Suisse
Maurer doute d’un accord rapide avec l’UE
Ueli Maurer a exprimé ses doutes vendredi à Vienne sur une entente rapide sur un accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Il a mis en garde contre une « guerre économique » entre Berne et Bruxelles et réclamé un peu de patience à l’UE.
S’exprimant devant la presse avec le chef de l’Etat autrichien Alexander Van der Bellen, le président de la Confédération a rappelé que la Suisse comme l’UE élisent leurs parlements cette année.
« Si on a la patience d’examiner (ces questions) après les élections, avec de nouvelles personnes, ce ne serait peut-être pas une mauvaise solution. De notre point de vue, il ne sortira jamais rien de bon sous la pression, car nous avons juste besoin de plus de temps », a-t-il expliqué, faisant référence à l’ultimatum fixé par Bruxelles.
Le temps de la rumination
Le conseiller fédéral UDC a demandé de la compréhension pour le système de décision helvétique, qu’il a comparé à la rumination des vaches. Il a toutefois reconnu que la patience de Bruxelles avait été mise à rude épreuve.
A la mi-décembre, la Commission européenne a prolongé de six mois l’équivalence boursière suisse pour donner à la Confédération le temps de décider de la suite à donner à l’accord-cadre. Le Conseil fédéral a de son côté lancé une vaste consultation sur le projet de texte. Le gouvernement fera le point au printemps.
Majorité introuvable
Evitant de parler de « renégociation » – un terme rejeté par l’UE -, M. Maurer a souligné que « de nombreuses questions sont apparues » durant la consultation. « Nous devrons parler de ces réticences », a-t-il dit, car le résultat n’a actuellement aucune majorité en Suisse.
Selon lui, il risque d’y avoir de la « vaisselle cassée », si Bruxelles devait décider que le projet actuel est « à prendre ou à laisser ».
Le chef du Département fédéral des finances (DFF) a également mis en garde contre les pressions sur la Bourse suisse. Si l’UE ne devait pas reconnaître l’équivalence boursière, le risque serait grand de plonger dans une « guerre économique », a-t-il dit.
« Nous ne devons pas tomber dans ces impasses », a-t-il ajouté, regrettant qu’il n’existe actuellement aucun contact personnel avec Bruxelles.
Pas comparable au Brexit
De son côté, le président autrichien a exprimé à la fois le soutien de son pays au projet d’accord-cadre et sa compréhension pour la position suisse. Il a plaidé en faveur « d’un peu de patience », espérant que l’on puisse reparler du sujet « début 2020 ». En fin de compte, a-t-il relevé, ce n’est « pas comme le Brexit » où, sans solution, on se retrouve devant le vide.
Interrogé par l’agence APA, M. Van der Bellen a « naturellement regretté » le refus de la Suisse de devenir membre de l’UE. Il a toutefois souligné que Berne et Vienne partageaient les mêmes positions sur de nombreux points, notamment en matière de climat.
Le président autrichien a reçu en fin de matinée Ueli Maurer avec les honneurs militaires. Le grand argentier de la Confédération a ensuite rencontré son homologue autrichien Hartwig Löger, avant un entretien prévu avec le chancelier Sebastian Kurz.
(KEYSTONE-ATS)
La réforme devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Elle jongle avec les attentes de la société et celles des exploitants dont les intérêts ne sont pas toujours identiques.
Les premiers attendent des produits régionaux, de qualité, diversifiés et à des prix bas. Ils ont aussi un oeil sur l’impact environnemental et sur les pesticides. Plusieurs initiatives ont été lancées en ce sens.
Les agriculteurs souhaitent pour leur part avoir affaire à des consommateurs cohérents, qui ne font pas de tourisme d’achat. Ils veulent offrir des produits sains et obtenir un paiement juste. Ils demandent que leur travail soit plus valorisé et aimeraient moins de charge administrative.
Empreinte écologique
L’élément central de la politique agricole dès 2022 (PA22+) vise une réduction de l’empreinte écologique de l’agriculture. Le projet répond ainsi à la demande des consommateurs.
L’utilisation des engrais et des pesticides sera réduite et la production de gaz à effet de serre diminuera. La réforme prévoit des mesures concrètes et crédibles comme alternatives à l’initiative pour une eau potable propre.
Il s’agit de réduire les apports de produits phytosanitaires et d’éléments fertilisants dans les écosystèmes. La quantité maximale d’engrais de ferme pouvant être épandue par hectare sera abaissée de 3 à 2,5%, a précisé le ministre. Afin d’atteindre les objectifs écologiques, le choix des produits autorisés sera restreint, les exigences pour réduire les émissions dans les cours d’eau et les biotopes seront renforcées.
Moins d’azote et de phosphore
Guy Parmelin exige également des exploitants qu’ils diminuent les pertes d’azote et de phosphore. La nouvelle politique prévoit un abaissement de 10% d’ici 2025 et de 20% d’ici 2030.
Le Parlement pourra parallèlement examiner l’initiative de la commission de l’économie du Conseil des Etats qui vise à réduire les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires de 50% d’ici 2027. Ce but est soutenu par le gouvernement.
Si les dispositifs mis en place ne permettent pas d’atteindre les objectifs visés, la Confédération prendra des mesures supplémentaires en 2025. Des mesures propres aux régions pourront être mises en place de manière ciblée.
Biodiversité
L’obtention de paiements directs sera liée à un niveau écologique plus important. Les surfaces de promotion de la biodiversité seront étendues à 3,5% des terres assolées. Leur mise en place fait partie des prestations écologiques requises.
Les pratiques particulières en faveur de la biodiversité et encore plus respectueuses de l’environnement seront encouragées grâce aux paiements directs. Avant de traverser un champ avec des machines lourdes, les agriculteurs devront prouver que leur action ne contribue pas au compactage du sol.
L’alimentation biphase des porcs sera exigée dans le cadre des prestations écologiques requises. Celles-ci sont obligatoires pour l’obtention de paiements directs.
Innovation
Les agriculteurs qui investissent dans des technologies innovantes pour réduire leur impact écologique pourront bénéficier d’aides financières. Et M. Parmelin de citer l’acquisition de tracteurs électriques ou de machines agricoles pilotées par GPS. Les investissements dans la santé et le bien-être de leurs animaux seront aussi récompensés.
Les programmes de sortie en plein air ou la stabulation respectueuse seront renforcés. La sélection animale sur la base de la santé et du bien-être des bêtes sera encouragée ainsi que le développement de réseaux de compétence et d’innovation. La manne fédérale sera aussi attribuée aux exploitants qui acquièrent des immeubles agricoles.
Tous ces éléments permettront aux exploitants de mieux se placer sur le marché. Ils pourront se démarquer de la concurrence au moyen de critères de qualité. Grâce à des labels, les agriculteurs pourront vendre une prestation écologique. Les clients sont prêts à payer plus cher pour ces produits, ce qui améliore aussi le salaire des paysans.
Afin de prétendre aux paiements directs, les futurs agriculteurs devront obligatoirement obtenir un certificat fédéral de capacité et suivre trois modules d’économie d’entreprise.
La commission se rallie à l’idée de créer un fonds pour le climat qui permette d’encourager les mesures les plus variées, indiquent mercredi les services du Parlement. Elle salue la flexibilité de cet instrument, qui laisse une grande marge de manœuvre dans l’utilisation des moyens financiers.
Par 15 voix contre 8 et une abstention, la commission souhaite toutefois que le Conseil fédéral prenne en considération la situation économique des régions rurales et alpines lorsqu’il s’agit de répartir les avoirs du fonds. Une minorité rejette cette disposition supplémentaire.
Développement technologique
Comme le Conseil des États, la commission veut affecter la moitié des recettes de la taxe sur les billets d’avion à des mesures de protection du climat, le reste étant redistribué à la population et à l’économie. Afin d’accélérer le développement des technologies respectueuses de l’environnement dans le secteur aérien, la commission propose de mentionner explicitement ces technologies dans la loi.
Les avoirs du fonds devraient aussi pouvoir être affectés au développement de carburants renouvelables jusqu’à concurrence de 100 millions de francs par an dans un premier temps. Si la technologie fait ses preuves, ce montant pourra être augmenté à 300 millions par an.
Le train au lieu de l’avion
Par 14 voix contre 11, la commission souhaite garantir que le fonds pour le climat puisse aussi encourager le transport ferroviaire transfrontalier de personnes, y compris par trains de nuit, en tant qu’option alternative au transport aérien. Une minorité estime qu’il n’est pas nécessaire de mentionner explicitement cette possibilité d’encouragement.
La commission propose encore, par 23 voix contre 2, de soutenir les technologies de propulsion neutres s’agissant des émissions de CO2 dans les transports publics : ces technologies devraient pouvoir bénéficier des fonds économisés par la Confédération avec la fin prochaine du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales aux entreprises de transport concessionnaires dans le trafic urbain et d’agglomération.
Comme le Conseil des Etats, la commission veut obliger la FINMA et la Banque nationale suisse à mesurer périodiquement les risques financiers résultant du changement climatique. Mais elle veut préciser que les rapports présentés par ces organes doivent être publiés et doivent proposer des mesures. Une minorité propose de biffer l’intégralité de l’article.
Le gouvernement a mis mercredi en consultation les ordonnances correspondantes jusqu’au 20 mai. Les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2021.
Planification
La révision des critères de planification permet de réduire les disparités entre les cantons et encourage l’utilisation efficace des ressources. La coordination doit être améliorée pour les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux.
Afin d’élargir le libre choix de l’établissement, les cantons devront participer au financement des traitements sans indication médicale si les hôpitaux figurent sur la liste du canton où ils se situent, mais pas sur la liste du canton de résidence du patient. La part cantonale est supprimée pour les hôpitaux dits conventionnés. Les frais seront à la charge du patient ou de l’assurance complémentaire.
Les hôpitaux qui figurent sur les listes cantonales ne sont plus autorisés à offrir des rémunérations ou des bonus liés au volume. Le but est de lutter contre la multiplication des prestations non justifiées du point de vue médical. Ceux qui versent des « kickbacks » au médecins en cabinet leur adressant des patients seront exclus de la liste des hôpitaux, ainsi que ceux qui versent des bonus liés au volume de prestations à leurs médecins internes.
Tarifs
Le Conseil fédéral veut introduire une nouvelle réglementation uniforme au niveau national concernant les tarifs des prestations hospitalières stationnaires. Celle-ci s’appliquera aux modèles tarifaires qui satisfont aux éléments essentiels d’un système de classification des patients de type DRG (Diagnosis Related Groupes).
Les structures tarifaires SwissDRG et TARPSY satisfont à ces critères au niveau suisse. La première prévoit la rémunération des prestations par des forfaits par cas liés au degré de gravité; la seconde rémunère les prestations au moyen de forfaits journaliers liés au degré de gravité.
La nouvelle réglementation garantit que les tarifs seront déterminés de façon économique et transparente. Actuellement, la méthode de calcul des forfaits par cas varie selon les cantons.
Les partenaires tarifaires seront aussi obligés de vérifier si des prestations peuvent être regroupées dans une structure tarifaire à la prestation.
Nouvelle panne chez Swisscom. Les numéros d’urgence 117, 112, 144 et 118 étaient injoignables pendant plus d’une heure et demi à partir de 23 heures dans la nuit de mardi à mercredi. Notamment dans le canton de Vaud, à Fribourg ou encore en Valais.
Les services basés sur Internet, la téléphonie fixe, la téléphonie mobile via la 4G ont aussi été perturbés dans une bonne partie du pays. La faute à une panne donc chez Swisscom. Un dérangement lié à des travaux de maintenance planifiés, et qui ont entraîné un dysfonctionnement inattendu. Tous les services touchés par ce dérangement ont alors été interrompus et inversés, avant d’être rétablis vers minuit et demi.
Durant la panne, toutes les centrales d’urgence touchées, comme celle de la Police vaudoise, ont appelé sur les réseaux sociaux à les contacter via des numéros de téléphone mobile en cas de nécessité.
Deuxième panne majeure en moins d’un mois pour Swisscom
Un composant défectueux avait déjà provoqué un dérangement du réseau le 17 janvier. Le problème avait touché le réseau fixe de l’opérateur. Impactant certaines centrales d’urgence. Il avait pu être surmonté grâce au redémarrage du réseau.
Le Conseil fédéral ouvre une enquête autour d’une affaire de services secrets. La CIA et les services de renseignement allemands (BND) ont intercepté des milliers de documents de plus de 100 pays via l’entreprise Crypto pendant des dizaines d’années.
Les deux services de renseignement étrangers ont acheté l’entreprise zougoise Crypto à parts égales en 1970, en passant par une fondation du Liechtenstein. Mais la collaboration entre les trois parties existait déjà auparavant.
Crypto est le leader des machines qui permettent de crypter les communications secrètes. Grâce à des appareils de chiffrement truqués, la CIA et le BND ont écouté les conversations de plusieurs Etats étrangers.
Le BND a quitté l’opération en 1993. Mais les Etats-Unis ont prolongé les écoutes jusqu’en 2018 au moins, selon des recherches conjointes de l’émission de la SRF Rundschau, de ZDF et du Washington Post.
Enquête
Le Conseil fédéral a commandé une enquête le 15 janvier. Le porte-parole du Département fédéral de la défense (DDPS), Renato Kalbermatten a confirmé mardi à Keystone-ATS cette information. L’enquête a été confiée à l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer. Celui-ci devra rendre son rapport au département d’ici fin juin.
Le service de renseignement de la Confédération (SRC) a fait part en août de rumeurs entourant Crypto à la ministre de la défense Viola Amherd. Une information plus ample lui a été présentée le 31 octobre. Le DDPS a ensuite informé le Conseil fédéral le 5 novembre de la situation. Les autorités de surveillances ont elles été informées le 12 novembre par le SRC.
Les événements ont débuté en 1945. Ils sont aujourd’hui difficiles à reconstituer, estime le DDPS. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de se pencher sur le sujet. Les recherches de la Rundschau ont poussé le Département fédéral de l’économie (DEFR) à suspendre l’autorisation d’exportation de Crypto, a confirmé la porte-parole du département Evelyn Kobelt.
Opération rubicon
Environ 280 pages de dossiers des services secrets exposent « l’opération rubicon » comme l’une des plus fructueuses de l’après-guerre. « Cette opération a certainement contribué à un monde plus sûr », explique l’ancien coordinateur des services secrets allemands Bernd Schmidbauer dans une vidéo de SRF.
Crypto opérait depuis la Suisse. Sa neutralité représentait un argument de vente important après la Deuxième guerre mondiale et pendant le conflit au Moyen-Orient.
L’entreprise a notamment fourni des appareils de décryptage à l’Arabie saoudite, l’Argentine et l’Iran. Parce qu’ils avaient des oreilles dans ces pays, les Etats-Unis en ont profité lors de négociations ou pour leur stratégie militaire. Les appareils ont joué un rôle essentiel lors des négociations concernant les otages américains en Iran en 1981 ou l’invasion du Panama en 1989.
Selon la Rundschau, les services secrets helvétiques étaient au courant de l’opération menée par la CIA et le BND.
Accusée dès 2000
L’entreprise zougoise avait été accusée en 2000 déjà d’avoir manipulé ses appareils de cryptage pour aider les Etats-Unis à espionner. Une étude, établie à la demande du Parlement européen, portait sur un réseau d’espionnage des télécommunications en Europe lancé en 1948 par les Etats-Unis et le Royaume-Uni.
Elle expliquait notamment que l’Agence pour la sécurité nationale des Etats-Unis (NSA) a sapé l’efficacité des systèmes de cryptage européens, et cela dès les années 40. La NSA se serait arrangée pour manipuler les systèmes de cryptage vendus par Crypto SA, avec l’aide du propriétaire et fondateur de la société zougoise, Boris Hagelin.
Interrogée à l’époque, la société zougoise avait vigoureusement rejeté toutes les accusations contenues dans le rapport.
L’entreprise a été scindée en 2018 en deux entités, l’une suisse et l’autre internationale. Le président du conseil d’administration de la partie helvétique affirme dans le reportage de la Rundschau qu’il n’y a aucun lien avec la CIA ou la BND. De même pour Crypto International, détenue par un Suédois.
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