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Vaud

Vaud: nouvelle loi pour avoir des communes plus "fortes"

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La conseillère d'Etat Christelle Luisier a présenté lundi l'avant-projet de révision complète de la loi sur les communes vaudoises (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil d'Etat vaudois propose de revoir complètement la loi sur les communes. Son avant-projet, mis en consultation jusqu'à la fin mars, vise à améliorer le fonctionnement des 300 communes du canton et à les rendre plus autonomes.

"Nous voulons des communes fortes", a souligné lundi devant la presse Christelle Luisier, la conseillère d'Etat en charge des institutions. Elle a rappelé que la loi actuelle datait de 1956 et que, malgré plusieurs ajustements ces dernières années, elle n'était plus adaptée aux défis auxquels doivent répondre les communes.

En raison de tâches "de plus en plus complexes", le Conseil d'Etat veut notamment "professionnaliser" les administrations communales. Il s'agirait ainsi de dispenser des formations gratuites pour "certains postes clefs", tels que les boursiers ou secrétaires municipaux, afin qu'ils bénéficient "d'un socle minimal" de compétences, a expliqué Christelle Luisier. Des taux minimaux seraient aussi imposés pour occuper ces postes.

Christelle LuisierConseillère d'Etat chargée des institutions

"Fédérer" les municipalités

L'avant-projet de loi vise aussi à "renforcer la collégialité" au sein des municipalités, régulièrement confrontées à des démissions et, parfois, à de véritables crises comme ces dernières années à Vevey, Nyon ou Prilly. Les exécutifs communaux seraient contraints d'élaborer un règlement de fonctionnement, mais aussi un véritable programme de législature.

L'idée consiste à "fédérer" les élus autour d'un "projet commun", a indiqué Jean-Luc Schwaar, directeur général des affaires institutionnelles et des communes. Si certaines communes le font déjà, il faudrait "généraliser" cette pratique, a-t-il relevé.

La nouvelle loi devrait aussi permettre de "mieux définir" le rôle du Canton auprès des communes, soit essentiellement à "un rôle de soutien", a continué Christelle Luisier.

Christelle LuisierConseillère d'Etat chargée des institutions

Parmi les autres points de l'avant-projet, l'ancienne syndique de Payerne a aussi évoqué la nécessité de "clarifier" quels sont les motifs qui pourraient entraîner la suspension ou la révocation d'un élu.

Moins de structures intercommunales

Le Conseil d'Etat souhaite également limiter la taille des associations de communes, souvent trop grandes et donc "difficilement gérables". Ces associations prennent par ailleurs des décisions qui "échappent aux autorités démocratiquement élues", a poursuivi Christelle Luisier. Quant aux ententes intercommunales, souvent "beaucoup trop floues", elles ne devraient plus exister.

Christelle LuisierConseillère d'Etat chargée des institutions

A la place, la nouvelle loi propose l'utilisation, pour des besoins bien précis, de "contrats de droit administratif" entre deux communes, a expliqué Jean-Luc Schwaar.

Parmi les autres nouveautés de la nouvelle loi, il est prévu de doter les communes d'instruments permettant une meilleure gestion financière. Cela passera notamment par l'introduction de plans financiers et d'investissements sur cinq ans. Soulignant le retard du canton de Vaud par rapport à ses voisins, Christelle Luisier a expliqué que les communes devraient introduire des mécanismes pour mieux contrôler l'évolution de leurs finances, via divers indicateurs par exemple.

Attendue pour juillet 2026

A noter finalement que le projet de loi n'a rien de contraignant en matière de fusion. "Nous allons continuer d'encourager les communes intéressées, mais aussi à leur fournir un appui technique et financier. La décision de se lancer dans un processus de fusion appartient toutefois à la population locale", a affirmé la ministre.

La consultation sur le projet de loi du Conseil d'Etat est ouverte jusqu'au 31 mars. Le projet sera ensuite adapté et soumis au Grand Conseil. L'entrée en vigueur de la loi est attendue au 1er juillet 2026, au même temps que le début de la nouvelle législature communale.

Sophie Vassutine avec Keystone ATS 

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Lausanne

Les députés pour la souveraineté alimentaire dans la constitution

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L'initiative mise sur les petites exploitations locales pour éviter de dépendre de produits agricoles venant de l'étranger (image prétexte). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Canton de Vaud pourrait inscrire le principe de souveraineté alimentaire dans sa constitution. Les députés ont accepté mardi la prise en considération d'une initiative parlementaire en ce sens, déposée par l'élu de la gauche radicale Vincent Keller.

Sensible à la cause de la paysannerie suisse en difficulté face à la concurrence internationale, inquiet des conséquences pour la population d'une dépendance à des produits agricoles venant de l'étranger et constatant la volonté croissante de la population de consommer local, de qualité et sans agrochimie, l'initiant estime que les petites exploitations agricoles locales constituent la solution.

Pourtant, entre 1980 et 2017, le nombre d'exploitations agricoles a été divisé par deux en terres vaudoises, tandis que leur taille moyenne a doublé. "En 1980, notre canton comptait 7478 exploitations d'une taille moyenne de 14,7 hectares. En 2017, seules 3628 exploitations d'une taille moyenne de 29,9 hectares subsistent", peut-on lire dans le texte déposé.

"Réponse concrète"

Dans cette optique, le texte propose d'inscrire la souveraineté alimentaire dans la constitution, notamment afin de garantir l'accès de toute la population à des aliments de qualité, de soutenir une production indigène variée et durable, de mettre fin à la perte des terres agricoles et d'accroître le degré d'auto-suffisance.

Cette initiative constitue "une réponse concrète à la détresse du monde agricole" et "un soutien indispensable" aux mesures prises en la matière par le Conseil d'Etat, a plaidé Vincent Keller (EP). La modification de la constitution permettrait en effet de "renforcer la base légale pour que les moyens soient durablement mis à disposition", a-t-il déclaré.

"Schnapsidee"

Les Verts et les socialistes soutenaient le texte, y voyant "un soutien clair au monde agricole". Le PLR et l'UDC demandaient, eux, de le refuser.

Le libéral-radical Loïc Bardet a qualifié l'initiative de "Schnapsidee ", ou une idée folle. D'une part, la politique agricole se décide surtout à Berne, d'autre part, le texte finirait par imposer de nouvelles contraintes, a-t-il estimé.

Plusieurs députés agriculteurs ou paysans se sont prononcés contre le texte, l'estimant idéaliste et impossible à concrétiser ou craignant qu'il ne porte atteinte à leur liberté entrepreneuriale. D'autres y voyaient, en revanche, l'opportunité de favoriser des circuits plus courts entre le champ et l'assiette et d'oser affirmer le droit de chacun à une alimentation correcte.

Le Vert'libéral Jerome de Benedictis a attiré l'attention du plénum sur le fait qu'une exploitation agricole disparaît tous les dix jours dans le canton. "Ce chiffre devrait nous choquer et nous obliger à intervenir le plus rapidement possible". Il s'est donc dit en faveur du texte.

Adhésion du Conseil d'Etat

La conseillère d'Etat en charge de l'agriculture, Valérie Dittli, a pour sa part invité à ne pas confondre "sécurité alimentaire" et "souveraineté alimentaire", rappelant que la première consiste à "produire assez" et la seconde à "faire nos propres règles agricoles".

Elle a déclaré que, sur le fond, le Conseil d'Etat adhérait déjà au contenu de l'initiative au moyen de plusieurs politiques publiques, notamment en matière de restauration collective. Elle a invité les députés à se prononcer sur la forme qu'ils souhaitaient donner à cette adhésion, et précisé qu'en cas de prise en considération de l'initiative, le gouvernement pourrait proposer un contre-projet.

La commission recommandait le classement du texte par 4 voix contre 4, avec la voix prépondérante de la présidente. Au moment du vote, les députés n'ont toutefois pas suivi cet avis, acceptant la prise en considération de l'initiative par 70 voix pour, 66 contre et aucune abstention.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Frelon asiatique: postulat vaudois pour un soutien financier

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Le Conseil d'Etat vaudois devra évaluer si un soutien financier aux propriétaires se justifie pour détruire les nids de frelons asiatiques (image symbolique). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les députés vaudois s'inquiètent de la gestion du frelon asiatique dans le canton. Ils demandent au Conseil d'Etat d'évaluer si l'information au public est suffisante et s'il est possible de mieux soutenir financièrement les personnes concernées.

Ces demandes sont regroupées dans un postulat du PLR Pierre-André Romanens, transmis mardi au Conseil d'Etat. Le texte a été soutenu à l'unanimité, les députés préférant également une prise en considération immédiate, donc sans le passage par une commission.

Pierre-André Romanens a rappelé que le frelon asiatique constituait "une menace importante" pour la biodiversité, notamment pour les abeilles, mais aussi pour l'agriculture, les cultures fruitières et, de manière générale, l'ensemble de la population. "La situation est grave et il est urgent d'agir", a-t-il affirmé.

Le député a aussi mentionné les interventions "complexes et coûteuses" pour se débarrasser de cette espèce invasive, notamment pour la destruction des nids. Il demande ainsi au Conseil d'Etat de présenter un rapport, lequel devra évaluer un éventuel renforcement du soutien financier aux propriétaires privés et apiculteurs.

Le Conseil d'Etat est aussi prié de regarder si les mesures d'information actuelles sont suffisantes ou s'il faut mettre en oeuvre "des dispositifs cantonaux complémentaires en matière de coordination et de stratégie".

Compétence communale

Le ministre en charge de l'environnement, Vassilis Venizelos, a dit partager les "préoccupations et enjeux" liés à la prolifération du frelon asiatique. Il a toutefois rappelé que le Canton intervenait de manière subsidiaire, la lutte contre cette espèce étant de compétence des communes. Le Conseil d'Etat ne reste pourtant pas "inactif" au vu du "caractère exceptionnel de la situation", a-t-il ajouté.

M. Venizelos a rappelé que le Conseil d'Etat avait publié un arrêté ce printemps, lequel mentionne notamment une obligation de signalement et de destruction des nids. Le Canton apporte aussi déjà une aide financière de 400 francs pour la destruction de certains nids secondaires, par exemple à proximité d'une école. Des formations aux communes sont aussi dispensées, ainsi qu'un soutien à la Fédération vaudoise des sociétés d'apiculture.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

L'école vaudoise s'attaque aux troubles du comportement

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Bien qu'a priori individualisées, les mesures doivent bénéficier à l'ensemble de la classe, y compris au corps enseignant (image prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'école vaudoise veut soutenir le corps enseignant face aux troubles du comportement dans les classes. Elle a dévoilé lundi un plan d'action qui mise sur le développement d'un espace ressources dans tous les établissements scolaires d'ici à 2028 pour mieux encadrer les comportements perturbateurs.

"L'école a toujours fait cas des problèmes de comportement, mais aujourd'hui, elle en fait une priorité pour construire une nouvelle réponse face à l'augmentation de leur nombre et de leur complexité", a déclaré la directrice générale adjointe de l'enseignement obligatoire, Nathalie Jaunin, devant les médias réunis à Lausanne.

Ces comportements, qui constituent selon elle un "défi majeur", peuvent aller du refus de faire un exercice à des crises, des insultes ou des violences envers les adultes ou les autres élèves. Ils peuvent ou non se cumuler à des besoins spécifiques liés à des troubles du spectre autistique, de la dyslexie ou encore des situations de décrochage scolaire.

Tous gagnants

Tous les établissements scolaires devront mettre sur pied un protocole de crise ainsi qu'un espace ressources destiné à désamorcer les situations de débordement. "Il s'agit d'un lieu dédié à la prise en charge temporaire des élèves dont les comportements perturbent la classe. La majorité des établissements en possède déjà un", précise Nathalie Jaunin.

Chaque établissement pourra créer cet espace comme il l'entend, en fonction de sa taille, de sa répartition sur un ou plusieurs sites et en fonction de l'âge des élèves. Les élèves concernés pourront le fréquenter en fonction de leurs besoins spécifiques, soit sur une base régulière, soit de façon ponctuelle suite à une crise.

Bien que ces mesures puissent sembler individualisées, "elles doivent bénéficier à l'ensemble de la classe, y compris au corps enseignant", souligne le directeur général de l'enseignement obligatoire, Cédric Blanc. En effet, un élève dont les besoins sont bien pris en charge perturbera moins le collectif qui pourra ainsi mieux travailler.

Classes pour les besoins psy

Les enseignants bénéficieront en outre de quatre séances de formation continue pour apprendre à mieux faire face à ces comportements problématiques. "Les bons réflexes à adopter seront proposés via une série de conférences en ligne accompagnées de documents de référence", précise le canton dans un communiqué.

L'Etat de Vaud entend également créer des "classes pédago-thérapeutiques", destinées aux élèves en proie à des difficultés psychologiques, a annoncé Nathalie Jaunin. Celles-ci doivent voir le jour dans les établissements au plus tôt à l'horizon 2028. Les élèves concernés pourraient les fréquenter à temps complet ou partiel, là aussi en fonction de leurs besoins.

Présent à la conférence de presse, le chef du Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF), Frédéric Borloz, a tenu à relativiser le nombre d'élèves qui ont besoin de mesures renforcées à l'école. "Au niveau international, il s'agit de 5% des élèves. En moyenne suisse, ce chiffre est de 4,2% et dans le canton de Vaud il est de 3,9%", a-t-il souligné en s'appuyant sur des chiffres de l'Office fédéral de la statistique. A noter encore que 80% des élèves vaudois n'ont aucun besoin spécifique.

Mesures saluées

La Société pédagogique vaudoise (SPV) a salué ces mesures mardi dans un communiqué, soulignant qu'elle alertait "depuis plus de dix ans" les autorités sur "la nécessité d'améliorer l'accompagnement des élèves présentant des comportements particulièrement difficiles". Elle précise qu'elle demeurera "attentive à leur déploiement et à leur efficacité concrète".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Une porcherie vaudoise épinglée dans une vidéo

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Le Canton de Vaud ouvre une procédure après la diffusion d'une vidéo montrant des maltraitances dans une porcherie de la Broye (image symbolique). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Une vidéo de maltraitances animales dans une porcherie de la Broye vaudoise a été diffusée lundi par l'Observatoire du spécisme. Le collectif annonce qu'une dénonciation pénale va être déposée, tandis que l'Etat de Vaud ouvre une procédure.

L'objectif de cette procédure consiste à "vérifier les circonstances de la prise des images, établir avec certitude le lieu concerné et identifier les personnes responsables de ces agissements", indique le vétérinaire cantonal Giovanni Peduto, dans une déclaration écrite envoyée à Keystone-ATS.

Les images montrent notamment une truie frappée à coups de pelle ou un porcelet tué en étant projeté violemment contre le sol. D'autres manipulations brutales sont visibles dans la vidéo, où des cadavres gisent au milieu des vivants.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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