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Suisse

Les règles pour les exportations d'armes devraient être durcies

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Les sénateurs plaident pour un durcissement des critères d'exportations de matériel de guerre (Image symbolique © KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ)

Les critères pour exporter du matériel de guerre devraient être durcis. S'il ne veut pas de l'initiative dite correctrice, le Conseil des Etats a toutefois soutenu jeudi, par 30 voix contre 11, un contre-projet indirect.

L'initiative populaire "contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile" entend revenir sur des assouplissements décidés à partir de 2014. Elle veut interdire les exportations de matériel de guerre vers les pays impliqués dans un conflit armé. Les pays violant les droits humains ou qui pourraient agir comme intermédiaire ne pourraient pas non plus acquérir d'armes.

Les critères d'autorisation des exportations seraient inscrits dans la Constitution. Le Conseil fédéral et le Parlement ne pourraient donc plus les modifier. Toute adaptation devrait être soumise à l'approbation du peuple et des cantons.

Economie affaiblie

Une telle réglementation au niveau de la Constitution ne serait pas pertinente, a pointé Brigitte Häberli-Koller (Centre/TG) pour la commission. "La marge de manœuvre du Conseil fédéral et du Parlement en serait excessivement restreinte."

"Les entreprises d'armement et leur chaine d'approvisionnement, constituée principalement de PME, seraient affaiblies", a quant à lui mis en garde Thierry Burkart (PLR/AG). Il est important de maintenir le savoir-faire en Suisse pour éviter de faire courir de risque au pays et d'accroitre sa dépendance envers l'étranger.

"Le texte créerait des insécurités juridiques. Les termes utilisés sont flous", a également critiqué le ministre de l'économie Guy Parmelin. Et de donner en exemple la remise en question des livraisons de pièces de rechange. "La confiance de nos partenaires en serait affaiblie."

Assurer le dialogue démocratique

La gauche s'est retrouvée bien seule à soutenir l'initiative. "Le potentiel d'abus existe", a pointé Daniel Jositsch (PS/ZH). Du matériel de guerre suisse se retrouve régulièrement entre de mauvaises mains, comme le montrent plusieurs rapports.

"Le dialogue démocratique doit pouvoir avoir lieu sur la question", a complété Lisa Mazzone (Verts/GE). Le Conseil fédéral ne doit pas être le seul à décider en modifiant les ordonnances. Le Parlement et la population doivent pouvoir s'exprimer.

La sensibilité sur le sujet augmente au sein de la population, a souligné de son côté Carlo Sommargua (PS/GE). "Les citoyennes et les citoyens souhaitent de plus en plus une cohérence entre les intérêts économiques et les valeurs du pays, à savoir la défense des droits humains et la promotion de la paix."

Objectifs quasi remplis

Les sénateurs ont toutefois préféré le contre-projet indirect concocté par le gouvernement. "Il remplit presque intégralement les objectifs de l'initiative", a salué Brigitte Häberli-Koller.

Le texte prévoit de supprimer l’exception pour les pays qui violent gravement et systématiquement les droits humains. Les exportations dans les pays en proie à la guerre civile demeureront exclues.

Les critères d'autorisation seront en outre inscrits dans la loi et non plus dans une ordonnance. Le Parlement pourrait les adapter et le peuple aurait le dernier mot par le biais du référendum facultatif.

Dérogations en question

Le gouvernement pourrait s'écarter de ces critères d'autorisation lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient. Cette mesure doit cependant être nécessaire à la sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique extérieure ou de politique de sécurité.

La disposition a été particulièrement critiquée et finalement rejetée par 22 voix contre 20 et deux abstentions, contre l'avis de la commission. "La clause dérogatoire annule l'efficacité de la loi", a dénoncé Lisa Mazzone. Elle permet au Conseil fédéral de contourner les exigences. Et Daniel Jositsch de faire une comparaison avec un conducteur autorisé à dépasser la limite de 120 km/h sur une autoroute s'il le doit.

"La formulation est vague et ouverte", a relevé Andrea Gmür-Schönenbergger (Centre/LU). En cas d'urgence absolue, le Conseil fédéral pourrait toujours recourir au droit de nécessité, comme il l'a fait lors de la pandémie de coronavirus.

Réagir rapidement

Guy Parmelin a tenté de balayer ces critiques. "Les dérogations ne pourront être accordées que pour des cas très limités et bien définis. Elles sont primordiales pour permettre au Conseil fédéral de réagir rapidement lors de situations imprévisibles." Il est par ailleurs délicat de recourir au droit de nécessité.

Pour Werner Salzmann (UDC/BE), il faut faire confiance au Conseil fédéral. Le Bernois a encore souligné ne pas avoir besoin d'initiative ou de contre-projet. "La Suisse a déjà les règlementations d'exportation les plus strictes au monde."

Deux autres propositions, issues du camp rose-vert, ont en revanche été largement refusées. Les exportations ne seront interdites que s'il y a un risque que le matériel de guerre soit utilisé contre des civils dans le pays de destination. La livraison de pièces de rechange pour le matériel déjà autorisé sera elle possible.

Les deux textes passent au Conseil national.

Exportations record en 2020

Les exportations de matériel de guerre ont atteint des records en 2020, selon les données du Secrétariat d’Etat à l’économie. Elles ont augmenté de 24% par rapport à l'année précédente. Au total, les entreprises suisses ont exporté pour 901,2 millions de francs de matériel de guerre vers 62 pays.

L'Europe reste le plus grand acheteur d'armes suisses. Mais l'Arabie Saoudite et le Bahreïn, impliqués dans la guerre du Yémen, figurent également parmi les clients de Berne. Tout comme l'Indonésie et le Brésil, où les droits humains sont régulièrement remis en question.

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Suisse

DSM-Firmenich se désengage de l'alimentation et la santé animales

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Les activités cédées comprennent notamment la production de pellets pour l'alimentation des saumons d'élevage. (archive) (© KEYSTONE/AP/MATTHEW NEWTON)

Le chimiste helvético-néerlandais DSM-Firmenich cède au fonds luxembourgeois CVC Capital Partners le contrôle de son unité Nutrition et Santé Animale (AHN), conservant toutefois une participation de 20%.

L'opération valorise AHN à 2,2 milliards de dollars et doit dégager pour DSM-Firmenich un gain de jusqu'à un demi-milliard.

AHN et ses quelque 8000 employés ont généré en 2025 un chiffre d'affaires de 3,5 milliards d'euros. La performance comprenait alors encore une contribution de la subdivision Feed Enzymes, vendue à mi-parcours au danois Novonesis pour 1,5 milliard d'euros.

La multinationale finalise ainsi son programme de désinvestissement subséquent de la fusion en mai 2023 des groupes néerlandais DSM et Genevois Firmenich.

Ses responsables prévoient désormais de lancer d'ici fin mars un programme de rachat d'actions doté de 500 millions d'euros. Les actionnaires pourront en outre compter sur un dividende stable de 2,50 euros par titre, amené à prendre de l'embonpoint par la suite.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Football

Super League: occasion manquée pour le Lausanne-Sport

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Pas de vainqueur entre le Lausanne-Sport et Saint-Gall (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Lausanne-Sport a été tenu en échec 1-1 à domicile par Saint-Gall lors de la 23e journée de Super League. Les Vaudois n'ont pas été capables de concrétiser leur domination.

Sion et YB ayant fait match nul samedi, l'occasion était belle pour le Lausanne-Sport de se rapprocher de la barre. Mais les hommes de Peter Zeidler n'y sont pas parvenus, par manque d'efficacité.

Le LS a eu le bonheur d'ouvrir le score dès la 2e par Janneh, mais les Brodeurs ont répliqué par Baldé à la 9e. Le score n'a plus évolué ensuite, malgré pas mal d'occasions des deux côtés en première mi-temps, puis pour les Vaudois uniquement ensuite. Le Lausanne-Sport reste ainsi à quatre points des Young Boys (6e) et à cinq de Sion (5e).

Dans le "Klassiker", le FC Bâle s'est imposé in extremis 2-1 contre le FC Zurich. Menés dès la 16e après une réussite de Sauter, les Rhénans ont retourné la table en fin de partie grâce à un penalty de Shaqiri (90e) et un but de Salah (96e). Après trois défaites, Stephan Lichtsteiner a ainsi enfin pu fêter une victoire depuis qu'il a relayé Ludovic Magnin sur le banc du FCB.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le Musée de Bagnes explore nos représentations du loup

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La nouvelle exposition du Musée de Bagnes (VS) explore la figure du loup à travers son exposition "Présences" (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

"Les loups y sont entrés et son partout": pensé comme une maison pour l'occasion, le Musée de Bagnes (VS) explore nos représentations du grand canidé en interrogeant ses "Présences", notamment dans le contexte valaisan. Une exposition à découvrir dès dimanche et ce jusqu'au 15 novembre prochain.

"La disparition puis le retour du loup dès 1994 forcent à réfléchir notre rapport au sauvage, au domestique et à la relation entre humain et non-humain", explique l'institution muséale valaisanne. Dans un territoire alpin tatoué par l'agriculture de montagne et le tourisme, s'interroger sur la figure du loup amène dans l'équation les brebis, les chiens, les pratiques agropastorales, ainsi que les conceptions et façons d'habiter la montagne".

Pour dérouler son projet, le Musée de Bagnes explore la figure de l'animal à travers ses espaces. La scénographie permettra au public de "cheminer à quatre pattes et sur deux jambes" et de découvrir, par exemple, des vidéos de meutes prises de nuit dans la salle de bain, des panneaux de mise en garde dans le débarras ou encore des animaux taxidermisés dans le jardin.

Avec ces différentes pièces - entre le "salon des cohabitations" ou encore la "chambre des attachements" -, il s'agit d'emprunter la perception de certains habitants, éleveurs ou bergers des Alpes pour qui le prédateur est "trop proche". Autrement dit, "les loups y sont entrés et sont partout". Le titre de l'exposition, "Présences", est un terme emprunté à un éleveur de brebis pour parler du grand canidé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

L'explosion des prix d'achat et des rénovations à Genève divise

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Les prix d'achats d'immeubles comme ceux du boulevard Carl-Vogt ont considérablement augmenté à Genève (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'affaire des baux résiliés au boulevard Carl-Vogt montre les divergences profondes autour de l'immobilier à Genève, alors que les rénovations ont explosé ces dernières années. Des bailleurs institutionnels achètent des biens à des prix exorbitants. Mais l'ASLOCA et la Chambre genevoise immobilière s'opposent sur les raisons de cette situation.

Les rénovations attendues à Carl-Vogt dans une centaine de logements ne sont pas une exception. Des projets de démolitions et reconstructions sont notamment attendus dans les quartiers de la Servette, où des locataires se sont rassemblés mercredi soir devant les bureaux du propriétaire, l'UBS, et des Augustins.

Si les démolitions et reconstructions ne sont pas très nombreuses en raison des contraintes légales, les rénovations se multiplient. Selon les statistiques cantonales, le nombre de transformations s'établissait presque toujours à moins de 300 par an avant 2022. Depuis cette année-là, il n'est pas retombé sous le seuil de 400.

Au centre de l'attention, des caisses de pension, mais aussi des banques ou des assureurs. Les grands bailleurs "achètent à n'importe quel prix" parce qu'ils savent qu'ils retomberont sur leurs pattes après rénovations, affirme à Keystone-ATS le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE), juriste à l'ASLOCA.

A Carl-Vogt, le mécène Metin Arditi avait acquis les immeubles pour 9,4 millions de francs. Il les avait ensuite revendus en 2020, une vingtaine d'années plus tard, pour 129 millions de francs à la Caisse de pension du canton de Bâle-Ville (PKBS).

Caisses de pension pas fiscalisées

Pour le secrétaire général de la Chambre genevoise immobilière (CGI), Christophe Aumeunier, le constat ne constitue pas une surprise mais il l'explique différemment. La fiscalité genevoise sur les immeubles de rendement est extrêmement lourde pour les propriétaires privés, de même que les montants à engager pour les rénovations énergétiques obligatoires. Or, les "caisses de pension sont exemptées d'impôts et s'appuient sur une pléthore de fonds. Il y a un marché parallèle", admet le secrétaire général.

Les investissements "massifs" dans l'immobilier sont observés notamment lorsque le résultat des produits financiers liés à la Confédération est moins satisfaisant, explique M. Dandrès. Selon lui, malgré des "prix surfaits", les grands acheteurs anticipent déjà un rendement de 4 à 5% après des rénovations.

Un argument que réfute M. Aumeunier. Selon lui, les montants d'achat élevés s'expliquent par le manque d'immeubles à vendre. "Je n'entends pas l'ASLOCA dire qu'il faut construire davantage pour fluidifier le marché et lutter contre la pénurie de logements", déplore-t-il.

De même, M. Aumeunier "peine à croire" que les bailleurs obtiennent réellement une rente dans cette affaire. Les caisses de pension sont légalement obligées d'avoir de l'immobilier dans leur portefeuille ou souhaitent aussi diversifier les risques dans leurs investissements, selon lui.

Contrainte ou dialogue

Parmi les effets des résiliations, l'ASLOCA et la CGI divergent aussi sur l'impact pour la société. Le conseiller national déplore une "casse sociale" parce que les habitants quittent les centres-villes, sont contraints à des sous-locations ou restent, mais dans des conditions précaires. "La classe moyenne a encore accès aux centres-villes et ceux-ci doivent rester vivants", rétorque M. Aumeunier.

Face à ces défis, les réponses sont également différentes. Le conseiller national prépare une motion ou une initiative parlementaire pour la prochaine session à Berne en mars. Au centre des réflexions, un mécanisme pour limiter les niveaux des loyers et des prix dans des zones de développement pour une certaine période, par exemple dix ans. Mais également un dispositif "antispéculatif" pour plafonner les prix d'achat d'un immeuble en fonction de l'état locatif.

"Il n'y a pas d'accord sur ce terme de spéculation", conteste M. Aumeunier. Il réitère sa main tendue à tous les acteurs. Il faut régler ce problème cette année en raison du délai imposé par l'Etat pour les rénovations énergétiques, dit-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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