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Suisse

Redevance radio/TV - La redevance sera 30 francs moins chère dès 2021

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Image d'illustration (KEYSTONE/Christian Beutler)
La redevance radio/TV baissera dès 2021. Les ménages paieront 335 francs par an, au lieu de 365 francs actuellement, a décidé jeudi le Conseil fédéral. Des allégements sont aussi prévus pour l'économie. Les médias bénéficieront d'un soutien plus important.

Le nombre de ménages assujettis a augmenté plus fortement que prévu. Le Conseil fédéral peut donc abaisser les tarifs.

La facture pour les ménages collectifs, dont les établissements médico-sociaux ou les foyers d'étudiants, s'élèvera à 670 francs au lieu de 730 francs. Les personnes qui touchent des prestations complémentaires à l'AVS/AI seront toujours exonérées de la redevance.

Allégements pour l'économie

Par ailleurs, 93% des entreprises assujetties paieront moins. La remise totale pour les entreprises se monte à 53,5 millions. Le Conseil fédéral a prévu 18 tranches tarifaires.

Celles dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 500'000 francs demeurent exonérées. Pour celles qui réalisent un chiffre d'affaires compris entre 500'000 francs et 749'999 francs, la facture sera de 160 francs, soit 205 francs de moins qu'actuellement.

Seules les grandes entreprises affichant un chiffre d'affaires supérieur à un milliard de francs paieront davantage. La nouvelle structure tarifaire tient compte de la recommandation du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur la redevance des entreprises pour la radio et la télévision. La part payée par les entreprises représente 11,7% de la redevance, précise le gouvernement.

Aide pour les médias

Le Conseil fédéral a aussi revu la quote-part allouée à la SSR. Celle-ci sera augmentée de 50 millions de francs, pour un total de 1,25 milliard. Cette somme permettra de compenser en partie la baisse des recettes publicitaires. La SSR s'attend à un recul des recettes globales et devra réaliser des mesures d'économie supplémentaires.

Les radios et les télévisions privées titulaires d'une concession donnant droit à une quote-part perçoivent, comme aujourd'hui, 6% du produit de la redevance. Grâce à des recettes légèrement supérieures, elles disposeront de davantage de moyens.

La quote-part couvrira 80% des coûts d'exploitation au maximum, contre 70% actuellement. Les radios devront ainsi couvrir seules 20% des charges par des recettes commerciales ou autres.

L'agence de presse Keystone-SDA-ATS, voit également son soutien renouvelé et augmenté. Le plafond passe de 2 à 4 millions de francs. Le Conseil fédéral veut ainsi lui permettre de réagir à des développements majeurs du marché.

Réexamen en 2022

L'ancienne redevance de réception avait été remplacée par la redevance radio/TV en 2019. Le Conseil fédéral avait déjà réduit la facture de 451 francs à 365 francs. Le Département fédéral de la communication procédera à un réexamen des tarifs de la redevance en 2022.

En raison de la crise du coronavirus, il faut s'attendre à des pertes sur débiteurs plus élevées en 2020 et 2021, aussi bien pour la redevance des ménages que pour la redevance des entreprises. Ces pertes seront financées par une réduction des excédents.

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Lausanne

Affaire Dittli: les députés vaudois veulent "un rapport spécifique"

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Le Grand Conseil vaudois veut des éclaircissements au sujet de l'affaire Dittli (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil vaudois veut faire "toute la lumière" sur l'affaire Dittli. Ses députés ont plébiscité une résolution demandant qu'une délégation des commissions de surveillance établisse un "rapport spécifique" sur les dysfonctionnements au Département des finances.

La démarche a été présentée mardi après-midi par les chefs des six groupes politiques. Dévoilant leur "réponse commune", ils ont affirmé qu'il était du devoir du Grand Conseil, dans ses compétences de surveillance du Conseil d'Etat, d'apporter des éclaircissements sur le rapport établi par Jean Studer. Ce dernier, mandaté comme expert indépendant, a formulé plusieurs griefs à l'encontre de Valérie Dittli, et notamment une demande d'annulation de taxations fiscales entrées en force et une possible violation du secret de fonction.

La délégation chargée d'investiguer devrait rassembler 11 ou 13 membres issus des Commissions de gestion (Coges) et des finances (Cofin).Les conclusions de son rapport sont attendues pour la fin décembre 2025.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Un buste de l'homme d'Etat Jean Capodistrias inauguré à Genève

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Un buste de Jean Capodistrias (1776-1831) a été inauguré mardi à Genève, en présence des autorités de la Ville et du canton de Genève et de représentants de la République hellénique et de la communauté grecque. Il est placé dans le parc des Bastions, devant le Palais Anna et Jean-Gabriel Eynard. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Après Lausanne, la Ville de Genève a son buste de Jean Capodistrias (1776-1831). Offert par la communauté grecque, il a été inauguré mardi à l'occasion de la Fête nationale grecque. Il est placé dans le parc des Bastions, devant le Palais Anna et Jean-Gabriel Eynard.

"Jean Capodistrias incarne les valeurs universelles de paix et de démocratie chères à Genève", a déclaré la maire de la Ville de Genève Christina Kitsos, elle-même binationale greco-suisse. Envoyé par le tsar Alexandre 1er à Genève en 1813, il y vécut plusieurs années avant d'être le premier gouverneur de la Grèce indépendante en 1827, a-t-elle rappelé devant les autorités du canton et des représentants de la République hellénique et de la communauté grecque.

Jean Capodistrias défendra les intérêts de Genève au Congrès de Vienne en 1815, aux côtés de Charles Pictet de Rochemont. Il contribuera à la rédaction de la Constitution suisse et à la reconnaissance internationale de la neutralité du pays. "Son buste nous rappelle son héritage de défense de la liberté, de la justice, de la solidarité internationale et de l'indépendance des peuples", a souligné la maire.

Au nom du Conseil d'Etat, le magistrat Pierre Maudet a relevé que le "destin exceptionnel" de cet "homme d'Etat visionnaire" méritait d'être rappelé dans l'espace public. Le buste est aussi une marque de l'amitié greco-suisse, a-t-il ajouté. Il est placé à deux pas de celui de Jean-Gabriel Eynard, qui fut l'ami de Jean Capodistrias et très engagé dans la lutte pour l'indépendance grecque.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Climat

Ormont-Dessous: crédit pour assainir un glissement de terrain

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Le secteur du glissement de terrain, dans la région des Diablerets, est soumis à une surveillance depuis 2016 (archives). (© sKeystone/LAURENT GILLIERON)

Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi un crédit de 2,6 millions de francs pour financer la part cantonale des frais d'assainissement du glissement de terrain des Fontanelles, secteur situé sur la commune d'Ormont-Dessous dans la région des Diablerets. Celui-ci représente une menace pour une ligne ferroviaire, onze chalets d'habitation, des routes cantonale et communale, et une ligne électrique alimentant des hameaux de la région.

Le crédit a été accepté à l'unanimité (113 oui). La problématique spécifique du glissement de terrain risque de devenir de plus en plus préoccupante ces prochaines années, en raison des effets du changement climatique, a souligné en substance et de manière générale le ministre de l'environnement Vassilis Venizelos.

Dans la région d'Ormont-Dessous, un glissement de terrain s'étend sur une longueur d'un kilomètre avec une largeur variant de 300 à 400 mètres et une profondeur pouvant atteindre 30 mètres à certains endroits pour un volume estimé de trois à quatre millions de m3. Le secteur en question est soumis à une surveillance depuis 2016.

En 2021, à la suite de pluies abondantes et répétées, la ligne ferroviaire Aigle-Sépey-Diablerets (ASD), exploitée par les Transports publics du Chablais (TPC), proche de ce glissement avait été endommagée. Elle avait nécessité des travaux de réhabilitation entre le mois de juillet 2021 et le mois d'août 2022.

La répartition financière pour cet assainissement se fait entre la Confédération, le Canton, la commune et les TPC.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Réfugiés: les abris PC resteront une option en cas d'afflux

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Le Canton de Vaud pourra garder une marge de manoeuvre avec les abris PC en cas d'afflux massif et inattendu de réfugiés lors de crises migratoires. Il a été suivi par le Grand Conseil (photo symbolique). (© Keystone/DOMINIC FAVRE)

Les abris de la protection civile (PC) resteront une option en cas d'afflux massif et inattendu de demandeurs d'asile dans le canton de Vaud. Le Grand Conseil a très largement confirmé mardi en troisième débat cette marge de manoeuvre que le Conseil d'Etat souhaitait aussi garder.

C'est dans le cadre d'une révision de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) que les députés se sont prononcés sur un assouplissement de cette législation face aux situations extrêmes, à l'exemple de la guerre en Ukraine. L'idée centrale est de permettre d'alléger et d'accélérer les procédures d'accueil de réfugiés en cas de crise migratoire.

La modification de la loi prévoit par exemple d'installer ou de construire plus facilement et rapidement des centres d'accueil temporaires parallèlement au recours aux abris PC, notamment sur des terrains commerciaux ou industriels. Cette facilitation vaut également pour la construction d'infrastructures scolaires.

Le gouvernement avait plaidé pour garder une marge de manoeuvre avec les abris PC en "cas d'afflux massif et inattendu", comme le mentionne l'article dans la loi modifiée. La modification de l'ancienne loi prévoit aussi une meilleure coordination et information entre l'Etat, l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) et les communes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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