Suisse
Préciser la loi sur la surveillance des télécommunications
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2021/06/brf029-16-1000x600.jpg&description=Préciser la loi sur la surveillance des télécommunications', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
La Confédération pourra en toute légitimité analyser les données collectées dans le cadre d'une surveillance des télécommunications. Le National a adopté jeudi par 105 voix contre 80 une révision de loi en ce sens. La gauche et le PVL ont demandé en vain le renvoi.
Le service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Service SCPT) de la Confédération sert à la réception et à l'enregistrement des données de la surveillance des télécommunications. Les autorités de poursuite pénale peuvent ordonner des mesures dans le cadre de leurs enquêtes relatives à des infractions graves.
La révision discutée jeudi fixe la base légale nécessaire pour analyser les données directement dans le système de traitement du service SCPT. Les autorités de poursuite pénale des cantons n'auront ainsi plus besoin de commander des analyses externes ou d'acquérir chacune un logiciel d'analyse.
L'analyse permet de tirer des conclusions d'une large portée sur des réseaux de personnes surveillées, avec leurs habitudes de communication et de déplacement. Le service SCPT traite déjà les données, mais la base légale manque. Vu qu'il s'agit de données sensibles, il faut un ancrage dans la loi et non plus seulement au niveau de l'ordonnance.
La gauche craint un Etat policier
Pour la gauche, ces nouvelles compétences octroyées au service SCPT risquent de conduire à une surveillance accrue des données de citoyens sur la téléphonie mobile.
On a affaire ici à de nouvelles possibilités d'enquête et de surveillance qui vont bien au-delà d'un simple allègement administratif, a relevé Aline Trede (Verts/BE). Les recherches vont devenir moins cher, ce qui entraînera davantage de demandes des cantons pour davantage de surveillance, selon elle.
On ne sait toujours pas exactement ce que ce projet recèle, a critiqué Barbara Schaffner (PVL/ZH). Il faudrait un rapport en bonne et due forme sur les nouvelles fonctionnalités qui sont introduites. Ce d'autant plus qu'il s'agit d'un domaine particulièrement sensible. En vain. La proposition de renvoi au Conseil fédéral a été rejetée par 104 voix contre 70.
Etat de droit renforcé
Pour la droite, ces craintes sont infondées. "Il s'agit de précisions et non de modifications légales. Les droits des citoyens ne sont pas touchés", selon Frédéric Borloz (PLR/VD). Avec cette modification, la surveillance sera réglementée conformément à l'Etat de droit, a renchéri Philipp Matthias Bregy (Centre/VS).
La loi propose ainsi de modifier deux articles de la loi sur l'utilisation des données du SCPT, incluant des fonctions d'analyse. A cinq contre quatre, le National les a encore précisées: y figurent la visualisation, l'alerte ou la reconnaissance du locuteur.
La visualisation permet une présentation graphique qui permet de gagner beaucoup de temps dans la recherche, a relevé la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Le préposé fédéral à la protection des données s'est montré favorable au texte révisé, a-t-elle précisé.
Quelque 9000 mesures de surveillance
En 2020, il y a eu 9085 mesures de surveillance. Le canton de Zurich (environ 16%), le Ministère public de la Confédération (15,5%) et le canton de Vaud (environ 14%) ont ordonné le plus de mesures de surveillance.
Le Conseil fédéral avait proposé cette modification de loi dans le cadre de la révision sur les allègements administratifs et mesures destinées à soulager les finances fédérales. Une manière de procéder qui a été critiquée. Au vu du caractère délicat de la révision demandée, le dossier a été extrait du paquet pour être traité séparément. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Suisse
Un peu moins de deux millions de sapins de Noël vendus chaque année
Pour de nombreux Suisses, le sapin fait partie de la tradition de Noël. Selon l'association des propriétaires forestiers, environ 1,7 million de sapins sont vendus chaque année. Le Nordmann est de loin le plus apprécié.
Lors de l'achat d'un sapin de Noël, deux tiers des Suisses optent pour un Nordmann, a déclaré à Keystone-ATS Benno Schmid, responsable de la communication de ForêtSuisse, l'association des propriétaires forestiers de Suisse. L'épicéa et l'épicéa bleu sont également très appréciés.
Avant d'être vendus, les petits arbres restent une dizaine d'années dans des cultures de sapins de Noël, où ils sont soignés par des professionnels pour devenir de beaux arbres, souligne l'association. Pour cela, des semences appropriées sont nécessaires. Alors que les graines d'épicéa et d'épicéa bleu proviennent de Suisse, celles du Nordmann sont souvent importées du Caucase.
Indépendamment de l'origine des graines, les arbres "d'IG Suisse Christbaum", l'organisation faîtière des producteurs suisses de sapins de Noël, sont dotés d'un label de qualité suisse, pour autant qu'ils répondent aux normes de qualité et d'environnement de l'association.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le projet de limitation de vitesse à 30 km/h divise
Le Conseil fédéral veut introduire des règles claires à propos du 30 km/h sur les routes principales des communes. Les partis de gauche et les villes parlent de restrictions massives. Pour l'UDC, en revanche, cette proposition ne va pas encore assez loin.
Les partis et organisations avaient jusqu'à vendredi pour se prononcer dans le cadre de la consultation sur les modifications de l'ordonnance sur la signalisation et de celle sur la protection contre le bruit proposées par le Conseil fédéral.
Selon le projet, l'introduction d'une zone 30 devra à l'avenir être justifiée par l'absence de report de trafic indésirable dans les quartiers. La limitation à 30 km/h restera possible en cas de bruit excessif, mais la priorité sera donnée aux revêtements silencieux.
Les Verts dénoncent un affaiblissement massif de la règle du 30 km/h et mettent en garde contre des coûts plus élevés et davantage de chantiers. L'UDC demande, elle, davantage de limitations, notamment à une durée de huit ans pour les réductions de vitesse sur les routes principales.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Servette pourrait glisser au 11e rang
Un seul club romand jouera samedi lors de la 16e journée de Super League. Le Servette FC, 10e du classement avec 16 points, se déplace à Zurich pour y affronter Grasshopper à 18h.
Les Grenat de Jocelyn Gourvennec, qui restent sur quatre matches sans victoire en championnat (deux défaites, deux nuls), pourraient glisser à l'avant-dernier rang en cas d'échec face aux Sauterelles (11es, 14 points). Mais GC n'a gagné qu'une seule de ses sept dernières parties en Super League.
Les deux premiers du classement seront sur le front samedi. Battu dans ses deux dernières sorties, le leader Thoune accueillera Lucerne à 18h. Une nouvelle contre-performance des Bernois pourrait faire les affaires de St-Gall, 2e avec trois longueurs de retard: les Brodeurs recevront dès 20h30 le FC Zurich.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
L'ex-vice-président de Novartis Hans-Jörg Rudloff est décédé
L'ancien vice-président de Novartis Hans-Jörg Rudloff est décédé le 1er décembre à l'âge de 85 ans, comme l'indique notamment un avis de décès publié dans la Neue Zürcher Zeitung (NZZ).
M. Rudloff était considéré comme l'un des architectes du marché international des euro-obligations. Il a marqué de son empreinte la banque d'investissement de Credit Suisse First Boston pendant de nombreuses années et a ensuite été président du conseil d'administration de la banque d'investissement du groupe britannique Barclays. En 2003, il a été l'un des cofondateurs du groupe de gestion de fortune indépendant Marcuard Heritage à Zurich, dont il a parfois assuré la présidence.
Dans l'avis de décès publié par la NZZ, l'entreprise d'investissement TBG AG a rendu hommage à M. Rudloff en tant que membre de longue date du conseil d'administration, qui a marqué le développement de l'entreprise pendant plus de trois décennies avec "clairvoyance, intégrité et engagement". "On perd un conseiller apprécié et un ami sincère dont on honore la mémoire", peut-on lire dans l'avis.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
LausanneIl y a 3 jours
Roger Nordmann se porte candidat pour remplacer Rebecca Ruiz
-
LausanneIl y a 2 jours
VD: les députés acceptent de baisser le salaire des fonctionnaires
-
VaudIl y a 3 jours
Bancomat attaqué à l'explosif à Gland - Gros dommages
-
GenèveIl y a 3 jours
L'UDC prévoit une initiative pour interdire aux étrangers de voter
-
SuisseIl y a 3 jours
Le Parlement étend encore davantage l'autorisation de tirer le loup
-
SuisseIl y a 3 jours
La Suisse doit se rapprocher de l'UE et de l'OTAN pour sa défense
-
LausanneIl y a 3 jours
Près de 1000 manifestants à nouveau devant le Grand Conseil
-
GenèveIl y a 3 jours
Une initiative pour une vraie inclusion des enfants avec handicap


