Suisse
Le Parlement dit oui à la taxe sur les billets d'avion
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La Suisse prélèvera une taxe sur les billets d'avion qui variera entre 30 et 120 francs selon la distance et la classe de transport. Après le Conseil des Etats, le National a décidé mercredi par 132 voix contre 65 d'inscrire cette mesure dans la loi sur le CO2.
Cette taxe incitative sera perçue sur tous les vols en partance de la Suisse. En seront exemptés les vols de transit, les vols effectués à des fins médicales et ceux destinés à des fins souveraines.
L'UDC s'est opposée à cette taxe que le Conseil fédéral n'avait pas prévue. Cette mesure pénalise les moins riches et renchérit le prix du séjour en Suisse des touristes étrangers, a fait valoir Mike Egger (UDC/SG).
Un argument rejeté par Roger Nordmann (PS/VD), au nom de la commission. Les ménages gagnant moins de 4000 francs voyagent moins d'une fois par année, alors que ceux qui gagnent plus de 8000 francs prennent l'avion en moyenne 1,7 fois par an.
Cette taxe est indispensable pour que le secteur aérien participe aussi à la lutte contre le dérèglement climatique, a ajouté Christophe Clivaz (Verts/VS). D'autant plus que le soutien accordé à l'aviation dans le cadre des crédits Covid-19 n'a pas été assujetti à des objectifs environnementaux.
L'aviation est importante pour la Suisse, c'est pourquoi elle a été aidée, a indiqué la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. Mais les compagnies soutenues par la Confédération savent depuis longtemps qu'elles doivent respecter les objectifs climatiques de la Suisse.
Aviation privée taxée
Les vols privés seront aussi taxés. Mais contrairement aux sénateurs, le National ne veut pas inclure les avions légers, les vols effectués à des fins de formation ainsi que les vols d’usine et le travail aérien.
La nouvelle taxe visant principalement l'aviation d'affaires ne devrait pas s'ajouter à la taxe sur les billets d’avion ni à l’impôt sur les huiles minérales. Elle s’appliquerait aux vols en partance de la Suisse et son montant se situera entre 500 et 5000 francs en fonction de la taille de l’appareil.
Les Verts auraient souhaité faire passer le montant maximal à 20'000 francs. Si le propriétaire d'un avion privé peut s'acheter du temps et de la flexibilité, il peut aussi participer à la lutte contre le réchauffement climatique, a estimé Delphine Klopfenstein Broggini (Verts/GE). L'aviation est responsable de 17% des émissions de gaz à effet de serre.
Mazout plus cher
Par 133 voix contre 59, le Conseil national a également confirmé une hausse de la taxe CO2 sur le mazout, actuellement plafonnée à 120 francs par tonnes de C02. Elle sera relevée jusqu’à 210 francs par tonne de CO2. Cet instrument est l'un des grands succès de la politique climatique, a expliqué Roger Nordmann.
Ce système se base sur la réalité des coûts et il convient à chacun de s'adapter pour ne pas la payer. Il s'agit d'un instrument subsidiaire, a ajouté Simonetta Sommaruga. Le montant de 120 francs n'a pas été atteint et actuellement la taxe se monte à 96 francs par tonnes de CO2.
Les entreprises prenant des engagements pour réduire leurs émissions de CO2 pourront être exemptées de la taxe. Contrairement au Conseil des Etats et au Conseil fédéral, la Chambre du peuple veut que toutes les entreprises puissent en profiter, indépendamment du montant acquitté précédemment.
La population en profitera
La taxe sur le CO2 est socialement acceptable, a affirmé la conseillère fédérale. Deux tiers des recettes seront rétrocédées directement à la population (via une ristourne sur les factures d’assurance maladie de base) et aux entreprises (via les caisses de compensation AVS).
La taxe sur les billets d'avion devrait elle aussi retourner à la population et aux entreprises. Près de la moitié pourra alimenter le Fonds pour le climat. Jusqu'à un tiers de la taxe sur le CO2 (maximum 450 millions de francs par an) ainsi que les enchères de droits d’émission et les recettes tirées des sanctions seraient aussi affectés à ce fonds.
Le débat se poursuit avec notamment la création du Fonds pour le climat.
Genève
La fraude électorale à Vernier (GE) rebondit au Grand Conseil
Après la fraude électorale à Vernier (GE), le Grand Conseil est saisi d'un projet de loi du Centre pour permettre au Conseil d'Etat de suspendre le vote par correspondance en cas de nouveau scrutin. Il a préféré jeudi soir l'étudier en commission plutôt que de le voter sur le siège.
Alors qu'une procédure judiciaire est en cours contre les résultats du second scrutin portant sur l'élection du Conseil municipal verniolan, ce projet de loi apporte une réponse claire et temporaire dans des circonstances exceptionnelles et clairement définies, a défendu son auteure Alia Chaker Mangeat. "Il ne faut pas fragiliser davantage la confiance des électeurs", a-t-elle plaidé.
Selon la députée, ce texte donne une possibilité - "conforme au droit fédéral" - au gouvernement en cas de fraude électorale. "Les événements graves de Vernier constituent un tournant préoccupant pour la démocratie genevoise. Le vote au local offre des garanties accrues concernant l'identification des électeurs et la limitation des pressions", a avancé Mme Chaker Mangeat.
Un avis partagé par l'UDC: "Les résultats du 30 novembre sont frappés de recours. Que fera-t-on en cas de nouvelle annulation? Il faut régler la question aujourd'hui, c'est une solution urgente", a soutenu le député Stéphane Florey.
"Punir les auteurs"
Tous les partis ont condamné la situation à Vernier, où l'élection du délibératif au printemps a été annulée par la justice et où celle de l'automne fait l'objet d'une procédure en raison de nouveaux soupçons d'irrégularités. Une majorité des députés a toutefois voulu que ce projet de loi soit étudié par la commission des droits politiques.
Dans le cadre du débat, le PLR Jean-Pierre Pasquier a attaqué la formation Libertés et justice sociale (LJS), dont des membres ont créé une nouvelle liste après l'annulation du premier scrutin. Ces "structures politiques opportunistes" sont "au coeur du soupçon", a-t-il dénoncé.
Même son de cloche du socialiste Thomas Wenger, pour qui le problème ne vient effectivement pas du vote par correspondance. "Nous ne sommes pas pour punir les électeurs en suspendant le vote par correspondance, avec le risque de voir le taux de participation baisser, mais pour punir les auteurs", a-t-il déclaré. "La justice est en train de faire son travail", a rétorqué Francisco Taboada, de LJS.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams jeudi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 4, 7, 10, 17, 25 et 39, ainsi que le numéro "dream" 3, a indiqué la Loterie romande.
Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.
https://jeux.loro.ch/games/eurodreams
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Minute de silence du Grand Conseil genevois
En ouverture de la première session de l'année, le Grand Conseil genevois a observé jeudi soir une minute de silence en hommage aux victimes du drame de Crans-Montana. Le geste visait aussi à marquer sa reconnaissance pour les secouristes.
"Au nom du Grand Conseil, je présente nos condoléances émues et notre vive sympathie aux victimes et aux familles touchées par l'incendie survenu le 1er janvier", a déclaré sa présidente Ana Roch. Et de relever "l'élan de sympathie" qui "a largement dépassé les frontières cantonales valaisannes, avec des actes de solidarité concrets dans toute l'Europe."
Ana Roch a salué "l'engagement des services de secours, mais aussi l'intervention des jeunes qui se trouvaient sur place et qui n'ont écouté que leur courage pour venir en aide aux personnes en difficulté." Remerciant également les soignants pour leur implication "dès les premiers instants", elle a relevé que "ce type de blessures va demander un accompagnement de longue durée."
Mme Roch a invité les députés à associer à leurs pensées les victimes de la catastrophe ferroviaire qui a eu lieu lundi en Espagne. Après la minute de silence, le courrier de remerciements du Grand Conseil valaisan à la lettre de soutien que lui a adressée le législatif genevois peu après le drame a été lu.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
La Suisse compte soutenir l'Ukraine face à la crise énergétique
La Suisse compte soutenir l'Ukraine, confrontée à une crise énergétique. Kiev a soumis une liste d'entreprises suisses actives dans le secteur énergétique susceptibles de lui venir en aide, a dit Guy Parmelin après s'être entretenu avec Volodymyr Zelensky.
Le président de la Confédération a rencontré jeudi personnellement pour la première fois son homologue ukrainien en marge du Forum économique mondial (WEF) à Davos.
"Les Ukrainiens nous ont soumis une liste d'entreprises suisses actives dans le secteur énergétique qui produisent ou utilisent des appareils dont ils peuvent avoir besoin", a expliqué M. Parmelin devant la presse. Il a décrit une situation "critique" dans le pays en guerre avec la Russie, les maisons n'étant plus chauffées.
"Nous ferons tout notre possible pour accélérer les livraisons de ces appareils", a déclaré le Vaudois sans donner plus de détails. Les deux hommes ont également évoqué le processus de paix dans la région.
Le président Zelensky a annoncé au WEF des discussions "trilatérales" Ukraine-Russie-Etats-Unis cette semaine aux Emirats arabes unis à l'issue d'un entretien avec son homologue américain Donald Trump.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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