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Nouvelles mesures pour éviter une vague de faillites

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La ministre de Justice et Police, Karin Keller-Suter, en conférence de presse à Berne. (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)
Les entreprises surendettées ne seront plus protégées par la suspension générale des poursuites et les vacances des tribunaux civils et administratifs dès le 20 avril. Le Conseil fédéral préfère miser sur de nouvelles mesures pour éviter une vague de faillites.

Les acteurs du système judiciaire ont utilisé l'actuel délai de répit pour s'adapter à la situation du coronavirus. Les fonctions essentielles de la justice sont garanties, s'est à nouveau félicitée jeudi devant la presse la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter.

Préserver la morale des paiements

Le Conseil fédéral estime superflu de prolonger ces vacances et prépare des mesures ciblées pour éviter des faillites. Prolonger la suspension générale des poursuites au-delà du 19 avril nuirait à la morale des paiements, a justifié la ministre de justice et police.

Lors de la mobilisation de 1914, le Conseil fédéral a suspendu les poursuites pendant deux mois et plus personne n'a remboursé ses dettes, ce qui a généré des problèmes de liquidités. Il faut éviter cette situation dangereuse pour la stabilité économique.

Malgré les facilités de chômage partiel et les aides aux crédits, certaines entreprises surendettées disparaîtront à cause de la crise actuelle. "Il n'y a pas de solution parfaite", mais le gouvernement veut éviter le maximum de faillites qui ne se seraient pas produites sans le Covid-19. La priorié est de mettre les PME à l'abris et de préserver les emplois menacés par la pandémie.

Retoucher la procédure

Le gouvernemement a chargé de Département de justice et police de proposer une réforme des instruments concernant la protection du capital, l'assainissement et le sursis. Parmi les pistes étudiées, une règlementation provisoire qui permettrait aux entreprises menacées de surendettement en raison du coronavirus de pas aviser aussitôt le juge qui déclarera la faillite s’il y a lieu d’espérer que le surendettement prendra fin après la crise.

Plusieurs conditions sont prévues pour éviter les abus. Seules les entreprises avec des finances saines avant la crise (pas de surendettement fin 2019) pourront attendre pour déposer le bilan. Les conseils d'administration devront en outre fournir des documents pour le prouver. Le Conseil fédéral entend par ailleurs adapter ponctuellement la procédure concordataire.

Sursis Covid-19

Enfin, un sursis de durée limitée, dit "sursis Covid-19" est prévu pour les PME. La procédure et les conditions seront simples afin que le plus grand nombre possible d’entreprises puissent en bénéficier. Les toutes petites entreprises et les indépendants qui ne sont pas inscrits au registre du commerce pourront aussi en faire usage, a précisé Mme Keller-Sutter.

Le sursis Covid-19 aura un effet plus limité que le sursis concordataire: il ne vaudra pas pour les dettes de salaires ni d'entretien par exemple. Les procès en cours ne seront pas non plus suspendus. Il s'agit juste de permettre aux entreprises qui ont une perspective économique de continuer à fonctionner. Pour éviter que certaines entreprises recourent trop facilement au sursis Covid-19, la mise en sursis - désagréable pour les concernés - sera publiée.

Situation mondiale

Impossible d'estimer à ce stade le nombre de PME qui pourraient demander un sursis Covid-19. En raison du poids des exportations dans l'économie suisse, cela dépendra beaucoup de l'évolution des conjonctures à l'étranger, a expliqué la conseillère fédérale. En consultation, la réforme prévue a reçu un écho fondamentalement positif.

Le Conseil fédéral est par contre parvenu à la conclusion que le sursis extraordinaire prévu dans la loi actuelle pour protéger les entreprises menacées n’est pas un outil adapté à la crise du coronavirus. Les éventuelles demandes des cantons seront refusées.

Afin de décharger les tribunaux, d’autres règles provisoires sont à l'étude pour la procédure civile, comme l'autorisation de l'usage des vidéoconférences ou des conférences téléphoniques.

Pas de suspension pénale

Le Conseil fédéral n'avait pas décrété de vacances pour la justice pénale. Il n'a toujours pas l'intention d'intervenir dans les délais de prescription pénaux. "Si ces délais posent problème, c'est en général qu'il y a eu avant un autre problème dans la procédure".

Cette question est d'actualité avec le procès de la FIFA devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone, qui a été suspendu en lien avec les mesures de lutte contre la pandémie. Les délits seront prescrits faute de décision de première instance avant le 27 avril.

Les mesures devraient être adoptées le 16 avril.

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L'OFSP défend la stratégie de la Suisse durant la pandémie de Covid

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Lors d'une pandémie, il vaut mieux avoir trop que pas assez de doses de vaccin, estime Anne Lévy, directrice de l'OFSP (archives). (© Keystone/GEORGIOS KEFALAS)

La directrice de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) Anne Lévy a défendu la commande de 61 millions de doses de vaccin contre le Covid-19 à l'époque de la pandémie. Elle est également revenue sur l'affaire Patrick Fischer.

"Au début de la pandémie, la concurrence pour l'approvisionnement était rude", rappelle-t-elle dans une interview au SonntagsBlick. "On ne savait pas clairement quelle entreprise disposait des meilleurs vaccins". "Imaginez si on avait misé sur le mauvais produit ou commandé trop peu de doses", lance la responsable.

La Suisse a administré 17 millions des doses sur son territoire et en a envoyé 8 millions à d’autres pays. Le reste a été en partie détruit, en partie non livré, mais payé.

Le SonntagsBlick relève que plus de 70% des doses de vaccin payées en Suisse n'ont ainsi pas été utilisées. "La Suisse a suivi une stratégie axée sur la sécurité", explique Mme Lévy. La haute surveillance du Parlement a du reste constaté que les mesures prises étaient justifiées. En cas de pandémie, il vaut mieux commander trop que pas assez.

Jusqu'au début 2026, la Confédération a reçu 408 demandes d’indemnisation pour des dommages liés à la vaccination. Selon Anne Lévy, 300 d’entre elles ont été rejetées après un premier examen, deux ont été acceptées et deux autres ont été refusées, tandis que d’autres sont encore en suspens.

Quarantaine pour Patrick Fischer

La majorité de la population suisse mise sur la vaccination. Pendant la pandémie, près de 70% des personnes se sont fait vacciner, et ce chiffre dépasse même les 90% chez les plus de 65 ans. "Se faire vacciner ou non est une décision personnelle", a rappelé Mme Lévy à propos de Patrick Fischer, l’entraîneur national de hockey sur glace licencié.

En 2022, celui-ci s’était rendu aux Jeux olympiques d’hiver de Pékin avec un certificat Covid falsifié. "Il aurait pu participer aux Jeux olympiques en Chine même sans vaccination; cela aurait été possible en passant par la quarantaine. D'autres athlètes l'ont fait", a déclaré la directrice de l’OFSP.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Covid: enquête américaine sur de possibles décès liés aux vaccins

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Robert Kennedy Jr avait suggéré, lors d'un événement devant la presse, que le virus SARS-CoV-2 était "ethniquement ciblé" pour nuire aux personnes noires et aux personnes blanches tout en épargnant les "Ashkénazes et les Chinois " (archives). (© KEYSTONE/EPA/YURI GRIPAS / POOL)

L'agence américaine du médicament (FDA) mène une large enquête sur de possibles morts liées aux vaccins contre le Covid-19, chez des enfants et les adultes, a indiqué le ministère américain de la santé. Le ministre en charge du département est un vaccino sceptique.

Cet examen survient au moment où de plus en plus de voix s'élèvent pour dénoncer la politisation croissante des agences sanitaires par le ministre Robert Kennedy Jr, qui a lancé une profonde refonte de la politique vaccinale américaine.

"La FDA mène une enquête approfondie sur plusieurs groupes d'âge à propos de décès potentiellement liés aux vaccins contre le Covid", a indiqué Andrew Nixon, un porte-parole du ministère à l'AFP, confirmant des informations de Bloomberg et du Washington Post.

L'efficacité et la sécurité des vaccins anti-Covid ont été documentées par de nombreuses études, tout comme l'existence de cas très rares d'effets secondaires graves ne remettant pas en cause l'intérêt de la vaccination dans la plupart des tranches d'âge, selon diverses autorités sanitaires à travers le monde.

Fausses informations

Interrogé par l'AFP, le porte-parole n'a pas souhaité préciser la date à laquelle les conclusions de cette enquête, dont les méthodes et les données employées restent floues, seraient présentées.

Ce réexamen, qui devait initialement se concentrer sur de possibles morts d'enfants, a suscité une polémique ces dernières semaines après la fuite d'un document interne à la fin novembre. Attribuée à un haut responsable de la FDA, cette note affirmait que ces vaccins sont liés à au moins 10 décès infantiles sans fournir de preuves.

Une dizaine d'anciens responsables de la FDA ont depuis lors manifesté leur inquiétude et appelé à la prudence, rappelant qu'"aucune explication sur le processus et les analyses qui ont conduit à ce nouveau jugement rétrospectif" n'ont été dévoilées.

Et le ministre de la santé Robert Kennedy Jr est par ailleurs connu pour avoir relayé des fausses informations et théories complotistes sur le sujet. Lors de la pandémie, il avait qualifié ces vaccins des "plus mortels jamais fabriqués" et avait suggéré, lors d'un événement devant la presse, que le virus était "ethniquement ciblé" pour nuire aux personnes noires et aux personnes blanches tout en épargnant les "Ashkénazes et les Chinois". Il avait ensuite démenti ses propos.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Covid-19: la fuite de laboratoire privilégiée par la Maison-Blanche

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Le virus du SARS-CoV-2 a fait plus d'un million de morts aux Etats-Unis et des millions d'autres dans le monde (archives). (© KEYSTONE/AP CDC/HANNAH A. BULLOCK, AZAIBI TAMIN)

La thèse de la fuite de laboratoire présentée comme la "véritable origine" du Covid-19 est désormais promue dans la version remaniée de la page Internet de la Maison-Blanche sur le virus, dévoilée vendredi. Cette théorie est fortement contestée.

Une image du président américain Donald Trump et des critiques de la réponse à la pandémie de son prédécesseur à la Maison-Blanche Joe Biden s'affichent aussi sur cette page, qui présentait jusque-là des informations sur la vaccination ou les tests.

Le site Covid.gov cible aussi l'ex-architecte de la stratégie de Washington contre le virus, le docteur Anthony Fauci, pour avoir défendu "le scénario privilégié selon lequel le Covid-19 est d'origine naturelle".

La page liste désormais cinq arguments en faveur de la théorie de la fuite de laboratoire, soulignant notamment que les premiers cas connus de la maladie se sont déclarés à Wuhan, en Chine, où est hébergé un institut de virologie réputé pour ses recherches sur les coronavirus.

FBI et CIA

"S'il existait des preuves d'une origine naturelle, elles seraient déjà apparues. Mais ce n'est pas le cas", peut-on y lire aussi. L'hypothèse de la fuite d'un laboratoire, qualifiée un temps de complotiste, a récemment gagné en popularité aux Etats-Unis.

Des agences américaines comme le FBI ou le ministère de l'énergie la soutiennent désormais à des degrés divers de certitude, bien que la question de l'origine du Covid-19 demeure un mystère largement débattu par les scientifiques.

Principale agence de renseignement des Etats-Unis, la CIA avait aussi estimé en janvier "avec un faible degré de confiance [...] qu'une origine de la pandémie de Covid-19 liée à des recherches est plus probable qu'une origine naturelle". Cette hypothèse a été jugée d'"extrêmement improbable" par la Chine.

Désormais engagée dans une guerre commerciale majeure avec Washington, Pékin avait également accusé les Etats-Unis "de politiser et d'instrumentaliser la question de la recherche des origines" de la pandémie.

Dans une rubrique intitulée "désinformation", le site accuse également M. Biden d'avoir discrédité des "traitements alternatifs" et de s'être entendu avec les grandes plateformes pour censurer les discours dissidents sur les réseaux sociaux, un reproche fréquemment adressé par les conservateurs.

Plus d'un million de personnes sont mortes du Covid-19 aux Etats-Unis et des millions d'autres dans le monde.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Covid: la Suisse a éliminé des vaccins pour 1,3 milliard de francs

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La Suisse a utilisé pour 0,57 milliard de francs de vaccins contre le Covid-19. (© KEYSTONE/DPA/SVEN HOPPE)

La Confédération a éliminé des vaccins contre le Covid-19 non utilisés pour une valeur de plus de 1,3 milliard de francs. Le matériel effectivement utilisé en Suisse a atteint moins de la moitié de cette somme, selon les données des autorités.

Interrogée par l'agence de presse Keystone-ATS, l'Administration fédérale des finances (AFF) a confirmé les calculs effectués par la "Sonntagszeitung" et "Le Matin Dimanche".

Entre 2020 et 2023, la Suisse a acheté du matériel sanitaire contre le Covid-19 pour une valeur d'environ 2,3 milliards de francs. Elle en a utilisé pour 0,57 milliard et envoyé des vaccins à l'étranger au titre de l'aide humanitaire pour une valeur de 0,27 milliard de francs.

Le reste du matériel, d'une valeur de 1,45 milliard de francs, a fait l'objet de "corrections de valeur", selon l'administration des finances.

90% de ces "corrections de valeur" concernent des vaccins qui ont dû être éliminés après leur date de péremption, selon l'AFF. Cela correspond à plus de 1,3 milliard de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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