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Les avions de combat soumis au peuple

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Le peuple suisse devra se prononcer rapidement sur l'achat de nouveaux avions de combat (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Parlement veut soumettre au peuple la question de l’acquisition des avions de combat. Après le National, le Conseil des Etats a adopté par 22 voix contre 18 une motion du groupe bourgeois-démocrate en ce sens.

Le texte exige que le peuple suisse puisse se prononcer rapidement sur l’achat de nouveaux avions de combat. La question devrait être tranchée indépendamment du type d’avion, de la quantité et du coût du matériel, et s’effectuer dans le cadre du budget de l’armée.

S’ils ne contestent pas la nécessité de remplacer les avions actuels, les sénateurs se sont toutefois écharpés sur la voie à emprunter. Pour la majorité, l’adoption du texte renforce la démarche du Conseil fédéral.

Les acquisitions d’armement ne sont pas soumises à référendum. Toutefois, vu l’ampleur du renouvellement des moyens de protection, le gouvernement a choisi la voie d’un arrêté de planification soumis à référendum. Le projet mis en consultation porte sur 8 milliards et intègre la défense sol-air. Le Conseil fédéral doit bientôt décider s’il maintient le cap, après les critiques émises de tout bord.

Question rhétorique

Inquiets d’un nouveau refus après la votation sur les Grippen, les conservateurs ont poussé pour ne soumettre qu’une question de principe au peuple et le plus rapidement possible, soit avant les discussions sur l’acquisition elle-même au Parlement. Ils entendent ainsi éviter un débat de fond sur le nombre ou le prix de nouveaux avions.

Une position vivement critiquée. « Il faut solliciter le peuple au bon moment. Les Chambres doivent d’abord donner un visage à ces avions. Demander au peuple de voter sans savoir sur quoi, c’est aller un peu vite », a tenté de faire valoir Claude Hêche (PS/JU).

Et le Jurassien d’ajouter que la question posée est rhétorique. « Demander à quelqu’un de voter pour une armée opérationnelle dotée d’avions de combat modernes, c’est comme demander à quelqu’un s’il souhaite une voiture qui roule. »

Initiative populaire possible

D’autres sénateurs ont argumenté qu’un rejet de la motion pourrait être interprété comme une opposition à la votation populaire. Et les projets du Conseil fédéral pourraient être combattu par une initiative populaire, ce qui retarderait le processus d’acquisition et provoquant des surcoûts.

Un référendum sur une question de principe maintenant n’empêcherait pas une initiative populaire plus tard, une fois les types d’avions et leurs coûts définis, a fait remarquer le ministre de l’armée. Guy Parmelin a cependant jugé la possibilité faible.

Crainte d’un référendum financier

Pour Hans Wicki (PLR/NW), l’acceptation de la motion mène sur la voie du référendum financier. Pourquoi ne devrions-nous soumettre que les avions au peuple et pas l’artillerie par exemple, a-t-il lancé, appelant à rejeter le texte.

Un argument balayé par le conseiller fédéral. Ni le nombre d’avion, ni le prix, ni encore les détails des équipements ne seront soumis au vote, a souligné Guy Parmelin. « Il ne s’agit donc pas d’un référendum financier. Le Parlement garde toutes ses compétences. »

(ATS)

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Suisse

Les vols ont continué de diminuer en 2018

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En 2018, 112'000 vols ont été enregistrés (image symbolique). (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les vols ont reculé de 7,9% en 2018 par rapport à l’année précédente, annonce lundi l’Office fédéral de la statistique (OFS). Le nombre d’infractions enregistrées par la police pour le Code pénal a diminué de 1,4 %. Cependant, certaines infractions ont augmenté.

En 2018, le nombre de vols (les vols sans spécification, par effraction, introduction clandestine, à la tire, mais pas les vols à l’étalage et les vols de véhicules) s’est établi à 112’353 infractions. Il a baissé de 9674 dénonciations par rapport à l’année précédente. En comparaison avec l’année record de 2012, la diminution est de 106’713 infractions, soit un recul de 49%.

« Le nombre d’infractions enregistrées par la police pour le Code pénal a diminué de 1,4% par rapport à l’année précédente », précise l’OFS dans un communiqué. « Ce résultat est réjouissant, mais le recul est sensiblement inférieur à celui de l’année dernière », réagit la Conférence des commandants des polices cantonales dans un communiqué. Selon Stefan Blättler, président de la CCPCS, « cela s’explique par le fait qu’après les forts reculs des dernières années, il fallait s’attendre à une stagnation ».

Plus d’escroqueries

« Le nombre de certaines infractions s’inscrit toutefois à la hausse, comme les escroqueries avec 3060 cas supplémentaires (+23%) en 2018, pour un total de 16’319 dénonciations », précise l’OFS. Il s’agit de la valeur la plus élevée enregistrée depuis 2009.

D’autres infractions moins fréquentes (commises moins de 1000 fois) ont atteint leur plus haute valeur sur 10 ans, comme l’extorsion et le chantage, l’obtention frauduleuse d’une prestation, l’accès indu à un système informatique ou encore la filouterie d’auberge. Les infractions à la loi sur les étrangers ont elles aussi augmenté à raison de 0,9%.

Homicides stables

Toujours en 2018, 1425 infractions de violence grave ont été relevées. « En chiffres absolus, le nombre total de ces infractions dénoncées varie peu au fil du temps », ajoute l’OFS. Cinquante homicides ont été recensés, ce qui correspond à la moyenne des dernières années. Plus de la moitié de ces homicides se sont déroulés dans la sphère domestique.

Le nombre d’infractions d’intensité moyenne a en revanche augmenté (+745 voies de fait, +187 lésions corporelles simples). Cependant, le nombre d’infractions pour 1000 habitants concernant l’ensemble des infractions de violence reste relativement stable.

Par ailleurs, 10’633 dénonciations pour injures, 1620 diffamations et 1389 calomnies ont été recensées auprès de la police. Il s’agit de délits poursuivis sur plainte et dont l’enregistrement dépend de la propension des victimes à les dénoncer. Les dénonciations pour injure ont ainsi augmenté continuellement depuis 2009 (+84%).

Le nombre d’infractions enregistrées pour la loi sur les stupéfiants a lui diminué, de 4,7%, notamment en lien avec le trafic (–293 infractions; –3,5%). C’est aussi valable pour le nombre de consommateurs dénoncés, que ce soit chez les mineurs (–492 prévenus; –9,6%) ou chez les adultes (–812 prévenus; –3,4%). Du côté de la contrebande, on a toutefois enregistré une augmentation de 25,8% (+603 infractions).

Moins de mineurs prévenus

L’année dernière, 8553 mineurs ont été enregistrés, soit 0,5% de moins. Du côté des jeunes adultes (13’859), on constate une augmentation de 1,5%. Finalement, pour les adultes, il y a 57’796 prévenus (+3,6%), chiffre le plus élevé depuis 2009.

S’agissant des statuts de séjour, les prévenus résidants, tant suisses qu’étrangers, ont augmenté. Alors que c’est une stabilité qui s’observe auprès des prévenus du domaine de l’asile et chez les non résidants.

Plus d’infractions sur Internet

Plusieurs cantons ont constaté une augmentation des infractions sur Internet. Selon la CCPCS, cette évolution est illustrée par l’augmentation des chiffres dans le domaine de l’escroquerie (+3060 infractions, +23%), de l’utilisation frauduleuse d’un ordinateur (+627, +13%), de l’extorsion et du chantage (+316, +49%), de l’appropriation illicite (+241, +9%) et de l’introduction non autorisée dans un système de données (+187, +46%).

« La poursuite de ces infractions relève de la compétence des cantons et nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités fédérales, y compris l’Office fédéral de la police », explique Stefan Blättler, président de la CCPCS. L’OFS publiera des chiffres nationaux décrivant les différents modes opératoires touchant à la cybercriminalité dès l’année prochaine si la qualité est suffisante.

(KEYSTONE-ATS)

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Triomphe écologiste en terres zurichoises

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Les Verts zurichois ont le sourire, à l'image de leur candidat Martin Neukom, élu dimanche au gouvernement. (©KEYSTONE/WALTER BIERI)

Vert’libéraux et Verts remportent dimanche les élections zurichoises. Au parlement (180 sièges), ils progressent de 9 sièges chacun et passent à 23 et 22 mandats. Grande perdante, l’UDC cède 9 sièges. Au gouvernement, les Verts ravissent le second siège du PLR.

Selon les résultats officiels, l’UDC passe de 54 à 45 sièges au Grand Conseil. Deuxième parti du canton, le PS obtient 35 sièges (-1), le PLR 29 (-2), les Vert’libéraux 23 (+9), les Verts 22 (+9), le PDC 8 (-1), le PEV 8 (=), la gauche alternative 6 (+1) et l’UDF 4 (-1), alors que le PBD disparaît du législatif en perdant ses cinq sièges. Le taux de participation atteint 32,15%.

Au gouvernement, les Verts créent également la sensation à travers l’élection de leur candidat Martin Neukom, 6e avec 121’823 voix. Agé de 32 ans, cet ingénieur siégeait au Grand Conseil depuis 2014. Son élection permet au parti d’effacer la non-réélection de Martin Graf.

Le bonheur des uns faisant le malheur des autres, le PLR a pour sa part échoué dans son but de défendre son second siège, laissé vacant par Thomas Heiniger qui ne se représentait pas. Le député libéral-radical Thomas Vogel termine à la 8e place (109’624 voix). Pour la première fois, le PLR ne détient ainsi plus qu’un seul mandat à l’exécutif zurichois.

Natalie Rickli (UDC) de justesse

Candidate de l’UDC, Natalie Rickli a rempli de justesse sa mission de défendre le second siège gouvernemental de son parti, suite au retrait de Markus Kägi. La conseillère nationale figure en 7e et dernière position élective avec 116’096 voix.

Les cinq sortants figurent aux premières places, emmenés par les deux socialistes Mario Fehr (173’231 voix) et Jacqueline Fehr (149’104). Ernst Stocker (UDC/140’951), Silvia Steiner (PDC/135’481) et Carmen Walker Späh (PLR/126’229) sont respectivement 3e, 4e et 5e. Le gouvernement est désormais composé de la manière suivante: UDC (2), PS (2), PLR (1), PDC 81) et Verts (1).

Parmi les candidats aux chances d’élection modestes, le Vert’libéral Jörg Mäder termine 9e avec 93’782 voix. Suivent Walter Angst (gauche alternative/81’754 voix), Rosmarie Quadranti (PBD/52’677), Hanspeter Hugentobler (PEV/41’860), Hans Egli (UDF/23’702) et Jan Linhart (7265/sans parti). Le taux de participation atteint 31,39%.

(KEYSTONE-ATS)

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Initiative pour le don d’organes déposée

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La Suisse compte 14,2 donneurs décédés par million d'habitants par an (moyenne 2012-2016). C'est deux fois moins que la France, l'Autriche ou l'Italie, des pays qui pratiquent déjà le consentement présumé (photo symbolique). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

L’initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes » a été remise vendredi à la Chancellerie fédérale à Berne avec 113’000 signatures valides. Elle demande que toute personne devienne donneuse d’organes tant qu’il n’y a pas de refus explicite.

Les initiants de la Jeune Chambre Internationale (JCI) Riviera avaient recueilli plus de 145’000 signatures au total pour cette initiative en faveur du don d’organes, prévoyant une modification constitutionnelle fondée sur le principe du consentement présumé. Le texte suppose que « la personne décédée consentira au don d’organes si elle ne s’y est pas opposée de son vivant ou si ses proches ne stipulent pas qu’elle a refusé de donner ses organes ».

« Le fait qu’un si grand nombre de citoyens aient signé montre que la question doit être soumise à la population, a déclaré Julien Cattin, président du comité de l’initiative, en présence du conseiller d’Etat Pierre-Yves Maillard. « Nous sommes convaincus que le consentement présumé peut contribuer à raccourcir la liste d’attente pour un organe sans mettre en danger la liberté de choix de chacun », affirme-t-il.

La JCI est une fédération mondiale de jeunes citoyens âgés de 18 à 40 ans, avec plus de 200’000 membres. La section Riviera est l’une des septante organisations locales du mouvement en Suisse. Elle compte une cinquantaine de membres. L’initiative a été lancée en 2017 et est notamment soutenue par la Fondation nationale pour le don et la transplantation d’organes Swisstransplant.

Registre national

Si la question du don d’organes se pose, seules 5% des personnes décédées ont déposé leur décision et seul un tiers environ des proches connaissent les souhaits de la personne décédée. « La préoccupation centrale des spécialistes est de réaliser ce souhait. Les personnes qui ne souhaitent pas faire don de leurs organes peuvent l’inscrire dans un registre national », explique le professeur Franz Immer, directeur de Swisstransplant.

Parallèlement à l’initiative populaire, Swisstransplant a fait un pas de plus vers l’amélioration des dons d’organes. Elle a lancé un registre national des donneurs le 1er octobre 2018. Les personnes âgées de 16 ans et plus peuvent y indiquer si elles veulent ou non donner leurs organes, même sans carte de donneur. Fin 2018, environ 44’000 personnes étaient inscrites, selon la fondation.

En Suisse, chaque semaine, deux à trois personnes décèdent faute d’organes disponibles. Actuellement, plus de 1500 personnes sont en attente d’une transplantation. La Suisse compte 14,2 donneurs décédés par million d’habitants par an (moyenne 2012-2016). C’est deux fois moins que la France, l’Autriche ou l’Italie, des pays qui pratiquent déjà le consentement présumé.

(KEYSTONE-ATS)

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Les franchises n’augmenteront pas régulièrement

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Les assurés ne verront pas leur budget grevé un peu plus par les franchises de l'assurance maladie. Le Parlement a refusé de lever la barre (image symbolique). (©KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI)

Les franchises de l’assurance maladie n’augmenteront pas régulièrement. La majorité de l’UDC et la gauche se sont alliées vendredi pour enterrer en votations finales la révision de la loi au National par 101 voix contre 63 et 28 abstentions.

Fixée à 150 francs en 1996, la franchise de base est passée à 230 francs dès 1998 puis à 300 francs dès 2004. Les franchises à option s’échelonnent quant à elles actuellement de 500 à 2500 francs.

Forcé de légiférer par le Parlement, le gouvernement a développé un concept qui ne concerne pas les enfants. Toutes les franchises des adultes devaient grimper de 50 francs dès que les coûts bruts moyens par assuré auraient dépassé treize fois la franchise ordinaire.

La prochaine étape devait être franchie lorsque les coûts par assuré auraient dépassé 3900 francs. En 2016, ils s’élevaient à 3777 francs. La franchise de base devait ainsi passer de 300 à 350 francs peu après l’entrée en vigueur de la loi.

Seul le camp rose-vert avait rejeté ce concept lors des débats dans les Chambres. Il dénonçait un projet inefficace et antisocial, pénalisant surtout les malades chroniques, les personnes âgées et celles qui ont un faible revenu. Le PS avait également annoncé vouloir combattre la révision de la loi par référendum.

Paquet global nécessaire

Vendredi, la gauche a été rejointe par l’UDC pour faire capoter le projet. L’UDC est le seul parti à s’être battu contre la loi sur l’assurance maladie qui a conduit à l’explosion inévitable des coûts de la santé, a tempêté Thomas Aeschi (UDC/ZG). Il n’est pas question de soutenir le rafistolage d’un système en ruine sur le dos de la classe moyenne, il faut un paquet global.

Un argument repris par le PDC, dont une partie des membres s’est abstenue. La hausse des franchises ne frappera que les patients, il n’y a pas de symétrie des sacrifices avec les prestataires de soins, a souligné Leo Müller (PDC/LU). Le PDC ne peut pas soutenir une mesure isolée, les coûts ne pourront être réduits que via un paquet équilibré de mesures.

« C’est plus que grotesque », a fustigé Lorenz Hess (PBD/BE), président de Visana. Le Parlement a longuement discuté de la hausse très modérée des franchises, a ajouté Beat Walti (PLR/ZH) en qualifiant le rejet du projet de « tragédie ».

Rien n’a changé depuis le soutien du National à la hausse des franchises, a insisté Lorenz Hess. Exclure la responsabilité individuelle pour des raisons politiques n’est pas cohérent. Pas plus que changer d’avis pour la simple raison qu’on est en année électorale.

Pirouettes électorales

La campagne électorale bat son plein, les partis s’exercent aux pirouettes, a également commenté Balthasar Glättli (Verts/ZH). L’UDC cherche surtout à éviter un débat sur la hausse des primes avant les élections pour reprendre les mesures en question dans un paquet global plus tard, l’a rejoint Roger Nordmann (PS/VD).

Les opposants au projet ne se sont pas laissé influencer par le verdict du Conseil des Etats. En début de matinée, les sénateurs avaient approuvé le projet en votations finales par 27 voix contre 14 et 3 abstentions.

Le dossier des franchises a beaucoup occupé les Chambres lors de la session. Le Conseil des Etats a d’abord refusé un nouveau tour de vis concernant la durée des contrats. Les députés voulaient la fixer à trois ans. Les sénateurs leur ont opposé un « niet » sonnant.

Ils ont par ailleurs balayé quatre motions visant à augmenter le montant de plusieurs franchises et adopter un mécanisme pour les adapter à l’évolution des coûts. Le National en a de son côté enterré une autre voulant faire passer la franchise de base à 500 francs aussi vite que possible.

(KEYSTONE-ATS)

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Enveloppe plus grosse pour les routes

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Le National a donné son feu vert jeudi à une enveloppe financière généreuse pour l'aménagement des routes nationales (photo symbolique). (©KEYSTONE/STEFAN MEYER)

L’enveloppe des prochains aménagements de l’infrastructure routière devrait être plus conséquente que prévu. Le National a accepté jeudi de débloquer un crédit de plus de 5,651 milliards, qui n’englobe pas les trois projets controversés ajoutés à la liste des travaux.

Le National avait inclus la semaine passée ces trois projets dans l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales. En cause: la construction d’un tunnel sur l’A18 qui relie Delémont à Bâle (devisée à 150 millions de francs), une route dans la région du Lac de Constance qui devrait coûter 300 millions et un autre projet dans l’Oberland zurichois dont on ne connaît pas le prix.

La Confédération ne dispose pas d’estimation des coûts, car les travaux préparatoires ne sont pas assez avancés. Mais selon l’Office fédéral des routes, les coûts mentionnés au National par les défenseurs des projets en question sont parfois nettement trop bas. Par prudence, la Chambre du peuple avait adopté la liste des aménagements, mais n’avait pas donné son feu vert au crédit d’engagement nécessaire.

« Réflexe de Pavlov »

Jeudi, les députés ont maintenu par 131 voix contre 57 la proposition initiale de leur commission compétente sans les trois projets. Ils ont toutefois ajouté une disposition chargeant le Conseil fédéral de soumettre au Parlement un crédit d’engagement correspondant après que les projets généraux auront été élaborés.

La gauche et les Vert’libéraux ne voulaient pas de cet article supplémentaire. Ils auraient voulu exclure les trois tronçons de l’étape d’aménagement 2019 et ont même brandi la menace d’un référendum. La semaine dernière, « notre conseil a eu un réflexe de Pavlov. Il a accepté tout ce qu’on lui a présenté sur la table sans prendre en compte la maturité ou les coûts des projets », a critiqué Michael Töngi (Verts/LU).

Contrairement aux estimations avancées, la route dans la région du lac de Constance devrait par exemple coûter entre 1,5 et 2 milliards, a-t-il ajouté. Et Thomas Hardegger (PS/ZH) d’abonder en son sens: le National a presque doublé le crédit proposé par le Conseil fédéral, à minimum 10 milliards, avec tous les projets qu’il a ajoutés. Ne pouvant revenir sur la liste des aménagements, la gauche et les Vert’libéraux s’en remettent au Conseil des Etats pour corriger le tir.

Un milliard supplémentaire

Même sans les trois projets controversés, le crédit d’engagement adopté par la Chambre du peuple va bien plus loin que la proposition du Conseil fédéral. Il s’élève à 5,651 milliards de francs.

Le gouvernement avait proposé une copie contenant les projets de suppression du goulet d’étranglement de Crissier (316 millions) et de contournement du Locle (481 millions) et de Lucerne (1,47 milliard), ainsi que le financement du deuxième tube du tunnel routier du Gothard (2,084 milliards). Le National a ajouté un milliard pour les contournements de La Chaux-de-Fonds (546 millions) et de Näfels (454 millions).

Le crédit de 8,156 milliards de francs pour l’entretien, l’adaptation et l’exploitation des routes nationales pour la période 2020 à 2023, a quant à lui été libéré sans contestation.

Les députés se sont aussi montrés généreux avec le trafic d’agglomération en faisant passer l’enveloppe prévue par le Conseil fédéral à 1,489 milliard de francs, soit 145 millions de plus. Ils ont ajouté 4 projets aux 32 retenus par le gouvernement: l’agglomération de Delémont, Argovie Est et Lugano ainsi que le contournement d’Oberburg dans l’Emmental.

Le projet passe à la Chambre des cantons.

(KEYSTONE-ATS)

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