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Suisse

Les avions de combat soumis au peuple

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Le peuple suisse devra se prononcer rapidement sur l'achat de nouveaux avions de combat (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Parlement veut soumettre au peuple la question de l'acquisition des avions de combat. Après le National, le Conseil des Etats a adopté par 22 voix contre 18 une motion du groupe bourgeois-démocrate en ce sens.

Le texte exige que le peuple suisse puisse se prononcer rapidement sur l'achat de nouveaux avions de combat. La question devrait être tranchée indépendamment du type d'avion, de la quantité et du coût du matériel, et s'effectuer dans le cadre du budget de l'armée.

S'ils ne contestent pas la nécessité de remplacer les avions actuels, les sénateurs se sont toutefois écharpés sur la voie à emprunter. Pour la majorité, l'adoption du texte renforce la démarche du Conseil fédéral.

Les acquisitions d'armement ne sont pas soumises à référendum. Toutefois, vu l'ampleur du renouvellement des moyens de protection, le gouvernement a choisi la voie d'un arrêté de planification soumis à référendum. Le projet mis en consultation porte sur 8 milliards et intègre la défense sol-air. Le Conseil fédéral doit bientôt décider s'il maintient le cap, après les critiques émises de tout bord.

Question rhétorique

Inquiets d'un nouveau refus après la votation sur les Grippen, les conservateurs ont poussé pour ne soumettre qu'une question de principe au peuple et le plus rapidement possible, soit avant les discussions sur l'acquisition elle-même au Parlement. Ils entendent ainsi éviter un débat de fond sur le nombre ou le prix de nouveaux avions.

Une position vivement critiquée. "Il faut solliciter le peuple au bon moment. Les Chambres doivent d'abord donner un visage à ces avions. Demander au peuple de voter sans savoir sur quoi, c'est aller un peu vite", a tenté de faire valoir Claude Hêche (PS/JU).

Et le Jurassien d'ajouter que la question posée est rhétorique. "Demander à quelqu'un de voter pour une armée opérationnelle dotée d'avions de combat modernes, c'est comme demander à quelqu'un s'il souhaite une voiture qui roule."

Initiative populaire possible

D'autres sénateurs ont argumenté qu'un rejet de la motion pourrait être interprété comme une opposition à la votation populaire. Et les projets du Conseil fédéral pourraient être combattu par une initiative populaire, ce qui retarderait le processus d'acquisition et provoquant des surcoûts.

Un référendum sur une question de principe maintenant n'empêcherait pas une initiative populaire plus tard, une fois les types d'avions et leurs coûts définis, a fait remarquer le ministre de l'armée. Guy Parmelin a cependant jugé la possibilité faible.

Crainte d'un référendum financier

Pour Hans Wicki (PLR/NW), l'acceptation de la motion mène sur la voie du référendum financier. Pourquoi ne devrions-nous soumettre que les avions au peuple et pas l'artillerie par exemple, a-t-il lancé, appelant à rejeter le texte.

Un argument balayé par le conseiller fédéral. Ni le nombre d'avion, ni le prix, ni encore les détails des équipements ne seront soumis au vote, a souligné Guy Parmelin. "Il ne s'agit donc pas d'un référendum financier. Le Parlement garde toutes ses compétences."

(ATS)

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Genève

Markus Granlund fidèle à Genève

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Markus Granlund va rester deux ans de plus à Genève (© KEYSTONE/POSTFINANCE/SALVATORE DI NOLFI)

Markus Granlund et Genève-Servette se sont mis d'accord pour prolonger l'aventure ensemble. Le top scorer des Aigles a prolongé son contrat de deux ans.

Agé de 32 ans, le Finlandais a débarqué en 2024 dans la Cité de Calvin. La saison passée, il avait inscrit 47 points en 39 matches. Cette année, il en est à 24 points (12 buts) en 21 parties.

Passé par la NHL, la KHL et Lugano, Granlund a remporté l'or olympique à Pékin en 2022.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

La société de Cédric Flaction épinglée pour de fausses déclarations

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La société du vigneron valaisan Cédric Flaction a fourni de fausses indications dans sa déclaration d'impôt pour les années 2011 et 2012 (photo d'archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

La société du vigneron valaisan Cédric Flaction a fourni de fausses indications dans sa déclaration d'impôt pour les années 2011 et 2012. Le Tribunal fédéral (TF) confirme cette conclusion du Tribunal cantonal valaisan et rejette un recours de la société.

Dans ses déclarations d'impôts 2011 et 2012, le vigneron a déclaré environ 830'000 et 738'000 francs de bénéfice imposable. Après un contrôle des autorités fiscales cantonales, ces montants ont été corrigés.é

Selon l'arrêt du TF, récemment publié, Cédric Flaction sera imposé sur 2,7 millions de francs d'impôts pour l'année 2011 et environ un million de francs pour 2012, comme l'a rapporté, mardi, le journal "Le Nouvelliste".

Ces factures fiscales ont été corrigées par les autorités compétentes sur différents points. Le Valaisan a notamment acheté une voiture de luxe pour plus de 130'000 francs, ce qui ne se justifie pas du point de vue de l'exploitation.

L'encaveur a revendu du vin espagnol à un prix compris entre 39 et 65 centimes par litre, alors qu'il l'avait initialement payé 1,18 franc. Il n'a pas non plus pu expliquer une somme de 60'000 francs qui aurait été utilisée à des fins de marketing.

Autre recours auprès du TF

Cédric Flaction a été condamné en septembre dans le cadre d'une procédure pénale pour escroquerie par métier, gestion déloyale qualifiée, faux dans les titres et incitation à la falsification de titres. Le Tribunal cantonal valaisan a augmenté sa peine de 42 mois à 45 mois de peine privative de liberté. Il doit, en outre, payer une créance compensatrice de 2,63 millions de francs au canton du Valais. L'homme a fait recours auprès du TF.

Entre 2009 et 2016, le viticulteur a acheté plus de 730'000 litres de vin espagnol et 130'000 litres de vin schaffhousois. Il a dissimulé ces achats en faisant figurer dans sa comptabilité de fausses factures pour des travaux de cave, des mises en bouteilles ou des prestations de conseil. Ces centaines de milliers de litres ont été mélangés avec du vin valaisan et commercialisés sous le label AOC Valais. (Jugement 9C_185/2025 du 21.10.2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Protection du climat: la Suisse progresse au classement mondial

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La Suisse doit atteindre zéro émissions nettes d'ici 2035, demandent Greenpeace et le WWF (image symbolique). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La Suisse gagne sept places à l'indice de performance sur le changement climatique, qui évalue annuellement les efforts des pays contre le réchauffement. Avec sa 26e place, elle continue toutefois de stagner dans le bas du classement, dénoncent le WWF et Greenpeace.

Le "Climate Change Performance Index" (CCPI) 2026 a été publié mardi par l'organisation environnementale Germanwatch et le New Climate Institute. Il classe 63 pays, ainsi que l'UE, qui représentent plus de 90% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

La progression de la Suisse au classement s'explique principalement par l'adoption de la loi sur l'électricité, la révision de la contribution déterminée au niveau national de la Suisse et l'entrée en vigueur de la loi sur le CO2, ainsi que de la loi climat, expliquent le WWF Suisse et Greenpeace.

Malgré cela, les organisations dénoncent la stagnation de la Suisse dans le "ventre mou". Cela notamment à cause du recours aux compensations carbone à l'étranger, plutôt qu'à une réduction conséquente des émissions au niveau national.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Renens (VD): accusé d'assassinat pour avoir tué son ex-compagne

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Le procès se tient dans la salle d'audience cantonale de Renens (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une nouvelle affaire de féminicide passe mardi devant la justice vaudoise. Un homme de 25 ans comparaît devant le Tribunal criminel de Lausanne pour avoir poignardé à mort son ex-compagne, qui venait de le quitter et à qui il devait de l'argent.

La victime, âgée de 23 ans, a été tuée en mai 2023 à Lausanne, d'un coup de couteau de cuisine dans la gorge alors qu'elle se trouvait dans sa voiture. Son agresseur s'était lui-même rendu à la police.

Cela faisait plusieurs mois que la victime était surveillée, harcelée et privée de ses amis par cet homme, avec qui elle était en couple depuis 2019. Elle lui réclamait aussi le remboursement d'environ 37'000 francs. De l'argent qu'elle avait hérité à la mort de son père et qu'elle avait prêté à son compagnon, sans jamais obtenir de remboursement. Le prévenu, un Serbe arrivé en Suisse en 2011, est accusé d'assassinat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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