Suisse
Erreurs à corriger dans les comptes 2017
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Le Conseil fédéral devra corriger d'importantes erreurs dans les comptes d'Etat 2017. Elles concernent notamment l’impôt anticipé ainsi que les routes nationales et des ouvrages de forteresse. La commission des finances du Conseil national en a largement débattu.
Ces erreurs comptables ont été mises au jour par le Contrôle fédéral des finances (CDF). La commission des finances de la Chambre du peuple et le Département fédéral des finances (DFF) se sont accordés sur le fait que les corrections nécessaires devaient être effectuées dès que possible, ont indiqué mercredi les services du Parlement.
Etant donné que le contrôle d’un grand nombre d’écritures prend un certain temps, la commission a chargé le Conseil fédéral de procéder à la correction rétroactive lorsque les chiffres définitifs seront disponibles. Il devra les soumettre au Parlement au plus tard avec les comptes 2018. Trois unités de l'administration fédérale sont concernées.
En raison de ces erreurs, l'excédent des comptes fédéraux 2017 pourrait être revu à la baisse. Au lieu des 2,8 milliards d'excédents annoncés en février par le ministre des finances Ueli Maurer, ce chiffre serait inférieur de 180 millions. Mais aucun dommage financier n'en a résulté, a expliqué son département la semaine passée.
La commission et le DFF sont d’accord sur le fait que de telles erreurs doivent être évitées à l’avenir. Malgré ces imprécisions, la tenue des comptes de la Confédération est d’un niveau élevé.
Légalité mise en doute
Le CDF estime en outre que la prise en compte d’une provision de deux milliards de francs au titre de l’impôt anticipé dans le compte de financement n’est pas conforme à la loi sur les finances, même si l’objectif est, selon lui, pertinent d’un point de vue économique. Pour le Conseil fédéral, au contraire, la base légale est suffisante.
La commission des finances du National a aussi débattu de ce point de manière approfondie. La majorité de ses membres était de l’avis du Conseil fédéral, tandis que certains d'entre eux ont soutenu la position du CDF. La question fera l'objet d'une analyse détaillée.
Malgré ces problèmes et ces réserves, la commission a approuvé par 22 voix et deux abstentions le compte d'Etat 2017. Elle a également avalisé, par 23 voix et une abstention, le supplément I au budget 2018. Il prévoit une rallonge de 39,8 millions de francs, dont 21,6 millions pour la construction de certains centres fédéraux pour demandeurs d'asile, qui avance plus vite que prévu.
ATS
PHOTO KEYSTONE/MARCEL BIERI
Lausanne
Une résolution demande à Valérie Dittli de démissionner
Le Grand Conseil vaudois a voté mardi une résolution demandant formellement à la conseillère d'Etat Valérie Dittli de démissionner. Même si le texte est symbolique, il veut être "un message fort" pour que la ministre centriste prenne cette décision par elle-même.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Un multirécidiviste prochainement expulsé de Suisse
Jugé mardi à Martigny (VS), un ressortissant moldave devrait écoper de 55 mois de prison ferme et à d'une expulsion du territoire suisse de dix ans. Dans le cadre d'une procédure simplifiée, l'homme a reconnu 40 délits au préjudice de plus de 50 personnes ou sociétés.
L'homme venu de l'Est de l'Europe a plaidé coupable pour divers chefs d'accusation: représentation de la violence, vol par métier et en bande, dommage à la propriété, violation de domicile, pornographie, conduite en état d'ébriété qualifiée, conduite sans autorisation et divers délits à la loi sur les armes. Deux pistolets lui ont notamment été séquestrés.
Entre janvier 2022 et mars 2023, le prévenu a commis, seul ou en compagnie de tiers, des infractions contre le patrimoine, notamment dans les cantons du Valais (40 cas) et de Vaud.
Le principal trafic de l'accusé et ses complices consistaient à voler des vélos, électriques ou non, puis de les sortir du territoire suisse grâce à de fausses factures créées par le prévenu, et de les vendre à l'étranger, via Internet.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Chaque avis compte: Genève consulte ses seniors
Le canton de Genève souhaite mieux comprendre les pratiques citoyennes des personnes âgées de 65 ans et plus. Afin d’orienter son action et de valoriser l’engagement des seniors dans la vie démocratique, une vaste consultation est lancée sous la forme d’un questionnaire anonyme, ouvert jusqu’au 31 juillet.
L’objectif de cette enquête en ligne inédite est ainsi de mieux cerner les facteurs qui influencent la participation citoyenne des seniors à Genève. Elle visera également à identifier les éventuels freins à leur engagement et d’explorer des pistes concrètes favorisant leur implication dans la vie démocratique, écrit le canton mardi dans un communiqué.
Dans un contexte de vieillissement démographique, les résultats permettront d’orienter les actions de l’administration cantonale afin de répondre adéquatement aux attentes. Ouvert jusqu'au 31 juillet et rempli en un quart d’heure, le questionnaire est accessible en ligne à l’adresse suivante: https://www.seniors-ge.ch/
Portée par la chancellerie d’Etat et le département de la cohésion sociale (DCS), cette démarche s’inscrit dans le cadre du Panel des seniors. Cette plateforme de consultation a été mise en place en 2024 pour mieux intégrer la voix des plus âgés au sein des politiques publiques cantonales.
https://www.seniors-ge.ch/
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Escroqueries amoureuses: dix hommes arrêtés dans plusieurs cantons
Dix hommes ont été arrêtés mardi en Suisse en lien avec une bande nigériane active à l'international dans les "romance scams". Les suspects sont accusés de blanchiment d'argent et d'escroquerie amoureuse notamment, à hauteur de plusieurs millions.
Les perquisitions ont été menées dans six cantons, annoncent mardi les autorités zurichoises. L'opération, dirigée par le ministère public du canton de Zurich, a été précédée d'enquêtes policières intensives menées par les polices cantonale et municipale de Zurich et soutenues par Europol.
Ces enquêtes visaient des membres d'une confrérie nigériane soupçonnés d'être actifs à l'international dans diverses activités criminelles. Au total, dix hommes âgés de 32 à 54 ans ont été interpellés. A une exception près, ils sont des membres nigérians de cette confrérie ou des personnes soutenant ce groupe.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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