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Lausanne

Les cours du Tribunal fédéral se conforment à la transparence

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Les quatre tribunaux fédéraux ont accueilli la presse lundi à l'occasion de leur conférence de presse annuelle (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Pour la première fois, les quatre tribunaux fédéraux ont donné des informations dans leurs rapports annuels sur la composition des collèges de juges. Ils se conforment ainsi aux exigences de transparence des commissions de gestion du National et des Etats.

L'attribution des affaires aux juges doit suivre des critères clairs afin de garantir l'indépendance et l'impartialité. Cette répartition est effectuée par un programme informatique dans le cas du Tribunal fédéral (TF) et du Tribunal administratif fédéral (TAF). Mais une intervention humaine est possible.

Cette possibilité a été critiquée, en particulier pour ce qui concerne les cours d'asile du TAF. A l'issue d'un contrôle externe, le tribunal a fait évoluer sa procédure, désigné un organe de contrôle et adapté son règlement.

Le TAF indique aussi dans son rapport qu'outre le Service de confiance, un point de contact anonyme a été créé pour les collaborateurs. Un tel besoin a été reconnu par la commission administrative et celle du personnel.

Vacance au Secrétariat général

Concernant les mutations, le rapport mentionne le départ à fin 2022 de la secrétaire générale, de son plein gré. Le président du TAF, Vito Valenti, a indiqué que le tribunal était toujours à la recherche d'un successeur.

Pour la deuxième année consécutive, le TAF a enregistré une réduction du nombre des affaires pendantes, en dépit d'une hausse de celui des nouveaux recours. La durée moyenne des procédures est ainsi passée de 306 en 2021 à 283 jours en 2022.

La cour s'attend cependant à une forte hausse du nombre des dossiers d'asile dans les mois à venir. En effet, le Secrétariat d'Etat aux migrations a renforcé ses capacités de traitement, en raison notamment de la guerre en Ukraine.

Niveaux constants

De manière générale, les nombres de cas traités par les différents tribunaux fédéraux se situent à des niveaux équivalant à ceux de l'année précédente. Le TF a enregistré 7392 nouvelles affaires en 2022 (7884 en 2022). Deux cours sont parvenues à régler un nombre de recours supérieur aux entrées, de telle sorte que les cas pendant à Mon Repos ont également diminué.

La Cour de droit pénal demeure particulièrement touchée par les affaires en attente. La création d'une seconde cour en juillet 2023 devrait contribuer à réduire le phénomène. Elle sera dotée de juges transférés d'autres cours, a expliqué le nouveau président du TF, Yves Donzallaz, à l'agence Keystone-ATS.

Par ailleurs, le TF est toujours à la recherche de locaux dans la région lausannoise pour son déménagement provisoire à l'horizon 2027. Comme annoncé en 2022 déjà, le vénérable bâtiment de Mon Repos doit être rénové en profondeur, tant sur le plan statique qu'énergétique. L'ensemble du personnel devra quitter les locaux durant les travaux.

Travaux bloqués

Des travaux sont aussi à l'ordre du jour à Bellinzone. Le chantier du bâtiment destiné à la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (TPF) a démarré mais il a été stoppé à la suite d'un recours, a indiqué le président du TPF, Alberto Fabbri. L'affaire est entre les mains de la justice tessinoise. Le planning prévoit une ouverture de cette extension en 2026.

Au niveau des statistiques, le TPF est parvenu à réduire le nombre d'affaires pendantes, en dépit d'un manque de personnel. La direction et les collaborateurs ont également poursuivi la mise en oeuvre des recommandations de l'autorité de surveillance.

La plus récente des cours fédérales, le Tribunal fédéral des brevets (TFB) a fêté son dixième anniversaire en 2022. Durant l'exercice, il a enregistré une baisse du nombre des affaires de 27 à 24. Le nombre important d'affaires liquidées a entraîné une hausse de 7% des revenus qui frôlent désormais le million de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

La Suisse domine l'Irlande du Nord 2-0

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La joie des Suissesses après le 2-0 de Fölmli (de face) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'équipe de Suisse dames a entamé de manière idéale les qualifications du Mondial 2027.

Les joueuses du sélectionneur Rafel Navarro ont battu l'Irlande du Nord 2-0 mardi à Lausanne dans la 1re journée du groupe B2.

Le score ne reflète pas la très nette domination des quarts de finaliste de l'Euro 2025. Avec un peu plus de justesse technique et de réussite, l'équipe de Suisse aurait cueilli un succès plus large. Mais les Nord-Irlandaises n'ont rien montré: un seul tir cadré - à la 93e, et sans danger pour Livia Peng - et aucun corner.

Supérieures à leurs adversaires dans tous les domaines, les Suissesses ont su faire rapidement la différence pour s'éviter des doutes inutiles. La solution est venue d'une balle arrêtée, alors que l'on pouvait légitimement craindre le jeu de tête des Nord-Irlandaises.

C'est Riola Xhemaili qui a montré la voie à suivre à la 22e minute. L'attaquante du PSV Eindhoven a récupéré le cuir à hauteur du point de penalty sur un corner botté en cloche par la capitaine Lia Wälti, avant d'armer en première intention un tir du pied droit qui a laissé sans réaction la gardienne Jacquelines Burns.

Les Suissesses ont monopolisé le ballon, déroulant le jeu offensif prôné par leur nouveau coach. Les actions intéressantes ont été très nombreuses, mais pas les véritables occasion de but. Et c'est finalement dans les arrêts de jeu que Svenja Fölmli a inscrit le 2-0 de la sécurité, d'un tir précis du gauche (91e).

A Malte samedi

Le prochain rendez-vous des Suissesses est prévu samedi soir à Ta'Qali face à Malte, qui s'est incliné 3-0 en Turquie mardi. Le premier duel face aux Turques est programmé le 14 avril au Letzigrund lors de la 3e journée de ce groupe B2.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Les écoles privées devraient pouvoir délivrer la maturité cantonale

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Dans le canton de Vaud, environ 7% des élèves sont scolarisés en écoles privées (photo symbolique). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le sujet a fortement divisé la gauche et la droite du Grand Conseil vaudois: la possibilité ou non pour les écoles privées de délivrer des certificats cantonaux de maturité gymnasiale et non uniquement des maturités fédérales, comme actuellement. Ce sont le PLR, l'UDC et les Vert'libéraux qui ont fait pencher la balance mardi en faveur du privé. Un vote à confirmer en deuxième débat.

Les députés devaient se prononcer sur une modification de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) afin de permettre un examen de fin de maturité qui délivre un certificat cantonal pour les écoles privées. Le Département de l'enseignement (DEF) avait été saisi d'une demande de l'Association vaudoise des écoles privées (AVDEP), souhaitant être à pied d'égalité avec le public.

Les écoles privées argumentaient d'avoir un programme d'études connu, une réglementation qui leur est propre, mais qu'elles sont soumises à un examen de maturité fédérale qui ne correspond pas à un programme spécifique et dont le contenu des épreuves n'est pas prévisible. L'AVDEP estime que ses écoles ne peuvent pas adapter leur programme par rapport à un examen qui change chaque année.

Déjà effectif ailleurs en Suisse

Dans le cadre de la maturité vaudoise, il s'agirait de passer un examen conforme à l'application du plan d'études, ce qui signifie qu'il y aurait un ensemble plus cohérent, selon l'association.

Le Conseil d'Etat a décidé d'accepter cette demande sachant qu'il y a plusieurs autres cantons, surtout en Suisse alémanique, qui le font déjà et que ça se passe bien, selon lui. Le dernier en date est le Canton de Genève, le seul en Suisse romande. Le gouvernement rappelle aussi qu'environ 7% des élèves vaudois sont scolarisés en écoles privées.

Plusieurs conditions devront être respectées, dont celle que le Canton facture des émoluments en particulier pour la constitution des dossiers de reconnaissance, la validation et l'évaluation des examens, etc. Cette charge de travail ne va pas engendrer de coûts supplémentaires pour l'Etat, car il s'agit de facturer des émoluments pour le travail que les services auront à fournir.

Tout ce qui est mis dans la loi garantit que les conditions d'accréditation de ces écoles, de suivi de la qualité des enseignants, de suivi du plan d'études, de gouvernance de l'école, d'assurance qualité et de procédure d'examen, feront l'objet d'une analyse stricte de la part de l'Office de l'enseignement gymnasial. Elle se fera selon les mêmes normes que pour les gymnases vaudois.

Gauche hostile

Lors des débats, répartis sur deux séances du Parlement, la gauche de l'hémicycle ne l'a pas entendu de cette oreille. Le PS a dit craindre l'apparition d'un "enseignement à deux vitesses", l'un payant et l'autre gratuit, qui créera "une inégalité des chances", "une fragmentation sociale" ou encore "une concurrence malsaine pour attirer les meilleurs enseignants".

A droite, on a défendu "une solution équitable et cohérente" qui "ne coûte rien à l'Etat". Elle a estimé qu'elle était "complémentaire au secteur public". Le PLR a estimé qu'il n'y avait "pas de risque de concurrences salariales". "La société évolue et les écoles privées offrent une diversité de pédagogie et une complémentarité", a affirmé un élu UDC.

Le ministre de l'éducation Frédéric Borloz a plaidé pour cette petite réforme qu'il a qualifiée de "logique". Il s'agit d'équilibrer la formation proposée par ces écoles privées et l'examen final, a-t-il dit en substance. Il a aussi insisté sur le fait que tous les frais seront pris en charge par les écoles privées.

Au vote à l'issue du premier débat, le projet de modification de la LESS a passé la rampe grâce aux voix de la droite et des Vert'libéraux. Le plénum a, en revanche, refusé un deuxième débat immédiat. Il aura lieu prochainement et, sauf surprise, devrait confirmer le vote de mardi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Une septantaine de personnes ont manifesté sur le campus de l'UNIL

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Le rassemblement devant l'Amphimax de l'UNIL était coordonné par les syndicats SSP et SUD ainsi que par le collectif Grève féministe UNIL-EPFL. (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Une septantaine de personnes se sont rassemblées mardi à la mi-journée sur le campus de l'Université de Lausanne (UNIL) pour dénoncer la hausse des taxes et les restrictions budgétaires fédérales, mais aussi de l'Etat de Vaud, touchant la recherche et la formation. La petite manifestation s'est tenue devant le bâtiment de l'Amphimax.

Le rassemblement était coordonné par les syndicats SSP et SUD ainsi que par le collectif Grève féministe UNIL-EPFL. Il a débuté autour de 12h30 et a duré une trentaine de minutes, avec quelques discours. Les participants étaient réunis autour d'une banderole au slogan de "En grève! Si vous n'aimez pas l'éducation, essayez l'ignorance".

Les coupes annoncées représentent pour l'UNIL environ une réduction de 7% de son budget. Une distribution de tracts était également prévue en fin de journée, à la sortie des députés du Grand Conseil vaudois à la Cité.

L'UNIL ne sera plus en mesure de remplir ses missions de formation et de recherche scientifique, des postes dans l'enseignement, la recherche, l'administration et la technique seront supprimés et les étudiants risquent de voir leurs taxes d'études augmenter, se sont inquiétés syndicats et associations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Elections vaudoises: la droite dénonce la déprédation d'affiches

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L'UDC et le PLR vaudois dénoncent dans un postulat les actes de déprédation des affiches pour les élections du 8 mars et les menaces envers des candidats. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Alors que les électeurs vaudois sont appelés dimanche aux urnes, l'UDC et le PLR s'inquiètent de la hausse des affiches politiques vandalisées. Les deux formations ont déposé mardi un postulat au Grand Conseil.

"Chacune et chacun peut constater le nombre croissant de déprédations de l'affichage politique", a affirmé mardi l'auteur du postulat, l'UDC Stéphane Jordan, à cinq jours du 1er tour des élections communales et de l'élection complémentaire au Conseil d'Etat. Si les partis de droite sont "très majoritairement" visés, l'objectif de ce postulat consiste à protéger toutes les formations politiques, a-t-il ajouté.

Outre les affiches détériorées, le député a mentionné "des slogans détournés" et des "menaces" envers les candidats, autant de comportements qui sont "inquiétants pour nos institutions et nos libertés", a-t-il déclaré.

Dans leur postulat, l'UDC et le PLR demandent au Conseil d'Etat d'étudier plusieurs mesures. Il s'agirait, par exemple, de renforcer la sécurité autour des sites d'affichage et "lieux de campagne sensibles" (surveillance, éclairage). Le texte propose aussi "des aides logistiques" pour remplacer les affiches vandalisées, un renforcement des sanctions ou encore la création d'une "plateforme de signalement anonyme".

Parmi les autres mesures suggérées figurent des campagnes de sensibilisation "sur le respect des opinions politiques et les limites de la liberté d'expression, y compris des modules pour les écoles".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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