Vaud
Vaud aura son Conseil de la magistrature
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Vaud va se doter d'un Conseil de la magistrature. Ses citoyens ont plébiscité dimanche dans les urnes la création de ce nouvel organe de surveillance de la justice cantonale.
C'est la fin d'une exception vaudoise: le canton de Vaud va se doter d'un Conseil de la magistrature. Le projet, à l'étude depuis environ dix ans et déjà en vigueur dans tous les autres cantons romands, a convaincu 65,2% des votants vaudois ce dimanche. La réaction de la présidente du gouvernement, et conseillère d'Etat en charge des institutions, Christelle Luisier Brodard.
Le Conseil de la magistrature entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Ses missions: la surveillance administrative du Tribunal cantonal et du Ministère public, ainsi que la surveillance disciplinaire de l'ensemble des magistrats. Il élaborera également des préavis lors des élections de juges cantonaux ou du procureur général. Le Conseil pourra aussi être saisi par quelconque citoyen pour dénoncer un dysfonctionnement d'une autorité judiciaire ou d'un magistrat.
Neuf membres
Le Conseil doit entrer en fonction le 1er janvier prochain. Quelle est donc la suite du processus? Explications de Christelle Luisier Brodard.
Ce nouvel organe regroupera donc neuf personnes: deux membres du Tribunal cantonal, un magistrat de première instance, deux représentants du Ministère public, deux avocats (dont un ancien bâtonnier) et deux membres de la société civile. Ils seront élus pour cinq ans par le Grand Conseil et rééligibles une fois. Mais comment choisir les membres de la société civile? On retrouve Christelle Luisier Brodard.
Ce Conseil de la magistrature doit permettre de renforcer la séparation des pouvoirs et de dépolitiser la justice. Il s'agit aussi de simplifier le système actuel, où plusieurs organes parlementaires sont chargés de garder un oeil sur la justice.
La création d'un tel cénacle était réclamée de longue date dans le canton de Vaud. Le besoin s'était particulièrement fait ressentir après l'assassinat de Marie par Claude D. près de Payerne en 2013, dans une affaire qui avait suscité de vives tensions entre les pouvoirs judiciaires et législatifs.
"Un oui franc"
Porté par la conseillère d'Etat Christelle Luisier, le projet a été présenté en juin 2021, avant d'être débattu et validé en mai par le Grand Conseil. Une votation populaire était encore nécessaire, sachant que la création de cet organe implique une modification partielle de la Constitution.
Le Conseil de la magistrature est "très important" pour les institutions vaudoises et va entraîner "un grand changement de paradigme" en matière de surveillance de la justice, a ajouté la cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport.
Isabelle Bertolini avec Keystone-ATS
Vaud
Les députés rejettent l'installation de compteurs d'eau individuels
Les députés se sont opposés mardi à l'instauration de compteurs d'eau individuels destinés à inciter la population à économiser l'or bleu, comme le proposait une motion des Verts. Au terme d'un vote qui s'est joué à une voix près, ils ont estimé que la mesure était trop coûteuse et n'atteignait pas son objectif.
Le texte, déposé par l'ex-député écologiste Pierre Wahlen, proposait d'appliquer à l'eau potable le principe du consommateur-payeur, déjà en vigueur pour le chauffage et l'eau chaude. La motion proposait d'équiper de compteurs d'eau individuels les immeubles à partir de cinq logements, lors de nouvelles constructions et de rénovations lourdes.
Outre une incitation à modérer sa consommation, la motion entendait également corriger des inégalités, puisque, actuellement, la répartition des frais d'eau s'effectue souvent au prorata de la surface des appartements. "Une personne qui fait attention à sa consommation d'eau peut payer plus qu'un voisin qui surconsomme, simplement parce que la surface de son appartement est plus grande", a souligné le Vert Yannick Maury.
"Bon sens" contre "fausse bonne idée"
Pour la gauche, soutenue par les Verts'libéraux, cette mesure relevait du "simple bon sens". Ses partisans insistaient qu'il ne s'agissait pas tant d'économiser des coûts que de prendre conscience de sa consommation et d'éviter de gaspiller cette ressource appelée à devenir de plus en plus précieuse avec le réchauffement climatique.
La droite, emmenée par les libéraux-radicaux, a au contraire qualifié la mesure de "fausse bonne idée" et de "mauvais combat". Des députés ont dit craindre les potentiels coûts que la motion impliquerait pour les propriétaires, les locataires et les communes. Ils se sont également inquiétés de potentiels effets anti-sociaux sur les familles, la consommation d'eau étant, selon eux, liée à la composition du ménage plutôt qu'à des comportements excessifs.
Hémicycle divisé
Le PLR Pierre-André Romanens a, lui, fait valoir qu'il serait plus efficace de combattre les pertes dans le réseau d'eau, qui, selon ses chiffres s'élèvent à 15% de la consommation en eau potable. "Ce n'est pas en installant des compteurs individuels d'eau potable qu'on va réduire la consommation d'eau", a-t-il estimé.
La commission, très partagée, recommandait le classement de la motion. Elle a été écoutée par un hémicycle lui aussi très divisé, acceptant à une voix près le classement de l'objet avec 68 voix favorable, 67 avis contraires et aucune abstention.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Plaidoyer unanime pour plus de vins vaudois dans les manifestations
Les vins vaudois devront être plus présents dans certaines manifestations vaudoises. Le Grand Conseil a unanimement accepté mardi une motion demandant au Conseil d'Etat d'instaurer une base légale permettant d'exiger que les organisateurs de manifestations, bénéficiant de subventions cantonales, servent exclusivement des vins vaudois dans leurs débits de boissons.
La viticulture du canton de Vaud traverse actuellement une période difficile et ne peut plus affronter, seule, les lois du marché et le recul de la consommation. Les analyses issues de publications spécialisées et de réunions professionnelles mettent en évidence une diminution significative de la consommation de vin en Suisse, ont rappelé les motionnaires.
"Dans ce contexte, il est regrettable que des vins étrangers soient servis lors d'événements organisés dans notre canton. Cette situation résulte également d'une pression sur les prix, qui rend difficile la couverture des coûts de production pour de nombreux vignerons", écrivent-ils.
Selon les motionnaires, une base légale de ce type permettrait de soutenir des centaines d'emplois locaux de la vigne à la cave, en passant par la logistique et la distribution. Elle renforcera la compétitivité des exploitations vaudoises, en leur offrant des débouchés stables et prévisibles.
Il n'y a pas eu de débat sur cette motion. Le texte a été accepté à l'unanimité, moins trois abstentions. Il est renvoyé au Conseil d'Etat qui a au moins une année pour soumettre un projet de loi ou de décret.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Viticulture: un fonds de prévoyance s'élargit à la promotion
Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi une modification de la loi sur la viticulture (LV) pour pouvoir élargir le Fonds de prévoyance pour les risques non assurables (FPRNA) à la promotion viticole. Une somme de 3,5 millions a ainsi été approuvée pour ce type de promotion sur les quatre prochaines années (2026-2029).
Le Conseil d'Etat avait annoncé en mars dernier vouloir engager "une mesure ciblée et exceptionnelle" en octroyant une subvention de 910'000 francs à l'Office des vins vaudois (OVV) afin de soutenir le secteur vitivinicole en difficulté. Elle couvre la période 2025 et le premier semestre 2026 du volet "marchés" d'un plan cantonal.
Il s'agit d'une première tranche pour cet axe qui prévoit 3,5 millions de francs au total pour la promotion. Les 910'000 francs doivent permettre le renforcement des ventes dans le canal HoReCa (hôtels, restaurants et cafés), le développement des marchés en Suisse alémanique, ainsi que l'accentuation de l'impact des caves ouvertes (communication et accompagnement).
Un fonds plus alimenté
Avec cette modification législative, il s'agit d'un soutien collectif et global à la viticulture vaudoise à travers différentes mesures en élargissant les buts du FPRNA, datant de 1924, pour l'utiliser dans le cadre de la promotion, explique le Canton dans sa demande au Grand Conseil.
Le FPRNA a été initialement conçu pour venir en aide aux viticulteurs touchés par des risques naturels. Il n'est actuellement plus alimenté et a été réduit de 14,36 millions en 2004 à 4,95 millions de francs aujourd'hui. Un solde de 1,46 million sera conservé d'ici fin 2028 pour le volet "risques".
Le Département de l'agriculture et de la viticulture (DADN) souhaite donc aujourd'hui utiliser ce fonds pour des actions plus spécifiques qui seraient déployées par l'OVV. Si ce fonds est géré par l'Etat, l'argent s'y trouvant appartient à la branche représentant la viticulture, a-t-il été rappelé.
Plan cantonal plus large
Ce montant de 3,5 millions de francs s'inscrit dans le déploiement du plan d'action cantonal pour la période 2025-2028, intitulé "Avenir de la viticulture vaudoise" et présenté en novembre dernier par la ministre en charge de la viticulture Valérie Dittli. D'un montant de 17,2 millions de francs, il s'articule autour de trois axes: marchés, production (dont fait partie un moratoire de trois ans pour la plantation de nouvelles vignes) et relève.
Les députés ont accepté à l'unanimité, moins quatre abstentions, cette modification de la LV et des montants prévus.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Grand Conseil vaudois: mieux protéger les oiseaux des collisions
Les députés vaudois s'inquiètent des centaines de milliers d'oiseaux qui meurent chaque année en Suisse après avoir heurté une vitre. Ils ont demandé mardi au Conseil d'Etat d'étudier "les moyens nécessaires" pour faire connaître et appliquer les mesures visant à réduire les risques de collisions.
Cette motion, finalement transformée en postulat, a été portée par le Vert Alberto Mocchi. Le député, également secrétaire général de Pro Natura Vaud, a relevé que les collisions contre des vitres constituaient "l'une des principales causes de mortalité" des oiseaux et qu'il existait des "solutions relativement simples" pour les éviter.
Son texte mentionne notamment l'utilisation de vitres moins réfléchissantes et le recours à du verre teinté ou nervuré. Des alternatives au verre pourraient aussi être utilisées dans plusieurs cas de figure, par exemple dans les rambardes de balcons.
Selon Alberto Mocchi, "les constructeurs ne connaissent pas forcément cette problématique" et un travail de "sensibilisation" est nécessaire de la part du Canton.
Pour les opposants au postulat, comme le PLR Pierre-André Romanens, "le Canton dispose déjà d'un cadre légal clair" sur la question et il est inutile de "multiplier les lois et les contraintes". Selon lui, il existe également déjà "une prise de conscience" dans le milieu de la construction.
Au vote, la gauche, les Vert'libéraux et une poignée de voix venues de la droite ont permis à ce postulat d'être renvoyé au Conseil d'Etat, par 67 oui, 61 non et aucune abstention.
Selon une étude menée en Allemagne, environ 100 à 115 millions d'oiseaux sont victimes chaque année d'impacts contre des vitres, soit plus de 5% de tous les oiseaux présents dans le pays. "Tout porte à croire que ces chiffres sont extrapolables aux autres pays européens présentant une architecture moderne similaire", relève Alberto Mocchi dans son texte.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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