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Suisse

Un Comité citoyen s'active contre SwissCovid

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Le comité référendaire a jusqu'au 8 octobre pour réunir les 50'000 signatures nécessaires contre SwissCovid. (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)
Un comité citoyen a lancé un référendum contre l'application SwissCovid. Le Parlement avait adopté les bases légales sur l'application lors de sa session d'été. La récolte de signatures est en cours et le délai référendaire se termine le 8 octobre.

Les deux chambres fédérales ont adopté le 19 juin des modifications urgentes à la loi sur les épidémies et posé ainsi les bases légales autorisant l'application SwissCovid. Mais un comité citoyen s'oppose à cette pratique, dénonçant une forme de "dictature numérique".

Manque de débat sur les risques

Il n'y a pas eu de véritable débat démocratique sur les risques liés à ces techniques de traçage, pointe le comité. Il craint en particulier des dérives en matière de contrôle, comme celles qui ont cours en Chine.

Le mouvement d'opposition a débuté en Suisse romande sous le nom "Stop Swiss Covid". Mais il a rapidement fait tache d'huile pour gagner l'ensemble du pays, a indiqué lundi son porte-parole François Siebenthal à Keystone-ATS. Il compte un seul représentant du Parlement dans ses rangs, le conseiller national UDC Jean-Luc Addor.

L'application doit recourir aux systèmes d'exploitation de Google et d'Apple, critique le comité. Or on connaît l'appétit de ces géants du Net en matière de récolte de données.

La technologie Bluethooth comporte aussi de son côté des risques d'utilisation abusive. Les faux cas positifs et les quarantaines inutiles sont parmi les dangers qu'il soulève.

Pression sociale

La loi sur les épidémies précise que les cantons doivent prendre: "dans leur domaine de compétence, les mesures organisationnelles et techniques propres à assurer la sécurité des données".

Les données doivent être enregistrées uniquement sur les téléphones privés et doivent être détruites sitôt qu'elles ne servent plus à alerter les personnes concernées. Le système suisse de traçage de proximité peut être relié à des systèmes étrangers, si l'Etat concerné garantit "un niveau adéquat de protection de la personnalité".

Le comité référendaire proteste contre une possible "pression sociale" sur la population, qui la pousserait à utiliser l'application. Aussi la loi précise-t-elle que le téléchargement et l'utilisation de celle-ci doivent être libres; personne ne doit être "favorisé ou désavantagé" en raison de son choix d'utiliser ou non ce système.

Application en perte de vitesse

Le Parlement a entériné les modifications de la loi sur les épidémies avec un délai de validité fixé à fin juin 2022. Le comité relève que de telles modifications ont parfois été introduites dans la loi à titre provisoire, puis sont devenues définitives. Tel fut le cas notamment avec la loi sur l'impôt fédéral direct ou la vignette autoroutière.

Une motion déposée lors de la session extraordinaire du printemps 2020 réclamait des bases légales pour l'application. Le conseiller fédéral Alain Berset avait alors déclaré que les travaux relatifs à la loi étaient déjà bien avancés et qu'ils prenaient en compte les aspects relatifs à la protection des données, à leur enregistrement décentralisé et à la liberté d'utilisation de l'application.

Introduite le 25 juin, l'app Swiss Covid a connu une progression constante jusqu'à compter plus d'un million d'activations début juillet. Depuis, elle est en perte de vitesse malgré quelques soubresauts. Rien que pour le week-end, elle en a perdu 34'000, selon le pointage de l'Office fédéral de la statistique dimanche.

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  1. Notification automatique: Référendum STOP à l’application de traçage SwissCOVID – Télé Fiat+⁄-Lux

  2. Notification automatique: Conférence de presse à Genève, 40 personnes | Microtaxe

  3. Notification automatique: Référendum STOP à l’application de traçage SwissCOVID – Quartierlibre

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Suisse

Plus de 59'000 signatures contre le "mariage pour tous"

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Des manifestants ont protesté à Berne lundi lors du dépôt des signatures pour le référendum "Non au mariage pour tous". (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le comité référendaire contre le "mariage pour tous" a déclaré lundi qu'il avait déposé 59'176 signatures certifiées pour le référendum contre la révision de la loi. Les Suisses pourraient être appelés à se prononcer sur cet objet en automne.

Egalement 7334 signatures non certifiées ont été soumises à la Chancellerie fédérale, selon un communiqué du comité référendaire lundi après-midi. La remise des signatures à la Chancellerie fédérale a été accompagnée d'une contre-manifestation des partisans de la révision de la loi sur le "mariage pour tous" à Berne. Ces derniers ont été tenus à l'écart par la police.

L'introduction du "mariage pour tous" "reviendrait à ouvrir une brèche sociale et politique qui évacue la définition historique du mariage, compris comme l'union durable d'un homme et d'une femme", écrit le comité référendaire. Selon celui-ci, le "mariage est et doit rester l'union naturelle d'un homme et d'une femme, qu'il s'agit de protéger".

Un comité interpartis, composé principalement de représentants de l'UDF et de l'UDC, a lancé le référendum. Les opposants sont gênés par le fait que le "mariage pour tous" serait introduit sans modification de la Constitution. Avec la possibilité pour les couples de lesbiennes d'avoir accès au don de sperme, l'intérêt supérieur de l'enfant est ignoré, ajoutent-ils.

Pétition et campagnes

De son côté, Opération Libero a lancé une pétition en ligne en faveur de la loi afin de tenir tête aux opposants au projet de loi. Lundi, environ 100'000 personnes avaient signé la demande d'un "mariage pour tous avec tous les droits et obligations qui vont avec", selon le mouvement.

Les Vert-e-s ont déjà annoncé qu'ils combattront avec détermination le référendum. "Nous voulons vivre dans une société qui accorde les mêmes droits à tous les couples, homosexuels et hétérosexuels. L'orientation sexuelle n'a rien à faire avec le droit de se marier", affirme Nicolas Walder, conseiller national (GE) et cité dans le communiqué du parti.

Les Jeunes Vert-e-s Suisse ont aussi d'ores et déjà lancé leur campagne. Ces derniers se sont indignés après le dépôt du référendum. "C'est affligeant de voir que certains groupes se battent spécifiquement contre l'égalité des droits en Suisse", a déclaré dans un communiqué Olef Gafner, coprésident du parti.

Initiative parlementaire en 2013

Aujourd'hui, les couples de même sexe peuvent se marier dans de nombreux pays européens, mais pas en Suisse. Les couples de même sexe ont uniquement la possibilité du partenariat enregistré. Cet état civil n'existe que pour les couples de même sexe.

Un partenariat enregistré n'entraîne pas les mêmes droits que le mariage. Il existe des différences, par exemple concernant la naturalisation. L'adoption conjointe d'enfants n'est pas autorisée.

Le Parlement a adopté en décembre dernier le projet de loi sur le "mariage pour tous". Le projet tire ses origines d'une initiative parlementaire des Vert'libéraux, déposée en 2013. Outre le mariage pour les couples de même sexe et l'accès au don de sperme pour les couples lesbiens, il prévoit la naturalisation facilitée du conjoint et l'adoption conjointe.

Le "mariage pour tous" ne comprend pas la gestation pour autrui, qui pourrait permettre aux couples d'hommes d'avoir des enfants. Quant à la rente de survivants, elle a été exclue afin de ne pas surcharger le projet de loi.

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Suisse

Le Conseil fédéral et les cantons s'engagent pour la loi Covid-19

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Le oui à la loi Covid-19 soumise au peuple le 13 juin permettra de prolonger le soutien financier aux commerces touchés par la crise. (Image d'archive - ©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La loi Covid-19 permet de prolonger les aides financières dont plus de 100'000 entreprises et plus d'un million de personnes ont eu besoin et dépendent toujours. Le Conseil fédéral et les cantons appellent à voter oui à ce projet soumis au peuple le 13 juin.

Le Conseil fédéral a introduit plusieurs aides par droits d'urgence l'année dernière. Elles ont ensuite été inscrites dans la loi Covid-19 validée par le Parlement en septembre dernier. "C'est la base de tout le système d'aide en vigueur", a déclaré lundi le président de la Confédération Guy Parmelin devant la presse.

Si le non l'emporte, la loi cessera de s'appliquer en septembre déjà, ce qui créerait un vide juridique qui prendrait des mois à combler, a ajouté M. Parmelin. Un tel scénario mettrait en péril de nombreuses places de travail ainsi que l'aide d'urgence.

RHT et aides aux cas de rigueur

Un non "punirait" les quelque 100'000 entreprises et le million de personnes bénéficiant des aides, a renchéri le conseiller d'Etat grison Christian Rathgeb, président de la Conférence des gouvernements cantonaux.

Les aides financières prévues dans la loi concernent les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT), les allocations pour perte de gain Covid-19 et les aides pour les cas de rigueur destinées aux restaurants, hôtels et au secteur du tourisme, ainsi que les mesures pour la culture, le sport et les médias. Elles devraient représenter un coût de 35 milliards à la charge de la Confédération.

Soutien à la jeunesse

En outre, un non remettrait en question les mécanismes d'aide mis en place par les cantons. Ceux-ci ne tiennent "que par les aides fédérales", a souligné le vice-président de la Conférence des gouvernements cantonaux Alain Ribaux.

Selon le conseiller d'Etat neuchâtelois, les mesures fédérales et cantonales s'imbriquent et le système fonctionne "plutôt bien". "On ne gagnera rien à tout reprendre à zéro", a-t-il ajouté, citant les aides apportées notamment pour la culture, le sport ou celles destinées à la jeunesse.

"N'enlevons pas toute perspective à nos jeunes", a-t-il lancé, en rappelant que les paquets d'aide mis sur pied prévoient "des mesures pour simplifier l'entrée dans la vie professionnelle".

Vaccins pas concernés

La loi Covid-19 est aussi essentielle dans le secteur de la santé, a rappelé le ministre de la santé Alain Berset. Elle inclut des mesures garantissant la fourniture de biens médicaux tels que des équipements de protection et sert de base légale pour la prise en charge du coût des tests et la création d'un certificat de vaccination infalsifiable et uniforme.

En revanche, le projet ne concerne ni la vaccination, ni les mesures de restrictions prises par les autorités. Les vaccins ne sont autorisés à être mis sur le marché qu'une fois que la preuve qu'ils sont sûrs est apportée, a souligné Alain Berset.

De même, les mesures de restrictions que le Conseil fédéral a dû prendre pour limiter la propagation du virus n'ont rien à voir avec la loi Covid-19, a-t-il encore insisté. C'est la loi sur les épidémies qui sert de base légale pour toutes mesures dans le domaine sanitaire, y compris la fermeture des écoles ou celle de certains secteurs économiques.

La démocratie fonctionne

Le comité référendaire estime lui que la loi fait régner la peur et remet en question le régime de la démocratie directe. Il s'oppose par ailleurs à certains points de la loi, comme l'autorisation de mise sur le marché de médicaments ou les subventions aux médias.

Pour Alain Ribaux, "les cantons ne peuvent pas souscrire aux accusations de dérive autocratique". Le Parlement a été associé dès que possible aux décisions et les débats ont été parfois vifs, signe que la démocratie fonctionne.

Le texte et ses modifications seront soumis au peuple le 13 juin. En cas de rejet, toutes les mesures prendront fin le 25 septembre.Certaines dispositions pourraient être transférées dans une ou plusieurs lois non urgentes. Mais elles ne pourraient entrer en vigueur qu'après écoulement du délai référendaire, et si tant est qu'aucune votation ne soit demandée.

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Suisse

Très léger recul des émissions de gaz à effet de serre en 2019

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Selon les estimations actuelles, la Suisse manquera son objectif climatique pour 2020 de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. (Image d'illustration - ©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

En 2019, la Suisse a émis 46,2 millions de tonnes d'équivalents CO2. C'est environ 0,3 million de tonnes de moins que l'année précédente, indique lundi l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), qui plaide pour un renforcement des mesures.

Les émissions sont inférieures de 14% à celles de l'année de référence 1990. Selon les estimations actuelles, la Suisse devrait manquer son objectif climatique pour 2020 de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Pour diminuer significativement les émissions, il est indispensable de renforcer les mesures, comme le prévoit la loi sur le CO2, selon l'OFEV.

Stabilité dans le bâtiment et l'industrie

Dans le secteur du bâtiment, les émissions sont restées identiques à l'année précédente. Elles représentent une diminution totale de 34% par rapport à 1990. Cette stabilité, malgré un hiver plus froid, est principalement due à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et au remplacement croissant des systèmes de chauffage au mazout et au gaz par des pompes à chaleur et des énergies renouvelables.

La forte influence des températures hivernales sur les émissions montre que le secteur du bâtiment continue majoritairement de se chauffer avec des combustibles fossiles, souligne l'OFEV. Si l'on tient compte du facteur climatique, les émissions de ce secteur baissent de 0,3 million de tonnes par an, ce qui n'est pas suffisant pour atteindre son objectif de réduction de 40% jusqu'en 2020.

Les émissions de l'industrie sont elles aussi restées inchangées en 2019. Par rapport à 1990, le recul est de 14%. Ces émissions stagnent depuis plusieurs années et si cette tendance se poursuit, l'objectif de réduction de 20% jusqu'en 2020 sera manqué.

Hausse des kilomètres parcourus

Dans le secteur des transports, les émissions se sont chiffrées à environ 15 millions de tonnes d'équivalents CO2 en 2019, comme l'année précédente, soit 1% de plus que le niveau atteint en 1990. L'adjonction de biocarburants aux carburants fossiles a augmenté ces dernières années, atteignant près de 4% des ventes totales de carburants en 2019.

Les véhicules plus efficaces sur le plan énergétique ont également émis moins de CO2 par kilomètre effectué. Mais ces effets positifs sont annulés par l'augmentation du nombre de kilomètres parcourus. Si la tendance se maintient, le secteur des transports manquera l'objectif de moins 10 % jusqu'en 2020.

Baisse dans l'agriculture

Les émissions causées par l'agriculture ont quant à elles légèrement diminué par rapport à 2018, pour atteindre quelque 6,5 millions de tonnes d'équivalents CO2, soit environ 12% de moins qu'en 1990. Les émissions de gaz à effet de serre synthétiques, tels que les fluides frigorigènes, ont légèrement diminué par rapport à 2018, pour atteindre environ 1,6 million de tonnes en 2019.

Depuis le 1er janvier 2019, le Protocole de Montréal régit 18 gaz à effet de serre synthétiques importants. Sa mise en œuvre, aussi en Suisse, devrait entraîner un net recul des émissions de ce type de gaz. Néanmoins, la Confédération n'atteindra probablement pas la réduction prévue pour les autres émissions, de quelque 10 % par rapport à 1990, jusqu'en 2020, avertit l'OFEV.

L'inventaire suisse des gaz à effet de serre pour les années de 1990 à 2019 a été remis au Secrétariat de l'ONU sur les changements climatiques le 12 avril 2021. Il dresse un tableau complet des émissions de gaz à effet de serre de la Suisse, qui sont régies par le Protocole de Kyoto.

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Suisse

Une large alliance des milieux économiques pour la loi sur le CO2

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"L'économie suisse peut apporter une contribution à la résolution du problème climatique", estime Monika Rühl, directrice d'Economiesuisse. (Archives - ©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Plus de 200 associations et entreprises soutiennent la loi sur le CO2. La révision, soumise au peuple le 13 juin, garantit la prospérité, favorise l'innovation, encourage les investissements et préserve l'emploi en Suisse, ont-elles martelé lundi devant la presse.

La crise climatique est un défi majeur pour la Suisse. Nos glaciers fondent, les épisodes de sécheresse se multiplient, les inondations entraînent des glissements de terrain. Face à la recrudescence des coûts liés au réchauffement, il devient urgent d’agir, estime ce large comité. L'économie est prête à prendre ses responsabilités.

"Grâce à l’innovation et à des technologies efficaces, l’économie suisse peut apporter une contribution significative à la réduction des gaz à effet de serre et, par conséquent, à la résolution du problème climatique", selon la directrice d'Economiesuisse Monika Rühl, citée dans le communiqué de l'alliance.

Compétitivité suisse préservée

La loi sur le CO2 crée des conditions-cadre fiables et libérales. "Une politique climatique et énergétique durable et ouverte sur le plan technologique doit garantir la sécurité de la planification et des investissements et préserver ainsi la compétitivité de la place économique suisse", estime Matthias Halusa, directeur de BASF Suisse.

La nouvelle loi sur le CO2 est un bon compromis pour la Suisse. Elle combine incitations financières, investissements, innovations et nouvelles technologies. Les représentants de l’économie approuvent le mécanisme d’orientation, dont les recettes sont majoritairement redistribuées à la population.

Le Fonds pour le climat réunira des ressources financières destinées à des investissements dans la protection du climat, tels que les réseaux de chauffage urbain ou des stations de recharge pour voitures électriques. Il sera aussi essentiel pour l'assainissement des bâtiments.

Ce Fonds procure aux entreprises les garanties nécessaires pour mettre sur le marché des technologies respectueuses du climat. En tant que pôle industriel et de recherche, la Suisse peut ainsi accroître sa capacité d’innovation.

Un plus pour les énergies renouvelables

La loi donnera en outre un coup d'accélérateur aux énergies renouvelables. "Elles sont la clé de la décarbonation. Dans les secteurs du transport et du bâtiment, le remplacement à grande échelle des énergies fossiles deviendra une nécessité dans les prochaines années et décennies", selon Jacqueline de Quattro, ancienne conseillère d'Etat devenue députée au National (PLR/VD).

Du côté des investissements, l'intérêt grandit. Fin 2019, leur volume avait augmenté de 62% par rapport à l’année précédente. 1163 milliards de francs suisses ont ainsi été investis dans des produits financiers durables, et la tendance est à la hausse.

L'UDC contre

La loi sur le CO2, adoptée en septembre par le Parlement, doit permettre à la Suisse de réduire d'ici 2030 ses émissions de CO2 de 50% par rapport à 1990 et de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré. Elle a été attaquée en référendum par un comité issu de l'économie, soutenu par l'UDC, qui la juge "coûteuse et inefficace".

Un rejet serait synonyme d’immobilisme et représenterait pour la Suisse un bond en arrière en matière de protection du climat, estime le comité économique. Un "oui" serait un signal fort de la Suisse vis-à-vis de la communauté internationale.

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Suisse

L'USAM exige une reprise des activités sociales et économiques

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L'USAM demande lundi au Conseil fédéral d'autoriser une reprise des activités sociales et économiques. (Image prétexte - ©KEYSTONE/DPA/TOM WELLER)

L'approche de la crise par le Conseil fédéral repose presque exclusivement sur des considérations sanitaires, selon l'Union suisse des arts et métiers (USAM). L'organisation faîtière des PME a livré lundi devant la presse une "évaluation critique de la situation".

L'organisation a évalué les instruments politiques et les mesures engagées afin d'être "mieux armés" contre la crise actuelle et celles à venir. Bilan de l'exercice: "La politique économique et financière ou les questions sociales n’ont pas été prises en compte", résume l'USAM.

La crise du coronavirus constitue "un stress-test" pour la Suisse, son économie et son système socio-politique, a souligné Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’USAM, durant la conférence de presse virtuelle. Le véritable défi dans la gestion de la pandémie "consiste à pondérer des objectifs contradictoires et à trouver un équilibre entre les enjeux et les intérêts", écrit la faîtière dans la documentation accompagnant la conférence de presse.

"Fin immédiate" des restrictions

Le confinement, qu'il soit total ou partiel, constitue une "violation flagrante de cet équilibre". Raison pour laquelle l'organisation exige "la fin immédiate" des restrictions des activités économiques et sociales.

Elle appelle à revenir à une logique de "protection ciblée telle que prévue par la loi Covid-19", basée sur le dépistage, la vaccination, le traçage des contacts et la mise en place de concepts de protection. "Ces mesures équilibrées permettraient de rouvrir notre économie et de revenir à une vie sociale saine", a souligné Hans-Ulrich Bigler.

Approche "unilatérale" de l'OFSP

Quant aux organes de gestion de pandémie, l'USAM estime que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a pris trop de place dans le processus décisionnel. Pour l'USAM, son approche jugée "unilatérale" a abouti à des mesures" disproportionnées" et à un semi-confinement "préjudiciable à l’économie, aux finances publiques et à la société dans son ensemble".

Fabio Regazzi, conseiller national (Le Centre/TI) et président de l'USAM a reproché à la task force scientifique de jouer un "rôle discutable", en prenant publiquement positions sur divers sujets. Elle se comporte comme "un lobbyiste ordinaire et n'a aucune légitimité démocratique", a-t-il souligné. "Nous considérons clairement qu'elle fait partie du problème et non de la solution", a-t-il déclaré.

Quant aux progrès à réaliser à l'avenir, André Berdoz, vice-président de l'USAM, a pointé durant la conférence de presse un "énorme retard" en matière de numérisation, notamment dans le secteur des soins. L'USAM souhaite que des partenariats publics-privés soient mis en place. "Contrairement à la Confédération les entreprises privées maîtrisent la numérisation", a-t-il lancé.

"Faux pas"

"Nos plus grands faux pas" se situent au niveau de la structure et du contrôle de la gouvernance, de la gestion des conflits d’objectifs et des conditions-cadres, a estimé pour sa part Diana Gutjahr, conseillère nationale (UDC/TG) et membre du comité directeur de l'USAM.

L'USAM propose la création de délégations lorsqu'une situation particulière est déclarée, autant pour le Conseil fédéral que pour le Parlement "afin d'assurer l'équilibre des pouvoirs" et "garantir la légitimité démocratique". Parallèlement, un état-major doit être mis en pace, constitué des différents départements, offices fédéraux, cantons, acteurs de la société civile, dont les partenaires sociaux, a expliqué Mme Gutjahr.

Renforcer la démocratie

La procédure de consultation des ordonnances doit aussi être révisée selon l'USAM, et surtout être écourtée en période particulière. La délégation parlementaire doit pouvoir rejeter les ordonnances. L'USAM prévoit de présenter ces propositions d'amendements lors des délibérations parlementaires, a ajouté la conseillère nationale.

"Une démocratie résiliente passe avec succès le stress-test et sait faire face aux crises. Nous constatons donc que la résilience de la démocratie suisse doit être renforcée," a finalement résumé Hans-Ulrich Bigler.

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