Économie
Droit de préemption: plus besoin pour une commune d'avoir les fonds
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2024/12/les-communes-vaudoises-peuvent-continuer-a-preempter-pour-des-logements-dutilite-publique-sans-etre-obligees-davoir-les-fonds-au-depart-selon-un-arret-de-la-cour-constitutionnelle-photo-1000x600.jpg&description=Droit de préemption: plus besoin pour une commune d'avoir les fonds', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Un arrêt de la Cour constitutionnelle vaudoise supprime toute portée à la révision du règlement sur le parc locatif, adoptée il y a un an par le Conseil d’Etat, rapporte mardi l'Asloca Vaud. A l'instar de Prilly, les communes peuvent continuer à préempter pour des logements d'utilité publique (LUP), en finançant l'achat prioritaire du bien-fonds par une coopérative d'habitation, par exemple.
Le 1er novembre 2023, le Conseil d'Etat a modifié le règlement cantonal de la LPPPL (RLPPPL) "pour tenter de restreindre les possibilités des communes d'exercer leur droit de préemption", rappelle l'Asloca dans son communiqué. A la suite de cette révision, les communes devaient détenir les fonds nécessaires à l'acquisition du bien-fonds visé et ainsi d'en être propriétaire avant de procéder à son éventuelle mise à disposition de tiers.
L'Asloca avait alors déposé un recours, aux côtés de 22 députés interpartis. L'association vaudoise de défense des locataires estimait que la modification réglementaire conduisait de facto à limiter la possibilité des communes - et particulièrement celles disposant de ressources financières limitées - d'exercer leur droit de préemption tel que voulu par les Vaudois et partant, de mener à bien leur mandat de réaliser des logements d'utilité publique.
Droit à d'autres ressources
Dans son arrêt du 27 novembre 2024, la Cour confirme que "la LPPPL n'interdit pas à la commune d'envisager, avant même d'exercer le droit de préemption, de mettre à disposition d'un tiers l'objet du droit de préemption". Elle relève en outre que "dans la mesure où les communes n'ont pas des moyens illimités, elles doivent pouvoir recourir à d'autres ressources auprès des tiers comme des acteurs privés ou des coopératives notamment, ce qui doit même être encouragé".
La Cour constitutionnelle en conclut que l'article 34e de la RLPPPL ne peut pas fixer de règle de financement de l'achat d'un bien-fonds. Il demeure libre pour les municipalités, et "n'implique pas que la commune détienne les fonds nécessaires, lorsqu'elle préempte mais uniquement qu'elle puisse s'acquitter du prix de vente le moment venu, celui-ci pouvant être versé par un partenaire".
Prilly a fait juste
Même si, in fine, la Cour constitutionnelle valide l'article 34e et rejette la requête, "elle en supprime de facto toute portée", souligne l'Asloca Vaud. Selon les considérants de l'arrêt, cet article ne peut plus apporter aucune restriction au système existant et est donc inapte à empêcher des cas comme celui de Prilly.
Pour la deuxième fois, Prilly voit ainsi confirmer son partenariat public-privé avec une coopérative d'habitation pour acquérir un terrain non bâti de 62 millions de francs, après un arrêt de la Cour de droit administratif et public.
Municipalités averties
L'Asloca Vaud rappelle que le droit de préemption constitue un outil efficace pour soustraire des logements à la spéculation. Il ne lèse en rien les intérêts du vendeur - le prix payé par la collectivité étant celui offert par l’acquéreur pressenti - et permet de répondre aux besoins de la population.
Cette clarification bienvenue de la Cour constitutionnelle constitue donc une grande victoire pour les locataires vaudois. Une interpellation au Grand Conseil demandera au Conseil d'Etat de rapidement clarifier ces points.
Il importe désormais d'informer les communes vaudoises de leur droit de préemption étendu dans ce contexte de forte pénurie de logements. L'ASLOCA Vaud enverra un courrier à toutes les Municipalités vaudoises.
Pour rappel, la population vaudoise avait accepté en 2017 à 55,5% la loi LPPPL qui allait permettre aux communes de construire des LUP en se substituant aux acteurs du marché.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Les PME industrielles retrouvent le sourire en janvier
Les petites et moyennes entreprises (PME) industrielles helvétiques ont affiché une amélioration de leur activité en janvier sur un mois.
L'indice des responsables d'achats (PMI) PME compilé par Raiffeisen a avancé de 0,8 point à 50,2 points, repassant ainsi au dessus du seuil de croissance de 50 points.ette évolution repose sur la reprise de l'activité économique par rapport à décembre, avec quatre des cinq composantes de l'indice en augmentation, rapporte un communiqué paru lundi.
L'indicateur des stocks d'achat (de 46,8 à 50,9 points), le volume de production (de 49,9 à 52,3), le carnet de commandes (de 49,6 à 50,8) et les délais de livraison (de 49,7 à 50,1) ont franchi la cinquantaine sur un mois. Seul l'indicateur sur l'emploi a reculé, passant de 49,5 à 46,5 points.
La coopérative bancaire saint-galloise souligne notamment l'apport des petites et moyennes entreprises (PME) tournées vers l'exportation. "Les entreprises axées sur le marché intérieur n'ont guère contribué à cette progression."
Alors que la situation des commandes s'est quelque peu améliorée, notamment grâce à la réduction des droits de douane américains, l'économie industrielle européenne reste atone.
Pour 2026, l'étude parle de défis importants, comme l'expansion sur de nouveaux marchés et l'optimisation des coûts, tandis qu'une stabilisation sur l'emploi se profile.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Économie
Embellie sur l'emploi début 2026
Le Centre d'études conjoncturelles KOF constate une nouvelle embellie de la situation et des perspectives pour l'emploi en Suisse au premier trimestre 2026.
Les économistes sont tentés de corréler le phénomène à la déclaration d'intention sur un accord douanier entre Berne et Washington, convenue à la mi-novembre.
Le sous-indice de la situation de l'emploi a progressé de trois dixièmes de point à 1,6 point, quand celui des perspectives d'emploi a bondi de deux points à 3,3 points. L'indicateur de l'emploi du KOF, calculé sur la base d'un sondage auprès de 4500 entreprises, a ainsi gagné 1,1 point à 2,4 points, indique la faculté de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich dans un point de situation périodique lundi.
A noter que la base de comparaison au dernier trimestre 2025 a été revue 1,3 point, contre 0,7 point initialement.
L'amélioration repose largement sur le secteur de la construction, qui passe en glissement séquentiel de 9,5 à 10,6 points. Nombre de branches dans les services par contre font toujours grise mine, à l'image du commerce de gros (-11,1 point) ou de détail (-3,1 point).
Sinistrée, l'industrie manufacturière a vu ses difficultés s'atténuer quelque peu, l'indicateur correspondant remontant de -11,5 à -7,0 points.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Économie
Intesa Sanpaolo: bénéfice net supérieur aux attentes en 2025
La première banque italienne Intesa Sanpaolo a publié lundi un bénéfice net en hausse de 7,6% à 9,32 milliards d'euros (7,2 milliards de francs) en 2025 et compte atteindre les 11,5 milliards en 2029 dans le cadre de son nouveau plan stratégique.
La banque a dépassé ses objectifs 2025 ainsi que le consensus de Factset, qui tablait sur 9,23 milliards d'euros. Intesa a notamment enregistré une croissance des commissions de 6,3%, alors que les intérêts baissaient de 5,9%, a précisé la banque dans un communiqué.
La direction d'Intesa a proposé de racheter des actions pour 2,3 milliards d'euros, et de verser un dividende de 3,3 milliards d'euros aux actionnaires en mai 2026, après un premier acompte de 3,2 milliards versé en novembre 2025.
Dans son nouveau plan stratégique 2025-2029 approuvé lundi matin, le groupe compte notamment progresser dans ses activités de banque privée pour les grands patrimoines.
Intesa vante "un modèle économique axé sur les revenus de commissions, efficace et résilient, capable de générer une forte création et distribution de valeur sans risque d'exécution, et leader en matière d'impact social".
Le groupe compte également réduire ses coûts grâce à la numérisation de ses activités et le non-remplacement de près de la moitié des 12.400 salariés qui le quitteront pendant ces années.
Intesa ambitionne d'attirer 2,5 millions de nouveaux clients (par rapport aux 21,4 millions actuels), surtout dans la banque en ligne et hors d'Italie.
Le groupe envisage ce scénario dans un contexte de croissance limitée de l'économie italienne, avec un produit intérieur brut (PIB) à +0,7% en moyenne entre 2026 et 2029.
La direction d'Intesa compte redistribuer 50 milliards d'euros aux actionnaires entre 2025 et 2029, dont 75% en dividendes et 20% en rachats d'actions.
Fin janvier, Bank of America avait maintenu son avis "neutre" sur la banque, estimant qu'elle pourrait distribuer davantage de dividendes tout en se concentrant sur sa croissance hors d'Italie.
Après avoir enchaîné les rachats, le groupe s'est récemment abstenu de participer à la recomposition du paysage bancaire italien qui a notamment vu la prise de contrôle de Mediobanca par la plus petite MPS.
Sa position de numéro un national réduit ses possibilités d'acquérir d'autres banques si elle veut rester dans les clous des règles de concurrence.
Sa dernière grosse opération du genre remonte à 2020 lorsqu'Intesa Sanpaolo avait racheté sa concurrente Ubi Banca.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
Économie
Julius Bär à nouveau criblé par les pertes sur crédits en 2025
Le gestionnaire de fortune zurichois Julius Bär a vu ses résultats en 2025 derechef grevés par des pertes sur crédits privés. Le phénomène a pesé à hauteur de 213 millions de francs sur le bénéfice net, conséquemment élagué d'un quart à 764 millions de francs.
Le handicap a été atténué par le recouvrement de créances inscrites comme perdues en 2023, indique le groupe de la Bahnhofstrasse dans un compte-rendu annuel lundi. Julius Bär avait annoncé par deux fois des correctifs de valeur sur son portefeuille de crédits privés l'an dernier, à hauteur de 130 millions après quatre mois et de 149 millions après dix mois.
L'exercice 2023 de la banque avait vu son bénéfice net (IFRS) chuter de moitié, dans la foulée d'une perte nette sur crédits de 606 millions de francs ayant occasionné un amortissement de 586 millions suite à la faillite de l'empire immobilier Signa de René Benko.
En janvier 2024, Julius Bär avait annoncé l'abandon de l'activité risquée des prêts privés à sa clientèle fortunée pour se concentrer sur ses activités de prêt sur les crédits lombards et hypothécaires, signalant à cette occasion la porte à son ancien patron Philip Rickenbacher.
Hors impact des pertes sur crédit, l'établissement se calcule un bénéfice net sous-jacent amélioré d'un million à 1,05 milliard de francs.
L'exercice 2025 a encore été marqué par un écart d'acquisition à hauteur de 99 millions sur les activités brésiliennes Julius Bär Brasil Gestão de Patrimônio e Consultoria de Valores Mobiliários, à Banco BTG Pactual, en plus d'un effet de base induit par la dissolution de provisions fiscales en 2024.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
-
SuisseIl y a 2 jours
Lisa Mazzone mobilise les Vert-e-s pour le fonds climat
-
CultureIl y a 3 jours
L'actrice canadienne Catherine O'Hara est décédée
-
SuisseIl y a 1 jour
Une personne hospitalisée à Zurich est décédée samedi
-
SportIl y a 2 jours
Abplanalb: "Malorie Blanc a réalisé une superbe course"
-
SuisseIl y a 2 jours
Hommage aux victimes de Crans-Montana à Lutry (VD)
-
SportIl y a 2 jours
Super-G de Crans-Montana: Malorie Blanc s'impose!
-
Suisse RomandeIl y a 1 jour
Le conseiller fédéral Martin Pfister à Crans-Montana (VS) dimanche
-
ÉconomieIl y a 2 jours
Le patron de Nvidia nie toute friction avec OpenAI


