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Incendie: le scénario du chat pyromane a bon dos

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L'incendie d'un immeuble ancien en avril 2017 à Payerne (VD) avait provoqué la mort d'une jeune femme (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal fédéral annule un jugement vaudois qui libérait un locataire des accusations d'incendie et d'homicide par négligence. L'homme avait bénéficié du doute car il n'était pas exclu que son chat ait provoqué le sinistre.

L'incendie s'était produit dans un immeuble vétuste au centre de Payerne (VD) en avril 2017. Le locataire de l'appartement où l'incendie avait démarré était sorti pour faire de la course à pied. Une jeune voisine était restée piégée chez elle et avait été mortellement empoisonnée par la fumée.

Les enquêteurs s'étaient concentrés sur la cuisinière vitrocéramique, entièrement calcinée et brisée en mille morceaux. Deux casseroles à moitié fondues ainsi que les restes d'une machine à café avaient été retrouvés sur cette surface. Les experts avaient conclu que la chaleur dégagée par une plaque allumée avait pu échauffer ces matériaux et entraîner un incendie.

Chat suspecté

Les touches électroniques ne permettaient pas de déterminer si une plaque était restée allumée. Le locataire, un quadragénaire, avait exclu toute utilisation ce jour-là. Mais il avait affirmé que son chat avait déjà enclenché la cuisinière par le passé.

En mai 2020, le Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois a condamné l'accusé à 100 jours-amendes à 30 francs avec sursis pour incendie et homicide par négligence. Il a alloué à la mère de la victime quelque 6'000 francs pour les frais d'inhumation et 40'000 francs pour la réparation du tort moral.

En février 2021, le Tribunal cantonal a cassé ce verdict. Saisi par la mère, le Tribunal fédéral annule à son tour le jugement vaudois dans un arrêt publié vendredi. La cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision.

Imprévoyance coupable

La Cour de droit pénal rappelle le raisonnement qui avait abouti à la condamnation en première instance: le juge avait cru l'accusé qui déclarait ne pas avoir utilisé la cuisinière et avait donc retenu l'hypothèse du chat. Cependant, l'accusé avait fait peuve d'imprévoyance coupable en négligeant d'enclencher la sécurité pour enfants alors qu'il avait constaté que son félin pouvait allumer une plaque. En outre, il avait accru les risques en y laissant des casseroles et une machine à café.

Par la suite, le Tribunal cantonal avait commandé une seconde expertise qui n'excluait pas qu'un chat puisse allumer un tel appareil en posant ses coussinets successivement sur la touche de mise en fonction et sur la touche d'une plaque. Il concluait que l'on ne pouvait pas trancher entre trois hypothèses: le chat, une plaque laissée allumée par le locataire ou une autre action de celui-ci.

Dès lors qu'aucun élément ne permettait de trancher, le doute devait bénéficier à l'accusé. En outre, les juges vaudois estimaient que même si le chat était retenu, la négligence ne serait pas fautive dès lors qu'on ne peut exiger de tous les possesseurs de chat qu'ils enclenchent la sécurité enfants lorsqu'ils quittent leur logement.

Raisonnement "problématique"

Pour le Tribunal fédéral, le raisonnement de la cour cantonale est "problématique". En effet, le principe "Le doute profite à l'accusé" (In dubio pro reo) ne s'applique pas à l'appréciation des preuves. Autrement dit, face à des éléments contradictoires, le juge ne peut pas retenir d'emblée la preuve la plus favorable à l'accusé.

En l'espèce, les magistrats vaudois ne se sont pas penchés sur la valeur probante des hypothèses retenues par les experts, notamment au vu des déclarations de l'accusé. La référence au principe "In dubio pro reo" est donc prématurée, estime les juges fédéraux.

En outre, rappelle la haute cour, l'expertise retient que, dans les trois scénarios, le quadragénaire a déclenché l'incendie. Aucune d'entre elles, même celle du chat, ne peut donc être écartée parce qu'elle lui serait a priori plus favorable. (arrêt 6B_477/2021 du 14 février 2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Une 17e édition pour les cours de français à Lausanne-Vidy

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En 2025, les cours de français à Lausanne ont accueilli 130 personnes de 52 nationalités différentes (photo symbolique). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Pour la 17e année consécutive, la Ville de Lausanne et son Bureau pour les immigrés (BLI) proposent des cours de français à ciel ouvert cet été aux personnes allophones. Organisés sur la plage de Vidy, gratuits et sans inscription, ils se tiennent dès lundi et jusqu'au 7 août.

Les cours se déroulent du lundi au vendredi, de 18h00 à 19h30, en plein air, "dans un cadre estival et convivial, entre le théâtre de Vidy et la piscine de Bellerive, indique vendredi la Ville dans un communiqué. Ouverts à toutes et à tous, ces cours accueillent toute personne souhaitant apprendre le français, sans distinction de parcours, d'âge ou d'origine, écrit-elle.

"Chaque soir, une nouvelle thématique du quotidien est abordée: faire ses courses, aller chez le médecin, se déplacer, etc. Cette approche permet à chacune et chacun de rejoindre les cours à tout moment", est-il précisé.

Halte-jeux dès deux ans

Ces cours sont dispensés par des formatrices et formateurs expérimentés en français langue étrangère pour adultes. A l'issue de l'été, les participants pourront être orientés vers d'autres offres de formation disponibles à Lausanne, fait-on aussi savoir.

Depuis maintenant quatre ans, une halte-jeux est désormais à disposition pour que les parents puissent confier leurs enfants dès l'âge de deux ans. Elle est gérée par des professionnels de la petite enfance.

En 2025, les cours de français ont accueilli 130 personnes de 52 nationalités différentes. Plus de 60% d'entre elles étaient arrivées à Lausanne depuis moins d'une année et les trois quarts ont exprimé le souhait de poursuivre leur apprentissage du français après l'été, souligne encore la Ville.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Projet de décharge à Chavornay: le Canton poursuit ses études

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Un projet de décharge cantonale est à l'étude sur la commune de Chavornay (VD), au grand dam de sa population (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil d'Etat vaudois poursuit son processus d'étude d'un projet de décharge à Chavornay sur le lieu-dit "La Verne". Il a décidé de lancer une procédure de plan d'affectation cantonal valant permis de construire. Cette nouvelle étape permet uniquement d'ouvrir une procédure de planification et ne vaut donc pas une autorisation du projet de décharge.

"La procédure comporte différentes étapes dont une mise à l'enquête publique, incluant notamment une étude d'impact sur l'environnement et des démarches d'information auprès du public. Ce n'est qu'à l'issue de cette procédure que le projet de décharge pourrait être approuvé", a indiqué jeudi le gouvernement dans ses décisions hebdomadaires.

Le site sur lequel est envisagé ce projet de décharge est inscrit au Plan sectoriel des décharges (PSD) et au Plan de gestion des déchets (PGD) en tant que site prioritaire. Il répond à la clause du besoin, rappelle le Canton.

Pétition citoyenne déposée

Prévue sur le lieu-dit de "La Verne", la décharge doit accueillir des matériaux de type A et B. Il s'agit respectivement de matériaux d'excavation non pollués (A) ainsi que de matériaux inertes, c'est-à-dire des matériaux d'excavation faiblement pollués et des déchets de chantier tels que béton, briques, tuiles ou verre (B). La durée de l'exploitation du site serait de dix ans environ.

Les habitants de Chavornay se sont mobilisés contre ce projet. Un groupe de citoyens, accompagnés d'une délégation municipale, a remis en janvier dernier une pétition en ce sens, munie de 1600 signatures, au Grand Conseil vaudois.

Les pétitionnaires craignent une atteinte à leur qualité de vie et à leur sécurité en raison des poussières et du trafic accru des camions que cette décharge générerait. Ils s'inquiètent également pour la biodiversité et la faune locale ainsi pour les surfaces agricoles menacées par le projet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Initiative des 12%: une "arnaque", selon la gauche et les syndicats

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Parmi les opposants à l'initiative populaire vaudoise dite des 12%, le conseiller national Benoît Gaillard (PS/VD) s'est montré particulièrement virulent mercredi contre une baisse d'impôts "démentielle" pour les plus aisés" (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le comité unitaire vaudois "Non à l'initiative 12%" a lancé sa campagne mercredi. Il dénonce une baisse d'impôts "inégalitaire et dangereuse" pour les prestations publiques. Il appelle la population à rejeter cette initiative dans les urnes le 27 septembre prochain.

Le texte des milieux patronaux et économiques, intitulé "Baisse d'impôts pour tous: redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne", est présenté par ses initiants "comme une baisse d'impôts générale". "En réalité, cette arnaque est un cadeau fiscal massif de près de 300 millions de francs, capté avant tout par les très hauts revenus et les très grandes fortunes", ont résumé devant la presse les partis de gauche (PS, Vert-e-s, POP et EAG) et les syndicats.

Parmi ces opposants, le conseiller national Benoît Gaillard (PS/VD) s'est montré particulièrement virulent. "Derrière le slogan trompeur d'une baisse d'impôts pour toutes et tous, cette initiative est une opération à large échelle de redistribution démentielle de l'argent pour les plus aisés", a-t-il affirmé à Lausanne. "Le 1% des plus riches du canton bénéficierait de la moitié du résultat de cette baisse", a-t-il assuré.

"Casse du siècle"

M. Gaillard n'a pas hésité à parler de "véritable arnaque" et du "casse du siècle". "Son mécanisme est profondément injuste et inefficace: plus on gagne, plus on possède, plus on reçoit", a renchéri le député écologiste Kilian Duggan, pour qui le texte "rate sa cible sociale et politique". La présidente du PS Vaud, Oriane Sarrasin a, elle, critiqué une initiative "populiste".

Les chiffres sont sans appel, selon le comité du "Non": sur les 100 millions de baisses de l'impôt sur la fortune, 85% iraient aux 10% les plus fortunés, tandis que 70% des Vaudoises et Vaudois "n'en verraient tout simplement pas la couleur".

"Sur l'impôt sur le revenu, le chiffre de 12% n'est pas correct, car 7% ont déjà été accordés par le Grand Conseil. Sur les 5% restants, près des trois quarts du cadeau fiscal seraient captés par le quart des contribuables les mieux payés, alors que les revenus les plus bas ne recevraient rien", argumentent les opposants au texte.

Attaque contre les services publics

Autre argument: dans le contexte financier actuel du Canton de Vaud, "dégradé et austère", priver l'Etat de près de 300 millions dès 2027 "n'a rien d'anodin": c'est une attaque frontale contre la capacité du canton à financer les prestations publiques essentielles à la population, a dit en substance la députée de la gauche radicale Céline Misiego.

La large coalition du "Non" a également fustigé les initiants qui, selon elle, "refusent toujours de dire clairement où ils entendent couper pour financer leur cadeau fiscal". "Leur stratégie est simple: promettre une baisse d'impôts en évitant soigneusement le débat sur ses conséquences concrètes pour les services publics".

Présents aussi à la conférence de presse, plusieurs syndicats ont tenu à donner des exemples concrets. Comme celui-ci: un salarié gagnant 450'000 francs par année profiterait d'une baisse d'impôt de 5100 par an, alors qu'une famille avec deux enfants devrait, elle, se contenter de 260 francs. En résumé, selon eux: "beaucoup pour celles et ceux qui ont déjà le plus, presque rien pour les classes moyennes et populaires".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne: un secteur naturel au cimetière du Bois-de-Vaux

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Les pratiques funéraires évoluent et une partie croissante de la population exprime le souhait de pouvoir bénéficier de sépultures plus durables et plus proches de la nature, selon la Ville de Lausanne (archives). (© Keystone/ANTHONY ANEX)

Lausanne disposera prochainement d'un secteur naturel au cimetière du Bois-de Vaux. Pensé pour répondre à l'évolution des attentes de la population en matière de pratiques funéraires plus respectueuses de l'environnement, cet espace proposera des inhumations intégrant des principes écologiques.

"Les pratiques funéraires évoluent et une partie croissante de la population exprime le souhait de pouvoir bénéficier de sépultures plus durables et plus proches de la nature. Afin de répondre à cette sensibilité, la Ville de Lausanne créera un secteur dédié au sein du cimetière du Bois-de-Vaux", indique-t-elle mardi dans un communiqué.

Ce nouvel espace accueillera des tombes alignées, attribuées sans distinction de religion. Les inhumations y respecteront plusieurs principes destinés à limiter l'impact environnemental des sépultures, explique la Municipalité.

Les cercueils devront être réalisés en bois non traité issu notamment de forêts régionales, les vêtements portés par les personnes défuntes devront être biodégradables et les soins de thanatopraxie ne seront pas autorisés, précise-t-elle.

Tombes végétalisées

Afin de garantir le respect de ces principes, une directive municipale ainsi qu'une charte d'engagement destinée aux familles et aux entreprises de pompes funèbres encadreront les conditions d'inhumation dans ce secteur. L'aménagement du lieu privilégiera également des matériaux renouvelables et une approche paysagère plus naturelle, souligne la Ville.

Les tombes seront végétalisées et les ornements volontairement limités afin de préserver l'harmonie du lieu. Seules des fleurs naturelles pourront être déposées et les éventuels monuments funéraires devront être réalisés en pierre naturelle provenant de Suisse ou des pays limitrophes, est-il encore indiqué.

Le secteur envisagé se situe dans une partie actuellement désaffectée du cimetière du Bois-de-Vaux. Le projet fera encore l'objet d'une validation du plan d'aménagement par les autorités compétentes en matière de patrimoine, selon la Ville.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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