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Suisse

Le peuple devrait décider du sort du loup

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Le Conseil national veut harmoniser les examens de chasse (archives). (©KEYSTONE/OLIVIER MAIRE)

Les grands prédateurs, et en particulier le loup, devraient plus facilement être abattus. Le National a adopté mercredi la révision de la loi sur la chasse. Il a eu la gâchette plus facile que le Conseil des Etats. Le peuple devrait avoir le dernier mot.

Depuis sa réapparition en Suisse en 1995, puis la formation des premières meutes en 2012, le loup a régulièrement figuré au menu des sessions des Chambres fédérales. La législation le protégeant a déjà été adaptée. Mais le Parlement n'a eu de cesse de faire pression pour durcir le ton.

Craintes d'une éradication du loup

Devant la tournure prise par la nouvelle réforme, les milieux de défense de la nature ont d'ores et déjà brandi la menace du référendum. La gauche et les Vert'libéraux se sont fait l'écho de ces craintes devant la Chambre du peuple.

Martin Baümle (PVL/ZH) a soupçonné certains députés de vouloir uniquement éradiquer le loup de Suisse. Selon Silva Semadeni (PS/GR), les grands prédateurs ne sont pas que néfastes.

Là où il y a des loups, la forêt se porte mieux car ils s'attaquent aux cerfs qui font donc moins de dégâts. Et ils ne sont à l'origine que d'une minorité des décès dans les troupeaux. Quasiment toutes les tentatives du camp rose-vert pour limiter la portée de la révision de la loi ont toutefois fait chou blanc.

Ysengrin débarque en plaine

Des mesures sont indispensables. Les grands prédateurs posent des problèmes qui n'avaient pas la même ampleur il y a trente ans, a fait valoir Pierre-André Page (UDC/FR) au nom de la commission. Le ton était le plus dur dans les rangs de l'UDC et du PDC.

Il n'y a pas en Suisse de zones assez grandes pour accueillir les loups. Ysengrin ne se contente plus des montagnes. De moins en moins timide, il se rapproche des villages et débarque en plaine. Pour la population, c'est insupportable, a lancé Franz Ruppen (UDC/VS). Les mesures de protection des troupeaux ne suffisent pas.

Mesures de régulation

Avec la révision de la loi sur la chasse, il ne s'agira plus de tirer des animaux isolés. Les cantons pourront prévoir la régulation de certaines espèces, après avoir consulté l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Le National, parfois à des majorités très courtes, a assoupli les conditions posées.

Les régulations ne devront pas mettre en danger les effectifs de l'espèce. Elles devront être nécessaires pour protéger des biotopes ou conserver la diversité des espèces. Une régulation devra servir à prévenir des dégâts ou un danger concret pour l’homme.

Concernant le loup, les interventions régulatrices seront permises du 1er septembre au 31 janvier. La période pour le bouquetin ira du 1er août au 30 novembre et celle pour le castor du 1er septembre au 15 mars. Le Conseil fédéral pourra allonger la liste à d'autres espèces protégées. Contrairement aux sénateurs, les députés ont refusé de mentionner le lynx dans la loi.

Ours trop familier

Il devrait aussi être possible d'abattre un ours trop familier qui pénètre de manière répétée dans les villages à la recherche de nourriture. Le National s'est prononcé pour des mesures lorsqu'un animal cause des dégâts ou présente un danger pour l'homme.

Elles devront être menées par un chasseur ou un garde-faune et pourront être prises lorsque les animaux présentent un comportement attirant l'attention. La majorité de droite n'a pas jugé nécessaire que les dégâts soient "importants" et que le danger pour l'homme soit "concret".

Moyennant certaines conditions, les tirs d'animaux non protégés et de bouquetins pourront en outre être autorisés par les cantons dans les sites de protection de la faune sauvage, qui remplaceront les districts francs. Contrairement au Conseil des Etats, le National n'a pas voulu permettre l'abattage du loup dans ces zones.

Les députés se sont en revanche montrés plus généreux que les sénateurs concernant les contributions fédérales liées aux dégâts causés par les castors.

Examen de chasse

Contrairement à la Chambre des cantons, celle du peuple s'est prononcée par 98 voix contre 88 pour une harmonisation des examens de chasse. La révision de loi revoit par ailleurs les périodes de chasse et de protection de différents mammifères et oiseaux. Le National s'est rallié sur tous les points aux sénateurs sur ce volet. Il n'a épargné ni la bécasse des bois, ni le lagopède.

Le dossier retourne au Conseil des Etats.

KEYSTONE-ATS

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Suisse

Chômage helvétique en repli en juin

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En chiffre absolus, l'ensemble des demandeurs d'emploi est de 233'454 personnes en juin, soit 472 de plus qu'en mai et 62'654 (+36,7%) de plus qu'en juin 2019. (Image d'archive - ©KEYSTONE/GAETAN BALLY)
Le taux de chômage en Suisse s'est légèrement amélioré en juin à 3,2%, contre 3,4% en avril, où il avait atteint un niveau record depuis février 2017 dans un contexte marqué par la pandémie de coronavirus, annonce mercredi le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco).

Cependant le nombre de personnes inscrites auprès des offices régionaux de placement (ORP) a bondi en juin de 54,6% par rapport à la même période de l'année passée.

Ces chiffres sont meilleurs que ceux anticipés par les économistes interrogés par AWP. Ces derniers prévoyaient que le taux de chômage oscille entre 3,4% et 3,5%.

Corrigé des variations saisonnières, le taux de chômage s'est affiché à 3,3% en juin, contre 3,2% le mois précédent. Les économistes avaient anticipé une valeur entre 3,6% et 3,7%.

Le chômage des jeunes a diminué de 441 personnes (-2,5%) à 17'317 mais en comparaison annuelle, il a progressé de 7555 personnes (+77,4%).

Le nombre de chômeurs de 50-64 ans a reculé de 1206 personnes (-2,9%) sur un mois pour s'établir à 39'684 personnes. En variation annuelle, il s'est étoffé de 11'583 personnes (+41,2%).

En chiffre absolus, l'ensemble des demandeurs d'emploi est de 233'454 personnes en juin, soit 472 de plus qu'en mai et 62'654 (+36,7%) de plus qu'en juin 2019

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Suisse

54 nouveaux cas de Covid-19 en 24 heures

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La Suisse a enregistré 54 cas supplémentaires de coronavirus en 24 heures. C'est le 4e jour consécutif avec des chiffres en-dessous de 100. (Photo prétexte - ©KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)
La Suisse a enregistré 54 cas supplémentaires de coronavirus en 24 heures, a annoncé mardi l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). C'est le quatrième jour consécutif que le nombre de contaminations quotidiennes est sous la barre des 100.

L'OFSP a fait état de 47 nouveaux cas lundi, 70 dimanche et 97 samedi. La semaine dernière, on recensait 134 cas vendredi, 116 jeudi et 137 mercredi. Au total, la Suisse et la Principauté du Liechtenstein ont dénombré 32'369 cas confirmés depuis le début de la crise, dont 694 ces sept derniers jours. Aucun nouveau décès n'a été annoncé mardi, le total étant maintenu à 1686.

Il y a eu trois nouvelles hospitalisations, le total étant de 4061. Quant aux tests, 641'982 ont été effectués depuis le début de la pandémie, dont 6% étaient positifs. En 24 heures, le personnel soignant a effectué 5585 tests.

Quant à l'application SwissCovid, disponible depuis le 25 juin, 1'019'830 personnes l'avaient activée lundi sur leur téléphone portable, selon les données publiées mardi par l'Office fédéral de la statistique. L'application complète le traçage classique des contacts utilisé par les cantons.

Elle mesure anonymement la durée et la distance par rapport aux autres téléphones portables. Elle enregistre un contact étroit, soit de moins de 1,5 mètre et de plus de 15 minutes. Les utilisateurs qui auront été en contact avec une personne infectée seront averties pour autant que ces deux personnes aient téléchargé l'application.

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Suisse

La loi sur les épidémies est jugée "insuffisante"

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L’assurance accidents peut intervenir si le Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle, notamment pour le personnel soignant, particulièrement exposé. (Image d'archive - ©KEYSTONE/TI-PRESS/Alessandro Crinari)
La loi sur les épidémies est insuffisante pour permettre une solution juridiquement cohérente à une situation de pandémie, selon une étude. L’articulation avec la législation en matière d’assurances sociales est "tout sauf claire" et entraîne un "flou juridique".

La nouvelle loi sur les épidémies entrée en vigueur en 2016 permet d’adopter des mesures contraignantes pour les personnes, en principe sous l’autorité des médecins cantonaux, telles que la quarantaine, l’isolement, le dépistage ou le traitement, sans régler pour autant la question de leur prise en charge, indique l'Université de Genève (UNIGE) dans un communiqué.

La Confédération l’a déléguée aux cantons qui n’interviennent que si aucune autre source de financement n’est disponible. "Les différences entre les solutions cantonales ont révélé la pluralité des interprétations possibles, tout comme certains effets pervers", remarque Anne-Sylvie Dupont, professeure au Département de droit public de l’UNIGE et à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, citée dans le communiqué.

Trois assurances sociales

Dans le cas du Covid-19, trois assurances sociales sont concernées: l’assurance-maladie, l’assurance accidents et l’assurance militaire. La première ne couvre pas tous les frais, laissant à la charge de la personne assurée le paiement de sa franchise, une quote-part de 10% des coûts et 15 francs par jour pour les hospitalisations.

L’assurance accidents peut intervenir si le Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle. Avantage, elle prend en charge l’intégralité des coûts et compense également la perte de revenu.

La SUVA pose pour condition que "les collaborateurs exerçant l’activité professionnelle en question soient exposés à un risque bien plus élevé de contracter le coronavirus que le reste de la population" et semble donc réserver cette définition au personnel soignant.

Pour Anne-Sylvie Dupont, la reconnaissance devrait être plus large, et "englober l’entier du personnel des établissements de soins ainsi que les travailleurs exposés de par leur profession à de nombreux contacts avec des personnes dont ils ou elles ne connaissent pas l’état de santé, par exemple à la Poste ou dans les activités de vente, notamment en pharmacie".

Le casse-tête du dépistage

Depuis le 25 juin, le test de dépistage est gratuit, son coût est pris en charge par la Confédération. Mais auparavant, depuis le 4 mars, il figurait sur la liste des analyses établie par le Conseil fédéral et devait donc être remboursé par l’assurance-maladie.

Mais la personne assurée devait-elle participer aux frais? Tout dépend, selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP): oui au travers de la franchise ou de la quote-part si le test avait été prescrit par le médecin traitant, non s’il avait été prescrit par le médecin cantonal.

Cette position a induit "une inégalité de traitement entre les personnes qui doivent recourir au test", déplore Anne-Sylvie Dupont qui dénonce la mise en péril des objectifs de santé publique.

"Le fait de devoir en payer le prix a pu décourager la personne assurée de se soumettre au test de dépistage. Le risque qu’un individu porteur du virus ait ainsi échappé à la vigilance du système sanitaire s’en est trouvé augmenté", note la chercheuse.

Public et privé

Lorsqu’aux mois de février et mars, les cantons ont dû accroître rapidement leurs capacités hospitalières, ils ont eu recours à deux solutions distinctes: certains, comme Genève, ont modifié leurs listes hospitalières pour que des établissements privés puissent accueillir des malades du Covid-19.

D’autres, à l’instar de Vaud et Neuchâtel, ont au contraire concentré ces mêmes malades dans les établissements publics et délesté sur les établissements privés les personnes traitées pour d’autres raisons. Dans les deux cas, les solutions adoptées contreviennent aux règles de la loi sur l’assurance-maladie, sans qu’une base légale ne l’autorise.

D’autres cantons encore ont choisi de financer les séjours hospitaliers "Covid-19" via des prestations d’intérêt général. Dans ce cas, la personne assurée n’a rien à payer de sa poche. La liberté laissée aux cantons débouche ainsi sur une nouvelle inégalité de traitement.

Loi "insuffisante"

"Manifestement, la loi sur les épidémies est insuffisante pour permettre une solution juridiquement cohérente à une situation de pandémie", conclut Anne-Sylvie Dupont.

Selon elle, "les tests doivent être pris en charge par les pouvoirs publics exclusivement et, pour des raisons d’efficacité, il faudrait concentrer en des mains uniques les possibilités de coordonner la carte des structures de soins disponibles et le financement de ces soins". Ces travaux sont publiés dans la revue en ligne Jusletter.

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Uber se renforce en Suisse romande

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Le choix de ces trois nouvelles implantations est motivé par une forte demande locale. En 2019, 95'000 personnes ont sollicité une course depuis Sion. Le nombre de demandes a atteint 55'000 pour Fribourg et 28'000 pour Yverdon. (Image d'archive - ©KEYSTONE/AP/Darryl Dyck)
Uber investit de nouvelles villes romandes. Le service de voiture avec chauffeur (VTC) étend ses activités à Fribourg, Sion et Yverdon. Les utilisateurs de l'application peuvent réserver des courses dès à présent.

Le choix de ces trois nouvelles implantations est motivé par une forte demande locale, explique mardi la filiale suisse du géant californien Uber. En 2019, 95'000 personnes ont sollicité une course depuis Sion. Le nombre de demandes a atteint 55'000 pour Fribourg et 28'000 pour Yverdon.

A Sion et Fribourg, le service sera assuré à 100% par les taxis afin d'être en conformité avec la réglementation en vigueur, précise la plateforme. "Notre lancement va permettre aux chauffeurs de taxi d'accroître l'utilisation de leur véhicule, gagner de nouveaux clients et ainsi générer plus de revenus grâce à notre technologie", affirme Jean-Pascal Aribot, directeur d'Uber Suisse, cité dans un communiqué.

Les utilisateurs yverdonnois seront mis en relation avec un chauffeur VTC ou un taxi.

A Genève, Uber mène un bras de fer avec les autorités cantonales. Le Conseil d'Etat a décrété en novembre dernier une interdiction d'exercer pour Uber, qui a interjeté un recours contre la décision. Le statut des chauffeurs et le règlement des cotisations sociales sont au coeur du litige, Uber refusant de les considérer comme des salariés.

Uber déploie ses activités dans dix villes en Suisse, soit Baden, Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lucerne, Olten, Winterthour, Zoug, Zurich.

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Test Covid-19 pour les recrues de l'armée

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L'ensemble des recrues et des cadres de l'école de recrues d'été ont été testés au Covid-19. (Image d'archive - ©KEYSTONE/TI-PRESS/Pablo Gianinazzi)
L'armée a soumis l'ensemble des jeunes et des cadres à un test Covid-19 au début de l'école de recrues d'été. Sur 11'828 tests, 38 se sont révélés positifs (0,3%), a indiqué mardi le DDPS. Les personnes concernées sont temporairement dispensées du service.

Ces militaires ont été placés en isolement pour une période de dix jours dans les infrastructures sanitaires de l’armée, précise le Département de la défense (DDPS). Les cas positifs ainsi que toutes les personnes ayant été en relation avec eux, que ce soit au sein de l’armée ou dans la vie civile, feront l’objet d’un suivi individuel en collaboration avec les autorités sanitaires cantonales.

Les 73 militaires qui ont été en contact prolongé avec les personnes testées positives ont aussi été mis en quarantaine pour une durée de dix jours, en accord avec le médecin de troupe. Conformément aux instructions de l’OFSP, les militaires concernés sont isolés du reste de la troupe. L’instruction de ces recrues peut continuer à être dispensée dans le périmètre de quarantaine.

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