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Suisse

Plan de secours de l'électricité adopté avec retouches au National

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La ministre de l'énergie Simonetta Sommaruga a annoncé la semaine dernière que le Conseil fédéral avait dû recourir au droit d'urgence pour accorder un crédit-cadre de 4 milliards de francs à Axpo (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les entreprises d'électricité pourront recourir à un mécanisme de sauvetage afin de ne pas manquer de liquidités. Suivant le Conseil des Etats, le National a adopté mardi, par 137 voix contre 51, ce projet gouvernemental. Il a toutefois apporté quelques retouches.

Les prix de l'énergie augmentent en raison notamment de la guerre en Ukraine. Les garanties que doivent fournir les entreprises électriques pour assurer les transactions sur les marchés augmentent donc aussi. Alpiq a eu des difficultés en décembre dernier, Axpo la semaine dernière.

Dans la situation actuelle, des réactions en chaîne auraient des conséquences dramatiques pour notre économie notamment, a pointé Martin Bäumle (PVL/ZH) pour la commission. Nous devrons tirer des enseignements de cette crise, mais maintenant il s'agit de donner la sécurité nécessaire, a-t-il continué. La crise se passe maintenant donc il faut voter maintenant, a complété sa co-rapporteuse Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE).

Inquiet d'un éventuel black-out, le Conseil fédéral veut s'assurer que les entreprises d'importance systémique puissent en tout temps acheter de l'électricité. Il a proposé fin avril un mécanisme de sauvetage. Doté de 10 milliards de francs, il permet de fournir rapidement aux entreprises des liquidités sous la forme de prêts. Le Conseil des Etats a adopté le concept en juin.

Alpiq, Axpo, BKW et toutes les entreprises qui ont une importance systémique en raison de leur importance régionale, de leur mandat de service universel et de leur production propre doivent pouvoir y prétendre. Il ne s'agit pas de sauver ces entreprises, mais de garantir une sécurité de l'approvisionnement, a noté Susanne Vincenz-Stauffacher (PLR/SG).

Prêts sous conditions

L'octroi de prêts est soumis à des conditions afin de garantir la subsidiarité de l'aide fédérale. Les entreprises concernées doivent respecter des prescriptions en matière de transparence. Il est également interdit de verser des dividendes. Il s'agit de prêts, pas de contributions à fonds perdu, a souligné Mme Vincenz-Stauffacher.

Le prêt est aussi lié à un rendement des emprunts conforme au marché, additionné d'une prime de risque de 4 à 10%. C'est élevé, pour éviter de mauvaises incitations, a relevé M. Bäumle.

L'octroi de prêts ne doit pas affecter les obligations que doivent remplir les entreprises vis-à-vis des cantons et des communes. C'est le cas par exemple dans le cadre de concessions ou de redevances hydrauliques.

Les cantons devront quant à eux rembourser à la Confédération la moitié des éventuelles pertes subies sur les montants consentis à titre de prêts. En contrepartie, ils bénéficieront des recettes provenant de la prime de risque à hauteur de 50%.

Forfait

Le projet prévoit encore que les entreprises assujetties s'acquittent d'un forfait annuel, visant à couvrir en partie les frais de déploiement, qui s'élèveraient à entre dix et vingt millions de francs. Une entreprise pourrait être exemptée du forfait à condition qu'elle puisse compter sur un soutien financier cantonal équivalant à celui prévu par le mécanisme fédéral. Le Conseil des Etats a ajouté la possibilité de prélever une prime de risque majorée au lieu du forfait.

Les députés n'ont pas voulu de cette prime de risque majorée. Ils ont par contre estimé que les coûts de déploiement doivent être répercutés sur l'ensemble des entreprises électriques d'importance systémique, y compris celles qui ont volontairement accepté le mécanisme.

Informer la population

Le National a encore apporté quelques autres modifications à la copie des sénateurs. Il a notamment ajouté, par 162 voix contre 32, l'interdiction de verser des bonus aux membres de la direction.

La Chambre du peuple a aussi été plus loin que son homologue sur l'obligation de renseigner, par 123 voix contre 71. Outre aux autorités, les entreprises électriques doivent aussi rendre les informations accessibles à la population. Celle-ci a le droit de savoir à quoi servent ses impôts, a avancé Gabriela Suter (PS/AG).

Les députés ont encore refusé, par 125 voix contre 69, une demande de la gauche visant à ce que les bénéfices supérieurs à la moyenne réalisés durant la durée du prêt soient investis dans le développement des énergies renouvelables en Suisse. Cela n'a rien à faire dans ce projet de loi, a noté Christine Bulliard-Marbach (Centre/FR).

Le National s'est aussi penché sur une adaptation de la loi sur l'approvisionnement du pays permettant de définir diverses mesures en cas de pénurie d’électricité ou de gaz. La gauche et l'UDC se sont ralliées pour y inscrire que le gouvernement doit édicter des niveaux minimaux des lacs d'accumulation. Il faut prévoir des réserves dans ces lacs pour la fin de l'hiver, a argué Bastien Girod (Vert-e-s/ZH). Cette clause de dernière minute surcharge le projet, a tenté d'opposer M. Bäumle.

Recours au droit de nécessité

Les mesures seront limitées à fin 2026. D'autres pays européens ont déjà pris des mesures à court terme pour soutenir leurs entreprises énergétiques, a rappelé la ministre de l'énergie Simonetta Sommaruga.

Et de noter que le Conseil fédéral a tiré les enseignements de la crise du Covid-19, durant laquelle il a été critiqué de recourir au droit de nécessité, sans que le Parlement ne puisse décider des conditions-cadre. Le gouvernement a justement dû agir par ordonnance de nécessité la semaine dernière, accordant un crédit-cadre de quatre milliards de francs à Axpo, a rappelé Martin Bäumle.

Sans loi, l'ordonnance arriverait à échéance le 1er octobre. L'emprunt n'a pas encore été utilisé, Axpo n'a pour l'instant encore reçu aucun centime, a tenu à rappeler Mme Sommaruga. L'UDC a obtenu une session extraordinaire à ce sujet lors de la session d'automne.

Ce parti et quelques élus PLR ont d'ailleurs refusé le projet. Ces dix milliards ne permettront pas d'assurer l'approvisionnement électrique, mais tout au plus de pérenniser le modèle commercial des entreprises concernées qui ne fonctionne pas, a fustigé Mike Egger (UDC/SG). En vain.

Les députés ont aussi accepté le crédit d'engagement de 10 milliards par 136 voix contre 51. Le dossier repart au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Une légère majorité favorable à une baisse de la redevance SSR

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Selon un sondage, les Suisses sont très légèrement favorables à une réduction de la redevance. Le texte sera soumis au peuple le 8 mars (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les Suisses semblent favorables à une réduction de moitié de la redevance SSR, selon un sondage avant les votations du 8 mars. Ils diraient aussi oui à l'imposition individuelle et aux deux textes sur l'argent liquide alors que le fond pour le climat serait rejeté.

Selon un sondage publié mercredi par "20 Minuten" et Tamedia, 50% des votants se disent favorables à une réduction à 200 francs de la redevance, alors que 48% s'y opposent.

L'introduction de l'imposition individuelle est actuellement soutenue par une nette majorité des électeurs (64 %), tandis que l'initiative sur l'argent liquide est soutenue par 62% des votants. Ces derniers sont aussi favorables au contre-projet du texte (58%).

Enfin, l'initiative sur le fonds pour le climat est clairement rejetée avec 59% de voix défavorables.

Le sondage a été réalisé les 14 et 15 janvier par l'institut Leewas. Les résultats sont basés sur 16'198 réponses des participants au sondage (12'088 en Suisse alémanique, 3759 en Suisse romande et 351 au Tessin).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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Lors du prochain tirage vendredi, 92 millions de francs seront en jeu. (image prétexte) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 11, 18, 19, 22 et 50 et les étoiles 1 et 11.

Lors du prochain tirage vendredi, 92 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Des dysfonctionnements étaient connus de la commune depuis 2018

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Jacques Moretti a été longuement interrogé, ce mardi, par la justice valaisanne. Mercredi, ce sera au tour de son épouse, Jessica (photo d'archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Quinze jours après la conférence de presse du 6 janvier de la commune de Crans-Montana, on en sait davantage sur les contrôles effectués par le préposé à la sécurité au "Constellation". Les autorités étaient au courant de manquements de la part du gérant, depuis 2018.

Le bar a bien été contrôlé à trois reprises, en 2016, 2018 et 2019. "Toutefois, seule la véranda a été vérifiée en 2016 (ndlr: par l'alors commune de Chermignon)", précise la RTS, mardi soir dans l'émission Forum, faisant référence à certains documents que Keystone-ATS a pu consulter.

En janvier 2018, le chargé de sécurité de la commune de Crans-Montana a demandé au gérant Jacques Moretti de limiter l’accueil dans son établissement à 100 personnes par étages. Le préposé a également donné un délai de trois mois pour indiquer où se trouvaient les extincteurs. Les plans d’évacuation et la formation du personnel en la matière faisaient également alors défaut.

Pas trace de la mousse

Lors du contrôle de mai 2019, toutes ces demandes ont été réitérées par le chargé de sécurité, le gérant n’ayant pas répondu aux attentes de l’administration communale. En 2019, il a à nouveau été donné un délai de trois mois pour se mettre en conformité. Depuis lors, le "Constellation" n’a plus été contrôlé. Quant à la question de la mousse antibruit, aucune référence ne figure dans les rapports précités.

Tant en 2016, 2018, qu’en 2019, Jacques Moretti n’était pas propriétaire des lieux mais uniquement gérant de l’établissement.

Une journée d'interrogatoire

Les propriétaires français du bar ont été de nouveau auditionnés mardi par le Ministère public du canton du Valais. Leur interrogatoire aura duré toute la journée.

Jacques et Jessica Moretti sont arrivés séparément, lui en fourgon pénitentiaire et elle aux côtés de ses deux avocats au siège du ministère public à Sion.

Arrivés à 8h30, les époux soupçonnés "d'homicide par négligence, de lésions corporelles par négligence et d'incendie par négligence" après le drame qui a fait 40 morts et 116 blessés ont été entendus jusqu'en toute fin d'après-midi en présence de leurs mandants et d'une trentaine d'avocats des victimes.

Un jour chacun

Il s'est agi de leur deuxième audition depuis l'ouverture d'une instruction pénale à leur encontre, la première vécue en qualité de prévenus. Formellement, c'est Jacques Moretti qui a été interrogé, mardi, notamment par plusieurs des procureures en charge de l'affaire. Demain, mercredi, ce sera au tour de son épouse de se retrouver sous le feu des questions.

A contrario de son premier interrogatoire où il avait été interrogé sur sa situation personnelle, Jacques Moretti a dû, cette fois-ci, répondre à des questions liées à l'incendie du bar "Le Constellation."

Alors que Jessica Moretti reste libre sous mesures de contrainte, son mari a été placé en détention provisoire le 9 janvier. Il espère pouvoir bénéficier du même statut, moyennant le versement d'une caution d'un montant de 200'000 francs. Cette décision doit revenir au Tribunal des mesures de contrainte du canton du Valais qui n'a pas encore tranché la question.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Manifestations en Suisse contre le gouvernement syrien

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Une manifestation a eu lieu mardi soir à Berne contre l’avancée des troupes gouvernementales syriennes dans les régions kurdes du pays. (© Keystone/Dario Greco)

Près de 2000 personnes ont manifesté mardi soir à Berne contre l'avancée des troupes gouvernementales syriennes dans les régions contrôlées par les Kurdes en Syrie. D'autres rassemblements ont également eu lieu à Bâle et Winterthour (ZH).

A Berne, les manifestants se sont rendus vers 19h00 sur la place Fédérale avant de rejoindre le centre alternatif de la Reitschule. La police a toléré ce rassemblement, mais pas de nouveau cortège, a observé un journaliste de l'agence de presse Keystone-ATS

Des incidents ont émaillé la manifestation. Des personnes encagoulées ont lancé des projectiles sur les forces de l'ordre, qui ont riposté à plusieurs reprises avec des gaz lacrymogènes et des balles en caoutchouc. A 21h40, le rassemblement s'était dispersé.

La police bernoise a été soutenue par la police cantonale de Bâle-Ville. La manifestation n'avait pas été autorisée.

500 personnes à Bâle

Une heure avant le début de la manifestation à Berne, quelque 300 personnes s'étaient rassemblées à la gare centrale de Winterthour en "solidarité avec le Rojava", selon la police municipale. Outre de nombreux participants kurdes, des représentants de l'extrême gauche étaient mêlés aux manifestants.

La manifestation a été dispersée vers 19h45. Aucun dégât matériel n'a été signalé, mais, selon la police, la circulation a été fortement perturbée.

À Bâle également, un rassemblement non autorisé s'est formé vers 18h30 sur la Claraplatz, a annoncé mardi soir la police de Bâle-Ville. Un cortège de 500 personnes a ensuite défilé dans le centre-ville, au cours duquel plusieurs pétards ont été allumés et des banderoles ont été accrochées à différents endroits.

Une vitre d'un tramway a été endommagée et un passager blessé à la tête. Il a dû être transporté à l'hôpital par les services d'urgence, a indiqué un porte-parole de la police. Le cortège a ensuite traversé la Barfüsserplatz et le Mittlere Brücke pour revenir à la Claraplatz, où le rassemblement s'est dispersé vers 22h15.

Depuis quelques jours, les troupes gouvernementales syriennes et leurs alliés progressent dans les régions kurdes du nord et de l'est de la Syrie. Le pouvoir syrien a annoncé mardi soir un nouveau cessez-le-feu avec les forces kurdes, repliées sous la pression militaire dans leur bastion du nord de la Syrie, à Hassaké, et lâchées par leur allié américain.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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