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Suisse

Erreurs à corriger dans les comptes 2017

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Le Conseil fédéral devra corriger d'importantes erreurs dans les comptes d'Etat 2017. Elles concernent notamment l’impôt anticipé ainsi que les routes nationales et des ouvrages de forteresse. La commission des finances du Conseil national en a largement débattu.

Ces erreurs comptables ont été mises au jour par le Contrôle fédéral des finances (CDF). La commission des finances de la Chambre du peuple et le Département fédéral des finances (DFF) se sont accordés sur le fait que les corrections nécessaires devaient être effectuées dès que possible, ont indiqué mercredi les services du Parlement.

Etant donné que le contrôle d’un grand nombre d’écritures prend un certain temps, la commission a chargé le Conseil fédéral de procéder à la correction rétroactive lorsque les chiffres définitifs seront disponibles. Il devra les soumettre au Parlement au plus tard avec les comptes 2018. Trois unités de l'administration fédérale sont concernées.

En raison de ces erreurs, l'excédent des comptes fédéraux 2017 pourrait être revu à la baisse. Au lieu des 2,8 milliards d'excédents annoncés en février par le ministre des finances Ueli Maurer, ce chiffre serait inférieur de 180 millions. Mais aucun dommage financier n'en a résulté, a expliqué son département la semaine passée.

La commission et le DFF sont d’accord sur le fait que de telles erreurs doivent être évitées à l’avenir. Malgré ces imprécisions, la tenue des comptes de la Confédération est d’un niveau élevé.

Légalité mise en doute

Le CDF estime en outre que la prise en compte d’une provision de deux milliards de francs au titre de l’impôt anticipé dans le compte de financement n’est pas conforme à la loi sur les finances, même si l’objectif est, selon lui, pertinent d’un point de vue économique. Pour le Conseil fédéral, au contraire, la base légale est suffisante.

La commission des finances du National a aussi débattu de ce point de manière approfondie. La majorité de ses membres était de l’avis du Conseil fédéral, tandis que certains d'entre eux ont soutenu la position du CDF. La question fera l'objet d'une analyse détaillée.

Malgré ces problèmes et ces réserves, la commission a approuvé par 22 voix et deux abstentions le compte d'Etat 2017. Elle a également avalisé, par 23 voix et une abstention, le supplément I au budget 2018. Il prévoit une rallonge de 39,8 millions de francs, dont 21,6 millions pour la construction de certains centres fédéraux pour demandeurs d'asile, qui avance plus vite que prévu.

ATS
PHOTO KEYSTONE/MARCEL BIERI

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Sport

Nouvelle opération pour Leandro Riedi

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Leandro Riedi encore opéré (© KEYSTONE/ANDREAS BECKER)

Leandro Riedi est une nouvelle fois freiné par une grave blessure. Comme l'a annoncé le Zurichois de 24 ans sur son compte Instagram, il a dû se soumettre à une opération au poignet gauche.

"Ca fait mal. Pas seulement physiquement, mais aussi mentalement", écrit-il.

Finaliste de Roland-Garros juniors en 2020, Riedi en est déjà à sa quatrième opération en deux ans. On ignore encore combien de temps cette blessure l’empêchera de jouer.

Le Zurichois, actuellement classé deuxième au niveau national (ATP 116), a récemment participé à deux tournois Challenger sur gazon, après avoir manqué la qualification pour le tableau principal de Roland-Garros. L’automne dernier, il avait atteint les huitièmes de finale de l'US Open après s’être qualifié.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Pierre-Alain Perren sera le directeur général de movodis

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Les compagnies Travys (ici sur la photo), MBC et LEB unissent leurs forces au sein d’une holding (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le conseil d'administration de movodis SA à Yverdon (VD) a nommé Pierre-Alain Perren au poste de directeur général de la nouvelle holding qui réunira les trois compagnies régionales du LEB (Lausanne-Echallens-Bercher), du MBC (Morges-Bière-Cossonay) et de Travys (Vallée de Joux-Yverdon-Ste-Croix). Il prendra ses fonctions le 1er janvier 2027.

Pierre-Alain Perren, âgé de 50 ans, est le directeur général actuel des MBC depuis 2022. De formation universitaire, complétée par des formations continues en direction d'entreprise, il a construit sa carrière professionnelle notamment aux CFF et à Car Postal, indique mardi un communiqué du conseil d'administration de movodis SA.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Accord sur l'électricité: premier obstacle franchi en commission

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L'accord sur l'électricité avec l'UE renforce la sécurité d'approvisionnement de la Suisse, selon la commission de l'énergie du Conseil des Etats (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

L'accord sur l'électricité entre la Suisse et l'UE a franchi une première étape sous la Coupole fédérale. La commission de l'énergie du Conseil des Etats est entrée en matière sur le projet par 6 voix contre 4 et 3 abstentions.

L'accord fait partie du paquet Suisse-UE, que le Conseil des Etats devrait traiter à la session d'automne. Il doit permettre aux acteurs suisses - à l'instar de Swissgrid - de participer sur un pied d'égalité et sans entrave au marché intérieur européen de l'électricité, aux plateformes de négoce et autres instances européennes dans ce secteur.

En outre, tous les consommateurs finaux suisses doivent avoir la possibilité de choisir librement leur fournisseur d'électricité. Il sera toujours possible de rester dans l’approvisionnement de base.

Divers avantages

Pour la commission, l'accord renforce la sécurité d’approvisionnement et présente divers avantages, indiquent mardi les services du Parlement. Alors que la Suisse restera à l'avenir tributaire des importations d'électricité provenant du réseau européen, l'accord constitue le meilleur moyen de garantir ces importations tant aujourd'hui qu'à l'avenir.

Sans accord, l'UE pourrait limiter unilatéralement les capacités transfrontalières du réseau en direction de la Suisse, sans tenir compte des intérêts helvétiques en matière de stabilité du réseau, craint la commission. Par ailleurs, l'accord régit la participation de la Suisse aux instances chargées de coordonner l'exploitation du réseau électrique européen.

La commission avance encore que l'accord garantit à la Suisse un accès direct au marché européen de l'électricité. Compte tenu de la volatilité croissante de la production d'électricité issue des énergies renouvelables, les marchés de l'électricité à court terme gagnent en importance. Ils permettent par exemple aux exploitants de centrales hydroélectriques suisses de commercialiser au mieux cette flexibilité.

La commission est favorable à l'accord, même s'il nécessite également certaines "concessions notables". Elle va poursuivre ses travaux afin d'élaborer "les meilleures solutions possibles pour la mise en ½uvre de l'accord au niveau national". Elle procédera ensuite à une évaluation globale de l’accord et de cette mise en ½uvre interne.

D'autres options possibles

Une minorité de la commission est opposée, estimant que les inconvénients pour la Suisse l'emportent clairement. Berne ne doit pas s'engager à reprendre la nouvelle législation européenne dans la quasi-totalité du secteur de l'électricité.

Ce mécanisme de reprise dynamique des actes juridiques de l'UE représente un "risque inacceptable", car la Suisse pourrait à l'avenir être contrainte d'adopter les dispositions de l'UE dans des domaines d'intérêt capital. La minorité craint ainsi que la Suisse ne perde à l’avenir sa souveraineté sur ses réserves hydroélectriques.

Elle a aussi peur que la Suisse ne puisse plus décider en toute indépendance de la constitution de réserves d’électricité ou qu'elle ne puisse plus définir librement sa politique énergétique au moyen de subventions. Pour la minorité, cet accord n'est pas la seule option pour la Suisse pour garantir la sécurité d'approvisionnement énergétique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Prison à Genève pour des abus sur des patientes et une mineure

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Les avocats du gynécologue condamné pour abus sexuels à Genève ont immédiatement interjeté appel (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Un gynécologue a été condamné à Genève à cinq ans de prison. Le Tribunal correctionnel l'a reconnu mardi coupable d'abus sexuels sur cinq patientes et sur une enfant. Les avocats ont annoncé interjeter appel.

"La faute du prévenu est très lourde", a affirmé la présidente du tribunal. Le sexagénaire était accusé de trois actes d'ordre sexuel et de contrainte sexuelle entre 2005 et 2008 sur une amie de sa fille, âgée de 7 à 10 ans, dans sa maison en France voisine. Y compris pendant le sommeil de cette jeune fille.

Le prévenu contestait les faits face aux accusations de celle qui a été dispensée d'audience. Ses déclarations "ne sont pas crédibles" alors que celles de la plaignante "sont cohérentes", a dit la présidente.

De 2010 à 2019, l'individu était aussi accusé d'actes d'ordre sexuel auprès de six patientes qui ne se connaissaient pas entre elles, dont quatre ont porté plainte, en profitant du fait qu'elles étaient entravées dans des étriers.

L'homme affirmait n'avoir eu que des gestes professionnels, une déclaration que le tribunal n'a pas retenue. Le prévenu "savait que ces actes étaient sexuels", affirme la présidente. Il a été reconnu coupable dans cinq cas, étant acquitté dans celui d'une sixième femme incapable de discernement ou de résistance. Une des plaignantes s'est dite "soulagée" et "ravie" après l'audience.

"Triste"

Dans son réquisitoire, le procureur Olivier Lutz avait demandé huit ans de prison. Alors que le tribunal a refusé d'entendre une expertise, la défense avait elle rétorqué que les gestes du gynécologue avaient suivi les règles médicales.

L'audience avait été reportée à deux reprises. Le gynécologue n'était plus autorisé à pratiquer. En plus de ces infractions, il a été reconnu coupable de violations aux règles de circulation routière, de violences et menaces contre les autorités, d'empêchement d'accomplir un acte officiel et de dérobade.

Outre les cinq ans de prison, pour lesquels plus de 170 jours de détention et 246 jours de mesures de substitution ont été purgés, il a été condamné à 30 jours amende avec un sursis de deux ans. Il devra s'acquitter d'indemnités pour au moins près de 180'000 francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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