Suisse
Les franchises de base de l'assurance maladie devraient augmenter
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Les franchises de l'assurance maladie devraient augmenter. Suivant la Chambre du peuple, le Conseil des Etats a accepté mardi ce projet. Les sénateurs ont en revanche refusé de bloquer les montants pendant trois ans.
La Chambre des cantons soutient les augmentations de franchises proposées par le Conseil fédéral par 26 voix contre 13. La franchise ordinaire passerait ainsi de 300 à 350 francs peu après la finalisation de la loi. Par la suite, les montants devraient être indexés à l'évolution des coûts.
Forcé de légiférer par le Parlement, le gouvernement a développé un concept qui ne concerne pas les franchises des enfants. Celles des adultes grimperont quant à elles de 50 francs dès que les coûts bruts moyens par assuré auront dépassé treize fois la franchise ordinaire. La prochaine étape sera franchie lorsque les coûts par assuré auront dépassé 3900 francs. En 2016, ils s'élevaient à 3777 francs.
Frein modeste à la hausse des coûts
Le nouveau mécanisme renforcera la responsabilité individuelle des assurés et la prise de conscience des coûts, a mis en avant Joachim Eder (PLR/ZG) pour la commission. Grâce à ce système, les assurés ne devraient plus aller chez le médecin pour chaque petit bobo, a abondé Erich Ettlin (PDC/OW).
Un argument mis à mal par la gauche. Le nombre de consultations par assuré et par an en Suisse est le plus bas des pays de l'OCDE, a souligné Didier Berberat (PS/NE). "Il se situe à 3,9, contre 6,4 en France ou encore 9,9 en Allemagne."
Rien n'y a fait. La Chambre des cantons a suivi le camp bourgeois à l'origine de la proposition d'indexation, qui mettait également en avant une baisse des coûts dans le domaine de la santé.
Le mécanisme devrait permettre de réduire la hausse des primes d’environ 0,5% les années d'adaptation des franchises par rapport aux années sans indexation, a convenu le ministre de la santé Alain Berset. Mais il n'y aura pas de diminution visible des coûts, car une partie d'entre eux sera reportée sur les assurés, a-t-il temporisé.
Référendum en vue
Seul le camp rose-vert, rejoint par Anne Seydoux-Christe (PDC/JU), a rejeté ce concept lors de la votation finale. Il dénonce un projet inefficace mais surtout antisocial. Les malades chroniques, les personnes âgées et celles qui ont un faible revenu vont notamment en faire les frais, a critiqué Didier Berberat.
Les risques sont réels qu'ils renoncent à se faire soigner, ce qui augmentera les coûts, a poursuivi le socialiste neuchâtelois. Le PS a d'ores et déjà annoncé vouloir combattre le projet par référendum. Il a également lancé une initiative pour plafonner les primes à 10% du revenu disponible des ménages.
Depuis 1996, la franchise de base est passée de 150 francs à 230 francs dès 1998 puis à 300 francs dès 2004. Les franchises à option s'échelonnent quant à elles actuellement de 500 à 2500 francs.
Estimant que le projet du gouvernement est suffisamment clair, la Chambre des cantons a balayé quatre motions visant à augmenter le montant de plusieurs franchises et adopter un mécanisme pour les adapter à l'évolution des coûts. Leurs objectifs sont déjà atteints pour la plupart, ont estimé les sénateurs.
Changement tous les ans
Le Conseil des Etats s'est en outre tacitement prononcé contre un autre tour de vis. Les assurés pourront continuer à changer leur franchise chaque année.
Le National veut lui fixer la durée des contrats à trois ans. Durant cette période, les assurés pourront changer d'assureur, mais seront tenus de conserver la même franchise. Plus possible dès lors de demander à court terme une participation inférieure aux coûts si l'on craint de devoir bientôt affronter des frais médicaux élevés.
Le projet risque de faire augmenter les coûts, car les assurés se tourneront vers les franchises basses pour éviter de devoir passer à la caisse en cas de problème de santé, a critiqué Joachim Eder (PLR/ZG) au nom de la commission. De plus, les économies escomptées par le nouveau système seraient très faibles: 5 millions de francs sur un total de 28 milliards de prestations nettes.
Les deux projets retournent au Conseil national, le premier pour une simple précision stylistique.
(KEYSTONE-ATS)
Économie
La BNS réfute les soupçons US de manipulation des devises
Dans son dernier rapport semestriel, le département américain du Trésor a maintenu la Suisse sur la liste de surveillance des pays susceptibles de manipuler leur monnaie. La Banque nationale suisse (BNS) objecte une quelconque manoeuvre de ce type.
"La BNS ne se livre à aucune manipulation du franc", déclare l'institut d'émission vendredi à AWP dans une prise de position, ajoutant être toujours en contact avec les autorités américaines et helvétiques, afin d'expliquer sa politique monétaire. "Elle ne cherche ni à empêcher des ajustements de la balance des paiements ni à accroître de manière indue la compétitivité de son économie", peut-on encore lire.
Et de renvoyer à la déclaration commune sur des questions relatives à l'économie et aux cours de change adoptée l'automne dernier par la BNS, le Département fédéral des finances (DFF) et le département du Trésor des États-Unis. Dans ce texte, les trois parties avaient souligné que la Suisse n'utilisait pas sa politique monétaire à des fins concurrentielles et que les interventions sur le marché des changes servent à "garantir des conditions monétaires appropriées et assurer ainsi la stabilité des prix".
La Suisse figure depuis juin dernier sur la liste de surveillance de Washington aux côtés de la Chine, du Japon, de la Corée, de Taïwan, de la Thaïlande, de Singapour, du Vietnam, de l'Allemagne et de l'Irlande, méritant "une attention particulière". Dans son rapport, Washington déclare toutefois qu'aucun partenaire commercial majeur ne nécessite de faire l'objet d'une analyse approfondie.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Lausanne
L'initiative genevoise sur les exploitations est tronquée
Le Tribunal fédéral rejette le recours des partisans de l'initiative genevoise interdisant l'exploitation de gravières à proximité des habitations. La distance minimale de 300 mètres n'est pas conforme au droit supérieur.
Déposée en 2023, l'initiative populaire cantonale prévoit d'instaurer dans la loi genevoise sur les gravières une distance minimale de 300 mètres entre ces exploitations et les habitations "afin de mieux préserver la santé publique". En janvier 2024, le Conseil d'Etat a partiellement invalidé le texte en supprimant cette distance minimale.
Le comité d'initiative et deux citoyennes ont contesté cette décision devant le Tribunal fédéral. Dans un arrêt publié vendredi, celui-ci rappelle qu'une initiative cantonale doit respecter le droit supérieur, qu'il soit cantonal, intercantonal, fédéral ou international. Ainsi, les cantons ne sont pas autorisés à légiférer dans les matières réglementées exclusivement par le droit fédéral.
Aménagement du territoire
En aménagement du territoire, la Constitution fédérale attribue à la Confédération une compétence limitée aux principes et les cantons restent libres d'agir dans les lignes fixées par ce cadre. Ce dernier a été restreint par la Confédération lorsqu'elle a adopté la loi sur la protection de l'environnement.
Jusqu'à présent, le Tribunal fédéral n'a pas tranché la question de savoir si la fixation par un canton d'une distance minimale entre les exploitations et les habitations était conforme au principe de prévention. Actuellement, le canton de Genève prévoit une distance de 100 mètres dans ce cas de figure.
Pesée des intérêts
En l'espèce, la distance préconisée par l'initiative vise toutes sortes d'immissions, soit le bruit, les poussières et la pollution atmosphérique. Or la Confédération a émis des ordonnances d'application en la matière.
L'introduction dans la loi cantonale d'une restriction plus étendue sur tout le territoire empêcherait de procéder à une pesée des intérêts en présence à un endroit particulier. Elle n'est donc pas admissible au regard du droit fédéral, conclut la 1ère Cour de droit public. (arrêt 1C_649/2024 du 31 décembre 2025)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Sport
La descente annulée après 6 concurrentes et 3 chutes
La descente prévue vendredi à Crans-Montana a été annulée après le passage de six skieuses seulement, ont annoncé les organisateurs une heure après le départ de la porteuse du dossard 1 Nina Ortlieb.
Sixième à s'élancer, la star Lindsey Vonn, leader de la Coupe du monde de la discipline, a chuté lourdement. Trois des six premières concurrentes sont même parties à la faute.
La course a été interrompue une première fois pendant une demi-heure après la chute de Nina Ortlieb. Lindsey Vonn est tombée dans le même passage, restant assise dans les filets de protection pendant de longues minutes. Mais l'Américaine est descendue sur ses kis.
Après une nouvelle interruption, les chutes de neige ont redoublé, rendant la visibilité nettement moins bonne. La décision d'annuler la première des trois courses programmées à Crans-Montana a finalement été prise peu avant 11h.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Bilan "très positif" pour la 16e édition du salon Agrovina
Le salon Agrovina, qui s'est tenu cette semaine à Martigny Expo (VS), tire un bilan "très positif" de sa 16e édition. L'événement biennal dédié à l'arboriculture, l'oenologie et la viticulture a affiché une fréquentation de 13'800 visiteurs.
"Salon unique en Suisse dans ces secteurs, Agrovina a réuni 189 exposants et attiré des visiteurs provenant de toute la Suisse, mais également de France et d'Italie voisine, confirmant son rayonnement international et son rôle de plateforme de référence au coeur de l'arc alpin", se réjouissent les organisateurs dans un communiqué vendredi.
Le salon s'est tenu de mercredi à vendredi. Y ont notamment été présentés en avant-première sept nouveaux cépages résistants aux maladies fongiques, qui viennent d'être homologués. La prochaine édition se tiendra du 25 au 27 janvier 2028, toujours dans la cité du Coude du Rhône.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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