifs, a répondu Manuela Weichelt-Picard (Verts/ZG). Ceux qui soutiennent le projet sont du côté de la santé et de la sécurité, alors que les opposants soutiennent le marché noir. Ce marché existe et ne se préoccupe pas de santé publique ou de protection de la jeunesse, a relevé Michel Matter (PVL/GE).

La guerre contre la drogue a échoué et la consommation de cannabis par les jeunes n'a pas diminué, a renchéri Philippe Nantermod (PLR/VS). Quand une politique échoue, il faut en essayer une autre.

Cannabis bio et suisse

Le Conseil national a ajouté une seule précision au projet du Conseil fédéral. Elle concerne la provenance des produits. Ils devraient être issus de l'agriculture biologique suisse afin de profiter aux paysans helvétiques.

Très peu de producteurs ont de l'expérience dans ce domaine, a mis en garde le ministre de la santé Alain Berset. Le délai pour obtenir un tel produit risque d'être long, ce qui retardera la mise en place du projet.

Les propositions de l'UDC et d'une partie du PDC ont toutes été rejetées. Les cantons et les communes où seraient menés ces essais ne devraient pas avoir leur mot à dire, a décidé le Conseil national. Cette procédure compliquerait l'expérience. Idem pour des critères de santé et de sécurité stricts pour le choix des groupes cibles.

La Chambre du peuple n'a pas non plus voulu obliger les personnes concernées à informer leurs employeurs ou leurs écoles de leur participation à ces essais. Le droit de conduire ne devrait pas non plus être supprimé. La valeur maximale en THC sera limitée à 20% et un participant ne pourra pas se procurer plus de 10 grammes de THC pur par mois. Les opposants auraient voulu faire passer la limite à 15%.

Consommateurs connus

Seules les personnes pouvant prouver qu’elles consomment déjà du cannabis, par exemple par un prélèvement capillaire, seront autorisées à participer aux essais pilotes.

Les essais pilotes seront limités géographiquement. Ils ne devront pas durer plus de cinq ans prolongeables de deux ans sur demande. La taille du groupe dépendra du type d'essai, mais ne devra pas dépasser 5000 participants.

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Suisse

Pas de course aux subventions pour sauver la métallurgie suisse

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La production d'acier suisse peut s'en sortir sans subventions de la Confédération, estime le gouvernement (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le secteur métallurgique suisse, sous pression, peut faire face à la concurrence, estime le Conseil fédéral. Ce dernier ne veut pas se lancer dans une course aux subventions, annonce-t-il mercredi.

Les déséquilibres du marché provoqués par la politique énergétique industrielle de l'UE constituent un défi, reconnaît le Conseil fédéral dans un communiqué, en réponse à une motion du Parlement. Le gouvernement "se mobilise à tous les niveaux" contre les mesures protectionnistes prises à l'étranger.

Il a demandé à l'UE que la Suisse soit épargnée par ces mesures. Mais le gouvernement ne veut pas se lancer dans une course aux subventions. Le secteur métallurgique peut faire face, grâce aux programmes d'encouragement en place et à venir dans le domaine de la politique énergétique et climatique.

Le Conseil fédéral constate que le renouveau de la politique industrielle à l'étranger n'entrave pas la compétitivité de la Suisse. Il estime également que les dépendances commerciales sont limitées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Christine Schraner Burgener quitte le SEM pour le DFAE

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La secrétaire d'Etat Christine Schraner Burgener quitte le SEM à sa demande (archvies). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

La secrétaire d'Etat Christine Schraner Burgener quitte le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) à la fin de l'année, a annoncé mercredi le Conseil fédéral. Elle rejoint, à sa demande, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Mme Schraner Burgener a pris la tête du Secrétariat d'Etat aux migrations le 1er janvier 2022. Elle avait succédé à Maria Gattiker qui prenait sa retraite. Le poste sera mis au concours.

La Bernoise a déjà travaillé de 1991 à 2018 pour le DFAE, notamment comme ambassadrice de Suisse en Thaïlande et en République fédérale d'Allemagne. De 2018 à 2021, elle était l'envoyée spéciale de l'ONU au Myanmar, précise le gouvernement.

Il s'agit du deuxième départ important au sein du Département fédéral de justice et police depuis l'entrée en fonction du conseiller fédéral Beat Jans. La directrice de fedpol, Nicoletta della Valle, avait annoncé sa démission il y a un mois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Recours admis contre le changement de parti d'une députée à Zurich

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Benjamin Gautschi, coprésident des Vert'libéraux de l'arrondissement 7/8 de la ville de Zurich, parle avec la presse devant le Tribunal fédéral avant l'audience consacrée à l'élection de la députée Isabel Gautschi. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal fédéral admet le recours déposé par plusieurs citoyens contre le changement de parti de la députée zurichoise Isabel Garcia. La cause est transmise au Tribunal administratif cantonal qui doit déterminer si le corps électoral a été trompé.

Réunie en audience publique, la 1ère Cour de droit public s'est déterminée à une majorité de trois juges contre deux. Elle a estimé que, dans un système d'élection à la proportionnelle, un changement de parti juste après l'échéance du délai de recours pouvait constituer une tromperie des électeurs et une violation des droits politiques. L'arrêté de validation de l'élection du 12 février est annulé pour ce qui concerne Isabel Garcia.

En l'espèce, la députée vert'libérale avait quitté sa formation pour rejoindre le Parti libéral-radical après sa réélection au Grand Conseil zurichois le 12 février 2023. Sa décision avait été connue le 23 février, soit au lendemain de la fin du délai de recours. (arrêt 1C_223/2023 du 22 mai 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Les cas d'escroqueries financières à la hausse en 2023

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Ce sont moins les systèmes techniques que les facteurs humains - en l'occurrence les clients des banques - qui constituent les principales portes d'entrée de l'escroquerie. (archives) (© KEYSTONE/SAMUEL GOLAY)

Les affaires d'escroqueries financières ont poursuivi leur envolée l'année dernière et la tendance se poursuit en 2024, notamment pour les cartes de crédit et de débit.

Les clients sont de plus en plus souvent la cible des malfrats, qui les incitent à effectuer des paiements ou leurs soutirent les données d'accès.

Selon le rapport 2023 de l'Ombudsman des banques suisses, l'instance d'information et de médiation sans compétence juridictionnelle des clients des banques helvétiques, les cas d'escroqueries ont augmenté de 85% sur un an à 234 cas.

"Cette tendance reste malheureusement inchangée en 2024 et concorde avec l'évolution générale dont les autorités de poursuite pénale informent", a averti le médiateur dans son étude annuelle publiée mercredi.

"Il apparaît de plus en plus clairement que ce sont moins les systèmes techniques que les facteurs humains - en l'occurrence les clients des banques - qui constituent les principales portes d'entrée de l'escroquerie", prévient l'institution de médiation financière dirigé par Andreas Barfuss. Selon le responsable, "les méthodes des escrocs sont de plus en plus sophistiquées sur les plans technologique et psychologique".

Les malfrats incitent les victimes à déclencher des versements, à débiter leurs cartes de paiement ou leurs soutirent les données d'accès de leurs cartes et comptes pour les débiter en leur faveur.

Une fois bernés, les clients ne bénéficient que de très peu de recours. "En règle générale, les clients doivent supporter eux-mêmes les dommages résultant de ces incidents. La responsabilité de la banque est rarement engagée", a souligné le médiateur dans son rapport, même si dans quelques cas "des prestations à titre de geste commercial peuvent être obtenues".

Prestataires étrangers inefficaces

Parmi les cas recensés l'année dernière, l'Ombudsman a constaté que certaines victimes d'une escroquerie à l'investissement ont fait appel à des prestataires externes. Ces derniers ont rédigé à leur place des réclamations à la banque et au médiateur.

"Certaines de ces réclamations ont parfois même été rédigées par un cabinet d'avocats établi dans un pays d'Europe de l'Est", promettant à leurs clients de récupérer l'argent que leur ont soutiré des escrocs. "La plupart du temps, ces requêtes sont volumineuses, mais guère adaptées aux faits concrets et à la situation juridique suisse", a averti le médiateur, qui dit n'avoir jamais réussi à obtenir un résultat dans tel cas.

Au total, le médiateur a traité 2360 affaires l'année dernière, dont 1489 cas oraux et 871 cas écrits, représentant une hausse de 18% du nombre de dossiers clôturés par rapport à 2022. La majorité des cas concernent une valeur litigieuse jusqu'à 10'000 francs.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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