Les démarches administratives vont être simplifiées à Genève pour la population et les entreprises. Le Grand Conseil a accepté vendredi à l'unanimité un projet de loi ancrant le principe du "once only", selon lequel l'usager ne devrait plus se voir réclamer plusieurs fois un même document par différents services.

Dans la foulée, les députés ont aussi accepté un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 18,9 millions de francs pour l'évolution de la cyberadministration. Le PLR s'est réjoui de cette simplification administrative demandée de longue date et qui devrait alléger les charges des entreprises.

Actuellement, chaque service de l'Etat doit collecter lui-même les documents nécessaires, ce qui implique une charge plus lourde et un risque d'erreur dans les dossiers. Le principe du "once only" mettra fin à cette pratique peu satisfaisante.

"Mais il n'est pas question de créer un fossé numérique", a relevé la cheffe du Département des finances Natahlie Fontanet. "Il est important que les guichets soient préservés", a insisté la magistrate. Des collaborateurs pourront aussi aider les personnes peu familières avec les démarches en ligne, comme cela se pratique déjà dans son département.

Selon le rapport 2025 sur la cyberadministration rendu public mardi, 85% de la population y a recouru au moins une fois sur deux ans. Déclaration fiscale, suivi de poursuites, de nombreux dispositifs ne demandent plus de se déplacer, ni d'imprimer des formulaires. Dans 85% des cas, ils sont en ligne. Et les taux atteignent même 95% dans la construction et 99% dans l'éducation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La population vaudoise va pouvoir voter sur l'initiative dite des 12% visant à réduire la fiscalité des personnes physiques. Le Tribunal fédéral (TF) a, en effet, rendu sa décision sur la question de la "clause guillotine", rejetant le recours des milieux patronaux et économiques et débloquant dans le même temps la situation.

Dans un arrêt daté du 22 avril et communiqué vendredi, le Tribunal fédéral a rejeté le recours des associations économiques vaudoises qui contestaient le lien créé par le Grand Conseil en décembre 2024 entre le sort de l'initiative "Baisse d'impôts pour tous: redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne" et la révision du bouclier fiscal destiné à prévenir l'imposition confiscatoire (clause guillotine), indiquent ces associations dans un communiqué.

Après un premier rejet en juillet 2025 par la Cour constitutionnelle vaudoise, la Chambre vaudoise immobilière (CVI), la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) et la Fédération patronale vaudoise (FPV) avaient déposé dans la foulée un recours auprès du TF. Elles essuient ainsi un nouvel échec.

Débat floué?

Porteuses de l'initiative dite des 12%, ces trois organisations "prennent acte de cette décision". Elles "s'inquiètent toutefois des conséquences qu'elle ne manquera pas d'avoir sur la clarté des débats et du processus démocratique, non seulement dans le canton de Vaud, mais aussi sur le plan fédéral", réagissent-elles.

Une chose est certaine, avec cet arrêt du TF, la voie est dégagée pour voter sur cette initiative, trois ans après son dépôt. Les milieux économiques disent espérer un scrutin cette année encore, suggérant la date du 27 septembre, sans aucune confirmation du Canton.

De son côté, le Conseil d'Etat, qui confirme aussi la décision du TF, dit simplement "prendre acte" de l'arrêt. Le gouvernement communiquera, "une fois son analyse faite", sur la date de la votation, indique-t-il dans un communiqué.

Lancé par la CVCI, la CVI et la FPV, le texte avait été déposé en 2023 avec 28'000 signatures (sur 12'000 nécessaires). Il exige un rabais de 12% de la facture finale de l'impôt cantonal sur le revenu et la fortune.

Initiative maintenue

Début 2025, le comité avait décidé de maintenir son initiative, malgré le contre-projet indirect proposé par le gouvernement et retravaillé par les parlementaires au Grand Conseil en décembre 2024. A l'instar du Conseil d'Etat, le législatif avait refusé cette initiative, ouvrant la voie à un scrutin populaire. Au Parlement, seule l'UDC et quelques députés PLR avaient soutenu l'initiative. Tous les autres partis s'étaient exprimés contre.

Et c'est lors de l'examen et des débats sur le budget 2025 que les parlementaires ont finalement opté pour une baisse cumulée de 7% de l'impôt cantonal sur le revenu d'ici 2027. A savoir plus que le contre-projet indirect du Conseil d'Etat (5%), mais donc moins que l'initiative des milieux patronaux (12%). Le dernier mot reviendra à la population, qui devra donc trancher entre le projet validé par le Grand Conseil et l'initiative dite des 12%.

"Lien artificiel"

La requête déposée à la Cour constitutionnelle vaudoise puis au Tribunal fédéral concernait la décision du Parlement cantonal lors de sa séance du 17 décembre 2024, lorsque les députés avaient adopté une révision législative visant à renforcer la protection fournie par le bouclier fiscal, mécanisme permettant d'éviter que l'impôt ne devienne confiscatoire.

Ils avaient été jusqu'à faire dépendre l'entrée en vigueur de cette révision législative du rejet de l'initiative populaire des 12%. Le comité d'initiative s'était vivement offusqué de ce "lien artificiel", considérant que le lien créé par les députés constituait "une grave atteinte à la liberté de vote".

"Le citoyen favorable à la fois à la réforme du bouclier fiscal et à l'initiative populaire se retrouve en effet dans l'impossibilité d'exprimer fidèlement sa volonté. Dire oui à l'initiative, c'est automatiquement dire non à la réforme du bouclier fiscal. Et pour dire oui à la réforme du bouclier fiscal, le citoyen n'a pas d'autre choix que de refuser l'initiative populaire", regrettait-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les grévistes demandent au Groupe intercommunal pour l'animation du parascolaire (GIAP) à Genève un calendrier de négociations d'ici mardi sur leur revalorisation salariale. Vendredi, la mobilisation était un peu moins importante que mardi, avec près de 200 manifestants.

Les discussions "commencent à avancer", a affirmé devant eux une responsable du Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs (SIT). Le comité du GIAP ne comprend pas "la réalité de votre travail sur le terrain", a-t-elle insisté.

Il accepte toujours de discuter du taux d'encadrement et de l'accompagnement des enfants avec des besoins différenciés, mais ces questions n'ont pas d'effet sur les salaires, a-t-elle ensuite affirmé à Keystone-ATS. Ces mesures sont insuffisantes, selon le syndicat.

Une délégation du SIT a rencontré vendredi matin plusieurs membres du comité du GIAP, dont la présidente, la conseillère administrative de la Ville de Genève Christina Kitsos. Les grévistes souhaitent parler de l'augmentation du taux de travail et leur classe salariale. Ils ont approuvé à l'unanimité une reconduction du mouvement le 2 juin jusqu'à 15h00.

Comme mardi, les manifestants étaient à nouveau rassemblés derrière leur banderole qui relayait leur "colère". "Prestation de qualité, parents rassurés", affichait une pancarte. "Trop d'enfants, pas assez de temps", renchérissait une autre.

Les mêmes avantages

Le personnel demande principalement une revalorisation dès janvier 2027 des salaires pour les animateurs et les référents socio-éducatifs. Il veut également que le personnel non permanent soit rattaché au statut du personnel permanent afin notamment d'être rémunérés selon les grilles salariales de l'Etat et d'obtenir les mêmes avantages.

Avec près de 2650 collaborateurs, le GIAP assure l'encadrement de près de 30'000 enfants après l'école. Il a recruté plus de 850 personnes en 2025 pour augmenter le personnel sur le terrain. Approuvée par les 40 communes membres, une réforme organisationnelle portant sur 2025-2028 et chiffrée à 12 millions de francs est en cours. Selon le comité, les mesures de ce plan "vont dans le sens des demandes des partenaires sociaux".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La campagne de sensibilisation lancée la semaine dernière par le canton et visant à limiter la fumée passive sur les terrasses des bistrots ne convainc pas le Grand Conseil genevois. La majorité a demandé vendredi au Conseil d'Etat de revoir sa copie en proposant des mesures "moins timides".

La campagne, qui mise sur la prévention et le respect, était la réponse à une motion acceptée en octobre dernier. Ce texte demandait pourtant une interdiction des cigarettes sur les terrasses des restaurants à l'heure des repas pour des raisons de santé publique.

"Le message est paradoxal et brouillé", a relevé la députée verte Louise Trottet. Cette médecin a rappelé que le tabac tue chaque jour 26 personnes en Suisse. Le député du Centre, Souheil Sayegh, lui aussi médecin, a relevé la réponse "très timide" du Conseil d'Etat, "qui a voulu écouter les cafetiers".

Pour Pierre Maudet, chef du Département de la santé et des mobilités (DSM), la motion n'a pas de force contraignante. Sans remettre aucunement en cause la nocivité de la fumée, il a estimé qu'il faut laisser le temps de voir les effets de cette campagne de sensibilisation.

Si la majorité du Grand Conseil veut une interdiction de fumer sur les terrasses à l'heure des repas, il faudra passer par un projet de loi. Mme Trottet a déjà annoncé que "sans une réponse plus sérieuse du Conseil d'Etat", son parti y réfléchirait.

Une perspective qui fait déjà bondir le PLR Murat Julian Alder. Il a rappelé que la dernière interdiction en date, celle des "puffs", avait été cassée par la justice genevoise.

Suite à un vote populaire, Genève a banni la cigarette dans les restaurants en 2009. Cette interdiction a ensuite été étendue en 2023 aux aires de jeux et aux arrêts de bus, notamment. Mais cette dernière mesure peine à être appliquée sur le terrain.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats