Suisse
Vers une levée de l'interdiction du cannabis ?
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Le cannabis ne devrait plus être interdit en Suisse. Une commission du Conseil des Etats soutient un projet visant à revoir entièrement la réglementation relative à sa culture, à sa production, à son commerce et à sa consommation.
La commission de la santé publique a soutenu par 9 voix contre 2 une initiative parlementaire du conseiller national Heinz Siegenthaler (Centre/BE), ont indiqué mardi les services du Parlement. Son homologue de la Chambre du peuple va désormais pouvoir élaborer une législation visant à créer un marché régulé du cannabis.
L'initiative parlementaire exige que la nouvelle règlementation soit modifiée conformément aux recommandations de la Commission fédérale pour les questions liées à l'addiction et qu'elle tienne compte de la politique dite des quatre piliers.
Assécher le marché noir
Le contrôle de la production et du commerce devra être assuré par les autorités, en particulier pour protéger la jeunesse et les consommateurs et à des fins d'information. Le marché médical et le marché non médical devront être séparés.
L'objectif est d'assécher le marché noir en supprimant la prohibition, précise le texte, cosigné par 40 députés de tous les partis. Le projet demande l'introduction d'une taxe et la réglementation de la publicité, ainsi que des mesures pour encadrer la production destinée à un usage personnel.
Pour la commission, il est "essentiel" que la future loi tienne compte des résultats des projets-pilotes en cours sur l'usage non médical du cannabis. Elle attache une grande importance au fait que la protection des mineurs et la prévention soient améliorées dans la nouvelle réglementation.
Long processus
L'élaboration de la nouvelle législation prendra beaucoup de temps. C'est ce qu'avait annoncé la commission du National en avril après avoir donné suite à l'initiative de M. Siegenthaler par 13 voix contre 11 et 1 abstention.
Il pourrait se passer des années avant une libéralisation. Une fois le projet élaboré, une large consultation devrait être lancée. Le conseil fédéral pourrait prendre position, avant que le Parlement s'empare du sujet, puis le peuple en cas de référendum.
Interdiction inefficace
Le cannabis est interdit en Suisse depuis 1951. Il ne peut en principe être ni cultivé, ni produit, ni vendu. La consommation est punie depuis 1975.
En Suisse, 300'000 personnes consomment régulièrement du cannabis en tant que substance psychoactive. Comme le Conseil fédéral l'a reconnu dans une prise de position publiée cet été, l'actuelle interdiction du cannabis dans la loi sur les stupéfiants qui vise à protéger la population, agit de manière insuffisante.
Malgré cette interdiction, la consommation ne diminue pas, le marché noir se développe, et il n'y a aucun contrôle de la qualité, ni a fortiori de protection des consommateurs.
Pour les partisans d'une révision de la loi, la distinction entre le cannabis et les "drogues licites" ne repose pas sur des bases scientifiques récentes, "d'autant que la nocivité du tabac et de l'alcool n'est pas moindre".
Les arguments utilisés tiennent de moins en moins sur le plan moral et juridique, estime Heinz Siegenthaler. A ses yeux, seul un marché régulé remplirait les exigences de la politique définie par la Suisse en matière de drogue.
Suisse
Relation entre deux juges fédéraux sous la loupe d'experts externes
Deux experts externes devront se pencher sur la relation entre deux juges du Tribunal fédéral. Ils ont été chargés de "clarifier les faits de manière indépendante", a indiqué jeudi la haute cour dans un communiqué.
La relation entre les deux juges a été révélée le 30 avril par l'hebdomadaire Weltwoche. Ces faits "concernent tant les usages au Tribunal fédéral que des questions juridiques", souligne le Tribunal fédéral.
A la suite de la révélation de ces faits, la Commission administrative a immédiatement entendu les deux personnes concernées. Lundi, elle a décidé de faire appel à un collège d'experts pour "faire la lumière sur les faits et établir un rapport".
La Cour plénière du TF tiendra par ailleurs une séance extraordinaire mercredi prochain sur "d'autres aspects" liés à cette affaire. Pour la commission administrative, il s'agit de "définir sans équivoque les attentes en matière de comportement pour le cas où une relation sentimentale naîtrait entre deux juges après leur entrée en fonction".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Réforme de l'UE sur les frontaliers chômeurs: coûts pour la Suisse
La réforme de l'assurance chômage pour les frontaliers de l'UE pourrait coûter cher à la Suisse. Selon les estimations du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), il faut s'attendre à des coûts supplémentaires allant de 600 à 900 millions de francs.
L'Union européenne (UE) souhaite redéfinir les règles de compétence en matière d'allocations de chômage pour les travailleurs frontaliers. À l'avenir, ce ne sera plus l'Etat de résidence, mais l'Etat dans lequel la personne est devenue chômeuse après avoir occupé son dernier emploi qui sera compétent pour le versement des allocations de chômage.
Le SECO a publié ces estimations chiffrées jeudi sur son site, des montants d'abord relayés par le NZZ. Ces estimations sont très incertaines car la Suisse dispose de peu de données sur les frontaliers au chômage, souligne le SECO. Une estimation concrète ne pourra être établie qu’après la version finale de la révision du règlement de l’UE.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Volonté de développer la prévention aux addictions à l'école
Plusieurs députés haut-valaisans veulent renforcer la prévention des addictions dans les écoles valaisannes. Leur postulat visant à lutter contre une longue liste de dépendances - de l'alcool à la drogue en passant par les jeux vidéo ou les réseaux sociaux - a été accepté jeudi par le Grand Conseil.
Les postulants issus des rangs du PS, du Centre et de l'UDC du Haut-Valais ainsi que du groupe NEO demandent au Conseil d'Etat un rapport afin de renforcer et d'étendre la prévention des addictions dans les écoles du canton.
Les signataires veulent lutter contre les méfaits de substances comme l'alcool, la nicotine, le cannabis, les médicaments tels que les benzodiazépines, les opiacés, la cocaïne, le crack ou l'héroïne, ainsi que les dépendances comportementales liées aux jeux vidéo, aux réseaux sociaux et aux jeux de hasard et d'argent.
Cinq objectifs principaux
L'objectif du texte est "de permettre aux jeunes d'avoir accès – suffisamment tôt, durablement et d'une manière adaptée à leur âge – aux connaissances, réflexions et offres de soutien en matière de prévention des dépendances."
Le postulat se résume en cinq buts principaux. Le premier consiste à fournir un état des lieux des offres et programmes en matière de prévention des addictions dans les écoles secondaires et professionnelles du canton du Valais, en précisant dans quels établissements ils sont effectivement utilisés.
Un concept cantonal?
Les autres objectifs du postulat visent à évaluer l'efficacité des mesures actuelles, ainsi que les ressources humaines et financières à disposition; à analyser si ces mesures couvrent toutes les formes d'addiction pertinentes; à formuler des propositions pour mieux coordonner et intégrer la prévention des addictions dans le quotidien scolaire et enfin à évaluer la pertinence d’introduire dans les écoles un concept-cadre cantonal pour une prévention des addictions efficace et adaptée à l'âge des destinataires.
Le postulat a été accepté par 68 voix contre 56 et 1 abstention. La majorité du PLR et les députés de l'UDC du Valais romand se sont opposés à l'idée proposée. Le texte a été transmis au Conseil d'Etat pour réponse.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
"Le WEF ne doit pas devenir le porte-parole d'une seule idéologie"
Plus que jamais, le Forum économique mondial (WEF) doit rester un lieu d'échange global et indépendant, a déclaré Klaus Schwab jeudi. Le fondateur de la réunion de Davos était interrogé sur le rôle prépondérant désormais joué par des personnalités américaines.
"Le WEF ne doit pas devenir le porte-parole d'une seule idéologie", a déclaré l'économiste allemand lors du Swiss Media Forum à Lucerne. "Le Forum (de Davos) a bien été fondé comme une plateforme mondiale. Et naturellement, les Etats-Unis y jouent un rôle. Mais cela m’a toujours tenu à c½ur de veiller à ce que la Chine ait une voix importante, à ce que l'Inde ait une voix importante. L'Afrique du Sud, et ainsi de suite".
"Et je suis convaincu que la Suisse, en tant que pays neutre, a un rôle tout particulier à jouer, et qu'elle l'exerce d'ailleurs déjà en partie", a-t-il ajouté, alors qu'un départ du WEF de Suisse est régulièrement évoqué.
"Allégations infondées"
Klaus Schwab, 88 ans, avait démissionné au printemps 2025 sous la pression du conseil d'administration après des soupçons d'irrégularités financières et d'abus de pouvoir. Un cabinet d'avocats a ensuite jugé, après avoir mené une enquête, que ces allégations étaient infondées. Le porte-parole de Klaus Schwab a déclaré qu'un accord avait été conclu avec le WEF pour permettre une "coopération fructueuse" à l'avenir.
Klaus Schwab a fondé le WEF en 1971. Ce rendez-vous annuel est considéré comme l'une des plateformes les plus importantes permettant aux responsables politiques, aux dirigeants d'entreprises, aux scientifiques et aux représentants de la société civile du monde entier de discuter des enjeux futurs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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