Suisse
Une ex-partenaire enregistrée peut continuer à voir les enfants
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2021/04/brf022-2-1-1000x600.jpg&description=Une ex-partenaire enregistrée peut continuer à voir les enfants', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
La justice doit examiner toutes les circonstances lorsqu'elle se prononce sur les relations avec les enfants après la dissolution d'un partenariat enregistré. L'existence d'un lien de parenté "social" est prioritaire, précise le Tribunal fédéral.
En l'espèce, les deux femmes partenaires avaient eu un premier enfant en janvier 2016 dans le cadre d'une procréation assistée en Espagne. En octobre 2017, des jumeaux étaient nés selon le même procédé. Le père étant inconnu, seule la mère avait été inscrite en tant que telle à l'état civil. En septembre 2018, les compagnes se sont séparées et la dissolution du partenariat a été prononcée en décembre.
Sur demande de l'ex-partenaire de la mère, le Tribunal de protection de l'enfant et de l'adulte du canton de Genève (TPAE) lui a accordé un droit aux relations personnelles avec les trois enfants. Il a également réglé les modalités des visites.
Intérêt des enfants oublié
Cette décision a été annulée en juillet 2020 par la Cour de justice sur recours de la mère. En substance, elle a estimé que le TPAE s'était focalisé sur l'attachement de l'ex-compagne aux enfants et avait fait passer l'intérêt de cette dernière devant celui des enfants qui, selon la loi et la jurisprudence, doit primer.
Dans un arrêt de principe rendu à mi-mars, le Tribunal fédéral a admis le recours de l'ex-compagne et annulé à son tour le jugement cantonal. Il rappelle que le Code civil prévoit que, "dans des circonstances exceptionnelles", le droit aux relations personnelles peut être accordé à des tiers. Et ces circonstances concernent notamment "la relation particulièrement étroite que ces tiers ont nouée avec l'enfant",
Le cercle des tiers est plus large que la parenté et peut s'étendre au-delà de celle-ci lorsque l'enfant a tissé un lien de parenté dite "sociale" avec d'autres personnes, précise la 2e Cour de droit civil dans un communiqué diffusé vendredi. D'ailleurs, la loi sur le partenariat enregistré (LPart) réserve un droit aux relations personnelles à l'ex-partenaire en cas de fin du partenariat.
"Parent d'intention"
Dans tous les cas cependant, c'est l'intérêt de l'enfant qui demeure prioritaire. Selon la doctrine, lorsque le requérant n'est pas seulement le partenaire enregistré du parent mais qu'il a joué un rôle de "parent d'intention" - autrement dit, lorsque l'enfant a été conçu dans le cadre d'un projet parental commun et qu'il a grandi au sein du couple - le maintien des relations personnelles est en principe dans l'intérêt de l'enfant.
Dans une telle situation, le tiers représente une "véritable figure d'attachement", indique le Tribunal fédéral. Les autres critères, telle l'existence d'un conflit entre les ex-partenaires, doivent être relégués au second plan.
En l'occurrence, la Cour de justice genevoise ne s'est pas prononcée sur l'existence de circonstances exceptionnelles. En outre, elle "s'est méprise", écrit Mon Repos, en estimant que le projet commun d'avoir des enfants et la participation au choix des prénoms et aux soins concernaient uniquement la recourante et n'étaient pas pertinents pour l'appréciation du bien des enfants.
L'instance précédente ne pouvait se dispenser d'évaluer ces circonstances avant de se prononcer sur les relations personnelles. Dans la mesure où les enfants disposent du seul lien de filiation avec leur mère, de telles relations revêtent une importance particulière, souligne le tribunal.
Ce dernier ajoute que l'hypothèse de la justice genevoise, qui juge "hautement vraisemblable" que les enfants ne se souviennent pas de la recourante, ne permet pas d'exclure qu'il soit dans leur intérêt de renouer avec elle. Il conclut que la Cour de justice "a abusé de son pouvoir d'appréciation, écartant des critères essentiels pour la décision à rendre et se fondant en outre sur des éléments sans pertinence". (arrêt 5A_755/2020 du 16 mars 2021)
Suisse
Plus de deux Suisses sur cinq utilisent l'intelligence artificielle
Plus de deux personnes sur cinq utilisent l'intelligence artificielle (IA) pour créer des contenus, des textes ou des images, selon l'Office fédéral de la statistique (OFS). Dans le même temps, la population fait face à une exposition croissante à la désinformation.
Au printemps 2025, 43% de la population suisse âgée de 15 à 88 ans indique avoir utilisé une application d'IA générative, c'est-à-dire qui crée du contenu à partir d'une requête, que ce soit sous forme de textes, d'images ou de sons, par exemple, indique vendredi l'OFS dans un communiqué.
Les plus jeunes sont les plus friands d’applications d’IA générative: 79% des 15-24 ans les utilisent. Cette proportion tombe à 66% pour les 25-34 ans et diminue avec l'âge (28% pour les 55-64 ans).
Les résultats de la dernière enquête de l'OFS montrent également une forte progression de la désinformation. En 2025, 58% de la population déclare avoir vu en ligne des contenus qui leur paraissaient faux ou douteux (contre 45% en 2021).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Sport
Patrouille des Glaciers: les inscriptions sont à nouveau possible
La Patrouille des Glaciers 2026 n'affiche pas complet. Au terme de la phase d'inscriptions, 1315 demandes ont été validées par les organisateurs, alors que le nombre de sésames était limité à 1500. Le commandant de la PDG a ainsi choisi de rouvrir les inscriptions.
En tenant compte du nombre d'inscriptions reçues mais aussi de l'annulation de l'édition 2024, le nouveau commandant de la PdG, le brigadier Yves Charrière, a choisi d'accepter jusqu'à 99 équipes supplémentaires. Elles ont jusqu'au 30 décembre pour s'annoncer.
"Le dispositif déployé nous permet de garantir l’accueil et la sécurité de 99 patrouilles de plus. Les indécis et ceux qui n’ont pas eu le temps de composer une patrouille peuvent en profiter", estime le brigadier Yves Charrière. "Je vois aussi cette réouverture comme une récompense pour tous les militaires, acteurs et bénévoles civils qui s’engagent pour assurer le bon déroulement de cette mythique course."
Une première chez les féminines
Parmi les 1315 patrouilles inscrites, on compte 10% d'équipes féminines, un record, précisent les organisateurs dans un communiqué diffusé vendredi. Au chapitre des premières, une patrouille féminine militaire figurera sur la ligne de départ de Zermatt.
Deux cent septante-deux patrouilles militaires, dont 24 internationales, et 1043 civiles sont assurées de participer à l'événement. Cinquante-deux pourcents d'entre-elles partiront de Zermatt, pour le grand parcours, et 48% s'élanceront depuis Arolla, pour le petit parcours.
Les courses auront lieu entre les 13 et 19 avril 2026. Le record du parcours Zermatt-Verbier (57,5 km pour 4386 m de dénivelé positif) est de 5h35’27’’. Il est de 2h44’32’’, pour le tracé Arolla-Verbier (29,6 km pour 2200 m de dénivelé positif).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Hockey
Ambühl, Schelling et Krueger intronisés en 2026
Un trio suisse peut se réjouir d'un honneur particulier. La Fédération internationale (IIHF) va introniser Andres Ambühl, Florence Schelling et Ralph Krueger dans son Hall of Fame en 2026.
Pour Ambühl, cette distinction arrive de manière inhabituellement rapide. Le Grison de 42 ans ne s'est retiré du sport de haut niveau que ce printemps, alors qu'une intronisation survient généralement au moins deux ans après la retraite. Mais ses 20 participations au championnat du monde (un record) ont pesé dans la balance.
Médaillée de bronze aux JO 2014, Florence Schelling a pour sa part disputé 44 matches dans le cadre des championnats du monde, un record absolu pour une gardienne. Ralph Krueger fut quant à lui l'un des artisans du retour au tout premier plan de l'équipe de Suisse messieurs, qu'il a entraînée de 1998 à 2010.
La cérémonie d'intronisation aura lieu à Zurich lors du dernier jour du Championnat du monde 2026, qui se déroulera également à Fribourg (15-31 mai). Tous deux membres du "Triple Gold Club" (titres olympique et mondial, ainsi que victoire en Coupe Stanley), le Canadien Patrice Bergeron (ex-pigiste de Lugano) et le Suédois Niklas Kronwall seront également à l'honneur.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
L'ex-patron de Credit Suisse (Suisse) brigue la présidence de SIX
Cette fois, c'est confirmé: André Helfenstein, l'ex-patron de Credit Suisse (Suisse), est bel et bien candidat à la présidence du groupe financier SIX, l'opérateur de la Bourse suisse.
Son nom sera proposé à l'assemblée générale du 6 mai prochain, en remplacement de Thomas Wellauer, en poste depuis 2020.
Le nom de M. Helfenstein comme potentiel nouveau président de SIX circulait depuis quelques jours. Il restera comme le dernier patron de l'entité helvétique de Credit Suisse, avant que la grande banque ne soit rachetée par son concurrent UBS en 2023. André Helfenstein siège au conseil d'administration de SIX depuis 2020.
Thomas Wellauer avait annoncé son retrait de la présidence et de l'organe de surveillance en mai.
Le groupe SIX est une entreprise commune des banques suisses et appartient à quelque 120 institutions financières, à commencer par UBS. La dernière grande banque du pays y a multiplié sa participation par deux avec la reprise de Credit Suisse, pour détenir désormais plus d'un tiers des parts. Le conseil d'administration comprend aussi des représentants de la Banque cantonale de Zurich, de Raiffeisen Suisse, de Vontobel, de Pictet et de Saxo Bank Suisse.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
-
LausanneIl y a 2 jours
Roger Nordmann se porte candidat pour remplacer Rebecca Ruiz
-
LausanneIl y a 1 jour
VD: les députés acceptent de baisser le salaire des fonctionnaires
-
VaudIl y a 2 jours
Bancomat attaqué à l'explosif à Gland - Gros dommages
-
InternationalIl y a 3 jours
Si l'Europe veut la "guerre", "nous sommes prêts", lance Poutine
-
GenèveIl y a 2 jours
L'UDC prévoit une initiative pour interdire aux étrangers de voter
-
SuisseIl y a 3 jours
Chats: les vétérinaires sont pour une obligation de puçage
-
Suisse RomandeIl y a 3 jours
Manifestation pro-palestinienne à Sion: facture à 80'000 francs
-
GenèveIl y a 3 jours
Le PS veut un recomptage après l'échec de son initiative


