Suisse
Statu quo pour la redevance hydraulique
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Les cantons peuvent souffler. Devant l'opposition générale à une réduction de la redevance hydraulique dès 2020, le Conseil fédéral a décidé mercredi de ne pas toucher à son montant jusque fin 2024. Le Parlement devra se prononcer.
Le projet initial du gouvernement prévoyait de réduire temporairement la redevance versée par les exploitants de centrales hydrauliques pour l'utilisation de l'eau. Durant la période 2020-2022, la facture aurait été d'au plus 80 francs par kilowatt théorique au lieu de 110 francs. Cantons et communes risquaient d'y perdre 150 millions par an.
Une variante proposait de réserver la réduction aux seules centrales déficitaires. Le système devait ensuite être flexibilisé. Le gouvernement souhaite introduire une part de redevance variable liée au marché, tout en maintenant une part fixe incompressible.
Pas de majorité
En consultation, les cantons et les partis ont mis les pieds au mur. Tous craignaient la perte de revenus pour les cantons. Avec la réduction de la redevance, le produit de la redevance aurait reculé de 550 millions de francs à 400 millions.
Le Valais, les Grisons et Uri y avaient le plus à perdre. Dans ces cantons, la part de la redevance dans les rentrées fiscales se situe entre 13 et 23%, mais le poids est nettement plus élevé dans certaines communes valaisannes ou grisonnes. Seuls les cantons de Berne, du Jura, de Vaud et de Zoug appliquent déjà une redevance inférieure à l'actuel maximum fédéral.
Pour la plupart des cantons, les déficits de la branche hydraulique ne sont pas liés à la redevance, mais à de mauvais choix politiques et économiques. Les partis politiques ont déploré l'absence de vision globale.
Même les exploitants de barrage ont refusé la baisse temporaire de la redevance et ont exigé une redevance flexible dès 2020. La branche a également rejeté largement une réduction de la redevance uniquement pour les centrales déficitaires, l'estimant discriminatoire, complexe et coûteuse.
Minimum
Le gouvernement déplore que la branche et les cantons n'aient pas fait un pas les uns vers les autres et estime qu'il faut toujours agir sur le plafond de la redevance fixée par le droit fédéral. Il a néanmoins fait marche arrière et réduit au minimum le projet transmis mercredi au Parlement pour éviter une lacune législative.
Le montant de la redevance maximale en vigueur depuis 2015 sera prolongé jusque fin 2024. Ce statu quo permettra de tenir compte du résultat de l'actuelle révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité.
Le Conseil fédéral propose par ailleurs d'exonérer de redevance pendant 10 ans les nouvelles centrales hydroélectriques bénéficiant d'une contribution d'investissement conformément à la nouvelle loi sur l’énergie. Un agrandissement ou une rénovation notable d'une grande centrale entraînerait aussi une telle exemption sur la puissance théorique supplémentaire.
Le Conseil fédéral obtient de son côté la compétence de conclure des conventions internationales liées à l'utilisation de la force hydraulique de cours d'eau situés à la frontière.
A long terme
Selon lui, le système actuel de redevance n'est pas tenable à long terme. Le nouveau modèle doit pouvoir s'adapter aux conditions du marché. Dans son message, le Conseil fédéral esquisse une série de pistes. Arrive en tête, une redevance flexible via un impôt basé sur la quantité ou la valeur.
Il serait aussi possible de renoncer à inscrire un montant plafond dans le droit fédéral, voire de ne poser aucune limite dans le droit fédéral ou prévoir un financement de la redevance indépendant des concessionnaires, par exemple par l'intermédiaire du supplément réseau, voire via la péréquation financière nationale.
(ATS)
CREDIT PHOTO : KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT
Suisse
Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 6, 11, 33, 38, 41 et 42. Le numéro chance était le 4, le rePLAY le 9 et le Joker le 601036.
Lors du prochain tirage mercredi, 11,2 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.
https://jeux.loro.ch/games/swissloto/
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Hommage pour l'homme abattu aux Pâquis par un policier en mai 2025
A Genève, une centaine de personnes se sont rassemblées samedi après-midi aux Pâquis pour rendre hommage à l'homme qui avait été abattu lors d'une intervention policière en mai 2025. Des collectifs et des proches ont demandé "justice et vérité" alors que la procédure sur cette intervention est sur le point d'être clôturée par le Ministère public.
Djohar avait 29 ans, était tchétchène, habitait en Ile-de-France et son permis n'avait pas été renouvelé, sans raison, a indiqué au micro un représentant du nouveau Collectif contre les crimes d'Etat. Le 13 mai 2025, cet homme "doux et non violent" était venu à Genève en train et s'était retrouvé aux Pâquis où il a été tué par un policier.
Aux côtés de la famille et des proches de cet homme, une personne d'Outrage Collectif a dénoncé le récit de la police "qui justifie la mise à mort". Elle a demandé vérité et justice pour Djohar, mais aussi pour toutes les autres victimes des violences policières.
Le cortège a ensuite défilé dans les Pâquis pour rejoindre l'angle de la rue Rotschild et de la rue des Buis où a eu lieu l'intervention policière. Les proches ont déposé des fleurs et ont observé une minute de silence. Le rassemblement s'est dispersé sans incident.
Selon les informations données par le Minsière public en mai 2025, l'homme qui avait été visé se tenait debout sur un véhicule de la police municipale et brandissait un couteau. Il a ensuite sauté à terre et s'est mis à courir, entraînant l'intervention des policiers. Un policier avait fait usage de son arme à feu à quatre reprises. L'homme était décédé sur les lieux du drame.
Une enquête menée par l'inspection générale des services sous la conduite du procureur général Olivier Jornot a été lancée, comme le prévoit la procédure. Les collectifs et les proches de Djohar ont critiqué une enquête lacunaire et ont reproché aux autorités de se murer dans le silence.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Une explosion au Carnaval de Bagnes (VS), onze blessés
Une explosion est survenue samedi après-midi sur un char au Châble (VS) lors du Carnaval de Bagnes. L'accident a fait onze blessés au total, indique la police cantonale valaisanne dans un communiqué.
L'explosion, initialement rapportée par les portails en ligne du Nouvelliste et de Rhône FM, s'est produite peu avant 15h00 lors du défilé des chars du carnaval. La cause privilégiée de l'accident serait l'explosion d'un compresseur à air d'un canon à confettis, a indiqué un porte-parole de la police cantonale à Keystone-ATS.
L'enquête, sous la direction du Ministère public, est en cours. Elle devra déterminer les circonstances exactes de l'incident.
Les personnes blessées ont été prises en charge sur place avant d'être acheminées vers différents hôpitaux de la région. Selon la RTS, un blessé grave, qui a été héliporté au CHUV, serait à déplorer.
La police cantonale a pu compter sur le soutien de la police municipale du Val de Bagnes, du CSI des Combins, ainsi que des moyens engagés par l’Organisation cantonale valaisanne des secours. Trois hélicoptères d’Air-Glaciers, quatre ambulances et un médecin SMUR ont été mobilisés.
Toute personne ayant assisté à l’incident et présentant, dans les 24 heures, des troubles de l'audition tels que des sifflements persistants, est priée de prendre contact avec son médecin traitant, précise le communiqué de la police, sur demande du médecin d'urgence dépêché sur les lieux.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Des négociations entre l'Iran et les Etats-Unis à Genève
Le sultanat d'Oman accueillera la semaine prochaine à Genève des discussions entre les Etats-Unis et l'Iran. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a confirmé à Keystone-ATS une information de l'agence de presse Reuters.
"Le DFAE est en contact avec les parties et a réitéré sa disponibilité pour soutenir toute initiative diplomatique visant à promouvoir la désescalade", indique le chef de la communication du DFAE Nicolas Bideau, contacté par Keystone-ATS.
Il ajoute que "la Suisse salue et soutient ces pourparlers."
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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