Le Conseil national ne veut pas d'une taxe sur les billets d'avion pour compenser l'impact du trafic aérien sur le climat. Il a rejeté lundi par 93 voix contre 88 et 8 abstentions une proposition en ce sens lors de l'examen de la loi sur le CO2.

Le trafic aérien a un impact considérable sur le climat. Il représente plus de 18% de l'impact climatique causé par l’homme en Suisse, a expliqué Eric Nussbaumer (PS/BL). Or, en Suisse, l'industrie aéronautique n'est pas touchée par les mesures de lutte contre le réchauffement climatique.

Une taxe d'incitation serait la solution, a-t-il défendu. D'autant plus que les Suisses voyagent deux fois plus que les habitants des pays voisins à des prix extrêmement bon marché, a ajouté Lisa Mazzone (Verts/GE). Malgré le soutien d'une partie du PDC, du PVL et du PBD, l'idée de taxer les billets d'avion a fait long feu.

Ajouter une taxe ne fera rien de plus qu'affaiblir les compagnies suisses face à la concurrence étrangère, a craint Christian Imark (UDC/SO). Il ne faut pas charger la barque.

La taxe aurait été prélevée dès 2022. Elle se serait montée à 30 francs au maximum pour les vols en Europe et 50 francs pour les vols intercontinentaux.

Taxe sur les carburants

Le National s'est aussi prononcé sur la part des compensations d'émission de CO2 requise des importateurs de carburants. La part à réaliser devrait atteindre 90% en 2030, dont 20% au minimum en Suisse en 2030. Le Conseil fédéral avait prévu au minimum 15%. Il souhaitait aussi qu'au minimum 5% des émissions soient compensées par l’utilisation des carburants renouvelables, mais le plenum n'en a pas voulu.

Dans ce contexte, le prix de l'essence devrait augmenter. Le National a fixé à 8 centimes par litre au maximum la majoration. Ce seuil est réaliste, a relevé Stefan Müller-Altermatt (PDC/SO). Hans Grunder (PBD/BE) aurait voulu une limite à 13 centimes.

Une minorité UDC et PLR a tenté de fixer le seuil à 5 centimes par litre. Si l'essence renchérit, il faudra s'attendre à un référendum et à un non du peuple, a prévenu Christian Imark, se référant une fois de plus aux gilets jaunes français.

Le National est resté cohérent avec la décision prise la semaine dernière sur l'accord avec l'Union européenne visant à coupler les systèmes suisse et européen d'échange de quotas d'émission. La taxe sur le CO2 sera remboursée aux exploitants d'installations qui participent au système comme proposé par le Conseil fédéral.

Sanctions réduites

Le National a aussi divisé par deux le montant des sanctions pour les importateurs de carburants qui ne remplissent pas leurs obligations en matière de compensation des émissions de CO2. Il devrait se monter à 160 francs par tonne de CO2 non compensé.

Les exploitants d'installations et les compagnies aériennes devront verser à la Confédération 125 francs par tonne d'équivalent C02 à la Confédération pour les émissions non couvertes par des droits d'émission. Le Conseil fédéral avait prévu un montant de 220 francs. Ces deux propositions émanaient du PLR, largement soutenu par l'UDC.

Plusieurs décisions

La semaine dernière, le Conseil national a décidé à une voix près de fixer la limite du réchauffement planétaire à 1,5 degré au lieu de 2 degrés. Mais il a pris plusieurs autres décisions rendant la loi moins contraignante.

Si l'objectif reste une baisse de moitié des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990, le conseil a renoncé de justesse à fixer un objectif de réduction en Suisse. Le gouvernement proposait que 60% des mesures de compensation soient nationales.

Le National a également remplacé les objectifs de réduction dans la loi par la notion plus générale de valeur indicative. Les nouvelles voitures de tourisme ne devraient pas dépasser la valeur moyenne de 95 grammes de CO2 par kilomètre entre 2021 et 2024.

Le Conseil national refuse aussi de faire un geste en faveur des voitures électriques. Pas question que les importateurs puissent ne pas compter ce type de véhicules dans leur parc de véhicules neufs.

Le Conseil national terminera mardi la discussion sur la loi sur le CO2, qui doit permettre à la Suisse de respecter les engagements de l'Accord de Paris. Le dossier passera ensuite aux mains du Conseil des Etats.

(KEYSTONE-ATS)