Suisse
Les cantons doivent augmenter les réductions de primes maladie
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Les cantons devraient davantage participer aux réductions des primes d'assurance-maladie. Le National a soutenu jeudi, en le modifiant, le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l'initiative du PS "maximum 10% du revenu pour les primes d'assurance-maladie".
L'augmentation des primes maladie pèse sur les épaules de nombreuses personnes, en particulier pour les ménages à bas ou moyens revenus. Actuellement, elle représente environ 14% du revenu, a rappelé mercredi Benjamin Roduit (Centre/VS) au nom de la commission.
Certains cantons ont baissé leurs réductions pour les primes depuis dix ans alors que celles-ci ont continuellement augmenté depuis. "Ils ne sont pas tenus de suivre l'évolution des coûts", a rappelé le conseiller fédéral Alain Berset. Et de citer l'exemple des cantons de Nidwald et de Lucerne qui ont réduit leur part aux réductions de manière importante alors que la Confédération a injecté plus d'argent depuis 2010. La moitié des cantons paient le même montant qu'en 2010.
Alors que certains citoyens renoncent à aller chez le médecin par peur de la facture, les caisses maladie sont assises sur des réserves excessives, a critiqué la gauche. La hausse des primes annoncée pour octobre pourrait s'élever à 8%. Une augmentation qui étranglera encore plus les ménages en difficulté, ont rappelé les députés du PS. Cette situation ne peut plus durer, selon Pierre-Yves Maillard (PS/VD).
Le Parti socialiste a lancé une initiative afin de soulager le budget des ménages modestes. La charge des primes d'assurance-maladie ne devrait pas dépasser 10% du revenu disponible. Au-delà, les assurés devraient bénéficier d'une réduction individuelle de prime qui serait financée pour deux tiers par la Confédération et un tiers par les cantons.
Le PLR a reconnu que ce système permettrait d'aider également les familles avec un revenu confortable qui peuvent être étouffées par les primes. Mais le texte empiète sur les compétences cantonales. Pour l'UDC, le texte ne règle pas le problème. La gauche s'est retrouvée seule à la soutenir.
Réduction liée aux coûts
Pour le ministre de la santé, l'initiative ne se concentre que sur le financement des subsides. Elle ne contient pas d'incitation à freiner la hausse des coûts de la santé. De plus, elle exige que la Confédération contribue majoritairement aux réductions, alors que les coûts de la santé sont fortement influencés par les décisions cantonales.
Le gouvernement a donc proposé un contre-projet indirect prévoyant que la part cantonale versée pour les réductions de primes soit liée aux coûts bruts de la santé, soit les primes et la participation aux coûts payés par les assurés. Le pourcentage dépendra de la charge que les primes font peser sur les 40% des assurés aux revenus les plus bas.
Lorsque les primes payées par les assurés d'un canton représentent en moyenne 18,5% ou plus de leur revenu disponible, les autorités cantonales devront consacrer 7,5% des coûts bruts pour réduire les primes des assurés. Si les primes représentent en moyenne 10% au plus du revenu disponible, le pourcentage minimal ne s’élèvera qu’à 5%.
La part fédérale resterait quant à elle inchangée à 7,5%. La charge des cantons serait augmentée de 490 millions de francs. "Les cantons n'accepteront jamais d'assumer seuls les coûts supplémentaires", a expliqué M. Roduit lors du débat d'entrée en matière. Le PVL s'est aussi montré sceptique face à cette répartition des coûts.
2,2 milliards
Par 118 voix contre 69, les députés ont renforcé le contre-projet. Les cantons seront obligés de consacrer un montant minimal à la réduction des primes. Ils devraient toutefois pouvoir prendre en compte les actes de défaut de bien. Les frais s'élèveraient à 1,3 milliard pour la Confédération et à 906 millions pour les cantons.
Les cantons devront aussi fixer un montant maximal. Cela devrait les inciter à freiner la hausse des coûts de la santé. Le Conseil fédéral a aussi soutenu ce point.
De plus, les réductions pour les assurances complémentaires devraient être payées séparément, à hauteur de cinq huitièmes par la Confédération. Cela permettra de libérer plus de deux milliards pour la réduction des primes d'assurance.
Le coût est élevé, mais il devrait permettre d'atteindre le retrait de l'initiative et donc la mise en oeuvre immédiate de solutions au bénéfice de la population, a avancé Philippe Nantermod (PLR/VS). Le contre-projet n'a pas trouvé grâce aux yeux de l'UDC qui l'a rejeté au vote sur l'ensemble. Le texte a toutefois été adopté par 121 voix contre 67.
Le dossier passe au Conseil des Etats.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Vallée de Joux: le tunnel des Epoisats rouvrira dimanche
Les trains vont à nouveau pouvoir circuler entre Le Day et Le Brassus (VD). Le tronçon, fermé depuis la mi-avril en raison de travaux d'assainissement dans le tunnel des Epoisats, rouvrira dimanche. Des bus de remplacement assuraient le trajet. Le coût total du chantier s'est élevé à 23,8 millions de francs.
Porte d'entrée de la Vallée de Joux, le tunnel des Epoisats, long de 431 mètres et vieux de plus de 130 ans a subi une véritable "cure de jouvence", ont indiqué les CFF mardi dans un communiqué. Le chantier a consisté à "agrandir le profil du tunnel et à le rendre conforme aux normes actuelles", ont-ils précisé, tout en relevant que le calendrier avait été respecté.
Les équipes ont également remplacé 800 mètres de voie, 1350 traverses, 2200 m3 de ballast, et renouvelé 800 mètres de ligne de contact, détaille le communiqué. Les portails des tunnels ont eux aussi été rénovés.
Milieu naturel préservé
Les CFF soulignent qu'ils ont veillé à ce que le chantier ne porte pas atteinte à la nature environnante. Des barrages à amphibiens ont été construits afin de protéger crapauds et tritons lors de leur migration en direction du lac Brenet, tandis qu'une attention particulière a été portée au traitement des eaux du chantier.
Les mâts des lignes de contact ont par ailleurs été construits de manière à prévenir l'électrocution des oiseaux, notamment des hiboux grands ducs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Un président du Tribunal correctionnel de Lausanne est récusé
Un des présidents du Tribunal correctionnel de Lausanne doit se récuser. Saisi par un avocat prévenu d'abus de confiance et gestion déloyale, le Tribunal fédéral estime que les irrégularités constatées lors du procès de première instance peuvent faire douter de l'impartialité de ce magistrat.
Membre d'un conseil de fondation, le recourant a été condamné en avril 2023 à une peine de 4 ans ferme pour gestion déloyale aggravée. Un an auparavant, il avait déjà demandé la récusation du président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne.
Si la requête en récusation a été rejetée, le Tribunal cantonal a constaté que "la motivation du jugement était manifestement insuffisante et ne permettait pas de vérifier la manière dont les preuves avaient été appréciées". La cause devait donc être rejugée mais il n'était pas nécessaire de saisir un autre tribunal de première instance, comme le réclamait le prévenu.
"Violations crasses"
Après un premier passage devant le Tribunal fédéral, la justice cantonale a une nouvelle fois refusé la récusation du président du Tribunal correctionnel de Lausanne. C'est contre cette décision que l'avocat a recouru cette fois-ci à Mon Repos.
Dans un arrêt publié mardi, la 2e Cour de droit pénal donne une nouvelle fois raison au prévenu. Le jugement de première instance a été entaché de "violations crasses" des exigences de motivation et des droits fondamentaux des parties, constate-t-elle.
Le tribunal de première instance, où le magistrat mis en cause jouait un rôle prépondérant aux côtés de deux juges laïcs, a admis les faits relatés dans l'acte d'accusation sans véritable appréciation des preuves. Ainsi, le défenseur du prévenu a été interrompu dans sa plaidoirie lorsqu'il a voulu apporter de nouveaux éléments au dossier.
Vu les irrégularités commises devant le Tribunal correctionnel de Lausanne, la justice vaudoise ne pouvait considérer qu'il n'existait aucun motif de récusation, conclut la cour fédérale. Ce d'autant plus que le recourant a été lourdement condamné. (arrêt 7B_723/2025 du 20 novembre 2025)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Nouveau crédit pour les commerces de la rue de Carouge
Le Conseil municipal de la Ville de Genève a accordé lundi soir un crédit complémentaire de 3,3 millions de francs aux commerces de la rue de Carouge. Ce dispositif d'indemnisation, créé pour atténuer les préjudices causés par les travaux, est en phase d'essai.
"L'intensité et la durée des travaux ont généré des impacts d'une ampleur particulière", a relevé mardi le Conseil administratif de la Ville de Genève dans un communiqué. Depuis mars, les travaux de modernisation des infrastructures ont réduit l'accès aux commerces et provoqués des nuisances sonores et de la poussière. Sans oublier la suppression du tram, qui a repris samedi.
Pour atténuer les préjudices, le Conseil municipal avait voté la proposition du Conseil administratif le 30 septembre d'apporter une aide aux commerces impactés par les travaux. La municipalité prenait en charge 40% du loyer pour la période du 28 juin au 5 décembre, soit la durée de l'interruption du tram.
Le crédit supplémentaire voté lundi couvre la période du 1er décembre au 30 juin. Il est couvert à hauteur de 2 millions nets par la Ville de Genève, tandis qu'un million provient des Transports publics genevois et 300'000 francs des Services industriels de Genève, également maîtres d'ouvrage.
Pour être éligibles, les commerces doivent se trouver dans un certain périmètre des travaux. Ils devront fournir des preuves d'un bail pendant la période et d'une inscription au registre du commerce. La perte du chiffre d'affaires doit aussi être avérée et corrélée aux travaux, précise le Conseil administratif.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Les vélos cargos et "longtails" devraient avoir des plaques
Tous les vélos cargos et "longtails" devraient être munis d'une plaque d'immatriculation, qu'ils soient électriques ou pas. Le Conseil des Etats a adopté mardi par 22 voix contre 15 une motion de Mauro Poggia (MCG/GE) en ce sens.
S'il salue le développement du transport à bicyclette, le Genevois estime qu'il doit aller de pair avec une responsabilisation accrue des usagers, d'autant plus que de jeunes enfants sont souvent transportés dans ce type de véhicule. Leur longueur et leur poids les rendent aussi moins maniables qu'un cycle ordinaire.
Dans son texte, M. Poggia rappelle par exemple qu'un cycliste de 16 ans au moins peut transporter deux enfants sur un vélo "longtail" ou dans une remorque attelée et cela sans plaque d’immatriculation s’il ne s’agit pas d’un vélo électrique rapide pouvant atteindre 45 km/h. Sans immatriculation, il est également impossible d'identifier le détenteur d'un vélo cargo mal parqué ou auteur d'une infraction.
Le Conseil fédéral s'opposait au projet. Des prescriptions révisées concernant la mobilité douce sont entrées en vigueur le 1er juillet, a rappelé le ministre des transports Albert Rösti. Elles prévoient l'obligation d'immatriculer les vélos cargos électriques, dont le poids total est supérieur à 250 kg mais ne dépasse pas 450 kg et qui sont équipés d’un système de propulsion électrique actif jusqu’à 25 km/h.
Définir les vélos cargos selon un critère autre que le poids entraînerait des problèmes de délimitation. Il faudrait en effet élaborer des prescriptions complexes pour définir le vélo "longtail" et le vélo cargo. Toute cette procédure impliquerait une charge administrative pour les consommateurs, les cantons et le secteur professionnel concerné.
Le National doit encore se prononcer.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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