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Incendie: le scénario du chat pyromane a bon dos

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L'incendie d'un immeuble ancien en avril 2017 à Payerne (VD) avait provoqué la mort d'une jeune femme (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal fédéral annule un jugement vaudois qui libérait un locataire des accusations d'incendie et d'homicide par négligence. L'homme avait bénéficié du doute car il n'était pas exclu que son chat ait provoqué le sinistre.

L'incendie s'était produit dans un immeuble vétuste au centre de Payerne (VD) en avril 2017. Le locataire de l'appartement où l'incendie avait démarré était sorti pour faire de la course à pied. Une jeune voisine était restée piégée chez elle et avait été mortellement empoisonnée par la fumée.

Les enquêteurs s'étaient concentrés sur la cuisinière vitrocéramique, entièrement calcinée et brisée en mille morceaux. Deux casseroles à moitié fondues ainsi que les restes d'une machine à café avaient été retrouvés sur cette surface. Les experts avaient conclu que la chaleur dégagée par une plaque allumée avait pu échauffer ces matériaux et entraîner un incendie.

Chat suspecté

Les touches électroniques ne permettaient pas de déterminer si une plaque était restée allumée. Le locataire, un quadragénaire, avait exclu toute utilisation ce jour-là. Mais il avait affirmé que son chat avait déjà enclenché la cuisinière par le passé.

En mai 2020, le Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois a condamné l'accusé à 100 jours-amendes à 30 francs avec sursis pour incendie et homicide par négligence. Il a alloué à la mère de la victime quelque 6'000 francs pour les frais d'inhumation et 40'000 francs pour la réparation du tort moral.

En février 2021, le Tribunal cantonal a cassé ce verdict. Saisi par la mère, le Tribunal fédéral annule à son tour le jugement vaudois dans un arrêt publié vendredi. La cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision.

Imprévoyance coupable

La Cour de droit pénal rappelle le raisonnement qui avait abouti à la condamnation en première instance: le juge avait cru l'accusé qui déclarait ne pas avoir utilisé la cuisinière et avait donc retenu l'hypothèse du chat. Cependant, l'accusé avait fait peuve d'imprévoyance coupable en négligeant d'enclencher la sécurité pour enfants alors qu'il avait constaté que son félin pouvait allumer une plaque. En outre, il avait accru les risques en y laissant des casseroles et une machine à café.

Par la suite, le Tribunal cantonal avait commandé une seconde expertise qui n'excluait pas qu'un chat puisse allumer un tel appareil en posant ses coussinets successivement sur la touche de mise en fonction et sur la touche d'une plaque. Il concluait que l'on ne pouvait pas trancher entre trois hypothèses: le chat, une plaque laissée allumée par le locataire ou une autre action de celui-ci.

Dès lors qu'aucun élément ne permettait de trancher, le doute devait bénéficier à l'accusé. En outre, les juges vaudois estimaient que même si le chat était retenu, la négligence ne serait pas fautive dès lors qu'on ne peut exiger de tous les possesseurs de chat qu'ils enclenchent la sécurité enfants lorsqu'ils quittent leur logement.

Raisonnement "problématique"

Pour le Tribunal fédéral, le raisonnement de la cour cantonale est "problématique". En effet, le principe "Le doute profite à l'accusé" (In dubio pro reo) ne s'applique pas à l'appréciation des preuves. Autrement dit, face à des éléments contradictoires, le juge ne peut pas retenir d'emblée la preuve la plus favorable à l'accusé.

En l'espèce, les magistrats vaudois ne se sont pas penchés sur la valeur probante des hypothèses retenues par les experts, notamment au vu des déclarations de l'accusé. La référence au principe "In dubio pro reo" est donc prématurée, estime les juges fédéraux.

En outre, rappelle la haute cour, l'expertise retient que, dans les trois scénarios, le quadragénaire a déclenché l'incendie. Aucune d'entre elles, même celle du chat, ne peut donc être écartée parce qu'elle lui serait a priori plus favorable. (arrêt 6B_477/2021 du 14 février 2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Canton de Vaud: recherche grands-parents de coeur

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A Lausanne, Christiane est devenue la grand-maman de coeur de Victoria. (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

Dans le canton de Vaud, le projet "Grands-Parents de Coeur" met en relation des seniors qui décident de partager bénévolement de l'affection et du temps avec des enfants qui n'ont pas de lien régulier avec leurs grands-parents. Depuis cinq ans, 25 trios ont ainsi vu le jour. A l'origine de la proposition, le groupe "Etre Grands-Parents... aujourd'hui", faisant partie du Mouvement des Aînés Vaud, recherche encore des seniors pour répondre à la demande.

Lancé en 2020, en pleine période de Covid, le projet a connu un démarrage au ralenti avant de véritablement prendre son essor en 2022 - 2023. "A ce jour, 25 trios (intergénérationnels) se sont formés et l'initiative continue de bien exister. Elle est très appréciée tant par les familles que par les seniors", raconte Marie-Jo Marquis, coordinatrice du projet au Mouvement des Aînés (MdA) Vaud, interrogée par Keystone-ATS.

Les demandes proviennent pour la plupart de la région lausannoise, mais pas uniquement. "La proximité géographique est un facteur essentiel: pour que l'initiative fonctionne, il est important que familles et grands-parents de coeur habitent à une distance raisonnable", souligne la responsable.

Parcours variés

Environ 90% des familles intéressées sont expatriées, et principalement issues de pays européens voisins. Eloignées de leurs proches, elles souhaitent offrir à leurs enfants la richesse d'un lien intergénérationnel. "Plus récemment, des familles d'origine un peu plus éloignée géographiquement mais aussi culturellement ont également fait part de leur intérêt", poursuit Mme Marquis.

Du côté des seniors, tous bénévoles, les profils sont divers. Certains n'ont jamais eu d'enfants et souhaitent vivre cette expérience. D'autres, déjà grands-parents, désirent renouer avec la complicité des premières années. Certains sont des couples, mais la majorité est constituée de femmes "jeunes seniors", entre 63 et 73 ans.

Une septième

A l'instar de Christiane Cavin qui a décidé de s'engager dans l'aventure fin 2024, ses six petits-enfants étant hors du nid. Lors de l'entretien de mise en relation, la septuagénaire a eu un véritable "coup de coeur" pour une maman solo italienne et Victoria, sa fille de quatre ans.

Depuis, elles se retrouvent au moins une fois par semaine, à deux ou à trois, pour une promenade, un repas ou des jeux. "J'adore les petits, j'aime jouer, je prends grand plaisir à ces rencontres", confie-t-elle, se réjouissant de faire désormais partie de la famille élargie.

Cadre souple, mais clair

Les rencontres sont souples et définies d'un commun accord. Au départ, une rencontre hebdomadaire avec les parents permet de poser le cadre, avant que chacun ne trouve son rythme.

"Nous ne remplaçons pas une baby-sitter", explique Christiane Cavin. "Nous rendons volontiers service, mais nous savons aussi dire non. Comme des grands-parents classiques: disponibles, mais pas à disposition". Les seniors impliqués se rencontrent d'ailleurs une fois par année pour échanger sur leurs expériences.

L'âge idéal des enfants se situe autour de 3 à 4 ans au moment de la rencontre. "Les tout-petits exigent en effet une disponibilité physique plus importante, bien que la demande soit là", relate Mme Cavin. Quant aux seniors, ils doivent montrer patte blanche: un extrait du casier judiciaire est en effet requis.

Fin de la subvention

Le projet est soutenu par le programme cantonal Vieillir 2030, dont la subvention court jusqu'à fin 2026. Elle a permis d'engager une accompagnatrice, qui s'occupe de la mise en lien et assure un suivi des trios. "Car, même avec de la bonne volonté, créer un lien de confiance ne va pas toujours de soi", souligne Mme Marquis.

Présente lors des premières rencontres, cette accompagnatrice, Danièle Blaser-Reymond, fait office de filet de sécurité. "Certaines personnes n'arrivent pas à s'exprimer de crainte de blesser ou par retenue. Je suis à disposition en fonction des besoins et en cas de problème", relate-t-elle.

"C'est assez magique quand ça accroche tout de suite", décrit-elle. Au niveau des ratages, elle cite le cas d'une mère dont les enfants, quasi ados, n'étaient pas intéressés.

Son poste est cependant menacé par la fin de l'aide cantonale. "A terme, nous allons devoir trouver de nouveaux financements pour faire vivre ce projet. S'il ne concerne pas des milliers de personnes, il se révèle important pour le "mieux vieillir", note Mme Marquis.

Appel aux retraités bénévoles

Actuellement, la demande des familles dépasse celle des seniors, le projet n'étant peut-être pas suffisamment connu. Le Mouvement des Aînés recherche donc activement de nouveaux papis et mamies de coeur. "L'objectif serait de former une dizaine de nouveaux trios par an", détaille Mme Cavin.

Par crainte d'être surchargés, certains hésitent à se lancer. Mais quand la relation fonctionne, les liens deviennent forts: certains grands-parents de coeur sont invités à Noël ou figurent même sur l'arbre généalogique, glisse Mme Marquis. Preuve que ces rencontres peuvent, au fil du temps, devenir de véritables histoires de famille.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Loi sur l'énergie vaudoise: échec de l'UDC

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Le référendum de l'UDC contre la loi vaudoise sur l'énergie n'a pas abouti (image symbolique) (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le référendum de l'UDC vaudoise contre la loi cantonale sur l'énergie n'a pas abouti. Le parti, qui était le seul à porter ce référendum, a récolté 11'362 signatures en 60 jours, alors qu'il en fallait 12'000 pour soumettre cet objet au peuple.

"Les menaces claires sur le pouvoir d'achat des Vaudois n'ont pas suffi pour permettre l'aboutissement du référendum", a annoncé mercredi soir l'UDC vaudoise dans un communiqué.

Face à cette réforme "coûteuse et bureaucratique", le parti estimait que la population devait pouvoir se prononcer. Alors que la récolte de signatures a échoué de peu, l'UDC dit aussi regretter "le désistement de dernière minute des milieux économiques qui se sont tristement contentés d'une mauvaise loi."

Cette révision de la loi a été validée en février dernier par le Grand Conseil, au terme d'un débat marathon (9 séances). Seule l'UDC et quelques voix isolées au PLR s'étaient opposées lors du vote final.

Cette réforme renforce le cadre légal pour accélérer la transition énergétique. Avec comme but: tendre vers la neutralité carbone en 2050, objectif du Plan climat vaudois, ainsi que vers plus de souveraineté énergétique pour le canton.

La nouvelle loi vise par exemple à développer le recours aux énergies renouvelables locales. Elle acte aussi la fin du chauffage fossile (mazout, gaz, charbon). Elle oblige également à assainir énergétiquement les bâtiments de plus de 750 m2 (grands propriétaires).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Amendes en cas de stationnement sauvage au bord du lac

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Les bus de la ligne 24 desservent les zones de loisirs au bord du lac (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les conducteurs de véhicules mal garés dans le secteur Vidy-Coubertin à Lausanne risquent de se voir infliger une amende, voire d'aller faire un tour à la fourrière. La Ville annonce une augmentation des contrôles et des amendes dans cette zone.

Ce stationnement sauvage rend impossible le croisement des bus de la ligne 24. En 2025, cette ligne de bus a dû être déviée à quatorze reprises en raison de véhicules stationnés de manière illicite dans ce secteur, explique la Ville sur son site internet.

"Le manque de respect des interdictions de stationner de certaines et certains empêche un accès aux rives aux personnes qui font le choix d'utiliser les transports publics", déplore la Municipalité. Pour y remédier, le marquage et la signalétique des interdictions de stationnement seront renforcés, tout comme les contrôles et les amendes. Des actions répressives permettant l'enlèvement des véhicules par la fourrière seront aussi possibles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Un nouveau règlement pour augmenter le patrimoine arboré

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Les arbres de grande taille font l'objet d'une attention particulière (image prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Ville de Lausanne se dote d'un nouveau règlement communal du patrimoine arboré pour adapter la ville aux effets du changement climatique. Avec son "Objectif canopée", la municipalité souhaite atteindre les 30% de couverture de canopée d'ici 2040.

En 2021, la ville annonçait vouloir faire passer de 20 à 30% d'ici 2040 la surface recouverte par les feuilles d'arbres à Lausanne. Cette stratégie, en cohérence avec le Plan climat communal, intègre les défis actuels liés au climat et à la biodiversité.

Le nouveau règlement, qui sera prochainement soumis au Conseil communal, permet de franchir une nouvelle étape. "La ville confirme sa volonté de concilier développement urbain, protection du patrimoine naturel et adaptation aux défis climatiques", relève mercredi la municipale Natacha Litzistorf, citée dans un communiqué.

Rôle essentiel

Il est largement reconnu que les arbres jouent un rôle essentiel en milieu urbain. Ils rafraichissent l'air, favorisent la biodiversité, améliorent le paysage urbain et contribuent à la santé de la population, est-il rappelé.

Le règlement applique la législation cantonale sur la protection du patrimoine naturel et paysager. Il fixe désormais des critères plus explicites, notamment pour les arbres dont le tronc atteint plus de 40 cm de circonférence. Une attention particulière est portée aux arbres de grande taille dont la croissance nécessite des années.

Le texte renforce les exigences de compensation en cas d'abattage. La priorité est donnée à des compensations en nature, soit la plantation d'autres arbres. Si ce n'est pas réalisable, une contribution financière peut être demandée. Celle-ci alimentera un fonds permettant notamment de financer de nouvelles plantations.

Le document introduit aussi des aides financières pour les propriétaires privés souhaitant planter ou préserver des arbres. Enfin, il précise les informations à fournir lors de projets de construction.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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