Rejoignez-nous

Suisse

Le chapitre de la Marche blanche est bouclé

Publié

,

le

L'initiative de la Marche blanche pour interdire à vie aux pédophiles de travailler avec des enfants sera appliquée de manière assez conforme à ce que voulaient les initiants. La loi d'application ne prévoit des exceptions que pour des cas très particuliers.

Le National a éliminé mercredi les dernières divergences qui subsistaient. La loi stipule que quiconque est condamné pour atteinte à l'intégrité sexuelle d'un enfant de moins de 18 ans ou d'un adulte vulnérable est définitivement privé du droit d'exercer une activité professionnelle ou bénévole avec ces groupes. Elle concrétise l'initiative de la Marche blanche acceptée en 2014 par 63% des Suisses.

L'interdiction à vie d'exercer concernera les activités avec les mineurs et les adultes dépendants à protéger. Elle s'étend aussi aux activités impliquant des contacts directs avec les patients.

L'initiative ne pourra pas être mise en oeuvre à la lettre. Elle voulait créer un automatisme entre une condamnation et l'interdiction à vie. Mais les députés ont quand même adopté une clause dérogatoire pour les cas de rigueur.

Exceptions pour les cas bénins

Les juges auront une marge d'appréciation; ils pourront refuser d'interdire l'activité avec des enfants ou des personnes vulnérables pour des cas de très peu de gravité, voire absurdes, afin de respecter le principe de proportionnalité.

L'interdiction à vie ne s'appliquera ainsi pas à une simple buraliste qui a vendu une revue pornographique à un mineur. D'autres exemples comme un footballeur qui embrasse une de ses supportrices au bord du terrain ont démontré la difficulté d'appréciation.

Les pédophiles, au sens clinique du terme, ne pourront en aucun cas bénéficier de la clause d'exception ni les personnes condamnées pour de graves infractions. Et une fois prononcée, l'interdiction sera définitive et irrévocable.

Amours juvéniles

Les amours de jeunesse relèveront en principe de l'exception générale. Les députés ont discuté mercredi s'il fallait une disposition spéciale pour elles ou non. Le PS, les Verts et le PLR soutenaient qu'il était nécessaire d'inscrire noir sur blanc cette exception dans la loi sachant que l'UDC n'avait de cesse d'attaquer les clauses dérogatoires.

Mais par 101 voix contre 81, les élus ont finalement décidé d'en rester au droit actuel qui donnera plus de marge de manoeuvre aux juges. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s'est engagée à demander une évaluation dans quelques années sur ce point.

Large catalogue d'infractions

Quant à la liste des délits susceptibles de conduire à une interdiction à vie d'exercer avec des enfants ou des personnes dépendantes, les Chambres ont opté pour un catalogue d'infractions large. La liste comprend jusqu'à l'exhibitionnisme, le harcèlement sexuel et la pornographie impliquant des enfants, même si celle-ci est destinée à la consommation privée.

Il n'y a pas de raison de faire une différence entre des infractions graves et plus légères, dès lors que le Parlement a déjà prévu une clause dérogatoire pour les cas de rigueur, ont estimé les parlementaires.

Le Parlement a encore adapté en conséquence la loi sur le casier judiciaire informatique VOSTRA. La révision du code pénal est nettement plus strict que le tour de vis adopté par le Parlement avant la votation de l'initiative de la Marche blanche.

La loi entrée en vigueur en 2015 avait étendu l'interdiction d'exercer aux activités extraprofessionnelles. La sanction à vie pouvait déjà être prononcée de même qu'une interdiction de contact ou de périmètre.

Initiants satisfaits

A l'origine de l'initiative de la Marche blanche, Christine Bussat, se dit "très contente" du résultat. Toutes les exigences des initiants sont remplies, a-t-elle déclaré à l'ats, notamment l'une des principales, selon elle: que le téléchargement de pédopornographie soit pénalement répréhensible. Mme Bussat regrette toutefois qu'il ait fallu quatre ans pour mettre en oeuvre ce texte.

(ATS)

CREDIT PHOTO : KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Hockey

Mondial 2026: La Finlande sans pitié face aux Etats-Unis

Publié

le

Lenni Hameenaho a livré une prestation de belle facture face aux Etats-Unis lundi. (© KEYSTONE/CLAUDIO THOMA)

La Finlande a facilement défait les Etats-Unis 6-2 au 4e jour du Mondial en Suisse. Le Canada, favori de la compétition, a attendu le dernier tiers pour faire la différence face au Danemark 5-1.

Battus d'entrée par la Suisse vendredi, les Américains ont concédé lundi une 2e défaite en trois sorties. Face au tenant du titre, l'attaquant des New Jersey Devils Lenni Hameenaho a livré un grand match avec un doublé (7e/22e) et une passe décisive, permettant à la Finlande de mener 5-1 après 40 minutes. En attendant la confrontation entre la Suisse et l'Allemagne (lundi à 20h20), les Finlandais s'emparent de la tête du groupe A.

Dans le groupe B, le Canada et le Danemark ont attendu la dernière période pour se départager. Mais la formation à la feuille d'érable a pu compter sur ses détonateurs Macklin Celebrini (2 passes décisives) et Sidney Crosby (3 assists) pour débloquer la situation.

Les Canadiens se sont mis à l'abri en seulement 3'33 dans le dernier tiers, où ils ont fait trembler les filets de Nicolaj Henriksen à trois reprises pour s'assurer la victoire. Ils virent seuls en tête du groupe à la faveur de cette 3e victoire en trois matches dans ce Mondial.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

L'armée suisse poursuit les essais sur le terrain de minidrones

Publié

le

A Elm (GL), l'armée suisse a réalisé lundi de nouveaux essais sur le terrain de minidrones d'attaque. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

L'armée suisse a mené lundi à Elm (GL) de nouveaux essais sur le terrain de minidrones, en présence des médias. Les tests visent à maîtriser ces appareils polyvalents, qui peuvent servir à la reconnaissance mais aussi se transformer en arme de précision.

Au sein de l’armée suisse, "les drones élargissent de plus en plus les possibilités en matière de reconnaissance et d’attaque", peut-on lire sur l'invitation à la presse. Les minidrones servent en effet à des missions de reconnaissance et d'exploration et permettent de recueillir des renseignements sans mettre de vies humaines en danger.

Mais "équipés de charges explosives, ils deviennent une arme de précision capable de combattre des cibles", écrit l'armée dans une fiche d'information. Sur le front ukrainien, leur utilisation massive a profondément modifié la façon de faire la guerre: les armées doivent donc apprendre à protéger leurs troupes, leurs véhicules, leur matériel et leurs infrastructures contre les minidrones.

Formés au pilotage FPV

Pour l'armée suisse, il s'agit de réaliser des tests précoces afin d’apprendre à maîtriser cette technologie. Dans le cadre d'essais sur le terrain à l'automne 2025, elle a déjà formé 20 recrues au pilotage de drones dits First Person View (FPV). Il s'agit d'un mode de pilotage en immersion, à l'aide de lunettes FPV qui permettent de visualiser le retour vidéo en direct.

Comme en 2025, les essais réalisés lundi à Elm par le Centre de compétences des drones et de la robotique Défense visaient à intégrer des équipes de drones FPV dans des formations de combat. Sur le champ de tir de Wichlen, il s'agissait de tester l’interaction entre les équipes d’intervention par drones et les formations de combat, et de développer des procédures d’intervention.

L’utilisation des drones dans les crises et les conflits est devenue la norme, souligne l'armée suisse. Face à la multiplication des menaces, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a créé la Task Force Drones en juin 2024.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

Résiliation des baux à Carl-Vogt: vers un accord d'ici fin juin

Publié

le

A Genève, les négociations entre le propriétaire des cinq immeubles du boulevard Carl-Vogt et les locataires dont les baux ont été résiliés avancent: un accord est attendu d'ici fin juin (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, des négociations ont eu lieu lundi sous l'égide du canton au sujet de la résiliation des baux de cinq immeubles du boulevard Carl-Vogt. Un accord entre le propriétaire, soit la caisse de pension des fonctionnaires de Bâle-Ville (PKBS), et l'ASLOCA pourrait intervenir d'ici fin juin.

Les deux parties se sont entendues sur des lignes directrices qui permettraient de mener des travaux de rénovation des bâtiments tout en préservant les intérêts des locataires pendant et après ces travaux. Il s'agit aussi de préserver un parc immobilier répondant au besoin prépondérant de la population, selon un communiqué du Département du territoire (DT).

"Reste maintenant à concrétiser les détails de ces lignes directrices", a précisé Christian Dandrès, juriste à l'ASLOCA. Le projet sera présenté mardi aux locataires. Les parties visent un accord d'ici la fin juin.

Le DT se réjouit de la "posture ouverte et constructive adoptée tant par l'ASLOCA que par la PKBS, qui devrait permettre de trouver des solutions concrètes pour les locataires en place". L'annonce en janvier dernier de la résiliation massive des baux pour des rénovations énergétiques avait soulevé une forte opposition et relancé le débat sur la spéculation immobilière dans le canton.

Le DT a annoncé dans le même communiqué le durcissement des conditions d'octroi des autorisations de construire pour démolitions ou rénovations, en exigeant un plan précis et complet protégeant les locataires. L'objectif est de contrer la tendance qui consiste à résilier les baux en lien avec une rénovation, selon le département.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Hôtellerie: moins d'étrangers, plus de locaux en avril

Publié

le

La première estimation de la fréquentation hôtelière en avril fait état d'un recul d'ensemble de 1,1% (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le rebond de fréquentation des hôtes autochtones n'aura pas suffi à combler la défection des visiteurs étrangers pour les hôteliers helvétiques au mois d'avril.

La première estimation de la statistique expérimentale en la matière fait constat d'un recul d'ensemble de 1,1%.

La fréquentation locale a certes progressé de 4,2%, mais celle des étrangers a chuté de 5,9%, selon les données de l'Office fédéral de la statistique (OFS) publiées lundi.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Vierge

Après le long week-end, vous abordez cette reprise avec une méthodologie qui ressemble bien à la petite Vierge organisée, que vous êtes !

Les Sujets à la Une