Les députés genevois se réuniront le jeudi 28 mai prochain en session extraordinaire pour aborder des questions liées au G7 d'Evian (F) prévu du 15 au 17 juin. Le PLR avait demandé cette réunion pour laquelle il a dévoilé un projet de loi interdisant des manifestations ou des rassemblements du 10 au 19 juin sur plusieurs zones.

La réunion, dont l'ordre du jour précis sera relayé prochainement, a a été annoncée vendredi par le sautier du Grand Conseil Laurent Koelliker. Le projet de loi porte sur les périmètres de sécurité provisoires établis par le Département des institutions et du numérique (DIN).

Soit la Ville de Genève, Carouge, Lancy, Onex, Confignon, les abords des hôtels des délégations, les sites des organisations internationales et l'aéroport et ses accès routiers. Si le texte est approuvé, il y sera interdit d'organiser un rassemblement en lien direct ou indirect avec le G7.

En cas de violation, des amendes allant jusqu'à 10'000 francs seraient possibles. Et l'organisateur serait passible d'une amende jusqu'à 180 jours-amende.

Les élus PLR qui ont lancé le projet de loi mettent en avant les exigences accrues de sécurité et d'ordre public. Ils rappellent la possibilité de contrôles renforcés aux frontières autorisés par le Conseil fédéral également du 10 au 19 juin.

Ils affirment que le dispositif qu'ils souhaitent est proportionné et qu'il est limité dans le temps et à quelques parties du canton. Etant donné que la clause d'urgence est décrétée dans ce texte, la loi entre en vigueur immédiatement.

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Deviner à quoi ressemblera le monde du travail vaudois à l'horizon 2050: tel est l'objectif de la nouvelle étude prospective de Statistique Vaud. Elle liste les enjeux pour le canton, entre besoin de main-d'oeuvre étrangère ou accompagnement des transitions numériques et climatiques.

Quatre scénarios émergent de cette étude. Du plus optimiste, tablant sur une économie "ouverte et prospère", au plus négatif, envisageant "une crise persistante". L'orientation dans l'un ou l'autre scénario dépendra de plusieurs facteurs, détaillés vendredi devant la presse par les conseillères d'Etat Isabelle Moret (en charge notamment de l'économie et de l'emploi) et Valérie Dittli (durabilité et numérique).

Parmi ces enjeux, le maintien de l'accès à la main-d'oeuvre est jugé essentiel. Face à une "réalité démographique incontournable", marquée par le vieillissement de la population, Vaud sera plus que jamais dépendant de ses "talents venus de l'étranger", qui représentent déjà aujourd'hui un tiers des travailleurs du canton, a relevé Isabelle Moret.

La ministre a évoqué "le risque de 50'000 postes manquants d'ici 10 ans dans le canton". Celui-ci serait encore "aggravé" si l'initiative de l'UDC "Pas de Suisse à 10 millions" devait être acceptée le 14 juin, a-t-elle affirmé, rappelant que le Conseil d'Etat s'opposait clairement à ce texte.

Outre les travailleurs étrangers, la main-d'oeuvre locale doit être "davantage mobilisée" pour faire face à l'avenir, a continué Isabelle Moret. Cela passera, entre autres, en facilitant l'intégration des femmes sur le marché du travail, a-t-elle estimé.

Double transition

L'étude de Statistique Vaud se penche aussi sur les effets de la transition numérique, portée par l'intelligence artificielle. Elle relève notamment que, selon des chiffres pour l'Europe, 13 à 25% des postes pourraient "se transformer profondément, voire disparaître d'ici 2030".

La deuxième transition, liée au changement climatique, aura aussi des répercussions majeures sur le monde du travail. Statistique Vaud évoque par exemple le lien entre "stress thermique" et baisse de la productivité.

Pour appréhender au mieux cette double transition (numérique et climatique), Statistique Vaud a listé divers "leviers d'action", par exemple en matière de formation, de souveraineté numérique, d'adaptation du travail en fonction du climat ou de soutien aux entreprises.

"Cette étude permet de se projeter dans le monde de demain, afin d'alimenter le débat démocratique et soutenir des décisions politiques", estimé Valérie Dittli.

Isabelle Moret a évoqué quelques exemples concrets, à l'image du Fonds de soutien à l'économie durable. Un fonds "bientôt épuisé" et sur lequel le Conseil d'Etat et le Grand Conseil devront bientôt se prononcer pour savoir s'il faut le réalimenter voire "l'upgrader". Cette étude "nous donne des arguments", a-t-elle déclaré.

La conseillère d'Etat a ajouté que le canton "ne pourrait pas tout faire tout seul". Elle a, par exemple, appelé à la création au niveau suisse d'un Observatoire de l'emploi, lequel permettrait notamment d'adapter les formations aux besoins de l'économie.

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La Commission de gestion (Coges) du Grand Conseil vaudois a fixé le cadre de son enquête sur le bouclier fiscal. Elle a défini vendredi le périmètre de son travail qui couvrira trois axes: les modifications légales, les processus de taxation, ainsi que ceux de contrôle et de surveillance. Sept députés se pencheront sur ce dossier controversé pour établir un rapport spécifique.

"Sous réserve des informations recueillies, ce périmètre est susceptible d'évoluer au fil des travaux" souligne la commission dans un communiqué. Elle sera organisée en sous-commission, précise-t-elle.

Les sept commissaires représentant l'ensemble des forces présentes au Grand Conseil sont: Céline Baux (UDC), Yolanda Müller Chabloz (Vert-e-s et coordinatrice de la sous-commission), Céline Misiego (EP), Oriane Sarrasin (PS), Jacques-André Haury (Vert'libéral), Maurice Neyroud (PLR) et Jean-Marc Udriot (PLR).

"Sur la base de la documentation à sa disposition, la Coges a déjà entamé une série d'auditions. Elle n'a pas fixé de date pour le rendu de son rapport, mais il devrait intervenir avant la fin de la législature, écrit-elle. La Coges réserve ses commentaires jusqu'à la publication de son rapport, indique-t-elle encore.

Un "plan C"

A défaut d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) ou d'une délégation des commissions de surveillance (DelSurv), c'est la Coges qui met donc son nez dans le bouclier fiscal. Elle avait été sollicitée en mars dernier par quatre partis politiques (PS, Vert-e-s, Ensemble à Gauche & POP (EP) et Vert'libéraux).

Ce "rapport spécifique" est à l'image de ce que la Coges avait fait sur la débâcle financière de Beaulieu ou encore sur l'affaire Swiss Space Systems (S3). Un "plan C" en quelque sorte, au vu du refus d'une CEP et du retrait d'une résolution demandant l'instauration d'une nouvelle délégation, intitulée DelSurv 2, qui aurait été basée sur le modèle de la première instaurée sur l'affaire Dittli.

CEP refusée par la droite

Le Grand Conseil a refusé le 27 janvier dernier d'instaurer une CEP sur le bouclier fiscal. La majorité de droite a fait barrage, l'emportant pour deux voix. Dans la foulée, le PLR avait glissé la suggestion d'une DelSurv 2, sorte de "plan B" pour néanmoins enquêter sur ce dossier controversé.

Pour mémoire, des enquêtes du journal Le Temps, puis un rapport de l'expert François Paychère, mandaté par le Conseil d'Etat, ont mis en lumière une mauvaise application du bouclier fiscal, ce mécanisme qui vise à plafonner les impôts des plus riches.

La pratique a été non conforme à la loi entre 2009 et 2021. Le rapport Paychère ne donne toutefois aucune indication sur les pertes fiscales, ni sur les véritables responsabilités de cette mauvaise application. Ces pertes pourraient potentiellement atteindre des dizaines de millions de francs, voire 500 millions de francs, comme l'ont parfois évoqué certains députés.

En janvier dernier, le Ministère public vaudois, via le procureur général Eric Kaltenrieder, a annoncé l'ouverture d'une instruction pénale sur le bouclier fiscal. Elle vise à enquêter sur son application illégale entre 2009 et 2021, mais aussi sur la modification de décisions de taxation à la suite de réclamations de certains contribuables.

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Les enfants de parents actifs dans la vente à Genève pourront accéder à vingt places de crèche supplémentaires. La Fondation Rankers-Hartmann s'est associée à la Ville de Genève et donne également une enveloppe de 250'000 francs pour du matériel adapté à des situations particulières.

Ce dispositif permet de soutenir les familles, notamment monoparentales, dans une activité exposée à des horaires variables et des contraintes importantes, a affirmé vendredi la Ville de Genève. Autre amélioration, des espaces sensoriels adaptés et du matériel pédagogique pour les enfants qui ont besoin d'une prise en charge différenciée sont prévus.

Cette approche est liée à 9% des enfants accueillis dans les structures préscolaires genevoises, selon une étude cantonale récente. La vice-présidente du Conseil administratif Christina Kitsos a salué un partenariat favorable à une branche "où il est particulièrement difficile de concilier vie professionnelle et familiale".

La Fondation Rankers-Hartmannn, établie par une ancienne petite commerçante, oeuvre notamment auprès des enfants de parents dans la vente. Et elle est active également dans la recherche contre les maladies pulmonaires. D'ici 2028, trois nouvelles crèches ouvriront aux Eaux-Vives. Dans cette région de la ville, entre 2025 et 2029, plus de 300 places auront été crées.

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