Suisse
Les annonces de lanceurs d'alerte en hausse en 2023
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Davantage d'annonces de lanceurs d'alerte ont été traitées par la Confédération en 2023, par rapport à l'année précédente. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) en a analysé 372, soit 93 de plus qu'en 2022.
Alors qu'en 2020 et en 2021, de nombreuses annonces se rapportaient aux mesures d'aide de la Confédération face au Covid-19, ce genre de signalement a diminué en 2022. Avec 22 cas, la tendance s'est poursuivie en 2023, précise mardi le CDF dans son rapport annuel. Les annonces ont porté principalement sur les indemnités pour réduction des horaires de travail et sur les cas de rigueur.
Sur les 372 signalements, 222 provenaient de personnes extérieures à la Confédération par un contrat d'engagement, soit des fournisseurs, des particuliers ou des employés d'entreprises privées. Près des trois quarts (71%) des annonces étaient anonymes (contre 88% en 2022).
Ce sont 193 lanceurs d'alerte qui ont utilisé le système crypté de boîtes postales électroniques pour échanger avec la cellule dédiée du CDF. La majorité des annonces (87%) sont arrivées sur la plateforme. D'autres ont été reçues par courrier postal, par e‐mail ou par téléphone.
Annonces utiles
Le CDF relève que ces annonces sont mises à profit pour son travail: plus de la moitié (58%) des annonces ont été utiles pour des audits en cours ou sont à l'origine, à moyen ou long terme, de nouveaux audits. En 2023, le CDF a transmis onze cas aux autorités de poursuite pénale pour information ou pour suite à donner. Aucun ne concernait des employés de la Confédération.
Depuis 2011, l'administration fédérale dispose d'une base légale pour protéger les lanceurs d'alerte. Les employés fédéraux sont obligés d'annoncer les crimes et délits poursuivis d'office, et la loi leur accorde une protection contre les préjudices professionnels.
Le CDF gère une plateforme Internet sécurisée qui recueille les annonces. Toute personne peut y effectuer un signalement, travaillant à la Confédération ou non.
Financement de la vie politique
Dans son rapport annuel, le CDF rappelle par ailleurs qu'en 2023, il a pour la première fois effectué ses nouvelles tâches relatives au financement de la vie politique, pour les élections fédérales. Les acteurs ont fait preuve d'une grande volonté de se conformer aux nouvelles dispositions, note-t-il.
Mais il est encore trop tôt pour tirer un bilan. Les règles devront être évaluées. Il faudra notamment examiner si la décision d'attribuer au CDF le rôle d'organe compétent dans ce domaine a été judicieuse.
En 2023, le CDF a publié 81 rapports, sur la rentabilité des subventions, l'efficience des projets de transformation numérique ou encore l'efficacité des mesures d'encouragement à la décarbonation. Ses dépenses se sont montées à 33,1 millions de francs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Des dysfonctionnements étaient connus de la commune depuis 2018
Quinze jours après la conférence de presse du 6 janvier de la commune de Crans-Montana, on en sait davantage sur les contrôles effectués par le préposé à la sécurité au "Constellation". Les autorités étaient au courant de manquements de la part du gérant, depuis 2018.
Le bar a bien été contrôlé à trois reprises, en 2016, 2018 et 2019. "Toutefois, seule la véranda a été vérifiée en 2016 (ndlr: par l'alors commune de Chermignon)", précise la RTS, mardi soir dans l'émission Forum, faisant référence à certains documents que Keystone-ATS a pu consulter.
En janvier 2018, le chargé de sécurité de la commune de Crans-Montana a demandé au gérant Jacques Moretti de limiter l’accueil dans son établissement à 100 personnes par étages. Le préposé a également donné un délai de trois mois pour indiquer où se trouvaient les extincteurs. Les plans d’évacuation et la formation du personnel en la matière faisaient également alors défaut.
Pas trace de la mousse
Lors du contrôle de mai 2019, toutes ces demandes ont été réitérées par le chargé de sécurité, le gérant n’ayant pas répondu aux attentes de l’administration communale. En 2019, il a à nouveau été donné un délai de trois mois pour se mettre en conformité. Depuis lors, le "Constellation" n’a plus été contrôlé. Quant à la question de la mousse antibruit, aucune référence ne figure dans les rapports précités.
Tant en 2016, 2018, qu’en 2019, Jacques Moretti n’était pas propriétaire des lieux mais uniquement gérant de l’établissement.
Une journée d'interrogatoire
Les propriétaires français du bar ont été de nouveau auditionnés mardi par le Ministère public du canton du Valais. Leur interrogatoire aura duré toute la journée.
Jacques et Jessica Moretti sont arrivés séparément, lui en fourgon pénitentiaire et elle aux côtés de ses deux avocats au siège du ministère public à Sion.
Arrivés à 8h30, les époux soupçonnés "d'homicide par négligence, de lésions corporelles par négligence et d'incendie par négligence" après le drame qui a fait 40 morts et 116 blessés ont été entendus jusqu'en toute fin d'après-midi en présence de leurs mandants et d'une trentaine d'avocats des victimes.
Un jour chacun
Il s'est agi de leur deuxième audition depuis l'ouverture d'une instruction pénale à leur encontre, la première vécue en qualité de prévenus. Formellement, c'est Jacques Moretti qui a été interrogé, mardi, notamment par plusieurs des procureures en charge de l'affaire. Demain, mercredi, ce sera au tour de son épouse de se retrouver sous le feu des questions.
A contrario de son premier interrogatoire où il avait été interrogé sur sa situation personnelle, Jacques Moretti a dû, cette fois-ci, répondre à des questions liées à l'incendie du bar "Le Constellation."
Alors que Jessica Moretti reste libre sous mesures de contrainte, son mari a été placé en détention provisoire le 9 janvier. Il espère pouvoir bénéficier du même statut, moyennant le versement d'une caution d'un montant de 200'000 francs. Cette décision doit revenir au Tribunal des mesures de contrainte du canton du Valais qui n'a pas encore tranché la question.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Des centaines de manifestants à Berne contre le gouvernement syrien
Plusieurs centaines de personnes ont manifesté mardi soir à Berne contre l’avancée des troupes gouvernementales syriennes dans les régions kurdes du pays. Peu avant 19h00, la manifestation s’est déplacée de la gare en direction de la Place fédérale.
Les manifestants ont scandé, entre autres, "Free free Rojava", a observé un journaliste de Keystone-ATS sur place. Des feux d'artifice et d'autres engins pyrotechniques ont été allumés. La manifestation sur la Place fédérale est tolérée, a indiqué la police cantonale sur la plateforme X.
En Syrie, depuis quelques jours, les troupes gouvernementales et leurs alliés avancent de plus en plus dans les zones kurdes du nord et de l’est du pays. Cette situation est liée à un conflit concernant l’intégration des régions kurdes, jusqu’alors autonomes. Un cessez-le-feu qui avait été annoncé dimanche dernier semble désormais de facto terminé.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Les thèmes discutés avec Trump restent "ouverts", dit M. Parmelin
Les sujets abordés avec le président américain Donald Trump restent "ouverts", a dit Guy Parmelin mardi, sans donner de détails sur les contours d'une éventuelle rencontre avec le républicain, attendu mercredi. Le Groenland ne sera pas forcément un thème.
"Si cette rencontre a lieu, nous n'aurons pas beaucoup de temps, a déclaré le président de la Confédération. Il est donc nécessaire de parler de points qui revêtent des terrains communs pour les deux pays".
Le Vaudois n'a pas souhaité donner davantage de détails sur les contours d'une éventuelle rencontre, si ce n'est qu'il compte "souhaiter la bienvenue à Donald Trump et le remercier de s'être déplacé".
Questionné sur l'invitation du président américain à rejoindre son "Conseil de la paix", M. Parmelin a déclaré que sur le principe la Suisse est ouverte à toute initiative qui promeut la paix. Mais le Conseil fédéral doit encore mener des échanges avec les parties concernées et étudier les aspects juridiques contraignants de la charte.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Vers une taxe de transit à travers la Suisse
Une taxe de transit pour le trafic routier qui traverse la Suisse sans s'y arrêter pourrait voir le jour. La commission des transports du National a approuvé, par 16 voix contre 2 et 5 abstentions, une motion du Conseil des Etats en ce sens.
Pour la commission, il est nécessaire de prendre des mesures dans le domaine du trafic de transit, indiquent mardi les services du Parlement. Elle souhaite lisser ce trafic sur le réseau des routes nationales par le biais de cette taxe, proposée par le conseiller aux Etats Marco Chiesa (UDC/TI) en ce sens.
Le motionnaire pense en particulier aux autoroutes sur l'axe nord-sud. Le montant de la taxe doit être fixé en fonction de la densité du trafic, de l'heure et du jour de la semaine de manière à inciter les véhicules à circuler à certains moments plutôt que d'autres.
Le produit de la taxe serait affecté au Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Les véhicules exonérés de telles taxes en vertu d'accords internationaux ne seraient pas concernés. La taxe doit être compatible avec les obligations internationales de la Suisse, comme celles vis-à-vis de l'UE.
La commission a rejeté par 16 voix contre 9 une proposition visant à ce que le produit de la taxe soit affecté au Fonds d'infrastructure ferroviaire plutôt qu'au FORTA.
Problèmes d'application
Plus largement, une minorité propose de refuser la motion. Elle craint des problèmes d'application ainsi qu'une charge administrative élevée.
Le Conseil fédéral est aussi opposé à la motion. Des mesures ont déjà été prises pour lutter contre le trafic sur les axes nord-sud. De plus, le texte pose des questions de constitutionnalité, de respect des accords internationaux et de mise en oeuvre bureaucratique.
Au National, des motions identiques sont pendantes, déposées par Greta Gysin (Vert-e-s/TI), Bruno Storni (PS/TI), Simon Stadler (Centre/UR), Simone Gianini (PLR/TI) et Paolo Pamini (UDC/TI). Ces représentants des cantons d'Uri et du Tessin, des deux côtés du tunnel du Gothard, sont soutenus par de nombreux parlementaires de tous les partis, sauf du PVL.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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