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Suisse

Vente de cigarettes interdite aux mineurs

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La bataille autour des cigarettes peut reprendre au Parlement, le Conseil fédéral lui a transmis vendredi son message (archives) (©KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

La vente de cigarettes devrait être interdite aux moins de 18 ans en Suisse, alors que le snus et les cigarettes électroniques avec nicotine pourront être commercialisés. Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement la nouvelle loi sur le tabac.

Un premier projet de loi avait capoté au Parlement en 2016 principalement en raison de l’interdiction de publicité pour le tabac, voulue par le Conseil fédéral. Le projet reformulé ne prévoit désormais aucune nouvelle restriction de publicité.

La publicité ne sera ainsi prohibée que si elle s’adresse de manière ciblée aux mineurs, ce qui est déjà le cas actuellement. La Suisse deviendra le pays d’Europe le moins restrictif dans ce domaine. Les cantons auront cependant la possibilité d’édicter des dispositions plus strictes s’ils le souhaitent.

L’interdiction de vendre du tabac à des mineurs sera élargie à toute la Suisse, la majorité des fumeurs commençant à consommer du tabac avant l’âge de 18 ans, explique le Conseil fédéral. A l’heure actuelle, 11 cantons interdisent la vente aux mineurs alors que 12 ont fixé l’âge minimum à 16 ans. Trois cantons ne posent aucune limite.

Vapotage possible

Les cigarettes électroniques contenant de la nicotine seront autorisées. Mais en contrepartie, le vapotage – avec ou sans nicotine – ainsi que les produits du tabac à chauffer seront interdits dans les lieux où il est actuellement interdit de fumer.

Les cigarettes électroniques seront ainsi soumises à la loi sur la protection contre le tabagisme passif. Elles seront interdites de vente aux mineurs elles aussi. Mais elles seront réglementés différemment par rapport aux cigarettes traditionnelles, en ce qui concerne les mises en garde et les prescriptions de sécurité.

Quant au snus, tabac consommé par voie orale, il pourra être commercialisé en Suisse. Il fera l’objet d’une mise en garde spécifique sur la dépendance et les risques pour la santé qu’entraîne sa consommation.

En Suisse, 27% de la population de 15 ans et plus fument. Chaque année, 9500 personnes meurent prématurément des suites du tabagisme (soit 15% des décès en Suisse).

Convention pas ratifiable

Avec cette loi, la Suisse ne pourra pas ratifier la Convention cadre de l’OMS sur la lutte antitabac qu’elle a signée en 2004. A ce jour, 180 Etats et l’Union européenne l’ont ratifiée.

Le projet soumis au Parlement ne remplit plus certaines exigences minimales, notamment en matière de parrainage ou concernant l’obligation faite aux fabricants de déclarer le montant des dépenses publicitaires.

La loi sur le tabac devrait donner lieu à des débats animés aux Chambres fédérales. En consultation, la droite a estimé que les restrictions publicitaires allaient trop loin. La gauche a accusé le gouvernement de plier devant le lobby du tabac.

« Manque de courage »

Les organisations qui luttent contre le tabagisme ont à nouveau rejeté vendredi la proposition du Conseil fédéral, qui selon elles « manque de courage ». Elles exigent que les Chambres fédérales corrigent le tir et introduisent une interdiction générale de la publicité pour les produits du tabac et une interdiction du parrainage d’événements par des entreprises de ce secteur.

A l’instar de l’Organisation suisse des patients, la Fondation Swiss School of Public Health (SSPH+) note que le projet ne tient pas compte des frais de santé énormes engendrés par le tabac: plus de 1,5 milliard de francs par an, soit plus du double de ce que les caisses économisent en contrôlant les factures des médecins (environ 600 millions de francs par an).

Le Parlement devrait avoir bouclé ses travaux d’ici à fin 2020. La loi pourrait entrer en vigueur en 2022.

(ATS)

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Suisse

Le National rejette la loi sur le CO2

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Le Conseil national ne veut pas de la loi sur le CO2. Après quatre jours de débats, il a rejeté par 92 voix contre 60 et 43 abstentions la révision totale du texte qui doit permettre à la Suisse de respecter les engagements de l’Accord de Paris sur le climat.

Le résultat n’a pas convaincu la gauche qui considère que les propositions de l’UDC et du PLR ont vidé de sa substance un projet qui était peu ambitieux dès le départ. Les parlementaires socialistes et écologistes avaient prévenu qu’ils ne voteraient pas en faveur du texte.

PDC, PBD et PVL ont également fait part de leurs réserves. L’UDC avait quant à elle déjà combattu l’entrée en matière.

Au fil du débat, de nombreuses décisions prises sur le fil, et plusieurs fois grâce à la voix prépondérante de la présidente ont passablement modifié la proposition du Conseil fédéral.

Si l’objectif de la Suisse de diminuer de moitié les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990 n’a pas été contesté, le National a renoncé de justesse à fixer un objectif de réduction en Suisse. Le gouvernement proposait que 60% des mesures de compensation soient nationales. L’idée d’une taxe sur les billets d’avion au départ de la Suisse a aussi été rejetée.

 

(KEYSTONE-ATS)

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Pas de taxe sur les billets d’avion

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Le Conseil national ne veut pas taxer les billets d'avion en Suisse pour compenser les émissions de CO2 (archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN MERZ)

Le Conseil national ne veut pas d’une taxe sur les billets d’avion pour compenser l’impact du trafic aérien sur le climat. Il a rejeté lundi par 93 voix contre 88 et 8 abstentions une proposition en ce sens lors de l’examen de la loi sur le CO2.

Le trafic aérien a un impact considérable sur le climat. Il représente plus de 18% de l’impact climatique causé par l’homme en Suisse, a expliqué Eric Nussbaumer (PS/BL). Or, en Suisse, l’industrie aéronautique n’est pas touchée par les mesures de lutte contre le réchauffement climatique.

Une taxe d’incitation serait la solution, a-t-il défendu. D’autant plus que les Suisses voyagent deux fois plus que les habitants des pays voisins à des prix extrêmement bon marché, a ajouté Lisa Mazzone (Verts/GE). Malgré le soutien d’une partie du PDC, du PVL et du PBD, l’idée de taxer les billets d’avion a fait long feu.

Ajouter une taxe ne fera rien de plus qu’affaiblir les compagnies suisses face à la concurrence étrangère, a craint Christian Imark (UDC/SO). Il ne faut pas charger la barque.

La taxe aurait été prélevée dès 2022. Elle se serait montée à 30 francs au maximum pour les vols en Europe et 50 francs pour les vols intercontinentaux.

Taxe sur les carburants

Le National s’est aussi prononcé sur la part des compensations d’émission de CO2 requise des importateurs de carburants. La part à réaliser devrait atteindre 90% en 2030, dont 20% au minimum en Suisse en 2030. Le Conseil fédéral avait prévu au minimum 15%. Il souhaitait aussi qu’au minimum 5% des émissions soient compensées par l’utilisation des carburants renouvelables, mais le plenum n’en a pas voulu.

Dans ce contexte, le prix de l’essence devrait augmenter. Le National a fixé à 8 centimes par litre au maximum la majoration. Ce seuil est réaliste, a relevé Stefan Müller-Altermatt (PDC/SO). Hans Grunder (PBD/BE) aurait voulu une limite à 13 centimes.

Une minorité UDC et PLR a tenté de fixer le seuil à 5 centimes par litre. Si l’essence renchérit, il faudra s’attendre à un référendum et à un non du peuple, a prévenu Christian Imark, se référant une fois de plus aux gilets jaunes français.

Le National est resté cohérent avec la décision prise la semaine dernière sur l’accord avec l’Union européenne visant à coupler les systèmes suisse et européen d’échange de quotas d’émission. La taxe sur le CO2 sera remboursée aux exploitants d’installations qui participent au système comme proposé par le Conseil fédéral.

Sanctions réduites

Le National a aussi divisé par deux le montant des sanctions pour les importateurs de carburants qui ne remplissent pas leurs obligations en matière de compensation des émissions de CO2. Il devrait se monter à 160 francs par tonne de CO2 non compensé.

Les exploitants d’installations et les compagnies aériennes devront verser à la Confédération 125 francs par tonne d’équivalent C02 à la Confédération pour les émissions non couvertes par des droits d’émission. Le Conseil fédéral avait prévu un montant de 220 francs. Ces deux propositions émanaient du PLR, largement soutenu par l’UDC.

Plusieurs décisions

La semaine dernière, le Conseil national a décidé à une voix près de fixer la limite du réchauffement planétaire à 1,5 degré au lieu de 2 degrés. Mais il a pris plusieurs autres décisions rendant la loi moins contraignante.

Si l’objectif reste une baisse de moitié des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, le conseil a renoncé de justesse à fixer un objectif de réduction en Suisse. Le gouvernement proposait que 60% des mesures de compensation soient nationales.

Le National a également remplacé les objectifs de réduction dans la loi par la notion plus générale de valeur indicative. Les nouvelles voitures de tourisme ne devraient pas dépasser la valeur moyenne de 95 grammes de CO2 par kilomètre entre 2021 et 2024.

Le Conseil national refuse aussi de faire un geste en faveur des voitures électriques. Pas question que les importateurs puissent ne pas compter ce type de véhicules dans leur parc de véhicules neufs.

Le Conseil national terminera mardi la discussion sur la loi sur le CO2, qui doit permettre à la Suisse de respecter les engagements de l’Accord de Paris. Le dossier passera ensuite aux mains du Conseil des Etats.

 

(KEYSTONE-ATS)

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Rocade au gouvernement : nouvelles têtes pour quatre départements

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Le Conseil fédéral, dans sa nouvelle composition, s'est réparti les départements. (archives) (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La nouvelle année rimera avec un grand chamboulement au Conseil fédéral. Des nouvelles têtes apparaîtront dans pas moins de quatre départements. Simonetta Sommaruga et Guy Parmelin changent de discastère. Viola Amherd se retrouve reléguée au DDPS.

Les sept ministres s’étaient déjà rencontrés vendredi, mais n’étaient pas parvenus à s’entendre à ce stade. Une nouvelle séance a eu lieu lundi. Ministre de justice et police, la socialiste Simonetta Sommaruga reprend le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).

A la tête de la défense depuis 2016, l’UDC Guy Parmelin a quant à lui obtenu Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Concernant les deux nouvelles conseillères fédérales, le gouvernement a dû procéder à un vote pour préciser leur département.

La libérale-radicale Karin Keller-Sutter se voit attribuer le Département fédéral de justice et police (DFJP) et la démocrate-chrétienne Viola Amherd le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Pour la première fois de l’histoire, l’armée sera dans les mains d’une femme.

Au niveau des suppléances, Karin-Keller Sutter a tout de même obtenu l’Economie et Viola Amherd le DETEC. Ueli Maurer reste chef du Département fédéral des finances (DFF), Ignazio Cassis du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et Alain Berset du Département fédéral de l’intérieur (DFI).

DETEC à nouveau au PS

Simonetta Sommaruga peut désormais diriger le département qui lui avait échappé il y a huit ans lorsqu’elle avait succédé à Moritz Leuenberger. Le dicastère était passé dans les mains de la PDC Doris Leuthard. Les socialistes ont une grande expérience dans ce département. Ils l’ont dirigé pendant 27 ans depuis 1960.

Des chantiers complexes attendent la Bernoise. Il faudra notamment parachever la sortie du nucléaire ainsi que la libéralisation du marché de l’électricité. Mais aussi encadrer la restructuration du réseau postal, accompagner la privatisation partielle de PostFinance et finaliser les contours du futur paysage audiovisuel dans la nouvelle loi sur les médias électroniques.

Viticulteur à l’économie

Avec Guy Parmelin, c’est un ancien viticulteur qui reprend les rênes du DEFR. Un seul UDC a dirigé l’Economie depuis 1960: Friedrich Traugott Wahlen, et ce pendant un an et demi. Le département est depuis 2010 dans les mains du PLR Johann Schneider-Ammann.

Guy Parmelin marche dans les pas d’un autre Vaudois: le PLR Jean-Pascal Delamuraz avait aussi fait ses premières armes à la défense avant de prendre son essor à l’économie.

Union européenne

La première tâche de l’UDC sera de régler la question des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes dans le dossier européen. Sa position partisane pourrait être un handicap face au refus des syndicats de faire des concessions face à l’UE.

Sur l’accord-cadre avec l’Union européenne, ainsi que sur la politique agricole de la Confédération PA 2022+, Guy Parmelin a botté en touche devant la presse. « Il est prématuré de donner déjà des pistes de réflexion », a-t-il assuré, estimant qu’il lui fallait d’abord attendre les résultats des procédures en cours.

Interrogé sur son niveau d’anglais, nécessaire pour un ministre amené à collaborer avec l’extérieur, le Vaudois a assuré bien maîtriser un « anglais passif » et mis en avant l’usage de traducteur.

Plus d’UDC au DDPS

Le PDC n’avait quant à lui plus été à la tête de du Département de la défense depuis Arnold Koller, qui y était resté deux ans de 1987 à 1989 avant de reprendre le DFJP. Le DDPS est resté en mains du même parti l’UDC durant 20 ans.

« Il est sain qu’une autre formation reprenne les dossiers pour les faire avancer avec l’appui du collège », a déclaré Guy Parmelin devant la presse. Ce sera l’occasion pour le nouveau chef d’apporter une vision différente.

Il n’en reste pas moins que le ministre sortant refile à la nouvelle venue la patate chaude de l’achat de nouveaux avions de combat.

Retour du PLR au DFJP

Les libéraux-radicaux n’ont quant à eux pas été nombreux à diriger la Justice et la Police, un département aux mains de Simonetta Sommaruga depuis 2010. Avant Karin Keller-Sutter, les PLR Rudolf Friedrich (1983-1984) puis Elisabeth Kopp (1984-1989) se sont succédé au DFJP.

La nouvelle élue peut se prévaloir d’une certaine expérience puisqu’elle avait dirigé ce dicastère au niveau cantonal. Karin Keller-Sutter devra vraisemblablement affronter le référendum contre le durcissement de la législation sur les armes. Et plus tard, l’initiative contre le niqab, contre lequel le Conseil fédéral compte lutter avec une série de mesures ciblées, ainsi que l’initiative de l’UDC contre la libre circulation des personnes.

(ATS)

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Suisse

Entrée en vigueur du nouvel horaire des CFF

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Les trains à deux étages ont fait leur apparition en Valais ce dimanche, ici sur le Pont du Rhône, à Massongex à la frontière entre le canton de Vaud et celui du Valais. (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L’horaire 2019 des CFF est entré en vigueur ce dimanche sans encombres. Le Léman Express a fait ses débuts en région genevoise et, dans le Jura, le train ne s’arrête plus à la frontière à Delle (F), mais va jusqu’à la gare TGV de Belfort-Montbéliard (F).

Malgré la tempête qui a balayé la Suisse durant la nuit, l’introduction du nouvel horaire s’est déroulée sans perturbation et l’exploitation ferroviaire se déroule de façon stable, ont indiqué dimanche après-midi les CFF dans un communiqué. Le vrai test surviendra toutefois lundi, lorsque le trafic des pendulaires et celui des marchandises auront repris.

Du côté de Genève, l’introduction de la cadence au quart d’heure entre Lancy-Pont-Rouge et Coppet constitue la première étape du Léman Express. En Valais, la ligne du Simplon s’ouvre au passage des trains à deux étages.

A un niveau plus international, dix liaisons quotidiennes entre Bienne et Delle (F) sont prolongées jusqu’à Belfort-Montbéliard (F). Les voyageurs peuvent y prendre le TGV pour Paris. Une journée « portes ouvertes » samedi a rencontré un vif succès. La population pouvait prendre gratuitement le train entre Delémont et Delle et jusqu’à Belfort.

Plus de trains entre Zurich et St-Gall

Côté alémanique, les principaux changements concernent les liaisons entre Zurich et la Suisse orientale. Aux heures de pointe, quatre trains des grandes lignes circulent désormais par heure, au lieu de trois, entre la plus grande ville de Suisse et St-Gall dans les deux sens.

Le changement d’horaire marque aussi l’avènement sur les rails des nouveaux trains à deux étages « FV-Dosto ». Ces derniers roulent entre Coire, St-Gall, Zurich et Bâle. Les passagers de la ligne Genève-St-Gall devront encore patienter un peu, probablement jusqu’à Noël, avant de pouvoir s’asseoir dans ces nouvelles rames. Des problèmes aux systèmes de climatisation et d’information aux clients doivent encore être réglés.

Si le nouvel horaire apporte des développements de l’offre, il présente aussi certains déficits. Ainsi, en raison de travaux, l’offre grandes lignes sera réduite progressivement dès 20h00 à partir de Lausanne du dimanche au jeudi. Cette réduction concerne les liaisons pour Genève et Brigue (VS).

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Suisse

La corruption reste un problème en Suisse

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Les scandales de corruption touchant les fédérations sportives en Suisse, comme celui de la FIFA, dont plusieurs dirigeants ont été arrêtés dans un hôtel à Zurich, ternissent l'image de la Suisse, selon Transparency International (archives). (©KEYSTONE/AP/MICHAEL PROBST)

La Suisse ne peut dresser qu’un bilan mitigé en matière de lutte contre la corruption, regrette Transparency International dans un communiqué vendredi. Une situation « indigne » qui appelle à des mesures urgentes.

La Suisse ne fait pas partie des bons élèves dans la lutte contre la corruption. « Les nombreuses failles dans son dispositif de prévention et les scandales qui ont éclaté récemment devraient enfin nous faire prendre conscience que chaque affaire de corruption est une affaire de trop », souligne Eric Martin, président de Transparency International Suisse.

Selon l’ONG, la Suisse est touchée par une série de problème de corruption, dont notamment des frais excessifs et cadeaux inappropriés offerts à des agents publics, l’opacité du financement de la vie politique, des failles du dispositif antiblanchiment d’argent ou des insuffisances relevées dans le domaine des entreprises et des fédérations sportives internationales.

Confiance indispensable

Dans les cas touchant « des agents publics impliqués, un simple indice de corruption est déjà nuisible à lui seul », prévient M.Martin. Ces cas risquent de remettre en question « la confiance dans nos institutions, indispensable au bon fonctionnement de toute démocratie. »

Transparency International appelle donc à la mise en place de mesures urgentes. Elle demande entre autre une stratégie globale de lutte anti-corruption, une amélioration de la loi sur le blanchiment d’argent, un code de conduite contraignant pour les responsables politiques, ainsi que la transparence du financement de la vie politique et un meilleur contrôle des fédérations sportives internationales ayant leur siège en Suisse.

 

(KEYSTONE-ATS)

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