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Incendie: le scénario du chat pyromane a bon dos

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L'incendie d'un immeuble ancien en avril 2017 à Payerne (VD) avait provoqué la mort d'une jeune femme (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal fédéral annule un jugement vaudois qui libérait un locataire des accusations d'incendie et d'homicide par négligence. L'homme avait bénéficié du doute car il n'était pas exclu que son chat ait provoqué le sinistre.

L'incendie s'était produit dans un immeuble vétuste au centre de Payerne (VD) en avril 2017. Le locataire de l'appartement où l'incendie avait démarré était sorti pour faire de la course à pied. Une jeune voisine était restée piégée chez elle et avait été mortellement empoisonnée par la fumée.

Les enquêteurs s'étaient concentrés sur la cuisinière vitrocéramique, entièrement calcinée et brisée en mille morceaux. Deux casseroles à moitié fondues ainsi que les restes d'une machine à café avaient été retrouvés sur cette surface. Les experts avaient conclu que la chaleur dégagée par une plaque allumée avait pu échauffer ces matériaux et entraîner un incendie.

Chat suspecté

Les touches électroniques ne permettaient pas de déterminer si une plaque était restée allumée. Le locataire, un quadragénaire, avait exclu toute utilisation ce jour-là. Mais il avait affirmé que son chat avait déjà enclenché la cuisinière par le passé.

En mai 2020, le Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois a condamné l'accusé à 100 jours-amendes à 30 francs avec sursis pour incendie et homicide par négligence. Il a alloué à la mère de la victime quelque 6'000 francs pour les frais d'inhumation et 40'000 francs pour la réparation du tort moral.

En février 2021, le Tribunal cantonal a cassé ce verdict. Saisi par la mère, le Tribunal fédéral annule à son tour le jugement vaudois dans un arrêt publié vendredi. La cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision.

Imprévoyance coupable

La Cour de droit pénal rappelle le raisonnement qui avait abouti à la condamnation en première instance: le juge avait cru l'accusé qui déclarait ne pas avoir utilisé la cuisinière et avait donc retenu l'hypothèse du chat. Cependant, l'accusé avait fait peuve d'imprévoyance coupable en négligeant d'enclencher la sécurité pour enfants alors qu'il avait constaté que son félin pouvait allumer une plaque. En outre, il avait accru les risques en y laissant des casseroles et une machine à café.

Par la suite, le Tribunal cantonal avait commandé une seconde expertise qui n'excluait pas qu'un chat puisse allumer un tel appareil en posant ses coussinets successivement sur la touche de mise en fonction et sur la touche d'une plaque. Il concluait que l'on ne pouvait pas trancher entre trois hypothèses: le chat, une plaque laissée allumée par le locataire ou une autre action de celui-ci.

Dès lors qu'aucun élément ne permettait de trancher, le doute devait bénéficier à l'accusé. En outre, les juges vaudois estimaient que même si le chat était retenu, la négligence ne serait pas fautive dès lors qu'on ne peut exiger de tous les possesseurs de chat qu'ils enclenchent la sécurité enfants lorsqu'ils quittent leur logement.

Raisonnement "problématique"

Pour le Tribunal fédéral, le raisonnement de la cour cantonale est "problématique". En effet, le principe "Le doute profite à l'accusé" (In dubio pro reo) ne s'applique pas à l'appréciation des preuves. Autrement dit, face à des éléments contradictoires, le juge ne peut pas retenir d'emblée la preuve la plus favorable à l'accusé.

En l'espèce, les magistrats vaudois ne se sont pas penchés sur la valeur probante des hypothèses retenues par les experts, notamment au vu des déclarations de l'accusé. La référence au principe "In dubio pro reo" est donc prématurée, estime les juges fédéraux.

En outre, rappelle la haute cour, l'expertise retient que, dans les trois scénarios, le quadragénaire a déclenché l'incendie. Aucune d'entre elles, même celle du chat, ne peut donc être écartée parce qu'elle lui serait a priori plus favorable. (arrêt 6B_477/2021 du 14 février 2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Femme mortellement happée par un train entre Villeneuve et Roche

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Les trains ne circulaient que de manière restreinte entre Roche et Villeneuve vendredi en fin de journée (photo d'illustration) (© KEYSTONE/PABLO GIANINAZZI)

La perturbation du trafic ferroviaire vendredi en fin de journée entre Villeneuve et Roche (VD), sur la ligne Lausanne-Brigue, est due à un accident. Une Suissesse de 69 ans domiciliée en Valais a été happée par un train alors qu'elle traversait les voies hors passage à niveau. Son mari qui l'accompagnait est indemne.

Selon les premiers éléments de l'enquête, le couple a traversé les voies lorsqu'un train arrivait de Villeneuve à grande vitesse peu après 15h00. Malgré un freinage d’urgence, le train n’a pas pu s’arrêter et a heurté la victime qui est décédée sur place, a indiqué en fin de soirée la police cantonale vaudoise dans un communiqué.

Le trafic ferroviaire sur la ligne Lausanne-Brigue a connu des perturbations jusqu'à 20h30. Les lignes régionales IR90, RE, RE33, R3 et R4 ont été concernées, avec des retards et des suppressions de trains. Les voyageurs entre Villeneuve-gare et Aigle-gare et inversement ont dû utiliser les bus de remplacement, a précisé l'ex-régie fédérale.

Les lignes longues distances ont circulé avec un retard d'une dizaine de minutes et sur une seule voie, ont précisé les CFF, interrogés par l'agence Keystone-ATS.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

L'élu lausannois Mountazar Jaffar visé par une dénonciation pénale

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Le conseiller communal lausannois Mountazar Jaffar est visé par une dénonciation pénale pour des "likes" controversés sur les réseaux sociaux (photo prétexte). (© KEYSTONE/DPA/MONIKA SKOLIMOWSKA)

La Communauté israélite de Lausanne et du canton de Vaud (CILV) a déposé une dénonciation pénale pour antisémitisme à l'encontre de l'élu socialiste lausannois Mountazar Jaffar. La section vaudoise de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) va faire de même ces prochains jours.

Le Ministère public a reçu le 10 juillet la dénonciation pénale visant M. Mountazar Jaffar, "pour avoir liké des messages antisémites sur un réseau social", a déclaré jeudi à Keystone-ATS son porte-parole Vincent Derouand, revenant sur une information publiée par le média Watson. La dénonciation fait actuellement l'objet d’un examen afin de déterminer de la suite à y donner, a-t-il précisé.

La Licra Vaud s'apprête à faire de même. Son président Antoine Reymond a expliqué à Keystone-ATS qu'il agissait avec l'intention de "calmer les choses pour sortir du ressenti" en tirant au clair si l'infraction de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis du Code pénal) s'applique ou non.

"Beaucoup de choses se passent sur les réseaux sociaux. Il est bien que les gens puissent se dire: si je dis ceci sur les réseaux sociaux, c'est condamnable ou pas", a-t-il ajouté.

Avertissement du PS Vaud

Le Parti socialiste vaudois (PSV) avait ouvert une procédure disciplinaire à l'encontre de son élu en mai dernier dans le cadre de cette affaire. Comme l'avait par la suite expliqué son président Romain Pilloud, M. Jaffar avait présenté "des regrets et des excuses" et avait indiqué que ces "likes" ne reflétaient pas sa pensée.

M. Jaffar s'était en outre engagé à faire plus attention sur les réseaux sociaux. Le PSV avait estimé que cette procédure avait fait office d'avertissement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Lancy (GE): les immeubles Bordigoni seront démolis

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Les bâtiments d'Alexandre et André Bordigoni n'ont pas trouvé grâce devant le Tribunal fédéral. (archives) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les associations de protection du patrimoine et les voisins échouent dans leur tentative de préserver trois immeubles des années 1930 dans la commune de Lancy (GE). Le Tribunal fédéral rejette leurs recours contre le refus de classer et le permis de construire.

Réalisés par Alexandre Bordigoni et son fils André, les immeubles se situent le long du chemin de Claire-Vue. Avec une villa, ils occupent une parcelle d'un hectare. Lors du recensement architectural des années 1990, ils ont reçu la mention "monument et bâtiment exceptionnel et leurs abords".

Cette appréciation a été revue en 2018 avec la qualification "intéressants". Un an auparavant, la caisse de pension UBS, propriétaire du fonds, avait demandé l'autorisation de démolir les bâtiments et de les remplacer par des immeubles de 184 logements.

Patrimoine suisse et sa section genevoise, Action Patrimoine Vivant et plusieurs voisins ont tenté de s'opposer à ce projet. Dans trois arrêts publiés jeudi, le Tribunal rejette leurs demandes tendant au classement des immeubles et à l'annulation des permis de construire.

En substance, la 1ère Cour de droit public n'admet que de manière restreinte la qualité pour agir des divers recourants. Cela l'amène à examiner une partie seulement de leurs griefs et, au final, à rejeter les recours. (arrêts 274, 275 et 276/2023 du 24 mai 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne: la police sauve deux chiens d'une voiture en plein soleil

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Même à l'ombre et avec une fenêtre ouverte, laisser un animal domestique à l'intérieur d'une voiture peut le mettre en danger de mort, rappelle la police (archives). (© KEYSTONE/DPA/STEPHAN JANSEN)

La police municipale de Lausanne a libéré deux chiens enfermés dans une voiture en plein soleil mercredi après-midi sur le quai d'Ouchy. Les canidés ont été conduits à la Société vaudoise pour la protection des animaux. Leur propriétaire a pu les récupérer mais a été dénoncé.

"Rapidement sur place, un motard de la police municipale de Lausanne a constaté que les deux animaux étaient en train de suffoquer dans le véhicule", écrit la Ville de Lausanne jeudi dans un communiqué. Après avoir tenté sans succès de contacter son propriétaire, la police a été contrainte de briser la vitre. Les frais seront à la charge de ce dernier.

La police rappelle que laisser un animal domestique à l’intérieur d’une voiture, même à l’ombre avec une fenêtre ouverte, peut le mettre en danger de mort. "Avec une température extérieure de 25 degrés, le mercure peut rapidement monter à 50 degrés dans l’habitacle", précise-t-elle.

Toute personne constatant un chien enfermé dans une voiture est par ailleurs invitée à "l'annoncer immédiatement au 117", ajoute la police.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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