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Suisse

Mesures pour freiner la hausse des coûts de la santé au Parlement

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Le Conseil fédéral veut baisser le prix des génériques (image symbolique). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Projets-pilotes, prix des médicaments génériques, création d'une organisation tarifaire nationale. Le Parlement pourra débattre du projet visant à freiner la hausse des coûts de la santé que le Conseil fédéral lui a transmis mercredi.

Les coûts des prestations médicales ne cessent d'augmenter, et cela se répercute sur les primes des assurés, a rappelé à la presse Alain Berset, ministre de la santé. Le Conseil fédéral propose au Parlement un premier paquet de neuf mesures.

Tous les acteurs obtiendront ainsi des instruments pour contribuer à la maîtrise des coûts dans l'assurance obligatoire de soin. Des économies à long terme de plusieurs centaines de millions de francs par année sont attendues. Mais il n'y aura pas de baisse brutale des coûts, a dit M. Berset.

Le projet prévoit la possibilité de mener des projets-pilotes novateurs qui exploreraient les pistes pour réduire les coûts même s'ils sortent de la loi sur l'assurance maladie. Cela permettrait par exemple de tester de nouveaux modèles d'assurance ou de mener des essais en soins intégrés.

Des projets-pilotes peuvent déjà être lancés aujourd'hui, a rappelé M. Berset. Mais cette possibilité n'est pas assez exploitée.

Prix des médicaments

Le Conseil fédéral veut aussi agir sur les prix des génériques. Ces médicaments sont deux fois plus chers en Suisse que dans les pays européens qui nous entourent, a rappelé le ministre de la santé.

Le Conseil fédéral a donc décidé d'introduire un système de prix de référence applicable aux médicaments dont le brevet a expiré. Au moins trois médicaments contenant la même substance active devront coexister sur le marché. Le prix sera fixé en fonction du prix à l'étranger et du volume du marché de la préparation d'origine.

L'assurance obligatoire ne remboursera que ce prix. Si un médicament plus cher est délivré, l'assuré devra payer la différence. Ce système devrait permettre de réaliser des économies de 300 à 500 millions de francs par année, soit entre un sixième et un quart du marché des génériques.

Certains milieux craignent que seul le médicament le moins cher soit remboursé. "Ce ne sera pas le cas", a assuré le ministre de la santé. La liberté de choix sera assurée et il y aura toujours la possibilité de se faire prescrire le médicament original.

Malgré les oppositions soulevées lors de la consultation, le Conseil fédéral n'a rien changé. L'industrie pharmaceutique, les médecins et les hôpitaux avaient estimé que cette proposition entraînerait des difficultés d'approvisionnement et mettrait en danger la sécurité des patients.

Organisation tarifaire nationale

Dans le domaine des soins ambulatoires, le Conseil fédéral veut instaurer une organisation tarifaire nationale, comme cela existe déjà pour les soins stationnaires. "Cela permettra d'éviter les blocages comme avec le TARMED", a précisé le Fribourgeois.

Le gouvernement veut aussi obliger les fournisseurs de prestations et les assureurs à conclure des conventions nationales. Celles-ci devront prévoir des mesures correctives pour les augmentations injustifiées de coûts. Pour le Conseil fédéral, la hausse des coûts doit se limiter à ce qui est médicalement justifiable.

L'organisation tarifaire sera chargée d'élaborer, d'adapter, d'actualiser les structures tarifaires obsolètes. Les partenaires auront deux ans pour sa mise en place. S'ils n'y parviennent pas, le Conseil fédéral l'instituera de manière contraignante.

Copie des factures

Par ailleurs, les fournisseurs de soins seront tenus d'envoyer systématiquement une copie de la facture après chaque traitement. Les patients pourront ainsi mieux contrôler si les prestations indiquées correspondent au traitement reçu et pourront prendre conscience des coûts.

Les assureurs disposeront quant à eux d'un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la liste des hôpitaux, des maisons de naissance et des établissements médico-sociaux. Cette mesure permettra d'éviter une offre excédentaire et de décharger les payeurs de primes et les contribuables. Jusqu'à présent, le droit de recours n'appartenait qu'aux hôpitaux concernés par la planification cantonale.

Deuxième paquet

Le Conseil fédéral devrait mettre en consultation en janvier 2020 le deuxième volet. Celui-ci portera principalement sur l'instauration d'un objectif de maîtrise des coûts de la santé et le renforcement des soins coordonnés.

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams

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Proposé en Suisse et dans sept autres pays européens, le jeu Eurodreams offre un gain principal sous forme d'une rente mensuelle de 22'222 francs pour une durée de 30 ans. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams lundi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 2, 5, 24, 29, 32 et 39, ainsi que le numéro "dream" 3, a indiqué la Loterie romande.

Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Albert Rösti prié de s'expliquer sur les pesticides

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Le ministre de l'environnement Albert Rösti a dû répondre à plusieurs interpellations en lien avec les pesticides et la protection de l'eau au National. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le ministre de l'environnement Albert Rösti a dû répondre lundi à une pluie de questions sur l'action ou plutôt le manque d'action du Conseil fédéral et de son département contre les pesticides lors d'un débat d'actualité au National. Il s'est défendu avec véhémence.

Ce débat d'actualité a été demandé par les Vert-e-s, le PS, le PEV et le PVL. Ces partis ont notamment critiqué le fait que, dans le cadre de la révision en cours de l'ordonnance sur la protection des eaux, le Conseil fédéral a renoncé à fixer des valeurs limites pour trois substances actives, pourtant toxiques pour la faune aquatique, notamment la deltaméthrine.

Une goutte de cette substance peut empoisonner toute une rivière, a souligné Kathrin Betschy (PVL/BE). Dans la Wyna, près de Beromünster (LU), une concentration 4200 fois supérieure aux valeurs limites écotoxicologiques a été mesurée, a complété Hasan Candan (PS/LU). Et d'ajouter à l'intention de M. Rösti: "Vous n'êtes pas le ministre de l'agriculture et des pesticides, mais de l'environnement".

Pas d'alternative

Ces substances sont indispensables pour protéger les cultures, notamment de légumes, de colza et de betterave sucrière, a répondu le ministre. Le gouvernement a effectué une pesée d'intérêts entre la production alimentaire et la protection des eaux pour les substances qui n'ont pas d'alternative.

Si des valeurs limites étaient fixées sans qu'il n'y ait d'alternative et qu'il fallait alors importer des légumes produits dans de moins bonnes conditions, cela ne ferait pas de sens, a-t-il illustré.

M. Rösti n'a pas contesté la nécessité de fixer des valeurs limites pour la deltaméthrine et les deux autres substances. Selon lui, cela sera fait lorsqu'il y aura des alternatives adéquates pour protéger les cultures.

Les défenseurs de l'agriculture ont eux rappelé que le domaine avait déjà fait beaucoup pour réduire son utilisation des produits phytosanitaires. Jacques Nicolet (UDC/VD) a souligné que la deltaméthrine est principalement utilisée pour les shampoings et les lotions ainsi que dans les médicaments pour éliminer les poux et les tiques chez les chiens et les chats.

Pas contraire à la loi

L'Office fédéral de la justice (OFJ) a estimé que refuser de fixer des valeurs limites pour des questions de politique agricole n'est pas légal, a relevé Marionna Schlatter (Vert-e-s/ZH). Les lois ne sont pas des opinions, a renchéri son collègue Balthasar Glättli (ZH).

M. Rösti ne partageait pas cette analyse et a réfuté à plusieurs reprises tout agissement contraire à la loi. Ni la loi fédérale sur la protection des eaux ni l'ordonnance correspondante ne précisent le moment auquel de nouvelles valeurs limites fondées sur des exigences écotoxicologiques doivent être fixées pour les pesticides, a-t-il souligné. Et d'ajouter que le Conseil fédéral accepte la loi, mais ne doit pas accepter un co-rapport, même s'il vient de l'OFJ.

Le fait de proposer des valeurs limites maintenant pour sept substances est une amélioration pour la protection des eaux, a aussi fait valoir le conseiller fédéral.

Rencontre avec l'USP critiquée

Le fait que M. Rösti ait rencontré l'Union suisse des paysans (USP) en amont de la consultation sur la révision de la protection des eaux a aussi été critiqué. "Pourquoi avez-vous rencontré cette faîtière et pas des spécialistes de l'eau potable ou des ONG?" a demandé Christophe Clivaz (Vert-e-s/VS).

Le Bernois a répondu qu'il voulait savoir ce que la révision signifierait concrètement pour l'agriculture. Il a aussi assuré qu'il rencontrait régulièrement des ONG.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

La Ville de Vernier (GE) est à nouveau dotée d'un Conseil municipal

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Les 37 conseillers municipaux de la Ville de Vernier (GE) ont prêté serment lundi, plus de neuf mois après la première élection qui avait été annulée en raison d'une fraude électorale (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Privée de Conseil municipal depuis plus de neuf mois en raison d'une fraude électorale et de différents recours, la Ville de Vernier (GE) a finalement à nouveau un délibératif. Elus le 30 novembre dernier, les 37 conseillers municipaux ont prêté serment lundi soir.

Cette séance était uniquement consacrée à la prestation de serment, à l'élection du bureau et aux nominations des conseillers municipaux dans les diverses commissions. Le Conseil municipal débutera concrètement ses travaux le mardi 31 mars.

Les élus vont rapidement de pencher sur les projets d’investissement qui sont restés en suspens. Faute de budget 2026, la commune fonctionne actuellement sur la base des douzièmes provisoires, ce qui bloque certains projets. La deuxième plus grande ville du canton va aussi retrouver un espace de débat démocratique qui faisait défaut.

Cette prestation de serment ne met toutefois pas complètement fin aux incertitudes qui ont marqué les élections municipales à Vernier. Des recours au Tribunal fédéral ainsi qu'une procédure pénale sont toujours en cours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

L'UE retire le trader Niels Troost de sa liste de sanctions

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Niels Troost était le premier trader genevois sanctionné pour ses liens avec le pétrole russe. (archive) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'Union européenne (UE) a retiré Niels Troost de sa liste de sanctions. Ce négociant genevois en matières premières était soupçonné d'être impliqué dans des transactions de pétrole russe via une filiale à Dubaï de sa société Paramount Energy & Commodities.

Le Conseil de l'UE a décidé qu'il n'existait plus de base légale pour maintenir les sanctions contre M. Troost, a annoncé son service de presse lundi. Cette décision intervient après le renouvellement, le 14 mars, du régime de sanctions adoptées par l'UE en réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

"Cette décision confirme que son inscription sur la liste n'aurait jamais dû avoir lieu", s'est félicité James Willn, l'avocat de M. Troost. Il appelle désormais le Royaume-Uni et la Suisse à revoir et à lever leurs sanctions contre son client.

L'homme d'affaires d'origine néerlandaise avait contesté son inscription sur la liste de sanctions de l'UE dès le départ et avait engagé des poursuites judiciaires. Les sanctions européennes incluaient un gel des avoirs du négociant et de plusieurs entités associées. Elles s'ajoutaient à celles déjà prononcées par le Royaume-Uni.

M. Troost est propriétaire de la société Paramount Energy & Commodities, basée à Genève, et de sa filiale à Dubaï. En 2021, la société affichait un chiffre d'affaires de 7 milliards de francs et un bénéfice de 13,4 millions.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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