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Suisse

Le Conseil fédéral veut des essais pilotes avec le cannabis

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La consommation de cannabis est en principe interdite et punissable depuis 1951 (archives). (©Keystone/EDI ENGELER)

Le Conseil fédéral veut dorénavant autoriser les essais pilotes avec cannabis. Les résultats de la consultation semblent lui être favorables. UDC mis à part, un large consensus réunit les partis et les organisations de prévention des addictions.

Ils espèrent que ces essais seront instructifs pour la gestion de cette substance à l’avenir. C’est le refus d’autorisation d’une étude qui a motivé le processus de changement de loi. Plusieurs villes et cantons ont voulu que les effets de la vente de cannabis légal sur les consommateurs soient étudiés scientifiquement. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a rejeté la demande, en indiquant que les bases légales faisaient défaut.

Le Conseil fédéral veut maintenant lever cet obstacle en introduisant un nouvel article dans la loi sur la consommation de stupéfiants. La consommation de cannabis est en principe interdite et punissable depuis 1951.

En dépit de la répression, le nombre de consommateurs ne recule pas, a argumenté le ministre de la santé Alain Berset lors de la présentation du projet de loi. Or le marché noir prospère en parallèle. La sécurité des consommateurs ne peut plus être garantie, car les contrôles de qualités ne suivent pas.

La volonté du gouvernement est d’autoriser des essais pilotes pendant une durée de cinq ans au maximum et uniquement à des fins scientifiques. Ils doivent permettre de tirer des enseignements sur les effets des drogues sur la santé des consommateurs, le marché de la drogue, la protection de la jeunesse et la sécurité publique.

Echec de la politique répressive

Les avis exprimés dans la consultation qui s’est terminée jeudi vont plutôt dans le sens du Conseil fédéral. Une grande partie des partis et des organisations juge que la politique répressive de ces dernières décennies a échoué.

La Suisse a toujours joué un rôle pionnier dans la politique de la drogue, rappelle en particulier le PLR. Les Vert’libéraux, tout comme les Verts, défendent une position claire: le cannabis doit selon eux être légalisé et taxé comme le tabac et l’alcool. Les essais pilotes représenteraient un pas important dans la bonne direction, selon les Verts.

L’UDC refuse en revanche les tentatives de libéralisation prétextant des buts scientifiques. La Suisse n’aurait pas besoin d’une étude sur les changements dans la consommation de drogue loisir, pour le cas hypothétique où elle serait légalisée.

Qui doit participer?

Les partis et les groupes d’intérêt voient dans cette modification de loi une opportunité d’améliorer certaines dispositions. Ils jugent en revanche peu efficace de limiter les expériences à 5000 participants. Cet élément doit être laissé à l’appréciation des scientifiques, plaident-ils.

Pour l’association de prévention alémanique « Fachverband Sucht », le fait de fixer un nombre précis comporte le risque de voir ce nombre encore réduit pour des raisons politiques.

Les conditions de participation à l’étude doivent également être assouplies. La volonté du Conseil fédéral est d’exclure les personnes qui souffrent d’une maladie diagnostiquée ou qui prennent des psychotropes prescrits sur ordonnance.

Cette proposition rencontre une forte opposition. La dépendance au cannabis constituerait elle-même une addiction, faisant partie des maladies psychiques, relève l’Union des Villes suisses. Le fait d’exclure ce groupe de personnes serait en contradiction avec le but même de l’étude.

L’Union des Villes suisses et les Vert’libéraux proposent de requérir l’accord d’un médecin comme condition de participation. La Commission fédérale pour les questions de toxicomanie propose d’inclure aussi les personnes mineures dans des essais spécifiques.

L’impôt sur le tabac divise

Autre proposition qui fait débat: le fait de soumettre le cannabis vendu dans le cadre de l’étude à l’impôt sur le tabac. On craint que cet impôt ne fasse augmenter le prix du produit qui pourrait alors être concurrencé par des articles vendus sur le marché noir.

Ce point est susceptible de compliquer les essais pilotes, constate l’Union des Villes suisses. L’association Addiction Suisse accepte l’idée de l’impôt. Celui-ci devrait cependant être déterminé de manière ciblée pour les essais pilote.

L’Association suisse pour la prévention du tabagisme exige de la Confédération que toutes les mesures soient prises pour éviter une « normalisation » de la consommation de cannabis. Des règles très strictes en font partie. Ainsi, dans le cadre des essais, il faut donner la priorité à des produits exempts de tabac et ne pas les consommer dans l’espace public.

 

(ATS)

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Suisse

Oui à une taxe sur les billets d’avion

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Le National soutient aussi la taxe sur les billets d'avion (archives). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les passagers devraient s’acquitter d’une taxe pour leurs voyages en avion. Le National a accepté jeudi par 112 voix contre 62 une motion de Jürg Grossen (PVL/BE). Une commission du Conseil des Etats veut déjà l’intégrer dans la révision de la loi sur le CO2.

Le Bernois s’inquiète du retard pris par la Suisse en matière de protection du climat. Dans notre pays, les émissions de CO2 dues aux transports sont restées au niveau de 1990. Et les émissions du transport aérien continuent d’augmenter à un même rythme effréné.

Sur les vols internationaux, les compagnies aériennes ne paient pas d’impôt sur les huiles minérales et sur le kérosène, et les passagers ne paient pas de TVA sur leurs billets d’avion. Il demande donc d’introduire une taxe qui soit calculée en fonction de l’impact effet de chaque vol sur le climat. Elle sera répercutée sur les voyageurs.

Après son renvoi en décembre dernier, la révision totale de la loi sur le CO2, qui sera débattue la semaine prochaine au Conseil des Etats, prévoit désormais une taxe sur les billets d’avion. Elle serait comprise entre 30 et 120 francs, sauf pour les passagers en transit ou transfert. Le tarif serait plus élevé sur les vols long courrier. La conseillère fédéral Simonetta Sommaruga a appelé en vain les députés à attendre les décisions du Conseil des Etats.

Voitures

Le Conseil national a dans la foulée rejeté par 93 voix contre 87 une seconde motion du Bernois pour revoir la valeur cible pour les émissions de CO2 des voitures. Dans le cadre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050, les émissions des voitures neuves ne doivent pas dépasser 95 g/km à partir de 2020. Cet objectif est encore loin d’être atteint, selon Jürg Grossen. Pour lui, cette mesure même évolutive est insuffisante.

Par 94 voix contre 99, il a réservé le même sort à une troisième motion du vert’libéral. Il demandait que les futures normes applicables aux véhicules ne prévoient pas de supercrédits. Pour le Bernois, les supercrédits sont des alibis. Ils avaient permis entre 2012 et 2015 de prendre en compte plusieurs fois les véhicules peu polluants pour déterminer la moyenne des émissions du parc de véhicules des grands importateurs.

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Elections fédérales 2019

Les moins de 30 ans veulent aller plus vite, plus loin

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Les moins de 30 ans sont la classe d'âge la plus nombreuse à tenter d'entrer au Parlement le 20 octobre prochain lors des élections fédérales. (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Si les buts politiques sont les mêmes entre un parti et ses membres plus jeunes, ces derniers veulent emprunter des chemins plus rapides. Cet élan se manifeste aussi parmi les candidatures pour les élections fédérales: les moins de 30 ans y sont les plus nombreux.

« Je crois qu’il est intéressant pour chaque parti de montrer que les jeunes s’identifient à leurs idées », a rappelé mercredi le politologue Werner Seitz à Keystone-ATS. Et pour les jeunes, c’est un bon moyen d’acquérir de l’expérience. »

Reste que les chances d’être élus sont assez faibles, surtout s’ils se présentent sur des listes de jeunes, poursuit le politologue. Les choses sont différentes s’ils sont placés sur les listes du parti: Cédric Wermuth en 2011 et Fabian Molina en 2015, deux anciens présidents de la Jeunesse socialiste, avaient été élus de cette manière, à moins de 30 ans.

Les Jeunes UDC, dont 181 de moins de 30 ans essaieront d’entrer au Parlement dans un mois, ont invité la presse mercredi à Berne. Ils tiennent à se distinguer du parti à l’orée des Fédérales sur plusieurs dossiers. L’explosion des coûts de la santé et l’AVS sont des thèmes prioritaires pour eux, ont-ils dit et estiment que le parti n’a pas suffisamment avancé sur ces dossiers.

Concernant le milliard de cohésion, ils préféreraient que la Suisse verse cet argent dans le fonds AVS plutôt qu’à l’UE: il ne suffit pas d’élever l’âge de la retraite, estiment-ils. Côté santé, ils préconisent une déduction intégrale des primes d’assurance maladie.

Les Jeunes UDC font aussi pression sur le parti pour imposer leur agenda. Ils jugent par exemple que le lobbyisme est trop présent, au sein de la commission de la santé notamment.

Pour les Fédérales 2019, c’est le PS qui lance le plus grand nombre de candidats de moins de 30 ans (255) Les points de convergence entre le PS et sa jeunesse (JS) sont largement majoritaires, a souligné Gaël Bourgeois, porte-parole du PS. Comme divergence, celui-ci voit tout au plus une volonté pour les jeunes d’atteindre plus vite ou par des mesures plus marquées des objectifs identiques.

Pour la politique climatique, la JS aimerait réduire plus rapidement l’empreinte CO2 et diverge sur certaines mesures à prendre. Si on prend la réduction du temps de travail, le volume de la réduction est plus marqué côté JS, même si l’objectif visant à réduire le nombre d’heures hebdomadaires est le même.

L’opposition a été plus marquée lors de la votation sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA). Sur ce sujet, des recommandations de vote opposées étaient données.

PS et PLR misent sur les jeunes

Après les socialistes, c’est le PLR qui propose le plus grand nombre de politiciens en herbe de moins de 30 ans le 20 octobre prochain, 217 d’après une analyse de Keystone-ATS sur la base de données fournies par l’Office fédéral de la statistique. En plus le PLR compte 27 jeunes de moins de 30 sur ses propres listes.

Les Jeunes libéraux-radicaux et le PLR tirent aussi à la même corde. Ils disent ainsi oui aux accords bilatéraux, oui au mariage pour tous, mais non au quota de genres, a indiqué Maja Freiermuth, secrétaire générale des Jeunes PLR.

Les points de divergence ne manquent pourtant pas. Cela touche par exemple le référendum financier au niveau fédéral, soutenu par les plus jeunes. Ils réclament également la légalisation des drogues douces et la levée de l’interdiction des centrales nucléaires, ce qui ne plaît pas à leurs aînés.

Chez les Verts, le parti souhaite encourager l’achat de voitures électriques, via un système de bonus. Les Jeunes Vert-e-s, avec 200 jeunes de moins de 30 ans en lice le 20 octobre, sont plus critiques face au transport individuel.

Ils défendent les transports publics, a expliqué Kevin Morisod, co-président des Jeunes Vert-e-s Suisse. Toujours à ce chapitre, les jeunes écologistes sont favorables à ce que le prix des billets de transports soit lié au revenu.

Enfin ces derniers se sont opposés à la nouvelle révision de la loi sur l’asile. Les Jeunes Vert-e-s jugent le compromis de la nouvelle loi insatisfaisant bien qu’ils soient conscients de l’intérêt tant pour les requérants que pour l’Etat d’accélérer les procédures d’asile afin d’éviter de laisser des personnes trop longtemps dans l’incertitude.

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Suisse

Salve contre l’élevage intensif en Suisse

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Vue d'une affiche avec des porcs à l'engraissement lors du dépôt de l'initiative populaire "Pas d'élevage intensif en Suisse" mardi à Berne par Sentience Politics. (©KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

L’initiative « Non à l’élevage intensif en Suisse » a été déposée mardi à Berne avec plus de 100’000 signatures par Sentience Politics. Mais selon les paysans suisses (USP), il n’y pas d’élevage intensif sur le territoire helvétique.

« Cinquante pour cent des cochons suisses sont abattus sans avoir jamais vu le ciel. Plus de 80 % des poules élevées en Suisse ne mettent jamais les pieds dans une prairie et atteignent leur poids d’abattage dès 30 jours », a expliqué la co-directrice de Sentience Politics, Meret Schneider, à l’origine de l’initiative.

Les effets sur l’environnement et le climat ont aussi été mis en avant lors du dépôt des signatures. « Pour produire les quantités de produits animaux que nous consommons, 1,2 million de tonnes de fourrage sont importées chaque année. Au Brésil, des hectares entiers de forêt tropicale sont défrichés par le feu à cet effet, et des ressources non renouvelables sont ainsi détruites de manière irréversible », a souligné Vera Weber de la Fondation Franz Weber.

Des personnalités politiques, issues des rangs de l’UDC jusqu’aux Verts, de grandes organisations de défense de l’environnement comme Greenpeace Suisse, mais aussi des représentants d’agriculteurs à l’exemple de KAG Freiland ou Bio Suisse se sont prononcés en faveur de l’initiative. L’apport de la Fondation Franz Weber a été déterminant pour la collecte des signatures, a précisé le comité d’initiative dans un communiqué.

USP: pas d’élevage intensif en Suisse

Dans l’agriculture suisse, le bien-être animal constitue une priorité, et les effectifs maximaux par exploitation empêchent toute forme d’élevage industriel. Aussi l’Union suisse des paysans juge-t-elle futile la nouvelle initiative populaire « Non à l’élevage intensif en Suisse ».

À titre d’exemple, la Suisse autorise la détention de tout au plus 18’000 poules pondeuses ou 1500 porcs à l’engrais. Les consommateurs peuvent encourager les élevages encore plus petits en achetant de manière conséquente des produits issus entre autres de l’agriculture biologique ou d’élevage en plein air de l’association KAGfreiland.

De fait, les exploitations biologiques ne peuvent disposer au maximum que de deux poulaillers de 2000 animaux chacun. Ensuite, l’offre suit automatiquement la demande.

L’initiative prévoit aussi que la Confédération édicte aussi des directives pour les importations. L’USP estime que de telles prescriptions ne sauraient être mises en oeuvre, car incompatibles avec les obligations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

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Suisse

Le projet du Conseil fédéral pour doper le don d’organes

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La Suisse manque d'organes pour les transplantations. Or il faut faire vite pour sauver des vies (archives). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les proches devraient avoir leur mot à dire sur le don d’organes. Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi son contre-projet à l’initiative populaire sur le sujet. Il soutient le passage au consentement présumé, mais inclut les proches.

La Suisse manque d’organes pour sauver des vies. L’année dernière, 68 personnes sur liste d’attente sont décédées avant de recevoir une transplantation. Si les Suisses se disent en grande majorité prêts à donner leur organes, seuls 16% d’entres eux ont une carte de donneurs, a regretté le ministre de la santé Alain Berset devant la presse.

La situation actuelle en Suisse n’est pas satisfaisante, souligne le conseiller fédéral. Il faut agir pour raccourcir le temps d’attente pour une transplantation et sauver des vies.

Actuellement, le don d’organes est envisagé si la personne décédée y a consenti de son vivant. Si elle n’a pas exprimé sa volonté, il incombe aux proches de décider. Dans cette situation difficile, environ 60% refusent le don. Les expériences faites dans plusieurs pays européens montrent que les dons augmentent avec le modèle du consentement présumé.

Consulter les proches

L’initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes » souhaite que toute personne majeure soit considérée comme un donneur potentiel sauf si elle s’y est opposée de son vivant. Ce modèle dit d’opposition devrait être inscrit dans la constitution.

S’il est d’accord sur le fond avec les initiants, le gouvernement ne veut pas d’un modèle où les proches ne seraient pas consultés. Avec son projet, les personnes ne souhaitant pas donner leurs organes après leur mort devront l’indiquer expressément. Un nouveau registre permettra aux personnes d’annoncer leur refus en toute simplicité.

Si la volonté du défunt n’est pas clairement établie, les proches continueront d’être consultés. Ils pourront s’opposer à un prélèvement d’organes si cette décision respecte la volonté présumée du défunt.

Pas une révolution

Ce contre-projet n’est pas « une révolution », admet M. Berset, mais c’est un changement dans la bonne direction. Le consentement présumé pourrait avoir un impact positif sur les familles dans un moment difficile où il faut faire un choix. Le plus simple reste toutefois de préciser sa volonté de son vivant.

Il s’agit par ailleurs de bien informer la population sur cette nouvelle réglementation et sur le droit à s’opposer au don d’organes. Une campagne de sensibilisation sera mise en place.

La nouvelle réglementation s’appliquera aux personnes de 16 ans et plus vivant en Suisse. Les conditions requises pour un don ne changeront pas: seules les personnes en état de mort cérébrale à l’hôpital suite à une lésion cérébrale ou un arrêt cardio-circulatoire entrent en ligne de compte. Un don par des personnes décédées chez elles ou en dehors d’un hôpital est impossible.

La Commission nationale d’éthique pour la médecine humaine a examiné différents modèles pour favoriser le don d’organes. Elle a récemment proposé le modèle de la déclaration, dans lequel les gens seraient obligés d’exprimer régulièrement leur volonté sur le sujet.

Ouvrir le débat

Pour M. Berset, ce contre-projet est aussi une manière d’ouvrir le débat sur le don d’organes en Suisse. C’est un sujet compliqué avec des questions éthiques et personnelles qui entrent en jeu et, pour l’instant, il n’y a jamais eu un vrai débat sur la question.

Avec l’initiative populaire et le contre-projet du gouvernement, la question du don d’organes devrait enfin avoir droit à un large débat national. C’est une question qui va être très disputée, prédit Alain Berset, qui estime qu’il n’y a pas de bonne ou mauvaise réponse.

Le projet est en consultation jusqu’au 13 décembre.

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Suisse

170’000 personnes sujettes à des excès de pesticides

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L'eau potable en Suisse est globalement de bonne qualité en Suisse. (©KEYSTONE/AP dapd/STEFFI LOOS)

La qualité de l’eau potable en Suisse est bonne, selon les chimistes cantonaux. Mais on trouve des traces de chlorothalonil ou d’atrazine dans de l’eau potable provenant d’eau souterraine dans des régions agricoles.

Au total, douze échantillons, sur un total de 300 à travers toute la Suisse, ont montré des dépassements des valeurs maximales, a indiqué jeudi l’association des chimistes cantonaux. L’eau potable concernée provient de régions à activité agricole intensive et est bue par près de 170’000 consommateurs, ce qui représente environ 2,7% de la population. La plupart des dépassements de la valeur maximale étaient dus à un produit de dégradation du pesticide chlorothalonil.

Les résultats publiés par les chimistes cantonaux ne surprennent pas. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) avait révélé à la mi-août que les eaux souterraines contenaient trop de nitrate dans 15% des stations de mesure, sans oublier le chlorothalonil, décelé dans 31 d’entre elles. Et dans 20 cas, la limite légale de 0,1 microgramme par litre a été dépassée.

En Suisse, l’alerte à la pollution au chlorothalonil a été donnée dans la Broye en juin dernier. Lausanne a aussi dû agir fin août: elle a sorti du réseau d’eau potable des captages qui dépassaient la nouvelle valeur maximale autorisée pour le chlorothalonil. Ce pesticide devrait être interdit en Suisse d’ici la fin de l’année comme c’est déjà le cas dans l’UE.

Eau potable épargnée par le glyphosate

Une partie des échantillons a été analysée s’agissant de l’herbicide glyphosate et son produit de dégradation. Dans aucun échantillon, des résidus correspondants ont été trouvés. Par conséquent, le glyphosate ne représente pas un problème pour l’eau potable en Suisse, avancent les chimistes.

Au-dessous de la valeur maximale, des résidus de pesticides étaient mesurables dans plus de la moitié des échantillons, et dans divers échantillons, des produits de dégradation pour lesquels aucune valeur maximale n’a été fixée ont été décelés. L’eau potable concernée remplit donc les exigences légales des denrées alimentaires.

« Un herbicide pour la culture de la betterave pose problème », a donné comme exemple Claude Ramseier, le chimiste cantonal fribourgeois, interrogé par Keystone-ATS. Le produit ne se dégrade que très lentement. Mais comme aucune valeur limite n’est fixée pour ce produit, aucune norme n’est violée.

Selon lui, au moins huit interventions parlementaires vont être déposées à Berne pour tenter de limiter ou d’interdire l’utilisation de produits qui polluent durablement les eaux souterraines. Les herbicides sont aussi régulièrement réévalués, mais la démarche prend du temps.

Atrazine largement décelé

Bien que l’utilisation de l’herbicide « atrazine » soit interdit depuis sept ans, il a pu être largement décelé. Cela démontre que les processus de dégradation dans l’eau souterraine peuvent être très lents et que des substances peuvent encore être décelées dans l’eau potable des années après une interdiction.

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