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Suisse

Provision douteuse d’Ueli Maurer

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Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a des doutes sur la légalité d'une provision de 2 milliards de francs à la charge du compte de financement 2017 de la Confédération. La question fera l'objet d'une analyse détaillée.

Informé par l’Administration fédérale en janvier, le CDF a sommairement examiné l’idée de constituer une provision de deux milliards de francs, selon un communiqué du CDF daté de vendredi et relayé par la SonntagsZeitung. Un premier examen de cette opération montre qu’elle répond à une volonté politique claire du Parlement et du Conseil fédéral, écrit l'organe de surveillance.

Elle s’inscrit dans le prolongement d'une motion du conseiller aux Etats Peter Hegglin (PDC/ZG) qui demande d’établir les comptes de sorte qu'ils rendent une image conforme à la réalité. Il s’agit de corriger la pratique actuelle qui veut que le budget de la Confédération soit établi selon le principe du cash, soit les encaissements et les dépenses.

Le CDF n’est pas opposé à ce changement de la législation qui constituerait une harmonisation avec les cantons. Il simplifierait également la présentation des comptes fédéraux qui distinguent aujourd’hui un compte de résultats intégrant les provisions et, d’autre part un compte financier et un budget qui les ignorent.

La loi ne prévoit pas de provision

Le CDF constate cependant qu’en l’état, la loi sur les finances de la Confédération prévoit que le compte financier est établi sur une base cash et ne saurait comprendre une provision. Cette question fera l’objet d’une analyse détaillée dans le cadre de l’audit des comptes 2017.

Il y a une dizaine de jours, le ministre des finances Ueli Maurer présentait des comptes de la Confédération largement bénéficiaires. Au lieu du trou budgété de 250 millions de francs, les comptes ordinaires affichent pour 2017 un excédent de 2,8 milliards. Le montant réellement dégagé atteint même 4,8 milliards.

"Pas de manipulation"

Ueli Maurer expliquait que la différence de 2 milliards est liée à une l'application d'un procédé comptable. Rien à voir avec de la manipulation, a insisté le conseiller fédéral. La méthode est déjà utilisée pour le compte de financement, il s'agit de donner l'image la plus fidèle de la situation financière de la Confédération.

De plus, les commissions des finances du Parlement ont approuvé la procédure, a précisé dimanche à l'ats le Département fédéral des finances. Celui-ci ajoute que le dernier mot appartient désormais aux Chambres fédérales.

A cette fin, Berne a pour la première fois comptabilisé une partie de l'excédent, soit 2 milliards de francs, comme provision pour les remboursements à venir de l'impôt anticipé. Le solde restant et "étonnamment élevé" de 2,8 milliards est en effet dû principalement à des recettes supérieures de l'impôt anticipé. Ces dernières ont atteint près de 8,83 milliards, soit presqu'un tiers de plus que budgétisé.

SOURCE : ATS (KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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Lors du prochain tirage de l'Euro Millions vendredi, 47 millions de francs seront en jeu (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 1, 17, 19, 34 et 42 et les étoiles 5 et 8.

Lors du prochain tirage vendredi, 47 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Salaire minimum ou CCT: désaccords chez les députés vaudois

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Comme d'autres cantons avant lui, le Grand Conseil vaudois débat de l'introduction d'un salaire minimum (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil vaudois a poursuivi mardi ses discussions sur l'introduction d'un salaire minimum cantonal. Si le principe même d'un tel salaire ne fait pas débat, les députés divergent sur son application, notamment pour les personnes déjà soumises à une CCT.

Le Grand Conseil doit dire s'il recommande à la population d'accepter deux initiatives populaires de 2023 (l'une constitutionnelle, l'autre législative) ou s'il lui demande de voter pour le contre-projet du Conseil d'Etat.

Dans les deux cas, un salaire minimum de 23 francs par heure est prévu. Les deux versions divergent, en revanche, sur les personnes qui ne pourraient pas bénéficier d'un tel salaire. Avec notamment une différence centrale: faut-il faire primer le salaire minimum cantonal ou celui fixé dans une éventuelle convention collective de travail (CCT) ?

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Vaud a ouvert un guichet pour anticiper l'arrachage de la vigne

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Dans certaines parcelles viticoles vaudoises, le raisin pourrait céder la place à des olives, des figues ou des kakis (illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le canton de Vaud a ouvert lundi un guichet où les professionnels de la vigne peuvent annoncer les parcelles qu'ils souhaitent arracher en vue d'une reconversion. Les autorités comptent ainsi "calibrer les besoins financiers requis par la branche" alors que la Confédération doit prochainement communiquer sur son projet de prime d'arrachage des vignes.

Via ce guichet, les vigneronnes et vignerons vaudois intéressés ont jusqu'au 1er mars pour "préinscrire leurs parcelles dans l'un des quatre programmes qui leur sont proposés", a fait savoir la conseillère d'Etat en charge de l'agriculture, Valérie Dittli.

Les quatre options consistent en un renouvellement de l'encépagement par des cépages résistants, un renouvellement par des cépages adaptés au futur climat, la conversion des parcelles à l'agriculture ou la conversion à des cultures pérennes comme l'olivier, la figue ou le kaki, a précisé Mme Dittli. La ministre vaudoise répondait à une question orale de la députée PLR Marion Wahlen, elle-même vigneronne.

L'ouverture du guichet intervient alors que le canton de Vaud a annoncé en novembre de dernier un plan de soutien de 17,2 millions destiné aux professionnels de la vigne.

Celui-ci comporte trois axes, à savoir la promotion des vins vaudois en Suisse alémanique, un moratoire sur les nouvelles plantations pour contribuer à la stabilisation du marché, ainsi qu'une adaptation du vignoble en convertissant certaines surfaces en d'autres cultures ou en des jachères fleuries sur une base volontaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

L'armée suisse met à nouveau à l'arrêt les chars de grenadiers M113

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La flotte de M113 est en partie composée de véhicules de plus de 50 ans. Leur remplacement est prévu dans le cadre de différents programmes d'armement (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

L'armée suisse a interdit à la circulation l'ensemble des 238 chars de grenadiers M113. En cause, des défauts techniques au niveau de la transmission latérale, qui peuvent entraîner une perte de la capacité de direction et de freinage.

Cette interdiction, décidée par le chef de la base logistique de l'armée Rolf Siegenthaler, entre en vigueur immédiatement. Elle le restera jusqu'à ce que le défaut soit levé, explique l'armée dans un communiqué publié mardi.

Ce n'est pas la première fois que la flotte de M113 est mise à l'arrêt. La même mesure avait été décidée en décembre 2023, en raison d'un défaut pouvant entraîner la rupture de l’arbre de transmission.

La flotte de M113 est en partie composée de véhicules de plus de 50 ans. Leur remplacement est prévu dans le cadre de différents programmes d'armement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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