A Genève, une majorité au Grand Conseil se dessinait pour simplifier la procédure qui permet de vendre de l'alcool et du tabac à l'emporter. Mais le projet de loi a finalement été renvoyé jeudi soir en commission pour une étude plus approfondie.

"Le Conseil d'Etat n'a pas été auditionné et les milieux concernés non plus", a déploré la cheffe du Département de l'économie Delphine Bachmann. La conseillère d'Etat a ajouté qu'elle ne soutenait pas cette simplification administrative qui favorise la distribution d'alcool au grand public.

Le projet de modification de la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits de tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT), issue des rangs du mouvement Libertés et justice sociale (LJS), a été renvoyé en commission dans la foulée. Il visait à alléger les procédures administratives des quelque 2300 commerces qui vendent de l'alcool et du tabac à l'emporter.

Actuellement, l'autorisation est limitée à quatre ans. Elle doit ensuite être renouvelée. Le texte en discussion jeudi prévoyait une autorisation illimitée. "Ce projet de loi n'a pas pour objet de supprimer la demande d'autorisation préalable", a insisté le député LJS Vincent Canonica, auteur du projet de loi et rapporteur de majorité.

"Trop de documents"

Selon M.Canonica, ce renouvellement périodique engendre des charges administratives et financières trop lourdes pour les commerçants. Il s'agit notamment de fournir plusieurs documents, dont un extrait du casier judiciaire, un certificat de bonne vie et moeurs et un certificat de capacité civile.

Mais pour la minorité de gauche, la vente d'alcool et de tabac n'est pas anodine, notamment en termes de protection des mineurs. Les achats-tests donnent des résultats préoccupants, a souligné la socialiste et rapporteure de minorité Sophie Demaurex. La santé ne doit pas être écartée au profit de l'économie, a insisté l'élue socialiste.

Les discussions vont reprendre en commission de la santé. Lors de son premier passage devant la commission de l'économie, le projet de loi était soutenu par LJS, le MCG, le PLR ainsi que l'UDC. Les Verts-e-s et les socialistes s'y opposaient alors que Le Centre s'était abstenu.

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Le changement climatique menace les sports d'hiver à l'avenir. Face à cette situation, l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et la Fédération internationale de ski (FIS) ont signé à Genève un accord sur cinq ans pour relayer le problème auprès des populations.

Des initiatives seront lancées entre scientifiques et sportifs. Un peu moins de 5% des compétitions de la FIS ont récemment été abandonnées en raison des conditions météorologiques.

Mais "les vacances d'hiver gâchées et les rencontres sportives annulées" ne constituent qu'un petit effet du changement climatique, fait remarquer jeudi la secrétaire générale de l'OMM. Le recul des glaciers et la diminution de la couverture de neige et de glace ont déjà des répercussions importantes pour les écosystèmes, les populations et l'économie dans les régions affectées, insiste-t-elle.

Et celles-ci vont se détériorer encore dans le monde entier dans les centaines d'années prochaines. L'OMM et les institutions nationales relaieront des indications météorologiques pour aboutir à des changements concrets.

La FIS reconnaît que ses activités sont menacées à terme. Il faut "donner suite aux indications données par les études scientifiques et les analyses objectives", estime-t-elle. Une première réunion doit aider les stations de ski à mieux anticiper les effets du changement climatique sur la neige.

Selon une étude de l'année dernière dans des dizaines de pays, un réchauffement de 2°C menacerait d'une pénurie de neige plus de la moitié des stations de ski. Avec 4°C, presque toutes seraient exposées à cette situation, disait-elle également.

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Trois jours après la rupture d'une conduite d'eau potable des Services industriels de Genève (SIG), le Conseil d'Etat a reconnu les "couacs" autour de la communication sanitaire à la population. Dimanche, un communiqué de presse complet n'a été envoyé que neuf heures après l'incident.

Lors de sa séance hebdomadaire, le gouvernement a effectué un premier debriefing sur la rupture de cette canalisation, une des plus importantes qu'ont connues les SIG, a indiqué mercredi devant les médias le conseiller d'Etat Antonio Hodgers, magistrat de tutelle de la régie publique. "Au niveau opérationnel, tout a fonctionné", a-t-il souligné. Prévenus à 4h20, les SIG avaient colmaté la fuite et redirigé l'eau à 4h40.

En revanche, "l'ensemble de la communication est à revoir", a admis Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat. Une demi-heure après la confirmation de l'entrée d'air dans le réseau, avec le risque d'une contamination de l'eau par des bactéries, un premier communiqué de presse a été envoyé par les SIG à 9h48. Mais il a été retiré peu après au motif qu'il était incomplet.

"Incertitude problématique"

Reste que l'information selon laquelle l'eau était impropre à la consommation a été largement relayée, notamment sur les réseaux sociaux, au sein de la population des neuf communes de la rive gauche initialement concernées. Un communiqué plus complet sur les risques sanitaires et les mesures à prendre a été envoyé par la Chancellerie d'Etat à 13h37.

"Laisser les gens dans l'incertitude une demi-journée est problématique. Les choses doivent être beaucoup plus claires", a souligné M. Hodgers. En outre, les magistrats communaux ont été informés en même temps que la population. "Il faut revoir le protocole", estime le magistrat. Autre problème: la fausse information relayée par Swissalert concernant le risque de contact de l'eau avec la peau.

L'eau est considérée potable depuis mardi soir, les analyses physicochimiques et bactériologiques étant conformes aux normes légales. Quant aux causes de la rupture de la conduite, située au niveau de la plage des Eaux-Vives, elles doivent être analysées.

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Pour le Conseil d'Etat genevois, le recours formulé par deux citoyens, par ailleurs députés PLR, contre la gratuité des TPG constitue "une judiciarisation du débat politique". Il y voit aussi "une attaque contre la classe moyenne" à qui doit bénéficier de cette réduction des charges fixes.

"Ces deux citoyens sont aussi députés, ce qui est problématique pour le Conseil d'Etat", a déclaré mercredi devant les médias le magistrat Pierre Maudet, en charge du Département de la santé et des mobilités. La question de ce recours contre la modification de la loi sur les Transports publics genevois (TPG), rendu public lundi, a été discutée par l'exécutif dans la matinée, lors de sa séance hebdomadaire.

Adoptée en mai par le Grand Conseil, cette modification prévoit la gratuité de l'abonnement jusqu'à 24 ans inclus et un rabais de 50% pour les bénéficiaires de prestations AVS/AI. Selon les recourants, elle contrevient à la Constitution fédérale. Le gouvernement ne commente pas sur le fond, la réponse à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice étant du ressort du Parlement, a-t-il relevé.

Mesures prêtes

Au niveau politique, le Conseil d'Etat rappelle que la gratuité constitue une mesure sociale complémentaire à la baisse d'impôts, en votation le 24 novembre prochain. "Il s'agit d'un paquet lié à l'excédent de recettes de 2023", a souligné M. Maudet.

La modification législative doit entrer en vigueur le 1er janvier. Les mesures sont prêtes pour les quelque 150'000 personnes concernées, dont les courriers destinés aux parents de 90'000 enfants, selon le magistrat. Mais le Conseil d'Etat va attendre le jugement avant d'aller de l'avant. Une première décision de la Chambre constitutionnelle, relative à l'effet suspensif, est attendue à la fin du mois d'octobre.

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