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Suisse

Les grandes entreprises tenues de rapporter sur la durabilité

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Environ 400 entreprises sont concernées par la publication de ce rapport de durabilité, selon les calculs de l'OFJ. (AP Photo/Martin Meissner) (© KEYSTONE/AP/MARTIN MEISSNER)

Une nouveauté vient étoffer l'élaboration des rapports annuels en Suisse. Quelque 400 entreprises doivent désormais rendre compte de leurs activités en termes de durabilité, une obligation liée au contre-projet de l'initiative pour des multinationales responsables.

Cette contrainte concerne les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel atteint au moins 40 millions de francs et qui emploient 500 personnes, ainsi que les établissements financiers disposant d'un minimum de 20 millions au bilan. Ces sociétés devront donc produire un rapport "non financier" - plus communément appelé rapport de durabilité - en plus de leur traditionnelle copie annuelle dévolue notamment au compte de résultat et à l'état du bilan au terme de l'exercice.

L'initiative pour des multinationales responsables a été refusée dans les urnes en novembre 2020, échouant à obtenir la double majorité du peuple et des cantons, malgré un soutien de la population (50,7% de oui). Le contre-projet indirect élaboré par le Parlement est entré en vigueur le 1er janvier 2022 assorti d'une période transitoire d'une année. "Les nouvelles obligations s'appliquent à partir de l'exercice 2023", explique à AWP Ingrid Ryser, cheffe de l'information à l'Office fédéral de la justice (OFJ).

Environ 400 entreprises sont concernées par la publication de ce rapport de durabilité, selon les calculs de l'OFJ.

Les prescriptions contenues dans le contre-projet s'inspirent de la réglementation européenne en vigueur. "De nombreuses entreprises ont déjà mis en place ces dispositions", note Erich Herzog, membre de la direction d'Economiesuisse. La mise en oeuvre de ces règles est très coûteuse. "Il faut du personnel et se faire conseiller à l'externe."

Un durcissement déjà annoncé

Le Conseil fédéral souhaite élargir le seuil d'application aux sociétés dès 250 collaborateurs. Les rapports non financiers devront également être certifiés par un organe de révision externe. Cette mini-réforme doit faire l'objet d'un projet dont l'adoption est attendue en milieu d'année.

Les rapports non financiers gagneront également en volume dans un avenir proche. A partir de l'année prochaine, les grandes entreprises devront se référer à la norme "Task force on climate-related financial disclosure" (TCFD) pour détailler leurs activités liées à la durabilité. Cela permettra à toutes les sociétés assujetties de rendre compte de manière uniforme de leur gestion des risques climatiques.

En serrant ainsi la vis, la Suisse suit la tendance mondiale. La Commission européenne a récemment introduit une nouvelle directive sur les rapports de durabilité, la "Corporate sustainability reporting directive" ou CSRD.

Dans un premier temps, seuls les grands groupes devront se conformer à cette nouvelle réglementation de l'Union européenne (UE), qui sera étendue aux entreprises plus modestes dans les années à venir. "L'UE va nettement plus loin qu'auparavant", souligne M. Herzog d'Economiesuisse, qui se montre critique face à des dispositions entraînant un surcroît de travail.

La double matérialité constitue l'un des aspects les plus novateurs du rapport de durabilité. Les sociétés sont tenues d'expliquer comment elles influent sur le changement climatique, mais aussi comment le changement climatique se répercute sur l'entreprise.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Culture

Affluence record pour les Urbaines

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Les Jumeaux Jazz Club à Lausanne ont accueilli plusieurs performances durant la 29e édition des Urbaines (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Pour sa 29e édition, les Urbaines a réuni plus de 7500 personnes entre vendredi et dimanche, une affluence record selon le comité d'organisation. Le festival des expérimentations artistiques a programmé 44 propositions disséminées dans onze espaces à Lausanne, Renens et Chavannes.

Le festival a confirmé sa "vitalité" dans le paysage culturel suisse et international, "rassemblant des publics tant locaux qu'internationaux, avec une présence marquante des scènes anglo-saxonnes", relève lundi soir un communiqué.

La 30e édition des Urbaines est d'ores et déjà programmée du 4 au 6 décembre 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le Chat Noir fait vibrer Genève depuis 40 ans

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Le Chat Noir, célèbre club carougeois, fête ses 40 ans avec un programme décliné tout le mois de décembre (image d'illustration). (© KEYSTONE/FRANCO GRECO)

En décembre 1985, quatre amis d'enfance fondent un lieu de vie nocturne à Carouge. Devenu un club à rayonnement international, le Chat Noir célèbre son 40e anniversaire tout au long du mois de décembre, en rendant hommage aux différents formats qui ont fait sa patte.

Les artistes prévus pour décembre ont été choisis pour faire résonner les formats qui ont façonné le Chat Noir. Moncef Genoud y a déjà rappelé les premières années jazz samedi. Jean, nouvelle voix francophone, représentera les découvertes du Chat Noir vendredi, comme indiqué dans un communiqué. Enfin le groupe Blackats fera résonner ce lieu où il est né, à la suite de jam sessions carougeoises, le 19 décembre.

D'autres formats qui "racontent l'ouverture du Chat" sont également au programme: des open mic, des spectacles d'humour et des Drag shows, entre autres. Les Troubadours du Chaos y fêteront aussi leurs quinze ans, avec "40 impros pour les 40 ans".

Histoire de famille

Le club, connu internationalement, est fondé le 7 décembre 1985 par quatre amis d'enfance: Alain Gilliand, sa femme Catherine et son frère Pierre-Edmond, ainsi que Roland le Blévennec. Le lieu a ensuite été transformé tel qu'on le connaît aujourd'hui par Nathaniel Gilliand, fils du couple fondateur, Guillaume Noyer et Priscille Alber, qui avaient repris la programmation.

L'Association de Soutien à la Musique Vivante gère la partie artistique et promotionnelle depuis 1995 et organise 250 à 300 évènements par an. Le club se revendique comme une scène incontournable pour les artistes émergents, avec 80% des artistes programmés qui viennent du Grand Genève, et 90% qui sont en développement.

Louise Attaque, Clara Luciani, Gäel Faye ou encore Gad Elmaleh font partie des figures qui sont passées sur la scène du Chat Noir. Des artistes qui témoignent de la renommée et de l'éclectisme du lieu, à la fois restaurant, bar et club.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Régler la certification des formateurs de chiens d'assistance

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Actuellement, la Suisse ne dispose pas de cadre réglementaire spécifique concernant la formation et la certification des organisations formatrices de chiens d'assistance et d'alerte médicale (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

La Confédération doit encadrer la formation et la certification des organisations formatrices de chiens d'assistance et d'alerte médicale. Le Conseil des Etats a tacitement adopté lundi une motion de Pascal Broulis (PLR/VD) en ce sens.

Actuellement, la Suisse ne dispose pas de cadre réglementaire spécifique en la matière, regrette le Vaudois. Comme la demande pour ces chiens augmente, de plus en plus de personnes se tournent vers cette spécialisation, souvent sans disposer des qualifications et de l'expertise requises.

Ainsi, l'absence de standards officiels permet à toute personne ou organisation de se proclamer "formatrice de chiens d'assistance" sans contrôle de compétences, de méthodes ou de résultats, selon M. Broulis. Cette situation génère une hétérogénéité préoccupante dans la qualité des prestations.

Le motionnaire critique aussi la sélection des bénéficiaires. Certaines organisations attribuent des chiens d'assistance à des personnes dont les besoins ne sont pas justifiés ou dont la capacité à gérer un chien de travail n'a pas été correctement évaluée.

Risques sécuritaires

Tout cela fait craindre des risques sécuritaires alors que ces chiens sont destinés à accompagner des personnes souffrant d'épilepsie, de diabète, de maladies neurodégénératives, de handicap physique ou de troubles du développement. C'est pourquoi M. Broulis demande une certification des organisations formatrices et des titres protégés pour les chiens d'assistance et d'alerte médicale.

Les critères devraient couvrir le processus dans son entier, selon le Vaudois. Et de citer sélection et formation des chiens, méthodes d'éducation respectueuses du bien-être animal, formation des éducateurs canins, évaluation et sélection des bénéficiaires ou encore suivi post-placement. Des sanctions doivent être envisagées en cas de non-respect.

Le Conseil fédéral était d'accord avec le texte. Le National doit encore se prononcer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Viticulture: le National s'aligne sur les Etats et débloque 10 mios

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L'année a été particulièrement compliquée pour les viticulteurs (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/Christophe Ena)

La viticulture aura droit à 10 millions de plus. Le National a finalement suivi lundi, par 101 voix contre 76, le Conseil des Etats sur cette enveloppe supplémentaire en soutien à ce secteur en difficulté. Des élus de tous bords étaient partagés sur ce thème.

Ce soutien supplémentaire avait été rejeté de justesse en commission.

Le secteur viticole est en grande difficulté depuis des années, a déclaré Yann Pahud (UDC/VD). Et aucune mesure durable n'a été prise. "Nous avons aujourd'hui la responsabilité d'agir là où nous le pouvons", a-t-il ajouté. La majorité du Centre et de la droite l'a suivi.

Un peu moins de 1,5 million en plus a aussi été décidé pour la production de pommes de terre. Plusieurs élus de gauche et du PVL jugeaient inutile d'augmenter les fonds alloués à ces deux secteurs sans qu'un plan clair n'ait été établi.

"Ce qui nous est proposé aujourd'hui a été fait à l'arrache et n'est pas suffisamment solide", a déclaré Gerhard Andrey (Vert-e-s/FR). "Nous voulons investir dans une agriculture d'avenir, et cela passe surtout par l'agriculture biologique, selon nous", a appuyé Barbara Schaffner (PVL/ZH). Sans succès.

A la rescousse d'Agroscope

La Chambre du peuple a également validé le soutien de 10 millions pour la vaccination contre la langue bleue et refusé de couper dans l'aide au centre de recherche agronomique et agroalimentaire Agroscope. En coupant dans le fond dédié à Agroscope, on perdrait la recherche nécessaire à la transition de la viticulture, ce qui ne fait pas de sens au vu du soutien qui lui est accordé, a argumenté Alex Farinelli (PLR/TI).

Les députés ont par contre confirmé la volonté de leur commission d'injecter les 290 millions supplémentaires en provenance du canton de Genève dans les prestations de la Confédération à l'assurance chômage supprimées en 2025. Le but est de bénéficier d'une flexibilité financière. Les Etats avaient proposé de n'injecter qu'une partie de cet argent, soit 150 millions.

Seule l'UDC voulait biffer toute aide supplémentaire afin de réduire la dette suisse. Elle n'a pas été suivie.

Focus sur les accords de libre-échange

Une condition a en outre été ajoutée au budget du Secrétariat d'Etat à l'économie. Un million supplémentaire doit être alloué au personnel affecté aux négociations d'accords de libre-échange.

L'opération a été décrite par le PLR comme un coup d'accélérateur pour conclure davantage d'accords. La gauche estime au contraire qu'aucun accord supplémentaire n'en découlerait, mais que d'autres secteurs s'en retrouveraient péjorés. Elle n'a pas convaincu.

Les débats se poursuivent.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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