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Suisse

Statu quo pour la redevance hydraulique

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Les cantons peuvent souffler. Devant l'opposition générale à une réduction de la redevance hydraulique dès 2020, le Conseil fédéral a décidé mercredi de ne pas toucher à son montant jusque fin 2024. Le Parlement devra se prononcer.

Le projet initial du gouvernement prévoyait de réduire temporairement la redevance versée par les exploitants de centrales hydrauliques pour l'utilisation de l'eau. Durant la période 2020-2022, la facture aurait été d'au plus 80 francs par kilowatt théorique au lieu de 110 francs. Cantons et communes risquaient d'y perdre 150 millions par an.

Une variante proposait de réserver la réduction aux seules centrales déficitaires. Le système devait ensuite être flexibilisé. Le gouvernement souhaite introduire une part de redevance variable liée au marché, tout en maintenant une part fixe incompressible.

Pas de majorité

En consultation, les cantons et les partis ont mis les pieds au mur. Tous craignaient la perte de revenus pour les cantons. Avec la réduction de la redevance, le produit de la redevance aurait reculé de 550 millions de francs à 400 millions.

Le Valais, les Grisons et Uri y avaient le plus à perdre. Dans ces cantons, la part de la redevance dans les rentrées fiscales se situe entre 13 et 23%, mais le poids est nettement plus élevé dans certaines communes valaisannes ou grisonnes. Seuls les cantons de Berne, du Jura, de Vaud et de Zoug appliquent déjà une redevance inférieure à l'actuel maximum fédéral.

Pour la plupart des cantons, les déficits de la branche hydraulique ne sont pas liés à la redevance, mais à de mauvais choix politiques et économiques. Les partis politiques ont déploré l'absence de vision globale.

Même les exploitants de barrage ont refusé la baisse temporaire de la redevance et ont exigé une redevance flexible dès 2020. La branche a également rejeté largement une réduction de la redevance uniquement pour les centrales déficitaires, l'estimant discriminatoire, complexe et coûteuse.

Minimum

Le gouvernement déplore que la branche et les cantons n'aient pas fait un pas les uns vers les autres et estime qu'il faut toujours agir sur le plafond de la redevance fixée par le droit fédéral. Il a néanmoins fait marche arrière et réduit au minimum le projet transmis mercredi au Parlement pour éviter une lacune législative.

Le montant de la redevance maximale en vigueur depuis 2015 sera prolongé jusque fin 2024. Ce statu quo permettra de tenir compte du résultat de l'actuelle révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité.

Le Conseil fédéral propose par ailleurs d'exonérer de redevance pendant 10 ans les nouvelles centrales hydroélectriques bénéficiant d'une contribution d'investissement conformément à la nouvelle loi sur l’énergie. Un agrandissement ou une rénovation notable d'une grande centrale entraînerait aussi une telle exemption sur la puissance théorique supplémentaire.

Le Conseil fédéral obtient de son côté la compétence de conclure des conventions internationales liées à l'utilisation de la force hydraulique de cours d'eau situés à la frontière.

A long terme

Selon lui, le système actuel de redevance n'est pas tenable à long terme. Le nouveau modèle doit pouvoir s'adapter aux conditions du marché. Dans son message, le Conseil fédéral esquisse une série de pistes. Arrive en tête, une redevance flexible via un impôt basé sur la quantité ou la valeur.

Il serait aussi possible de renoncer à inscrire un montant plafond dans le droit fédéral, voire de ne poser aucune limite dans le droit fédéral ou prévoir un financement de la redevance indépendant des concessionnaires, par exemple par l'intermédiaire du supplément réseau, voire via la péréquation financière nationale.

(ATS)

CREDIT PHOTO : KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

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Vaud

Melantropia: un festival pour soutenir la lutte contre le cancer

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Le festival Melantropia reversera 100% de ses bénéfices à cinq associations suisses luttant contre le cancer. (© Melantropia)

L'association Melantropia veut lancer un festival de musique, d'art et d'humour où l'entier des fonds récoltés seront reversés à cinq associations de lutte contre le cancer. Pour donner vie à ce projet, l'association a besoin de 50'000 francs d'ici au 31 décembre pour couvrir les premiers frais. Un crowfunding a été lancé.

Réunir des milliers de personnes pour la cause. L’idée est née d’un hommage personnel de sa fondatrice Sarah Schaffter qui a accouché le jour même du décès de sa mère des suites de la maladie. Pour transformer sa douleur en quelque chose de positif, elle se lance dans un projet : créer un où l’entier des fonds récoltés seront reversés à cinq associations de lutte contre le cancer. L’urgence est maintenant de parvenir à récolter 50'000 francs pour donner vie au festival. Et c’est à travers la musique, l’art et l’humour que sa fondatrice Sarah Schaffter a tenu à donner vie à son projet.

Sarah SchaffterMelantropia Festival

Une chose est sûre, pour sa fondatrice Sarah Schaffter, le rire est un allié précieux pour surmonter les épreuves. 

Sarah SchaffterMelantropia Festival

Et selon elle, il faut encore libérer la parole autour de la maladie. 

Sarah SchaffterMelantropia Festival

Une dizaine d’artistes seront programmés, principalement des talents locaux mais le festival vise aussi des artistes français. Le festival se déroulera au bord de l’eau du 4 au 6 septembre 2026 au Parc des Rives à Yverdon-les-Bains.

Le dimanche sera entièrement consacré aux familles et aux enfants avec notamment la tenue de plusieurs ateliers créatifs. Il y aura aussi un marché artisanal. Le festival reversera 100% de ses bénéfices à cinq associations suisses luttant contre le cancer, ARFEC, Ose Thérapies, Fondation Francine Delacrétaz, La Cassya et Having a Ball. A noter encore que chaque artiste ou prestataire du festival contribuera d’une manière ou d’une autre à la cause soit sous en reversant une partie des bénéfices ou sous forme de remises.

Pour faire un don, rendez-vous sur le site du festival.

 

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Suisse Romande

Modification du plan directeur cantonal: entrée en matière acceptée

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Le Grand Conseil valaisan a accepté lundi l'entrée en matière concernant la modification partielle du plan directeur cantonal (PDc). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil valaisan a unanimement accepté lundi l'entrée en matière concernant la modification partielle du plan directeur cantonal (PDc). Selon le Conseil d'Etat, le tiers des fiches doivent être remises au goût du jour.

"Les mises à jour induites par cette modification partielle visent à permettre aux communes, notamment, de développer ou d’adapter leurs stratégies territoriales et de mettre à jour leurs instruments de planification", estime le gouvernement dans son message aux députés.

Selon lui, "cette modification partielle doit répondre à l'adoption de nouvelles dispositions légales cantonales ou fédérales entrées en vigueur, ces dernières années. Elle vise également à répondre concrètement à des interventions parlementaires traitées lors des sessions du Grand Conseil et à de nouvelles stratégies ou Plans cantonaux."

Dix-sept fiches à modifier

Dans sa forme en vigueur, le PDc est constitué de 49 fiches de coordination réparties en cinq domaines: agriculture, forêt, paysage et nature; tourisme et loisirs; urbanisation; mobilité et infrastructures de transport et approvisionnement et autres infrastructures.

Selon le gouvernement, 17 fiches doivent être modifiées. Douze d'entre elles nécessitent une adoption du Grand Conseil à court terme, car elles sont indispensables aux communes dans la finalisation de leurs travaux liés à la révision globale des Plans d’affectation des zones (PAZ).

Divers domaines visés

Concrètement, les modifications proposées concernent: les vignes, les zones de constructions protégées caractéristiques du paysage; les zones de hameau; les campings, les zones d'activités économiques; les réseaux ferroviaires; l'approvisionnement en énergie et les installations solaires. Sont également touchés par cette révision: les installations éoliennes; le transport et la distribution d'énergie; l'approvisionnement en matériaux pierreux et terreux et les décharges.

Le débat de première lecture aura lieu lors de la session de mars 2026. Quelque 160 amendements seront alors traités.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Une commission soutient le mandat de négociations avec Washington

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Le mandat de négociation a été approuvé pratiquement dans sa forme initiale, a indiqué le député Laurent Wehrli (PLR/VD) (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le mandat de négociations entre la Suisse et Washington va de l'avant au Parlement. La commission de politique extérieure du National l'a approuvé lundi par 17 voix contre 2. Le mandat fait suite à l'annonce la semaine dernière de la réduction des taxes américaines.

La commission a approuvé le mandat de négociations très majoritairement dans la version proposée par le Conseil fédéral, a déclaré Laurent Werhli (PLR/VD), membre de la commission, devant la presse.

La commission a apporté quelques précisions, notamment sur la protection des données. Elle a aussi également tenu à préciser qu'un éventuel investissement de 200 milliards de francs aux Etats-Unis se ferait à titre privé. D'autres propositions axées sur la durabilité environnementale ont quant à elles été rejetées.

La commission s'est réunie quelques jours après que le ministre de l'économie Guy Parmelin a annoncé l'entrée en vigueur de droits de douane plus bas sur les produits suisses exportés vers les Etats-Unis. Ils sont passés de 39 à 15% avec effet rétroactif au 14 novembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

MSC attribue un contrat de 10 milliards d'euros à Meyer Werft

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Le chantier naval allemand accueille avec soulagement les réserves de travail confiées par le croisiériste genevois. (Archive) (© KEYSTONE/DPA/LARS PENNING)

L'armateur et croisiériste genevois MSC a passé une commande de quatre à six navires auprès de Meyer Werft, pour un montant de 10 milliards d'euros. Ce contrat devrait garantir l'activité du chantier naval allemand jusqu'en 2035 et préserver des milliers d'emplois.

La ministre allemande de l'Economie, Katherina Reiche, a évoqué une "avancée décisive" pour Meyer Werft. Ce chantier naval basé à Papenburg, en Basse-Saxe, a été sauvé par l'Etat allemand il y a un peu plus d'un an alors qu'il était en grave difficulté financière.

Le gouvernement fédéral et le Land de Basse-Saxe ont chacun acquis 40% des parts de Meyer Werft. Un investissement total de 400 millions d'euros a été réalisé. Une ligne de crédit de 2,6 milliards d'euros a également été garantie.

Les difficultés du chantier naval Meyer Werft étaient dues à une baisse de la demande pendant la pandémie de coronavirus et à la flambée des prix de l'énergie et des matières premières liée à la guerre en Ukraine. Un programme de restructuration a été mis en place jusqu'à fin 2028.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / dpa

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