A Genève, la Cour des comptes estime que les baux associatifs augmentent le risque de favoritisme dans l'attribution de logements subventionnés. Examinant le cas de trois immeubles d'une fondation de droit public, elle constate un manque de transparence quant à la situation des habitants.

La Cour des comptes a été informée par un citoyen d'un potentiel dysfonctionnement dans le processus d'attribution des logements subventionnés HBM de trois immeubles de la Fondation Camille Martin, a-t-elle indiqué jeudi lors de la publication de son audit de conformité. Deux d'entre eux sont situés à la rue de Montbrillant et le troisième, à la rue de Lausanne.

Dans la continuité des squats des années 1990, ces immeubles sont gérés par des associations, mais aucun bail n'a été signé avec la fondation, faute d'avoir trouvé un accord. Leur contrat est tacite du fait du paiement du loyer. De fait, les habitants des 53 logements ne sont pas des locataires directs de la fondation, mais des sous-locataires des associations.

Contrôles lacunaires

Cette situation nuit au contrôle légal des conditions HBM par l'office cantonal du logement. Jusqu'en octobre 2023, la plupart des sous-locataires n'avaient pas rempli le formulaire ad hoc. Or sept d'entre eux sont en situation de sous-occupation et cinq autres ne sont pas soumis à une surtaxe malgré leurs revenus. Seul l'office peut agir auprès d'eux, la fondation n'ayant aucun pouvoir.

La Cour des comptes constate encore que les associations ne respectent pas le processus d'attribution HBM, car elles n'ont pas accès à la base de données regroupant les demandeurs de logements subventionnés et ne peuvent pas exiger des éléments permettant de déterminer le revenu des candidats. Le risque de cooptation est grand.

Si le Département du territoire, auquel est rattaché l'office du logement, accepte de s'assurer que l'attribution des logements est conforme, il veut laisser les associations décider qui habite dans les immeubles. Invoquant l'héritage des squats, il refuse de mettre fin au bail associatif, comme le recommande la cour, et admet un contrôle imparfait de l'occupation des logements.

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L'Etat de Vaud veut agir en faveur de la parité dans le sport associatif sur son territoire. Le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) va proposer une formation gratuite spécifiquement destinée aux femmes. Ce cursus, décliné en quatre modules, a été pensé pour fournir ou compléter les outils à disposition pour rejoindre ou poursuivre leur engagement dans les clubs.

"Les chiffres actuels sont clairs, les femmes sont sous-représentées dans les clubs sportifs et plus précisément au sein de leurs comités. Alors que seules 34% de femmes sont actives dans les comités de clubs sportifs vaudois, on estime à 300 le nombre de présidentes manquantes dans les clubs vaudois pour atteindre la parité", explique jeudi le gouvernement dans un communiqué.

En janvier 2023, la Confédération a inscrit une obligation pour les organisations sportives nationales d'atteindre une proportion d'au moins 40% de femmes dans leurs organes dirigeants. "Bien que cette prescription ne concerne pas les clubs de sport locaux, l'Etat de Vaud souhaite poursuivre l'effort au niveau cantonal en accompagnant les clubs vers une meilleure parité", souligne-t-il.

Dès septembre prochain

Les formations destinées spécifiquement aux femmes auront lieu en septembre prochain, indique le Canton. "Elles ont été pensées pour que les femmes puissent consolider leur légitimité en tant que dirigeante au sein d'un comité et en conduite d'une équipe de bénévoles", ajoute-t-il. Projet-pilote, ce cursus gratuit sera assuré par le Centre d'éducation permanente (CEP) et a pour but de réunir 40 dirigeantes ou futures dirigeantes du sport vaudois.

"Plusieurs études montrent que les femmes arrêtent souvent leur activité sportive dès l'adolescence. Nous souhaitons les encourager à trouver leur place et les soutenir à prendre des responsabilités au sein des structures de sport associatif. Il est nécessaire que les femmes puissent pratiquer le sport de leur choix et se sentir légitimes pour prendre la direction d'un club", affirme Christelle Luisier, présidente du Conseil d'Etat, citée dans le communiqué.

Campagne de sensibilisation

En parallèle, une campagne de sensibilisation est menée dès avril 2024 et vise à inciter les filles et femmes à s'engager au sein des clubs sportifs, tout en sensibilisant tous les membres de clubs sportifs au manque de représentativité des femmes dans leurs structures.

Pour incarner la pratique féminine du sport, trois ambassadrices de choix ont accepté de prêter leurs images et partager leurs expériences en la personne des dirigeantes sportives Leeloo Granger (tir à l’arc), Thaïs Brana (natation) et Sarah Bréchet (football). Enfin, une boîte à outils mise en ligne sera à disposition des organes intéressés à relayer le message de parité.

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Le gouvernement genevois veut modifier la clé de répartition des cotisations de prévoyance du personnel de l'Etat. Il a déposé un projet de loi pour augmenter la part payée par les employés et diminuer celle assumée par l'Etat.

Actuellement, au sein de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG), l'employeur assure les deux-tiers de la cotisation, le solde étant à la charge de l'employé, a rappelé mercredi le gouvernement. Avec la nouvelle donne voulue par l'exécutif, la part de l'Etat de Genève passerait à 58%, les 42% restants sont versés par le membre salarié.

Cette modification de la répartition des cotisations, si elle est votée par le Grand Conseil, s'appliquera uniquement aux nouveaux employés de l'Etat et non aux personnes qui y travaillent déjà. Jusqu'en 2027, la mesure devrait permettre au canton de Genève d'économiser environ 14 millions de francs.

Le projet de loi vise à contenir les charges de l'Etat dans une volonté d'éviter de devoir enclencher le frein à l'endettement, a expliqué devant les médias la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet, responsable du Département des finances et des ressources humaines.

Selon la magistrate, la répartition 58%-42% est dans la moyenne suisse des institutions publiques de prévoyance. L'impact financier que cette modification aurait sur la CPEG serait minime, voire insignifiant. Pour les nouveaux employés de l'Etat, la conséquence serait une baisse de leur salaire net de 1,8% en moyenne.

Les syndicats ont été consultés à propos de cette nouvelle répartition des cotisations de prévoyance entre l'employeur et l'employé à l'Etat de Genève. Ils l'ont refusée. Le gouvernement a décidé néanmoins d'aller de l'avant et de maintenir le projet de loi, a noté Mme Fontanet.

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Robert Mardini est le nouveau directeur des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Le Conseil d'Etat a ratifié la nomination par le conseil d'administration de l'ancien directeur du CICR à la tête de l'établissement. Il prendra ses fonctions le 1er septembre 2024.

Titulaire d’un master en génie civil et hydraulique de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), Robert Mardini a notamment à son actif une longue expérience au sein du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), dont il a été le directeur général jusqu'au 30 mars dernier, écrit le Conseil d'Etat genevois mercredi dans un communiqué.

Robert Mardini succède à Bertrand Levrat qui quittera les HUG au début du mois prochain. Jusqu'à la prise de fonction de M. Mardini, l'intérim sera assuré par le directeur général adjoint des HUG Alain Kolly.

Obstacle levé

Le conseiller d'Etat Pierre Maudet, responsable du département de la santé et des mobilités (DSM), avait exigé, avant d'approuver cette nomination au sommet des HUG, que Robert Mardini se soumette à un "assessment" (évaluation) dans les règles. Le magistrat avait fait part de cette demande à la toute fin du processus de recrutement.

"L'assessment" a solidifié le dossier de Robert Mardini, a relevé devant les médias Pierre Maudet, lors du point de presse hebdomadaire du gouvernement genevois. Il a permis au Conseil d'Etat de valider cette nomination, a-t-il ajouté, sans donner d'autres précisions.

Pour faire son choix, le conseil d'administration des HUG avait fait subir à Robert Mardini un test de personnalité en ligne, sans le soumettre à évaluation plus approfondie, type "assessment".

Le président du conseil d'administration des HUG, Alain-Dominique Mauris, dans un communiqué, s'est réjoui de l'arrivée de Robert Mardini à la direction générale des HUG. Le candidat choisi "a démontré une solide expérience dans la gestion d'institutions de grande envergure ainsi qu'un leadership incontestable".

Le conseil d'administration des HUG est aussi persuadé que le nouveau directeur général de l'établissement "saura créer un environnement inclusif à l'écoute du personnel tout en répondant efficacement aux besoins de santé de la population".

Robert Mardini a dirigé le CICR de mars 2020 à mars 2024. L'organisation humanitaire compte environ 20'000 employés, répartis dans plus de100 pays. Les HUG, de leur côté, emploient près de 13'000 personnes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats