Lausanne
Plus de 31 millions accordés pour la numérisation de la justice
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Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi trois projets de décrets présentés par l'Ordre judiciaire vaudois (OJV). D'un coût total de 31,5 millions de francs et portant sur les années 2025 à 2027, ces projets permettront à la justice vaudoise de passer de l'ère du papier à celle du numérique.
Le programme de numérisation de la justice a débuté en 2011. Pour la première étape de modernisation, un crédit de treize millions avait été accordé en 2014. Visant la numérisation des processus, il est en phase de clôture et a permis, selon les autorités, d'améliorer l'environnement de travail des autorités et offices judiciaires.
La deuxième étape de numérisation des systèmes d'information comprend la participation des tribunaux et des ministères publics aux programmes nationaux de numérisation HIJP (harmonisation de l'informatique de la justice pénale) et Justitia 4.0. Dès 2027, une nouvelle loi fédérale va en effet imposer la communication électronique entre les tribunaux, les avocats et les parties, ainsi que la tenue des dossiers de manière électronique.
Dématérialisation
L'objectif des trois décrets présentés mardi est donc de poursuivre la modernisation des applications métier et de permettre la tenue et la communication électroniques des dossiers, a expliqué le PLR Maurice Gay devant le plénum. Cette évolution qui concerne 2200 collaborateurs peut être comparée à celle qui a eu lieu il y a quelques années dans le domaine de la fiscalité, a-t-il illustré.
Le premier décret porte sur un moment de 3,35 millions de francs. Il concerne la contribution financière pour continuer de participer aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0. Le deuxième, portant sur 24,2 millions de francs a pour objectif de lancer et réaliser, à l’horizon 2027, les projets de communication et de dématérialisation des dossiers électroniques.
Enfin, le troisième d'un montant de 3,9 millions a pour but de mettre en conformité le câblage informatique dans les offices de l'OJV et du Ministère public. Un audit a, en effet, permis de constater que le niveau de câblage est insuffisant dans treize de leurs offices.
Amortissements en cause
Le sujet n'a pas suscité de gros débats. Chez les Verts'libéraux, certains députés se sont abstenus au vote, estimant "énorme" la somme de onze millions de francs dédiée au personnel de pilotage du deuxième projet à 24 millions.
Egalement en raison des "sommes colossales qui partent dans l'informatique", l'écologiste Didier Lohri a tenté de faire inscrire dans les décrets les périodes précises d'amortissement de la charge annuelle sur cinq ans, soit de 2025 à 2029.
Le député a rappelé que le calendrier de réalisation et d'engagement des crédits n'a pas été respecté pour les treize millions accordés en 2014. Devant être amortis en cinq ans, ils figuraient encore dans les comptes 2023, a-t-il souligné. Le plénum a cependant refusé ses propositions d'amendements.
Au terme du deuxième débat et au vote final, les trois projets ont largement passé la rampe, avec seules quelques abstentions.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
TGV Lausanne-Paris: les députés inquiets de la baisse des liaisons
Le Grand Conseil vaudois tient aux six liaisons quotidiennes TGV directes entre Lausanne et Paris. Il a soutenu mardi à l'unanimité une résolution demandant au Conseil d'Etat d'entreprendre "toutes les démarches utiles" pour s'opposer ou compenser la suppression des trois liaisons via Genève.
Selon l'horaire 2026 des CFF, et en raison de travaux entre Genève et La Plaine, l'actuel Paris-Genève-Lausanne ne terminera plus sa course dans la capitale vaudoise, mais aura Genève comme terminus. Alors que Paris est aujourd'hui accessible sans changement six fois par jour depuis Lausanne, il ne restera que trois liaisons directes l'an prochain via Vallorbe.
"Une telle baisse de l'offre pour notre chef-lieu cantonal est problématique. Cela risque d'instaurer un report modal du train vers d'autres modes de transports tels que la voiture ou l'avion", a relevé l'auteur de la résolution, le PLR Alexandre Berthoud.
Rencontre de prévue
Tous les députés qui ont pris la parole ont soutenu le texte, que cela soit pour préserver les objectifs climatiques du canton ou pour éviter que l'économie ou le tourisme ne souffrent que cette réduction de l'offre de TGV. La mise en place de nouvelles liaisons via Vallorbe a été avancée pour compenser celles qui s'arrêteront à Genève dès l'an prochain.
Conseillère d'Etat en charge des transports, Nuria Gorrite a estimé que cette résolution constituait "un signal fort et bienvenu" alors que l'offre de trains vers d'autres pays constitue "le parent pauvre" du système ferroviaire suisse. Elle a aussi rappelé que ces liaisons internationales dépendaient de l'axe Genève-Lausanne, lequel est déjà saturé.
La ministre a indiqué qu'une rencontre était prochainement prévue avec des représentants de Lyria et des CFF. Elle a aussi invité la députation vaudoise à agir à Berne pour obtenir davantage de moyens pour le trafic ferroviaire international.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Finance vaudoise: résolution de l'UDC écartée
L'UDC n'est pas parvenue mardi au Grand Conseil à faire passer une résolution demandant de "geler" la croissance des charges de l'Etat de Vaud. Les abstentions de nombreux PLR expliquent l'échec de ce texte, avant tout symbolique puisqu'il ne s'agissait que d'un souhait adressé au Conseil d'Etat.
Initiée par Fabrice Moscheni, la résolution demandait précisément que les charges de l'Etat de Vaud dans le budget 2026 soient inférieures ou égales à celles du budget 2025. Rappelant la situation précaire des finances vaudoises, l'élu UDC a jugé que le canton dépensait "beaucoup trop" et qu'il fallait mettre un terme à cette "croissance mirobolante des charges", lesquelles augmentent plus rapidement que la population.
Il a pris l'exemple du Conseil d'Etat fribourgeois, qui a annoncé ce printemps un vaste programme d'économies.
Plusieurs autres députés de droite ont abondé dans le même sens, critiquant notamment une politique sociale "trop généreuse", notamment en matière de subsides à l'assurance maladie. Toutefois, l'inapplicabilité de cette résolution, qui serait "impossible" à mettre en oeuvre déjà pour le budget 2026, a entraîné plusieurs abstentions dans les rangs PLR et des Vert'libéraux.
A gauche en revanche, les députés ont voté en bloc contre cette résolution. Ils ont notamment critiqué la volonté de l'UDC d'exiger des "coupes massives", mais sans dire précisément où il fallait tailler. Plusieurs élus de gauche ont aussi souligné que, selon eux, les problèmes financiers de l'Etat ne venaient pas des charges, mais des revenus, et plus précisément des baisses d'impôts accordées ces dernières années.
Au vote, la résolution a été refusée par 58 voix, contre 48 avis favorables et 31 abstentions.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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Réforme de la fiscalité agricole vaudoise recalée par Berne
La nouvelle pratique vaudoise en matière de fiscalité agricole doit être abandonnée. Les mesures, portées par la conseillère d'Etat Valérie Dittli avant qu'elle ne doive céder la fiscalité, ont été recalées par l'Administration fédérale des contributions (AFC).
La pratique fiscale vaudoise intitulée "Assouplissement concernant le logement de l'exploitant pour les exploitations de petite taille" ne peut entrer en force, indique mardi l'Etat de Vaud dans un communiqué. Celui-ci ajoute que ce refus n'exclut pas "de nouvelles discussions" avec les milieux concernés pour explorer "d'autres voies d'intervention possible, par exemple au niveau fédéral".
Les mesures vaudoises avaient été présentées en mars dernier. Elles avaient été décidées pour limiter la facture fiscale de certains agriculteurs, frappés par un arrêt du Tribunal fédéral datant de 2011. Selon cette nouvelle jurisprudence, le bénéfice réalisé lors de l'aliénation d'un immeuble qui n'est pas protégé par la loi sur le droit foncier rural est désormais soumis à l'impôt sur le revenu. Auparavant, le gain n'était soumis à l'impôt sur le revenu que jusqu'à concurrence des dépenses d’investissement.
"Dans la mesure de ce qui paraissait alors possible", le Département vaudois avait pris des mesures pour soulager la facture fiscale "dans certaines configurations". Toutefois, par courrier du 22 mai dernier, l'AFC a pris position et refusé "l'application de la plupart des solutions proposées pour l'impôt fédéral direct (IFD)", poursuit le communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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Vaud: deux nouveaux membres à la Cour des comptes
La Cour des comptes du canton de Vaud est à nouveau au complet avec l'élection de deux nouveaux magistrats, Nathalie Bernheim et David Roulin. Elus mardi par le Grand Conseil pour un mandat de 6 ans, ils remplacent Nathalie Jaquerod et Guy-Philippe Bolay, lesquels n'avaient pas sollicité un nouveau mandat.
Nathalie Bernheim (PLR) et David Roulin (sans parti) rejoignent Valérie Schwaar (PS), qui avait été réélue fin mai pour un second mandat. Avec son vote, le Grand Conseil s'est rallié à la Commission de présentation, laquelle avait sélectionné ces deux dossiers parmi les 16 candidatures reçues.
Sur 142 bulletins valables, Nathalie Bernheim a récolté 137 voix. Cela s'est, en revanche, joué sur le fil pour David Roulin qui a obtenu de justesse la majorité absolue des 72 voix au premier tour. Il a aussi devancé de deux voix l'ancien député UDC Pierre-Yves Rapaz qui, malgré le préavis négatif de la Commission de présentation, avait maintenu sa candidature.
Depuis 2013, Nathalie Bernheim est secrétaire générale et administratrice de la Fondation cantonale pour la formation professionnelle (FONRO). Auparavant, elle avait notamment travaillé à l'Union Bancaire privée à Genève. Sur le plan politique, elle conseillère communale PLR à Pully.
De son côté, David Roulin est actuellement chef d'audit juridique au Contrôle cantonal des finances. Affilié à aucun parti, il a aussi été responsable du secteur des affaires communales au Service des communes et juriste au Service pénitentiaire.
En tant que secrétaire générale de la FONPRO, Nathalie Bernheim "représente les personnes morales de droit public et apporte une grande expertise en audit". Quant à David Roulin, il "représente l'administration et apporte son expertise des aspects juridiques et financiers." Les profils des deux nouveaux élus sont donc "complémentaires" à celui de Valérie Schwaar, "qui représente la qualité d'élue et apporte son expérience de la Cour des comptes", indique le rapport de la Commission de présentation.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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