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Suisse

Sika acquiert un fabricant mexicain de mortier

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Sika, ici son patron Paul Schuler, s'est renforcé au Mexique en rachetant une société, lui permettant d'étendre son réseau de distribution dans ce pays d'Amérique centrale (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Sika s'est emparé d'un fabricant mexicain de mortier, lui permettant de s'étendre géographiquement et de renforcer ses capacités de production. Le montant de la transaction n'a pas été dévoilé.

Le chimiste de la construction a racheté Bexel Internacional, qui produit des colles et du mortier à Mexico, selon le communiqué paru lundi.

L'entreprise a réalisé en 2020 un chiffre d'affaires équivalent à 35 millions de francs.

Grâce à cette acquisition, le groupe zougois "renforce non seulement son portefeuille dans le domaine Building Finishing, mais aussi son réseau de distribution à Mexico", une région qui connaît une croissance rapide.

Sika voit des possibilités de ventes croisées pour des produits complémentaires comme des colles ou des systèmes d'étanchéité.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

La commission du Conseil des Etats rejette la solution du oui

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La solution du consentement ne satisfait toujours pas la commission du Conseil des Etats (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La redéfinition du viol divise toujours les Chambres. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats ne veut pas de la solution du consentement, "seul un oui est oui". Elle propose une nouvelle formulation pour l'état de sidération.

La commission maintient ainsi sa position de départ et ne veut pas se rallier au National. La solution du oui n'est pas compatible avec les principes de la procédure pénale en matière de preuve, indique-t-elle vendredi dans un communiqué. De plus, cette solution ne résout pas de manière appropriée la qualification pénale en cas de vice de consentement.

La commission s’est toutefois unanimement prononcée en faveur d'une modification des éléments constitutifs de l'agression sexuelle et du viol. La notion de sidération y est explicitement mentionnée. Avec cet ajout, la solution du refus ("non c'est non") tiendrait aussi compte des cas d’agression sexuelle et de viol si la victime se trouve dans un cas d'immobilité tonique.

Prévention

La commission propose aussi d'inscrire expressément dans la loi la possibilité que les auteurs des délits contre l'intégrité sexuelle soient obligés de suivre des programmes de prévention. Selon elle, de tels programmes seraient plus efficaces dans la lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes que l'inscription symbolique d'un principe dans le droit pénal en matière sexuelle.

La commission maintient également une autre divergence notable en matière d'imprescriptibilité des délits sexuels sur des enfants. Seuls les délits commis sur des mineurs de moins de 12 ans doivent être inscrits dans la loi comme étant imprescriptibles. Le National avait opté pour une limite à 16 ans.

Peines et amendes

En ce qui concerne les peines applicables à l'infraction de viol, la commission s'en tient également à son projet initial. Elle veut maintenir une peine pécuniaire pour l'infraction de base et prévoir une peine minimale d’un an d’emprisonnement pour le viol qualifié.

Une minorité propose de suivre le National et de supprimer la peine pécuniaire dans l'infraction de base et de fixer à plus de deux ans la peine minimale pour le viol qualifié. Cette décision a été prise avec la voix prépondérante du président.

La commission a par ailleurs clairement rejeté la nouvelle disposition introduite par le Conseil national sur le cyberharcèlement. Cela conduirait à une extension considérable de la punissabilité d'un acte. Elle ne veut pas non plus de la pénalisation du pédopiégeage en ligne comme le souhaite le National.

Session de printemps

Le Conseil des Etats devrait traiter ces divergences lors de la session de printemps. Avec cette révision, le Conseil fédéral veut adapter le droit pénal en matière sexuelle aux évolutions de ces dernières années. Les délits de violence et les délits sexuels, dont les femmes et les enfants sont la plupart du temps victimes devraient à l'avenir être plus sévèrement punis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Certaines villes ont des taxes de cimetière trop hautes

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Les taxes de cimetière sont trop élevées dans certaines capitales cantonales, estime Monsieur Prix (Archives) (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Gratuit à Fribourg contre plus de 3500 francs à Berne: c'est ce que facturent les deux villes pour inhumer des cercueils en tombe individuelle. Monsieur Prix critique des prix trop élevés dans certaines capitales cantonales.

Ayant reçu plusieurs plaintes de la population, le Surveillant des prix a réalisé, en 2022, un relevé de certaines taxes de cimetières auprès des chefs-lieux cantonaux, indique-t-il dans un rapport publié vendredi. Constat: il existe de grandes disparités, et ce, sans raison apparente.

L'inhumation d'un cercueil est gratuite dans 15 capitales cantonales. Deux tiers d'entre elles ne facturent pas plus que 300 francs. En Suisse romande, seule Delémont demande une taxe. Berne, avec plus de 3500 francs et Appenzell avec plus de 2500 francs sont les plus chères en la matière.

Pour les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune, les taxes sont plus élevées. Une nette majorité des capitales ne facture toutefois pas plus de 2000 francs, dont sept même moins de 1000 francs. Là encore, Berne connaît les taxes les plus onéreuses, avec plus de 4500 francs.

Principe de la couverture des coûts

Le rapport s'est aussi intéressé aux taxes d'inhumation d'urnes, pour les tombes communes, de crémation ou encore les niches en columbarium. Monsieur Prix souligne que les règlements pouvant fortement varier, les montants ne permettent qu'une comparaison approximative.

Reste que, selon le principe de la couverture des coûts, les communes ne peuvent pas percevoir un montant supérieur aux coûts effectifs engendrés. Monsieur Prix doute que ce principe soit observé, peut-on lire dans le rapport.

"Il est de l'intérêt public d'offrir la possibilité d'inhumer ses défunts", souligne le surveillant. Les capitales cantonales concernées sont donc invitées à réduire les taxes supérieures à la moyenne. Ainsi, une inhumation de cercueil dans une tombe ne devrait pas coûter plus de 300 francs pour les résidents et 2000 francs pour les personnes non-domiciliées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

OMC: les Etats-Unis font appel de la décision favorable à la Suisse

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Les Etats-Unis ont interjeté appel après que le tribunal d'arbitrage avait donné raison à la Suisse après une plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les Etats-Unis font appel de la décision des arbitres de l'OMC favorable à la Suisse sur les taxes américaines sur l'acier et l'aluminium. Le blocage du fonctionnement du tribunal d'appel pourrait retarder un nouvel arrêt pendant longtemps.

Le président de l'organe chargé des disputes à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'ambassadeur du Botswana Athaliah Lesiba Molokomme, a annoncé cette décision lors d'une réunion vendredi, a dit un responsable de l'institution. Les Etats-Unis ont aussi interjeté appel contre la Chine, la Turquie et la Norvège.

Le tribunal d'arbitrage avait donné raison il y a un peu plus d'un mois à ces quatre pays après des plaintes déposées en 2018. Les droits additionnels de 25% sur les produits en acier et de 10% sur les produits en aluminium décidés par l'ex-président américain Donald Trump violent des engagements des Etats-Unis, selon lui. La même remarque s'applique aux produits dérivés de ces composantes.

A l'image de plusieurs autres acteurs, la Suisse avait dénoncé comme inéquitable la politique protectionniste américaine. Les marchandises concernées totalisaient une valeur à l'exportation de plusieurs dizaines de millions de francs par an, alors que le Conseil fédéral avait lui décidé de ne pas appliquer des mesures de rétorsion.

Le tribunal d'arbitrage avait aussi estimé qu'aucune guerre ni tension internationale ne justifiait de s'appuyer sur des raisons sécuritaires pour augmenter les tarifs douaniers comme l'ont fait les Etats-Unis. Il demandait à ceux-ci de se conformer à leurs obligations en supprimant les dispositifs qui pourraient les violer.

La procédure devant le tribunal d'arbitrage avait pris quatre ans. Celui-ci avait mentionné la pandémie, puis la complexité de l'affaire pour expliquer les différents délais.

Tensions commerciales avec la Chine

Toutes les plaintes des différents pays contre les Etats-Unis avaient été regroupées pour faciliter leur évaluation. Pour Berne, cette requête auprès de l'organisation était "importante". Elle ne constituait que la seconde qu'elle lançait en plus de 20 ans d'OMC.

Parmi les pays ciblés, les Etats-Unis s'en étaient surtout pris à la Chine, déclenchant une guerre commerciale qui avait duré de longs mois entre les deux pays. Pékin avait décidé de rétorsions, avant qu'un apaisement ne soit trouvé entre les deux puissances.

La Suisse, comme d'autres acteurs, a toujours admis que la "surcapacité" chinoise visée par Washington constituait "une réelle inquiétude". Mais celle-ci ne doit pas être réglée par des moyens en violation des accords de l'OMC, disait-elle. Les Etats-Unis rétorquaient eux qu'aucune juridiction internationale ne doit se prononcer sur des mesures qu'ils prennent pour des motivations sécuritaires.

Milliards de dollars

Certes, ils avaient ensuite attribué plus de deux tiers d'exemptions sur les exportations suisses. Mais la décision américaine avait aussi provoqué des répercussions sur la politique européenne, affectant par conséquent les importations et exportations suisses depuis le marché européen.

Avec Pékin, les tensions étaient elles montées assez rapidement. Washington avait imposé des droits de douane supplémentaires sur 250 milliards d'importations chinoises au total. Pékin avait ensuite lancé des taxes sur un total de 110 milliards de dollars (environ 109 milliards de francs) de marchandises américaines.

La décision américaine relayée vendredi fait face désormais à un problème institutionnel. L'organe d'appel n'est plus opérationnel depuis que Donald Trump a bloqué la nomination des juges, une décision maintenue par Joe Biden. En juin dernier, les Etats membres se sont engagés lors de la ministérielle de Genève à rétablir un système fonctionnel d'ici 2024. En attendant, l'appel ne sera pas examiné dans le cadre de l'organisation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La Finma créancière de FTX

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L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) se trouve sur la liste des créanciers de FTX publiée cette semaine aux Etats-Unis. Une situation que le gendarme financier ne s'explique pas (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La Finma se retrouve sur la liste des créanciers de la plateforme de cryptomonnaies en faillite FTX, aux côtés d'entreprises actives dans le secteur des monnaies numériques.

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) se trouve sur la liste des créanciers de FTX publiée cette semaine aux Etats-Unis. Une situation que le gendarme financier ne s'explique pas. Il n'a pas été impliqué dans la constitution de cette liste, a affirmé un porte-parole vendredi auprès de Finews et de la Neue Zürcher Zeitung. "Nous pouvons exclure que la Finma a été elle-même cliente de la société ou qu'elle a opéré sur les plateformes".

Le représentant a ajouté que la Finma n'avait pas de factures au nom de FTX, qui a mis la clé sous la porte en novembre, entraînant des milliards de pertes pour ses clients. De plus, la plateforme domiciliée aux Bahamas n'a jamais reçu d'autorisation de la part de l'organisme fédéral.

Sur cette liste figurent aussi les zougois Bitcoin Suisse et Seba Bank, ainsi que la zurichoise Bank Maerki Baumann. Zurich Insurance et deux filiales d'UBS auraient aussi des prétentions envers la société insolvable, de même que les cabinets Lenz&Stähelin et Bär&Karrer.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Genève

Des ministres français aux HUG pour s'informer sur cette pratique

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"Nous sommes venus prendre connaissance des différentes pratiques d'aide à mourir", a déclaré le porte-parole du gouvernement français Olivier Véran, ici avec le président du Conseil d'Etat genevois Mauro Poggia. (© KEYSTONE/PIERRE ALBOUY)

Une délégation de politiciens français emmenée par la ministre déléguée auprès du ministre de la santé Agnès Firmin Le Bodo et par le porte-parole du gouvernement Olivier Véran était en visite vendredi aux HUG. Ils ont échangé sur la pratique du suicide assisté.

Cette visite s'inscrit dans le cadre du large débat national sur la fin de vie lancé par le président français Emmanuel Macron en décembre dernier. Une Convention citoyenne sur la fin de vie a été constituée pour se pencher sur cette thématique.

"Nous sommes venus prendre connaissance des différentes pratiques d'aide à mourir", a indiqué Olivier Véran au début de l'échange. Les élus ont notamment discuté avec Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat genevois, Bertrand Levrat, directeur général des Hôpitaux univeristaires de Genève (HUG) et avec le professeur Arnaud Perrier, directeur médical.

Une visite a déjà eu lieu en Belgique dans le même objectif. Les élus devraient aussi se rendre en Italie et en Espagne. "Cela permet aussi aux parlementaires qui auront à se prononcer sur ces questions de se forger une conviction et de regarder concrètement sur place, chez des gens qui ont basculé avant nous dans une évolution de la loi, ce qui pourrait être intéressant de faire ou non dans notre pays", a souligné le porte-parole du gouvernement.

La délégation française, composée de plusieurs députés et sénateurs et de professionnels de la santé, a posé de nombreuses questions aux autorités sanitaires genevoises ainsi qu'au personnel soignant. Ils ont notamment interrogé les représentants des HUG sur les coûts des suicides assistés, sur les directives anticipées, sur la notion de capacité de discernement et sur la formation des soignants.

Pratiques différentes

En France, le suicide assisté est actuellement interdit. En Suisse, le code pénal stipule que le suicide assisté est punissable s'il est effectué pour "un motif égoïste". A contrario, quand le motif est altruiste, l'assistance au suicide n'est pas réprimée. Des directives de l'Académie suisse des Sciences médicales fixent un cadre et des conditions plus strictes.

"C'est une façon de faire la loi qui est très différente de celle que l'on connait en France où l'on part du principe que tout est interdit sauf ce qui est autorisé", a relevé M.Véran. Interrogé à l'issue de la visite sur l'éventualité d'autoriser le suicide assisté en France, il a précisé qu'à ce stade "tout est sur la table".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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