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OMC: les Etats-Unis font appel de la décision favorable à la Suisse

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Les Etats-Unis ont interjeté appel après que le tribunal d'arbitrage avait donné raison à la Suisse après une plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les Etats-Unis font appel de la décision des arbitres de l'OMC favorable à la Suisse sur les taxes américaines sur l'acier et l'aluminium. Le blocage du fonctionnement du tribunal d'appel pourrait retarder un nouvel arrêt pendant longtemps.

Le président de l'organe chargé des disputes à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'ambassadeur du Botswana Athaliah Lesiba Molokomme, a annoncé cette décision lors d'une réunion vendredi, a dit un responsable de l'institution. Les Etats-Unis ont aussi interjeté appel contre la Chine, la Turquie et la Norvège.

Le tribunal d'arbitrage avait donné raison il y a un peu plus d'un mois à ces quatre pays après des plaintes déposées en 2018. Les droits additionnels de 25% sur les produits en acier et de 10% sur les produits en aluminium décidés par l'ex-président américain Donald Trump violent des engagements des Etats-Unis, selon lui. La même remarque s'applique aux produits dérivés de ces composantes.

A l'image de plusieurs autres acteurs, la Suisse avait dénoncé comme inéquitable la politique protectionniste américaine. Les marchandises concernées totalisaient une valeur à l'exportation de plusieurs dizaines de millions de francs par an, alors que le Conseil fédéral avait lui décidé de ne pas appliquer des mesures de rétorsion.

Le tribunal d'arbitrage avait aussi estimé qu'aucune guerre ni tension internationale ne justifiait de s'appuyer sur des raisons sécuritaires pour augmenter les tarifs douaniers comme l'ont fait les Etats-Unis. Il demandait à ceux-ci de se conformer à leurs obligations en supprimant les dispositifs qui pourraient les violer.

La procédure devant le tribunal d'arbitrage avait pris quatre ans. Celui-ci avait mentionné la pandémie, puis la complexité de l'affaire pour expliquer les différents délais.

Tensions commerciales avec la Chine

Toutes les plaintes des différents pays contre les Etats-Unis avaient été regroupées pour faciliter leur évaluation. Pour Berne, cette requête auprès de l'organisation était "importante". Elle ne constituait que la seconde qu'elle lançait en plus de 20 ans d'OMC.

Parmi les pays ciblés, les Etats-Unis s'en étaient surtout pris à la Chine, déclenchant une guerre commerciale qui avait duré de longs mois entre les deux pays. Pékin avait décidé de rétorsions, avant qu'un apaisement ne soit trouvé entre les deux puissances.

La Suisse, comme d'autres acteurs, a toujours admis que la "surcapacité" chinoise visée par Washington constituait "une réelle inquiétude". Mais celle-ci ne doit pas être réglée par des moyens en violation des accords de l'OMC, disait-elle. Les Etats-Unis rétorquaient eux qu'aucune juridiction internationale ne doit se prononcer sur des mesures qu'ils prennent pour des motivations sécuritaires.

Milliards de dollars

Certes, ils avaient ensuite attribué plus de deux tiers d'exemptions sur les exportations suisses. Mais la décision américaine avait aussi provoqué des répercussions sur la politique européenne, affectant par conséquent les importations et exportations suisses depuis le marché européen.

Avec Pékin, les tensions étaient elles montées assez rapidement. Washington avait imposé des droits de douane supplémentaires sur 250 milliards d'importations chinoises au total. Pékin avait ensuite lancé des taxes sur un total de 110 milliards de dollars (environ 109 milliards de francs) de marchandises américaines.

La décision américaine relayée vendredi fait face désormais à un problème institutionnel. L'organe d'appel n'est plus opérationnel depuis que Donald Trump a bloqué la nomination des juges, une décision maintenue par Joe Biden. En juin dernier, les Etats membres se sont engagés lors de la ministérielle de Genève à rétablir un système fonctionnel d'ici 2024. En attendant, l'appel ne sera pas examiné dans le cadre de l'organisation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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L'ex-conseiller d'Etat genevois PDC Philippe Joye s'est éteint

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Philippe Joye avait été élu au Conseil d'Etat genevois en 1993 sous la baniière PDC (archives). (© KEYSTONE/PATRICK AVIOLAT)

L'ex-conseiller d'Etat genevois PDC Philippe Joye est décédé mardi à l'âge de 82 ans, a annoncé sa famille. Affecté par la maladie depuis plusieurs années, cet architecte avait siégé au gouvernement pendant une législature entre 1993 et 1997, dirigeant le Département des travaux publics.

La carrière politique de Philippe Joye a débuté en 1985 sur les bancs du Grand Conseil. Le démocrate-chrétien y siège à nouveau de 1988 à 1993, avant d'être élu au Conseil d'Etat. Quatre ans plus tard, rattrapé par des affaires privées, il doit finalement renoncer à briguer un second mandat.

En 2013, Philippe Joye, délaissé par son parti, passe dans les rangs du MCG et est élu au Grand Conseil. Atteint dans sa santé, il n'y siège qu'une année. En avril 2015, il obtient encore un fauteuil au Conseil municipal de Vernier, mais y renonce finalement.

"C'était un visionnaire remarquable, mais aussi un bâtisseur qui a mené à bien de nombreux projets", a déclaré jeudi le président du MCG François Baertschi, réagissant à l'annonce de son décès par la Tribune de Genève. "Il a notamment réussi à construire très rapidement l'autoroute d'évitement de Plan-les-Ouates qui allège le trafic au centre-ville", a-t-il rappelé.

"Philippe Joye avait des compétences politiques et techniques de haut niveau", souligne-t-il. Il n'a pas toujours été prophète en son pays: son grand projet, la traversée de la rade, a été refusé en votation populaire en 1996.

"C'était un homme plein de gentillesse et d'ouverture aux autres. Il avait aussi un brin de fantaisie, possédant une collection de cravates à l'effigie de Babar, ce qui lui avait valu son sobriquet", se remémore M. Baertschi.

Philippe Joye avait connu un épisode tragique dans son enfance. Au moment de sa naissance dans un hôpital fribourgeois, son frère jumeau avait été échangé avec un autre bébé. Ce n'est que six ans plus tard que la méprise avait été découverte et que les enfants avaient réintégré non sans déchirement leur famille de sang.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le PS veut affecter les excédents aux comptes à des préfinancements

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A Genève, le PS dépose un projet de loi pour qu'une partie des excédents aux comptes de l'Etat soit affectée au financement de futurs projets (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, le PS demande qu'une partie des excédents aux comptes de l'Etat, désormais récurrents, soit affectée au financement de futurs gros projets. Il dépose un projet de loi proposant ce mécanisme financier qui existe notamment dans le canton de Vaud.

"Les comptes affichent à nouveau des excédents exceptionnels. Depuis trois ans, les recettes fiscales sont largement sous-évaluées, ce qui influence la construction du budget au sein du Conseil d'Etat puis du Grand Conseil. Le débat budgétaire est faussé", a relevé mercredi devant les médias le président du PS et député Thomas Wenger.

Le résultat final des comptes devant se monter à zéro, l'exécutif a décidé d'attribuer le dernier excédent record de 1,4 milliard de francs à l'amortissement de la recapitalisation de la Caisse de pensions de l'Etat de Genève (CPEG). Il aurait aussi pu l'affecter au remboursement de la dette ou à la réserve conjoncturelle, comme le prévoit la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF).

Anticiper les charges

Le projet de loi du PS propose une troisième possibilité: utiliser une partie de l'excédent pour préfinancer de futures dépenses en lien avec les transitions écologique, démographique et numérique. "Ce n'est pas le bon moment de baisser les impôts comme le veut la droite, mais d'anticiper les charges futures découlant de ces défis. Gouverner, c'est prévoir", a déclaré la députée Caroline Marti.

Rénovation énergétique des bâtiments, vieillissement de la population, augmentation du nombre d'élèves, modernisation informatique à l'Etat mais aussi hausse des subsides d'assurance maladie font partie des exemples cités par le PS. Pour la députée, la formulation large de la modification de la LGAF permet d'englober certains types de dépenses.

"Réserves anticycliques"

Si la thésaurisation n'est pas possible selon les normes comptables, le préfinancement existe dans d'autres cantons, notamment dans celui de Vaud. Caroline Marti rappelle que ce mécanisme avait été envisagé par le Conseil d'Etat genevois dans le cadre des débats sur la recapitalisation de la CPEG et qu'il s'inscrit dans la logique des "réserves anticycliques" prévues par la constitution.

Le PS estime que son projet de loi devra encore être affiné en commission, notamment concernant l'utilisation du fonds de préfinancement par le gouvernement avec l'accord du Grand Conseil. Il espère le faire passer avec le soutien des Verts, du Centre, du MCG et du mouvement Libertés et justice sociale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Homicide des Charmilles: le Tribunal criminel est saisi

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Le Ministère public genevois a bouclé son acte d'accusation dans l'affaire de l'homicide des Charmilles en 2019. Un Portugais de 22 ans avait été tué d'un coup de couteau au coeur (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Ministère public genevois a bouclé son acte d'accusation dans l'affaire de l'homicide des Charmilles en 2019. Le principal accusé risque plus de dix ans de prison pour avoir tué d'un coup de couteau au coeur un Portugais de 22 ans.

Ce prévenu est renvoyé en jugement pour assassinat et tentative d'assassinat. Il lui est aussi reproché d'avoir porté un coup de couteau à un autre homme, tentant ainsi de le tuer, a indiqué mercredi le Ministère public.

Les deux autres prévenus sont poursuivis pour rixe et omission de prêter secours. Au bénéfice de la présomption d'innocence, ils seront tous jugés par le Tribunal criminel.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Libertés et justice sociale lancera des candidats dans les communes

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Fort de son résultat aux élections cantonales de 2023, le mouvement Libertés et justice sociale de Pierre Maudet va se lancer dans la course aux élections municipales de 2025 (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Fort de son résultat aux élections cantonales de 2023, le mouvement Libertés et justice sociale (LJS) va se lancer dans la course aux élections municipales de 2025. Il prendra des décisions formelles sur les communes, les listes et les candidats à la fin du mois d'août.

Fidèle à l'ADN du mouvement, la campagne se voudra pragmatique et orientée sur des projets concrets, a indiqué mardi LJS. Elle s'effectuera sur le terrain, proche et à l'écoute de la population, sans étiquette partisane. Une méthode qui a permis au mouvement de gagner dix sièges au Grand Conseil et à Pierre Maudet de revenir au Conseil d'Etat au printemps 2023.

LJS prévoit de mettre en place des ateliers civiques ouverts à tous, d'avril à juin, afin de découvrir de nouvelles personnes qui auront envie de s'engager pour leur commune. Plusieurs thématiques seront abordées, comme la mobilité, le vieillissement de la population ou encore le sport.

LJS veut surtout présenter des candidats aux délibératifs municipaux. Sept de ses députés sont pressentis pour figurer en tête de listes: Masha Alimi à Thônex, Djawed Sangdel à Vernier, Raphaël Dunand à Soral, Vincent Canonica à Prégny-Chambésy, Frédéric Saenger en Ville de Genève et Christine Jeanneret à Versoix.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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