Rejoignez-nous

Suisse

Préciser la loi sur la surveillance des télécommunications

Publié

,

le

Les données résultant d'une surveillance d'un criminel pourront être analysées de manière centralisée par la Confédération (Archives © KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La Confédération pourra en toute légitimité analyser les données collectées dans le cadre d'une surveillance des télécommunications. Le National a adopté jeudi par 105 voix contre 80 une révision de loi en ce sens. La gauche et le PVL ont demandé en vain le renvoi.

Le service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Service SCPT) de la Confédération sert à la réception et à l'enregistrement des données de la surveillance des télécommunications. Les autorités de poursuite pénale peuvent ordonner des mesures dans le cadre de leurs enquêtes relatives à des infractions graves.

La révision discutée jeudi fixe la base légale nécessaire pour analyser les données directement dans le système de traitement du service SCPT. Les autorités de poursuite pénale des cantons n'auront ainsi plus besoin de commander des analyses externes ou d'acquérir chacune un logiciel d'analyse.

L'analyse permet de tirer des conclusions d'une large portée sur des réseaux de personnes surveillées, avec leurs habitudes de communication et de déplacement. Le service SCPT traite déjà les données, mais la base légale manque. Vu qu'il s'agit de données sensibles, il faut un ancrage dans la loi et non plus seulement au niveau de l'ordonnance.

La gauche craint un Etat policier

Pour la gauche, ces nouvelles compétences octroyées au service SCPT risquent de conduire à une surveillance accrue des données de citoyens sur la téléphonie mobile.

On a affaire ici à de nouvelles possibilités d'enquête et de surveillance qui vont bien au-delà d'un simple allègement administratif, a relevé Aline Trede (Verts/BE). Les recherches vont devenir moins cher, ce qui entraînera davantage de demandes des cantons pour davantage de surveillance, selon elle.

On ne sait toujours pas exactement ce que ce projet recèle, a critiqué Barbara Schaffner (PVL/ZH). Il faudrait un rapport en bonne et due forme sur les nouvelles fonctionnalités qui sont introduites. Ce d'autant plus qu'il s'agit d'un domaine particulièrement sensible. En vain. La proposition de renvoi au Conseil fédéral a été rejetée par 104 voix contre 70.

Etat de droit renforcé

Pour la droite, ces craintes sont infondées. "Il s'agit de précisions et non de modifications légales. Les droits des citoyens ne sont pas touchés", selon Frédéric Borloz (PLR/VD). Avec cette modification, la surveillance sera réglementée conformément à l'Etat de droit, a renchéri Philipp Matthias Bregy (Centre/VS).

La loi propose ainsi de modifier deux articles de la loi sur l'utilisation des données du SCPT, incluant des fonctions d'analyse. A cinq contre quatre, le National les a encore précisées: y figurent la visualisation, l'alerte ou la reconnaissance du locuteur.

La visualisation permet une présentation graphique qui permet de gagner beaucoup de temps dans la recherche, a relevé la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Le préposé fédéral à la protection des données s'est montré favorable au texte révisé, a-t-elle précisé.

Quelque 9000 mesures de surveillance

En 2020, il y a eu 9085 mesures de surveillance. Le canton de Zurich (environ 16%), le Ministère public de la Confédération (15,5%) et le canton de Vaud (environ 14%) ont ordonné le plus de mesures de surveillance.

Le Conseil fédéral avait proposé cette modification de loi dans le cadre de la révision sur les allègements administratifs et mesures destinées à soulager les finances fédérales. Une manière de procéder qui a été critiquée. Au vu du caractère délicat de la révision demandée, le dossier a été extrait du paquet pour être traité séparément. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vaud

Roger Nordmann: «Je souffre de voir mon canton souffrir»

Publié

le

Candidat socialiste à l’élection complémentaire au Conseil d’État vaudois du 8 mars face à la candidate d’Ensemble à Gauche Agathe Raboud Sidorenko et l’UDC Jean-François Thuillard, Roger Nordmann sort de sa réserve. L’ancien conseiller national tire à boulets rouges sur la dynamique actuelle du gouvernement et plaide pour une réforme en profondeur de l’efficacité administrative.

Le calme n'aura été que de courte durée. Moins d’un an après avoir quitté Berne pour prendre du recul, Roger Nordmann revient sur le devant de la scène politique vaudoise avec un constat sans appel sur la santé des institutions cantonales. «Au fond, je souffre de voir mon canton souffrir», explique-t-il pour justifier sa candidature. Entre crises institutionnelle, financière et de confiance, l’élu socialiste estime que le Conseil d’État actuel manque singulièrement de perspectives.

Sortir de la «guerre des tranchées»

Pour Roger Nordmann, le climat politique au Château cantonal s'est lourdement dégradé. Il pointe du doigt une polarisation excessive qui paralyse l’action publique. «Il faut d’abord remettre l’intérêt général au centre», martèle-t-il, précisant que gouverner le canton de Vaud ne doit pas se résumer à une «addition d'intérêts particuliers».

L’un de ses objectifs prioritaires est de mettre fin à ce qu'il qualifie d'«état d’esprit de guerre des tranchées» entre la gauche et la droite. Selon lui, la situation s'est particulièrement détériorée sous l'impulsion de l'alliance de droite actuelle (PLR, UDC et Le Centre): «En trois ans et demi, cette alliance a complètement dégradé la situation sur le plan financier, atmosphérique et institutionnel». Il craint qu'un renforcement de cette majorité ne fasse que déséquilibrer davantage un gouvernement qui doit, selon lui, se piloter depuis le centre.

Des gains d'efficacité plutôt que des coupes sombres

Face au déficit cantonal, Roger Nordmann refuse la politique des coupes budgétaires qu’il juge inefficaces et démotivantes, notamment pour la fonction publique. Il préfère parler de «gains d’efficacité» à travers une simplification administrative drastique.

Le candidat socialiste cite en exemple la lourdeur des systèmes numériques: «Il y a plusieurs systèmes d'identification numérique qui coexistent à l’État de Vaud, ça fait des frais, c'est complètement inutile». Il plaide pour une convergence vers les systèmes fédéraux pour libérer du temps de travail au profit du terrain. «Le temps passé par les gens à l’écran au lieu d’être au pied du patient, au lieu d’être dans la classe, au lieu d’être sur le terrain pour des policiers... c’est parce que souvent les systèmes informatiques sont trop lourds».

Une élection charnière le 8 mars

Ce retour anticipé en politique est motivé par l'urgence de redonner une dynamique à un canton qui possède pourtant, selon lui, des atouts exceptionnels: une économie innovante, des hautes écoles de rang mondial comme l'EPFL et une population diversifiée.

Le 8 mars, les électeurs vaudois devront décider s'ils souhaitent maintenir l'équilibre actuel ou si, comme le propose Roger Nordmann, une nouvelle voix est nécessaire au Conseil d'État pour «redresser la situation» et sortir des crises à répétition, notamment l'affaire Ditli.

Interview réalisée par Julie Marti / Adaptation web avec IA

Continuer la lecture

Économie

Le président et directeur du WEF annonce sa démission

Publié

le

Le WEF avait ouvert une évaluation contre Børge Brende début février (archives). (© KEYSTONE/AP/MARKUS SCHREIBER)

Le président et directeur du Forum économique mondial (WEF) Børge Brende annonce jeudi sa démission. Le WEF avait ouvert début février une "évaluation indépendante" pour clarifier les relations du Norvégien avec le délinquant sexuel Jeffrey Epstein.

"Après mûre réflexion, j'ai décidé de quitter mes fonctions de président-directeur général du Forum économique mondial (...), je suis convaincu que le Forum peut désormais poursuivre son important travail sans distraction", écrit dans un communiqué l'ancien diplomate norvégien, qui a échangé plus de 100 SMS et courriels et rencontré à trois reprises M. Epstein.

Dans un communiqué séparé, les dirigeants du WEF indiquent qu'Alois Zwinggi assurera l'intérim à la présidence et à la direction générale. L'évaluation indépendante menée par un conseiller externe est maintenant terminée, précisent-ils. Ses conclusions indiquent qu'il n'y a pas d'autres préoccupations que celles déjà divulguées par le Norvégien lui-même.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Culture

Trois studios remportent le Grand Prix suisse de design 2026

Publié

le

Armand Louis (à gauche) et Aurel Aebi de l'Atelier Oï au Musée du design à Zurich en 2018. Ils viennent de gagner, avec deux autres studios, le Grand Prix suisse de design 2026. (© Keystone/ENNIO LEANZA)

Le design suisse célèbre trois trajectoires qui ont façonné son visage contemporain. L’Office fédéral de la culture (OFC) décerne le Grand Prix suisse de design 2026 à la créatrice zougoise Simone C Niquille, à l'atelier oï et à la graphiste zurichoise Ursula Hiestand.

De la recherche critique sur les technologies numériques aux projets d’architecture et de scénographie déployés à grande échelle, jusqu’aux identités visuelles entrées dans la mémoire collective, leurs travaux témoignent de l’étendue et de la vitalité de la scène helvétique, lit-on dans un communiqué de l'OFC jeudi. Selon la Commission fédérale du design, ces lauréats incarnent un design capable d’interroger son époque, d’investir l’espace public et de rayonner bien au-delà des frontières nationales.

Créé en 2007, le Grand Prix suisse de design distingue des créateurs d’envergure nationale et internationale. Doté de 40'000 francs par lauréat, il sera remis en présence de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider à Bâle le 15 juin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Les relations de voisinage sont déterminantes pour les Suisses

Publié

le

Les relations de voisinage sont déterminantes pour le bien-être de deux tiers des Suisses, selon un sondage de Comparis publié jeudi (image d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN MERZ)

En Suisse, deux tiers des habitants affirment qu'avoir de bonnes relations avec leurs voisins est déterminant pour être satisfait de leurs logements, selon un sondage de Comparis. Or la plupart des Suisses s'entendent bien avec leur voisinage.

Le voisinage serait plus valorisé par les personnes âgées, les ménages avec enfants et les Romands, indique Comparis dans un communiqué jeudi. Au total, 76% des Romands considèrent le voisinage comme important, contre 63% des Alémaniques.

Les Suisses s'entendent bien avec leurs voisins, selon le sondage. La majorité des sondés, à 82%, affirme ne jamais se sentir mal à l'aise dans leur quartier et 65% s'en disent satisfaits.

Les relations de voisinage sont particulièrement bonnes dans les agglomérations, plus que dans les villes et à la campagne. L'agglomération semble offrir le meilleur équilibre, avec de la proximité pour les contacts sociaux et moins d'anonymat que dans les villes, remarque Harris Büsser, expert en immobilier, dans le communiqué.

Regardant les petits services rendus, 48% des sondés se sentent bien soutenus par leurs voisins. L'entraide est en revanche plus marquée en Suisse alémanique qu'en Suisse romande ou italienne. Ce sondage a été effectué en décembre 2025 auprès de 1049 personnes dans toute la Suisse par Innofact.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Taureau

Une proposition inattendue vous pousse à envisager une amélioration concrète dans votre organisation. Aubaine à ne pas manquer !

Les Sujets à la Une