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Litige de "la verrue de Bel-Air": le TF donne raison à Lausanne

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Une vue sur l'immeuble qui fait l'angle entre la place Bel-Air et la rue Mauborget à Lausanne, au cœur d'un litige définitivement tranché par le Tribunal fédéral. En faveur de la Municipalité de Lausanne (archives - Keystone/LAURENT GILLIERON)

La Ville de Lausanne ressort gagnante du litige de "la verrue de Bel-Air", le bâtiment inoccupé depuis une dizaine d'années en plein centre-ville. Le Tribunal fédéral (TF) a en effet donné raison à la Municipalité qui avait retiré les permis de construire s'agissant des parcelles sises à la place Bel-Air et à la rue Mauborget.

Les autorités lausannoises avaient justifié ces retraits par des manquements graves, des raisons de sécurité et des travaux dont l'exécution ne respectait pas les délais usuels. La société propriétaire (de Zoug) a fait recours au TF, après une première décision en sa défaveur par le Tribunal cantonal.

Cet ultime recours a été rejeté par arrêt du 27 août 2020, a indiqué jeudi la Municipalité dans un communiqué. La décision municipale de retirer les permis est donc définitive et ne peut plus être remise en cause, précise-t-elle.

Les griefs de la société propriétaire ont tous été écartés aux motifs qu'ils étaient infondés, selon l'arrêt du TF: établissement incomplet des faits, appréciation arbitraire des preuves, violation du principe de proportionnalité. Le TF a fait la démonstration que la société propriétaire se bornait à alléguer des faits sans jamais les démontrer, souligne le communiqué de la Ville.

"Un marqueur fort pour l'avenir"

Celle-ci parle d'une "grande satisfaction". "Les jugements rendus constituent un marqueur fort qui aura valeur d'exemple pour l'avenir", note la Direction lausannoise du Logement, de l'environnement et de l'architecture.

La Municipalité avait délivré en 2010 et 2014 des permis de construire en vue de la démolition et de la reconstruction du bâtiment, autrefois occupé par la BCV, ainsi que de la transformation partielle des bâtiments sis à la place Bel-Air 4 et à la rue Mauborget 5-7-9. A la suite de plusieurs mises en demeure infructueuses adressées à la société propriétaire, elle avait décidé le 15 août 2019 de retirer les permis de construire délivrés.

La Ville avait considéré que l'exécution des travaux n'avait pas été entreprise dans les délais usuels et que la propriétaire n'avait pas démontré sa capacité à achever les travaux dans de tels délais et dans le respect de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC).

 

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L'OCL, touché par le Covid, annule des concerts

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L'OCL doit annuler les concerts prévus cette semaine. (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'Orchestre de Chambre de Lausanne (OCL) est contraint d'annuler trois concerts prévus cette semaine à la salle Métropole à Lausanne. Des cas de Covid-19 ont été découverts au sein du personnel de l'orchestre.

Dès l'apparition des premiers soupçons de contagion il y a quelques jours, la direction de l'OCL avait déjà décidé d'annuler en urgence ce week-end le concert des Dominicales, prévu dimanche. Désormais le Grand Concert - avec un programme mêlant Bach, Mozart et Haydn - du 28 et 29 octobre passe à la trappe, comme Entracte du 29 octobre.

Les détenteurs de billets ou d'abonnements pourront demander le remboursement, à partir du 2 novembre, annonce lundi l'OCL. Ceux qui ont pris leurs billets sur le site Internet de l'orchestre seront remboursés d'office. Ceux qui y renoncent par solidarité peuvent obtenir une attestation de don, précise le communiqué.

La suite reste incertaine. La direction de l'OCL attend les annonces du Conseil fédéral prévues mercredi. D'ici-là, la vente de billets est interrompue. Le concert portes ouvertes du 6 décembre est d'ores et déjà annulé, car il repose sur la proximité entre le public et l'orchestre, impossible actuellement, regrette l'OCL.

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Dernier coup de pinceau au Stade de la Tuilière

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Patrice Iseli a hâte de voir le Lausanne-Sport évoluer dans cette nouvelle enceinte. (©LFM/ROBIN BAUDRAZ)

Le Lausanne-Sport va bientôt pouvoir emménager dans sa nouvelle maison. Les travaux du Stade de la Tuilière sont dans leur dernière ligne droite.

Le premier match du LS dans l’enceinte de 12’000 places est agendé au 29 novembre face à Young Boys. Avec ou sans public, ça, impossible de le dire pour l’instant.

Situé à l’entrée Nord-Ouest de la Ville, le stade de la Tuilière “à l’anglaise” aura coûté plus de 70 millions. Démarré en 2017, le chantier est aujourd’hui en voie de finalisation. Quelques détails restent encore à peaufiner.

Patrice Iseli, Chef du service des sports de la Ville de Lausanne :

Patrice Iseli
Chef du service des sports de la Ville de Lausanne
Patrice Iseli Chef du service des sports de la Ville de Lausanne

Si le chantier s’est déroulé comme prévu, ou presque, il y a quand même eu quelques difficultés ces derniers mois.

Patrice Iseli :

Patrice Iseli
Chef du service des sports de la Ville de Lausanne
Patrice Iseli Chef du service des sports de la Ville de Lausanne

Le projet de Stade de la Tuilière a connu un tournant en 2018, lorsque le Lausanne-Sport, principal utilisateur des lieux, a été racheté par la multinationale INEOS. Géant de la pétrochimie, le groupe britannique a souhaité aller encore plus loin avec cette nouvelle enceinte, notamment en matière de restauration et d’expérience au stade.

Le Chef du service des sports de la Ville de Lausanne, Patrice Iseli :

Patrice Iseli
Chef du service des sports de la Ville de Lausanne
Patrice Iseli Chef du service des sports de la Ville de Lausanne

Le premier match du LS à la Tuilière, ce sera, sauf surprise, le 29 novembre, dans un peu plus d'un mois.

(©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

(©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

(©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

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Un voleur pincé avec une arme factice

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Un voleur a été interpellé avec une arme factice mercredi dans un grand magasin lausannois. (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Un individu a été interpellé mercredi peu après 15h00 à Lausanne suite à un vol à l’étalage dans un grand magasin. Lors de l'intervention, les agents de sécurité ont remarqué une arme qui dépassait du sac du malfrat. La police a été alertée. L'arme s'est révélée factice.

Rapidement intervenues, les forces de l'ordre ont interpellé l’individu et ont saisi l’arme, un objet factice. A aucun moment, la population n’a été mise en danger. L’homme a été conduit à l’Hôtel de police pour les contrôles d’usage, a communiqué la police de Lausanne mercredi.

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Une nouvelle école sur les hauts de Lausanne

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Les aménagements extérieurs du collège ne sont pas encore terminés. (©VILLE DE LAUSANNE)

Le collège lausannois de Riant-Pré, dans les hauts de la ville, ouvre ses portes lundi. Il compte douze salles de classe primaire (de 1P à 6P) ainsi que des locaux dédiés aux services de santé.

Ce site flambant neuf, situé à l'entrée du quartier des Fiches Nord, est le premier collège construit à Lausanne depuis 25 ans. Ces dernières années, c'est essentiellement par le biais d'agrandissements de structures existantes que la capacité scolaire a été adaptée, explique mercredi la ville dans un communiqué.

Le site aurait dû ouvrir pour la rentrée, mais sa mise en service a été retardée en raison de la pandémie. La nouvelle école déchargera les établissements de la Sallaz et de Boissonnet. Elle a été construite en accord avec les principes de développement durable. Les aménagements extérieurs ne sont pas encore terminés.

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Terrasses: polémique sur les tentes en plastique dans l'espace public

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La Ville de Lausanne ne veut pas de tentes en plastique sur ses terrasses. (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Ville de Lausanne ne veut pas de tentes en plastique sur ses terrasses. Seuls les chalets en bois et télécabines sont autorisés pour protéger les clients du froid pendant la période hivernale. Une situation qui suscite l'incompréhension de certains cafetiers-restaurateurs.

C'est le cas de la propriétaire du P'tit Bar, Muriel Testuz, qui a dû réduire le nombre de places assises à l'intérieur de 18 à 7. Comptant sur sa tente en plastique extérieure pour pouvoir accueillir des clients en hiver, elle déplore une décision "non réaliste" et "qui l'empêche de travailler".

"La solution de la Ville consiste à mettre en place des espaces clos, onéreux et inadaptés à la plupart des établissements au temps du Covid", a-t-elle déclaré mardi à Keystone-ATS, revenant sur une information du Temps.

"C'est surréaliste", relève la tenancière qui s'interroge notamment sur l'aspect sanitaire de la mesure, alors que le coronavirus force à réduire le nombre de places dans les lieux fermés. La Municipalité devrait faire preuve de davantage d'intelligence en ces temps difficiles pour le secteur", a-t-elle estimé.

Pas une surprise

Les restaurateurs peuvent demander une extension pérenne gratuite de leur terrasse, y mettre ou non des chaufferettes à pellets, des braseros, des petits chalets, voire des télécabines, mais ils ne peuvent pas installer des tentes en plastique, répond le municipal en charge du dossier Pierre-Antoine Hildbrand. Ce n'est pas une surprise, cela leur a été précisé dans une directive qui date de 2019, ajoute-t-il.

La tente est symbolique d'une manifestation, d'un événement particulier, comme le marché de Noël. Ce sont deux concepts, deux objectifs différents, relève l'élu. Il s’agit d’éviter la présence prolongée de bâches sur l'espace public pour le bien de ce secteur et pour l'attractivité de la Ville.

Deux lettres

Cela fait longtemps que la Suisse alémanique applique ce principe, relève le directeur de la sécurité et de l'économie qui avait déjà interdit l'an dernier les parasols publicitaires et les chaises en plastique sur les terrasses lausannoises.

GastroLausanne a été informée lors de son assemblée générale, souligne M. Hildbrand. Il précise n'avoir reçu que deux lettres de protestation, alors que la Ville compte plus de 500 établissements avec terrasses.

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