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Lausanne

Les cours du Tribunal fédéral se conforment à la transparence

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Les quatre tribunaux fédéraux ont accueilli la presse lundi à l'occasion de leur conférence de presse annuelle (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Pour la première fois, les quatre tribunaux fédéraux ont donné des informations dans leurs rapports annuels sur la composition des collèges de juges. Ils se conforment ainsi aux exigences de transparence des commissions de gestion du National et des Etats.

L'attribution des affaires aux juges doit suivre des critères clairs afin de garantir l'indépendance et l'impartialité. Cette répartition est effectuée par un programme informatique dans le cas du Tribunal fédéral (TF) et du Tribunal administratif fédéral (TAF). Mais une intervention humaine est possible.

Cette possibilité a été critiquée, en particulier pour ce qui concerne les cours d'asile du TAF. A l'issue d'un contrôle externe, le tribunal a fait évoluer sa procédure, désigné un organe de contrôle et adapté son règlement.

Le TAF indique aussi dans son rapport qu'outre le Service de confiance, un point de contact anonyme a été créé pour les collaborateurs. Un tel besoin a été reconnu par la commission administrative et celle du personnel.

Vacance au Secrétariat général

Concernant les mutations, le rapport mentionne le départ à fin 2022 de la secrétaire générale, de son plein gré. Le président du TAF, Vito Valenti, a indiqué que le tribunal était toujours à la recherche d'un successeur.

Pour la deuxième année consécutive, le TAF a enregistré une réduction du nombre des affaires pendantes, en dépit d'une hausse de celui des nouveaux recours. La durée moyenne des procédures est ainsi passée de 306 en 2021 à 283 jours en 2022.

La cour s'attend cependant à une forte hausse du nombre des dossiers d'asile dans les mois à venir. En effet, le Secrétariat d'Etat aux migrations a renforcé ses capacités de traitement, en raison notamment de la guerre en Ukraine.

Niveaux constants

De manière générale, les nombres de cas traités par les différents tribunaux fédéraux se situent à des niveaux équivalant à ceux de l'année précédente. Le TF a enregistré 7392 nouvelles affaires en 2022 (7884 en 2022). Deux cours sont parvenues à régler un nombre de recours supérieur aux entrées, de telle sorte que les cas pendant à Mon Repos ont également diminué.

La Cour de droit pénal demeure particulièrement touchée par les affaires en attente. La création d'une seconde cour en juillet 2023 devrait contribuer à réduire le phénomène. Elle sera dotée de juges transférés d'autres cours, a expliqué le nouveau président du TF, Yves Donzallaz, à l'agence Keystone-ATS.

Par ailleurs, le TF est toujours à la recherche de locaux dans la région lausannoise pour son déménagement provisoire à l'horizon 2027. Comme annoncé en 2022 déjà, le vénérable bâtiment de Mon Repos doit être rénové en profondeur, tant sur le plan statique qu'énergétique. L'ensemble du personnel devra quitter les locaux durant les travaux.

Travaux bloqués

Des travaux sont aussi à l'ordre du jour à Bellinzone. Le chantier du bâtiment destiné à la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (TPF) a démarré mais il a été stoppé à la suite d'un recours, a indiqué le président du TPF, Alberto Fabbri. L'affaire est entre les mains de la justice tessinoise. Le planning prévoit une ouverture de cette extension en 2026.

Au niveau des statistiques, le TPF est parvenu à réduire le nombre d'affaires pendantes, en dépit d'un manque de personnel. La direction et les collaborateurs ont également poursuivi la mise en oeuvre des recommandations de l'autorité de surveillance.

La plus récente des cours fédérales, le Tribunal fédéral des brevets (TFB) a fêté son dixième anniversaire en 2022. Durant l'exercice, il a enregistré une baisse du nombre des affaires de 27 à 24. Le nombre important d'affaires liquidées a entraîné une hausse de 7% des revenus qui frôlent désormais le million de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

La cathédrale de Lausanne affichait complet pour la cérémonie

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Comme la cathédrale de Lausanne affichait complet, quelques centaines de personnes ont observé la minute de silence sur son esplanade avant de se dissiper. (© KEYSTONE/EPA/VALENTIN FLAURAUD)

A la cathédrale de Lausanne, environ un millier de personnes ont pris part à la retransmission en direct de la cérémonie en hommage aux victimes de l'incendie de Crans-Montana. De nombreux jeunes, mais aussi des personnes de tout âge se trouvaient dans l'assistance.

"Nous sommes en communion avec les familles endeuillées qui ont perdu un ou plusieurs enfants dans la tragédie, et avec celles qui accompagnent un enfant soigné ici ou un peu partout en Europe", a déclaré Jean-François Ramelet, pasteur à l'Eglise Saint-François, vendredi peu avant le début de la cérémonie. "La cathédrale s'est imposée à nous pour la retransmission. Bien qu'elle soit réformée, chacun, quelle que soit sa religion, peut s'y sentir accueilli", a-t-il précisé.

Les portes de l'édifice avaient dû être fermées dès le début de l'hommage, signe que le nombre de 975 personnes que peut accueillir la cathédrale avait été atteint. Quelques centaines de personnes sont restées à l'extérieur pendant la minute de silence puis durant la sonnerie des cloches, avant de se dissiper, a constaté Keystone-ATS.

Calme et recueillement

A l'intérieur de l'édifice, plusieurs personnes sont restées debout, faute de places. La retransmission s'est déroulée dans le calme et dans une atmosphère de recueillement. La Municipalité de Lausanne in corpore avait fait le déplacement, tout comme le Président du Grand Conseil vaudois, Stéphane Montangero.

Sur les nefs latérales, des panneaux blancs étaient disposés afin que chaque personne le souhaitant puisse y inscrire un message. Devant l'autel, un espace avait été dédié pour celles et ceux qui voulaient déposer des fleurs ou une bougie.

Lourd tribut vaudois

Le canton de Vaud a été très durement touché par la tragédie. Pas moins de 19 jeunes de 14 à 21 ans y ont perdu la vie, a indiqué la présidente du Conseil d'Etat Christelle Luisier dans une interview jeudi au quotidien 24 heures. Il s'agit de six jeunes femmes et de treize jeunes hommes. Douze des victimes étaient mineures, a précisé Christelle Luisier, ajoutant que le canton dénombre également une trentaine de blessés.

Outre la cathédrale de Lausanne, la cérémonie était également retransmise en direct depuis le temple de Vevey, celui de Renens, et l'église du Mont-sur-Lausanne, entre autres. De nombreux moments de recueillement, de prière ou de solidarité étaient prévus à travers le canton.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Pas d'effet suspensif pour les tirs de cerfs à Genève

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Le Tribunal fédéral rejette la demande d'effet suspensif portant sur les tirs de cerfs dans le canton de Genève. (archives) (© KEYSTONE/APA/FF EBEN AM ACHENSEE/DANIEL PAULITSCH)

Le Tribunal fédéral rejette une nouvelle fois une requête d'effet suspensif déposée par l'Association Animal équité contre les tirs de cerfs autorisés par le Conseil d'Etat genevois.

L'association a recouru à Mon Repos contre le refus de la Cour de justice du canton de Genève d'accorder l'effet suspensif à son recours contre les tirs de cerfs. L'arrêt publié vendredi porte uniquement sur la décision, sans indiquer les motifs.

En juin 2025, le Conseil d'Etat a autorisé pour la troisième année consécutive des tirs de régulation des cerfs entre le 1er novembre 2025 et le 31 janvier 2026 dans les bois de Versoix. L'objectif est d'abattre 40 animaux.

L'Association Animal équité s'est opposée en vain aux précédentes campagnes de tir. Pour la période 2024-2025, elle avait obtenu l'effet suspensif jusqu'à la mi-janvier 2025, ce qui avait limité à 10 le nombre de bêtes abattues.

Durant l'hiver 2023-2024, 25 cerfs avaient été abattus par les gardes de l'environnement genevois. Cela représentait un tiers environ des bêtes séjournant durant cette période dans les forêts de Versoix et Collex-Bossy. (arrêt 2C_633/2025 du 7 janvier 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Le directeur général de la santé Gianni Saitta démissionne

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Gianni Saitta a aussi pris la tête de la task force "Impulsion", le plan de réduction des coûts du CHUV visant un retour à l'équilibre financier en 2028. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le directeur général de la santé vaudoise, Gianni Saitta, démissionne de ses fonctions. Le numéro 2 du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) de Rebecca Ruiz prendra le 1er mai prochain la tête du Centre hospitalier du Valais romand (CHRV). Il avait aussi été directeur des opérations ad intérim du CHUV de janvier à juin 2025.

M. Saitta avait d'abord été engagé à la direction générale de la santé (DGS) comme directeur financier, avant d'être désigné directeur général le 1er novembre 2023, en raison notamment de ses compétences en finances publiques et en management, indique jeudi le gouvernement vaudois dans un communiqué.

"Il s'est attelé à élaborer avec ses équipes et les partenaires de la DGS le plan stratégique de la santé publique 2025-2028, posant les fondations de ce qu’elle doit tendre à être dans les prochaines années", rappelle le Conseil d'Etat. "Il a également réorganisé certains pans de la DGS pour une plus grande efficience et une meilleure adéquation avec le plan stratégique", souligne-t-on.

Monsieur "Impulsion" du CHUV

"Ses qualités de manager et sa vision stratégique" ont amené le Conseil d'Etat à le nommer directeur des opérations ad intérim du CHUV de janvier à juin 2025, jusqu'à l'entrée en fonction de l'actuelle directrice. Il a aussi pris la tête de la task force "Impulsion", le plan de réduction des coûts du CHUV visant un retour à l'équilibre financier en 2028.

Auparavant, M. Saitta avait notamment été directeur de l'Union des communes vaudoises (UCV) et directeur du Service des finances et du pilotage de la performance de l'Association vaudoise d’aide et de soins à domicile (AVASAD).

Le Conseil d'Etat le remercie pour "sa disponibilité, son engagement sans faille au service de l'Etat, et pour sa détermination à faire avancer les dossiers". Le remplacement de Gianni Saitta, qui quittera ses fonctions à fin mars, fera l'objet d’une prochaine mise au concours, est-il encore précisé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Lausanne subit la loi de Lugano

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La joie des Luganais, qui ont battu le LHC à Lausanne mercredi (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Lausanne a subi la loi de Lugano mercredi en National League. Les hommes de Geoff Ward se sont inclinés 5-2 face aux Tessinois, qui ont décroché un quatrième succès dans leurs cinq dernières sorties.

Pour le LHC, les temps sont en revanche plus difficiles avec quatre défaites concédées dans leurs cinq derniers matches. Les Vaudois ont pourtant ouvert la marque devant leur public mercredi sur une réussite de Sami Niku (25e). Mais cet avantage fut de courte durée.

Kevin Pasche, qui avait été sauvé deux fois par ses montants au premier tiers, a capitulé une première fois à la 27e. Le dernier rempart du LHC n'a rien pu faire sur le tir de Santeri Alatalo, dévié par une crosse lausannoise.

Lausanne a ensuite payé son indiscipline, Lugano forçant la décision en marquant deux fois en supériorité numérique grâce à Zach Sanford (38e, 2-1) et à Dario Simion (47e, 3-1). A noter que c'est le nouveau venu Ryan Spooner, enrôlé la veille, qui "chauffait" le banc des pénalités côté lausannois sur le 2-1.

Le LHC a inscrit le but de l'espoir à 8'00 de la fin, Austin Czarnik trouvant la faille d'un superbe tir du poignet en "power play". Mais Lugano a assuré le coup en marquant deux fois à la 58e, le 5-2 tombant dans une cage vide. Les "bianconeri" grimpent ainsi au 4e rang du classement, à trois longueurs du LHC.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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