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Suisse

Le Conseil fédéral veut des essais pilotes avec le cannabis

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La consommation de cannabis est en principe interdite et punissable depuis 1951 (archives). (©Keystone/EDI ENGELER)

Le Conseil fédéral veut dorénavant autoriser les essais pilotes avec cannabis. Les résultats de la consultation semblent lui être favorables. UDC mis à part, un large consensus réunit les partis et les organisations de prévention des addictions.

Ils espèrent que ces essais seront instructifs pour la gestion de cette substance à l'avenir. C'est le refus d'autorisation d'une étude qui a motivé le processus de changement de loi. Plusieurs villes et cantons ont voulu que les effets de la vente de cannabis légal sur les consommateurs soient étudiés scientifiquement. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a rejeté la demande, en indiquant que les bases légales faisaient défaut.

Le Conseil fédéral veut maintenant lever cet obstacle en introduisant un nouvel article dans la loi sur la consommation de stupéfiants. La consommation de cannabis est en principe interdite et punissable depuis 1951.

En dépit de la répression, le nombre de consommateurs ne recule pas, a argumenté le ministre de la santé Alain Berset lors de la présentation du projet de loi. Or le marché noir prospère en parallèle. La sécurité des consommateurs ne peut plus être garantie, car les contrôles de qualités ne suivent pas.

La volonté du gouvernement est d'autoriser des essais pilotes pendant une durée de cinq ans au maximum et uniquement à des fins scientifiques. Ils doivent permettre de tirer des enseignements sur les effets des drogues sur la santé des consommateurs, le marché de la drogue, la protection de la jeunesse et la sécurité publique.

Echec de la politique répressive

Les avis exprimés dans la consultation qui s'est terminée jeudi vont plutôt dans le sens du Conseil fédéral. Une grande partie des partis et des organisations juge que la politique répressive de ces dernières décennies a échoué.

La Suisse a toujours joué un rôle pionnier dans la politique de la drogue, rappelle en particulier le PLR. Les Vert'libéraux, tout comme les Verts, défendent une position claire: le cannabis doit selon eux être légalisé et taxé comme le tabac et l'alcool. Les essais pilotes représenteraient un pas important dans la bonne direction, selon les Verts.

L'UDC refuse en revanche les tentatives de libéralisation prétextant des buts scientifiques. La Suisse n'aurait pas besoin d'une étude sur les changements dans la consommation de drogue loisir, pour le cas hypothétique où elle serait légalisée.

Qui doit participer?

Les partis et les groupes d'intérêt voient dans cette modification de loi une opportunité d'améliorer certaines dispositions. Ils jugent en revanche peu efficace de limiter les expériences à 5000 participants. Cet élément doit être laissé à l'appréciation des scientifiques, plaident-ils.

Pour l'association de prévention alémanique "Fachverband Sucht", le fait de fixer un nombre précis comporte le risque de voir ce nombre encore réduit pour des raisons politiques.

Les conditions de participation à l'étude doivent également être assouplies. La volonté du Conseil fédéral est d'exclure les personnes qui souffrent d'une maladie diagnostiquée ou qui prennent des psychotropes prescrits sur ordonnance.

Cette proposition rencontre une forte opposition. La dépendance au cannabis constituerait elle-même une addiction, faisant partie des maladies psychiques, relève l'Union des Villes suisses. Le fait d'exclure ce groupe de personnes serait en contradiction avec le but même de l'étude.

L'Union des Villes suisses et les Vert'libéraux proposent de requérir l'accord d'un médecin comme condition de participation. La Commission fédérale pour les questions de toxicomanie propose d'inclure aussi les personnes mineures dans des essais spécifiques.

L'impôt sur le tabac divise

Autre proposition qui fait débat: le fait de soumettre le cannabis vendu dans le cadre de l'étude à l'impôt sur le tabac. On craint que cet impôt ne fasse augmenter le prix du produit qui pourrait alors être concurrencé par des articles vendus sur le marché noir.

Ce point est susceptible de compliquer les essais pilotes, constate l'Union des Villes suisses. L'association Addiction Suisse accepte l'idée de l'impôt. Celui-ci devrait cependant être déterminé de manière ciblée pour les essais pilote.

L'Association suisse pour la prévention du tabagisme exige de la Confédération que toutes les mesures soient prises pour éviter une "normalisation" de la consommation de cannabis. Des règles très strictes en font partie. Ainsi, dans le cadre des essais, il faut donner la priorité à des produits exempts de tabac et ne pas les consommer dans l'espace public.

 

(ATS)

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Suisse

Coronavirus - Le personnel médical français ne sera pas réquisitionné par Paris

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Image d'illustration (KEYSTONE/Laurent Gillieron)
Les frontaliers français, travaillant dans le domaine de la santé en Suisse, ne seront pas réquisitionnés par Paris, a confirmé vendredi Frédéric Journès. L'ambassadeur de France en Suisse a par ailleurs salué la bonne collaboration entre les deux voisins dans la lutte contre le coronavirus.

"Quelque 30'000 travailleurs français font tourner les hôpitaux suisses", a rappelé Frédéric Journès lors de la matinale de la RTS. Et ils continueront à le faire. La menace de réquisition du personnel médical est levée depuis qu'un accord a été établi le 18 mars entre les pays voisins.

De plus, si les travailleurs français avaient été empêchés de se rendre en Suisse, les 150'000 Français résidant en Suisse romande auraient dû se tourner vers le système sanitaire français en cas de maladie, a-t-il ajouté. Or, les régions frontalières françaises n'étaient pas préparées à ce scénario.

"Couac de départ"

Revenant sur l'immobilisation sur sol français de stocks de masques de protection à destination de la Suisse, l'ambassadeur a caractérisé l'événement de "couac de départ". Tout est réglé désormais, a-t-il assuré.

"Au début d'une crise, tout le monde est très nerveux. Tout le monde a des réflexes nationaux. Et puis, très vite vous comprenez que c'est plus intelligent et plus efficace de travailler ensemble", a noté Frédéric Journès.

Et de souligner qu'il n'y a plus de tensions entre les autorités françaises et suisses depuis une semaine à dix jours. "Nous avons des choses compliquées à gérer, mais nous avons appris à les désamorcer."

L'ambassadeur a profité de l'occasion pour remercier la Suisse, notamment de l'accueil d'une trentaine de patients français atteint de Covid-19. Au coeur de l'Europe, "la Suisse n'a pas pris sa part. Elle a pris beaucoup plus que sa part. C'est extraordinaire ce que vous avez fait avec nous depuis une dizaine de jours."

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Suisse

Coronavirus - La Poste veut des quotas de colis pour les gros clients

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Image d'illustration (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)
La Poste veut attribuer des quotas de colis aux 100 plus importants expéditeurs, car elle craint d'être submergée par l'augmentation du trafic des paquets. Le secteur de la vente à distance est alarmé par la situation et veut trouver des solutions avec le géant jaune.

La Poste a informé jeudi ses 100 plus gros clients de colis qu'elle souhaitait introduire avec effet immédiat un quota par jour ouvrable du nombre de colis standard. Cela en tant que mesure d'urgence visant à protéger ses employés et maintenir l'approvisionnement en colis en Suisse, a expliqué Oliver Flüeler, porte-parole de La Poste à Keystone-ATS.

Ces mesures ne seront toutefois pas mises en œuvre immédiatement comme prévu, a précisé M. Flüeler. La Poste continue vendredi le dialogue avec les clients et les autres acteurs de la logistique afin de trouver des solutions communes. Elle va également soumettre une demande au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication.

Depuis le début de la crise du coronavirus, la Poste fait face à une énorme augmentation du nombre de colis. Malgré les nombreuses mesures déjà prises, le service de base est remis en question. "Nous ne pouvons plus faire face au volume", a regretté M. Flüeler. Le simple déploiement de personnel supplémentaire ne suffit pas, car "nous devons nous conformer aux exigences de la distanciation sociale".

Travailler ensemble

"Les pires craintes se sont réalisées", a regretté vendredi dans un communiqué l'Association suisse de vente à distance (ASVAD). Sans mesures, la distribution des colis risque de s'effondrer. L'ASVAD veut trouver rapidement des solutions avec le géant jaune afin de maintenir la livraison de colis.

Elle propose plusieurs mesures en ce sens. Elle veut notamment suspendre les envois de petites marchandises en provenance de l'étranger. Cela représente plus de 100'000 envois chaque jour. L'ASVAD estime que ces capacités devraient être libérées pour le commerce national.

Oliver Flüeler souligne qu'il est urgent de trouver une solution "si nous ne voulons pas risquer un effondrement de la distribution des colis en Suisse". Cela ne sera possible que si tous les acteurs concernés travaillent ensemble pour s'assurer que "les quantités ne submergent pas le système".

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Suisse

Face à la crise, les Suisses plus confiants que les Européens

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A l'instar du message diffusé sur le Cervin, les Suisses ont l'espoir que l'économie du pays résistera à la crise (archives). (©KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)
Comparés aux Européens et aux Américains, les Suisses craignent moins la crise économique et le chômage, selon un sondage publié vendredi dans les journaux romands de Tamedia. Ils redoutent également moins le décès d'un proche ou d'être infectés par le coronavirus.

Un Suisse sur cinq (22%) craint une crise économique dans le pays contre près de deux personnes sur cinq (38%) pour la moyenne des neufs pays sondés (Allemagne, Espagne, Italie, France, Belgique, Royaume-Uni, Suisse, Pologne et Etats-Unis).

Seule la France affiche un taux inférieur (17%). C'est en Italie (51%), en Espagne (46%) et en Allemagne (45%) que la crise économique indigène est le plus redoutée.

Les Suisses sont également ceux qui craignent le moins le chômage ou une perte de revenu (15% pour une moyenne de 35%). A l'inverse, c'est en Pologne (49%), en Espagne (46%) et aux Etats-Unis (45%) que les craintes sont les plus aiguës.

Les Suisses sont confiants que le pays pourrait s'en sortir mieux que les autres car "nous sommes habitués à avoir un certain niveau de vie et un taux de chômage bas, et nous avons mieux passé les crises précédentes de 2008-2010 qu'ailleurs", explique Pascal Sciarini, politologue à l'Université de Genève, cité dans l'article.

Favorables à davantage de mesures

Les craintes les plus souvent évoquées par les sondées sont la mort et la maladie. Là aussi les Suisses se montrent plutôt confiants. Un peu plus d'un Suisse sur quatre (27%) craint la mort d'une proche contre sept Français sur dix (71%) et deux tiers des Espagnols (67%).

Quant aux mesures prises par le gouvernement, 29% des Suisses les jugent suffisantes, 12% en voudraient moins et un tiers en souhaiteraient au contraire davantage. Un quart des Helvètes sondés ne se sont en outre pas prononcés sur le sujet. Tous pays confondus, c'est un durcissement des mesures qui l'emporte avec 51% des sondés favorables à davantage de mesures, contre 6% qui plaident pour un assouplissement et un tiers qui se satisfait de la situation actuelle.

Le sondage a été réalisé entre le 24 mars et le 30 mars par l'institut de sondage YouGov pour les journaux européenns de l'alliance LENA à laquelle appartiennent La Tribune de Genève et le Tages-Anzeiger. 10'963 personnes ont été interrogées, dont 507 pour la Suisse.

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Suisse

Plusieurs appels à aider les médias

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Image d'illustration (KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)
Dans la période de crise actuelle, les médias sont essentiels pour informer les citoyens. Mais, leur situation est "désastreuse", estiment jeudi plusieurs organisations de défense des médias, qui demandent des mesures.

Le contraire serait désolant et paradoxal, estime Reporters sans frontières Suisse (RSF), alors que le Conseil fédéral a engagé plus de 40 milliards de francs pour soutenir l'économie. La crise du coronavirus a entraîné ces dernières semaines l’effondrement des recettes publicitaires qui constituaient la principale source de revenus de la plupart des médias.

"L'une des pires crises"

La pandémie de coronavirus précipite les médias suisses dans l'une des pires crises de leur histoire, confirment les syndicats Impressum et Syndicom, ainsi que plusieurs autres organisations, dans un communiqué commun. Ils exigent la création d'un fonds d'aide urgente aux médias.

Concrètement, les autorités doivent augmenter l'aide à la distribution des journaux, assurer la sauvegarde des imprimeries, des titres et des stations d'importance systémique pour leur région, des agences de presse et des plateformes en ligne. Cette aide se ferait par le biais d'un fonds de soutien et d'une bourse, dédiés à l'enquête et au reportage.

Pour l'après-crise, il s'agira également de repenser l'aide publique aux médias, poursuit le communiqué. Il faudra par exemple consacrer le surplus de la redevance audiovisuelle, complété par la Confédération et les cantons, à un tel fonds d'aide à la presse privée et aux indépendants.

Par ailleurs, Syndicom a adressé une demande urgente à TX Group en prévision de l’assemblée générale des actionnaires de vendredi. L'éditeur est invité à utiliser les dividendes prévus pour l'exercice 2019 et les rémunérations liés aux bénéfices afin de surmonter la crise du coronavirus.

Information libre

Reporters sans frontières rappelle que les médias sont le seul contre-pouvoir. Ils doivent rendre compte de la crise au plus près de la réalité. L'organisation demande aux autorités helvétiques de tous les niveaux de ne pas entraver ce travail.

RSF a à plusieurs reprises critiqué les mesures prises par certains pays pour entraver l'accès à l'information. Sans le contrôle et la censure imposés par les autorités, les médias chinois auraient ainsi informé le public bien plus tôt de la gravité de l’épidémie, épargnant des milliers de vies et évitant peut-être la pandémie.

En Egypte, le gouvernement a renforcé la censure exercée par les pouvoirs publics. Plusieurs sites d’information ont été fermés pour six mois, accusés de diffuser de fausses nouvelles sur l’épidémie. Une information libre est aujourd’hui plus nécessaire que jamais, avertit Reporters sans frontières.

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Les entreprises pourraient avoir plus de temps avant la faillite

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Image d'illustration (KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)
Les entreprises en difficulté pourraient avoir plus de temps avant d'être déclarées en faillite. L'Office fédéral de la justice a mis en consultation jusqu'à vendredi un projet qui leur permettrait un répit de six mois.

Le Conseil fédéral a mis les tribunaux en vacances du 21 mars au 19 avril. Les tribunaux, les autorités, les procureurs, les avocats et les parties ont ainsi profité de cette pause pour s'adapter à la situation du coronavirus. Les juges travaillent à la maison, les auditions peuvent être faites par vidéoconférence.

Les fonctions essentielles de la justice sont garanties, s'est réjouie jeudi devant la presse Susanne Kuster, vice-directrice de l'Office fédéral de la justice. Mais il reste plusieurs problèmes pratiques et juridiques à régler. Le projet d'assouplissement des conditions de mise en faillite doit donner plus de temps aux créanciers, aux débiteurs et à la justice.

Sursis Covid-19

Le projet prévoit d'instaurer un nouveau sursis Covid-19. Comme pour la suspension des poursuites, la procédure et les conditions sont délibérément simples afin que le plus grand nombre possible d’entreprises puisse en bénéficier. La seule condition est que le débiteur n’ait pas déjà été surendetté fin 2019.

Ce sursis provisoire pourra durer trois mois au plus, prolongeable une fois d'autant. Les sociétés ouvertes au public et les grandes entreprises n'y auront pas accès. Elles devront utiliser le sursis concordataire soumis à un contrôle plus strict. Si le débiteur donne de fausses indications au juge, celui-ci pourra en tout temps révoquer le sursis d’office.

Carence avant la faillite

La faillite est prononcée d’office avant l’expiration du sursis si c'est indispensable pour préserver le patrimoine. Mais jusqu’au 30 mai, cette règle ne s’appliquera pas si le débiteur n’était pas surendetté à la fin 2019. Ce délai de carence doit lui permettre de s'adapter à la nouvelle situation si ses difficultés sont probablement dues à la crise du Covid-19.

La charge des tribunaux du concordat ne devrait pas être alourdie avec le projet. Le juge n'aura plus besoin d'examiner la capacité d’assainissement du débiteur pour introduire la procédure concordataire.

Si le débiteur veut conclure un contrat concordataire, ou bien s’il veut bénéficier des effets plus importants que déploie le sursis concordataire, il pourra transformer le sursis Covid-19 en un sursis concordataire.

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