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Suisse

Le Parlement peut réformer le système d’admission des médecins

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Le moratoire sur l'admission de nouveaux médecins devrait céder la place à un système de régulation où les cantons fixeront les plafonds. Plus question toutefois de confier la surveillance des admissions aux assureurs ni de poser un délai d'attente de deux ans.

Le Conseil fédéral a dû mettre de l'eau dans son vin à l'issue de la consultation. Il maintient toutefois le cap avec le projet transmis mercredi au Parlement. C'est une solution durable qui offre un instrument efficace aux cantons et permettra d'augmenter les exigences de qualité du système de santé, a déclaré à la presse le ministre de la santé Alain Berset.

La régulation des admissions de nouveaux médecins à charge de l'assurance maladie de base est un serpent de mer. Le moratoire a été pratiqué de 2001 à 2011, puis réinstauré en 2013 pour combattre l'afflux de nouveaux praticiens ayant suivi sa levée et la hausse des coûts de la santé. Il prévaut désormais jusqu'au 30 juin 2019.

Entretemps, le ministre de la santé Alain Berset a proposé au Parlement une réforme ambitieuse, puis une reconduction définitive du gel. Même cette dernière a été enterrée par le National. La droite voulait miser sur d'autres modèles dont la liberté pour les assureurs de choisir librement les médecins dont ils remboursent les soins.

La bataille autour du nouveau projet s'annonce rude au Parlement. En consultation, la droite et les assureurs se sont opposés au nouveau rôle des cantons, estimant que puisqu'ils ne financent pas le domaine ambulatoire, ils ne devraient pas pouvoir maîtriser les admissions. Le projet contribuera au débat sur un financement uniforme des prestations stationnaires et ambulatoires, qui fait l'objet d'une initiative parlementaire, a estimé le conseiller fédéral.

Aux cantons d'agir

La proposition sur la table repose sur plusieurs niveaux. Actuellement, le Conseil fédéral fixe les nombres maximaux de médecins admis par spécialité médicale. A l'avenir, il appartiendra aux cantons d'agir. Ils pourront notamment fixer des plafonds par spécialité en tenant compte du taux d’occupation des médecins et auront deux ans pour adapter leur législation.

Si l'actuelle limitation n'englobe pas le domaine ambulatoire des hôpitaux, les nouveaux plafonds seront valables pour l’ensemble des médecins actifs dans le secteur ambulatoire du canton, qu’ils exercent en indépendants ou pas, dans un cabinet ou un hôpital. En cas de hausse massive des coûts dans une spécialité, les cantons pourront même bloquer l’admission de tout nouveau praticien.

Le Conseil fédéral compte aussi agir via un renforcement des compétences exigées des médecins. Des mesures, concernant la formation ou les connaissances linguistiques, ont déjà été prises. Leur surveillance incombe aux cantons. De nouveaux critères viendront s'ajouter et vaudront pour tous les médecins.

Passer un examen

Les praticiens ne seront plus automatiquement admis à pratiquer à charge de l'assurance maladie. Une procédure sera instituée (pour un coût initial de 350'000 francs). Le Conseil fédéral pourra exiger par exemple des connaissances du système de santé suisse. Les personnes ayant exercé pendant trois ans dans un hôpital cantonal ou universitaire seront dispensées d'examen.

Les cantons statueront sur les demandes et vérifieront que les candidats remplissent les conditions. Un candidat refusé pourra faire recours au Tribunal administratif fédéral.

Face à l'opposition des cantons et des médecins, le Conseil fédéral a renoncé à confier le contrôle à un organe désigné par les assureurs et au délai d'attente de deux ans qu'il voulait imposer aux candidats entre la fin des études et l'admission.

Le gouvernement pourra en revanche fixer de nouvelles charges aux praticiens. Ceux-ci devront par exemple participer à des programmes visant à améliorer la qualité des prestations, à des systèmes d’annonces d’erreurs ou à la livraison de données, sous peine de sanctions.

Le gouvernement veut aller vite. Il vise une entrée en vigueur du système de régulation le 1er juillet 2019. Pour ce faire, le Parlement devrait avoir bouclé le dossier à la session d'hiver et aucun référendum n'être lancé.

ATS
PHOTO KEYSTONE/TI-PRESS/ALESSANDRO CRINARI

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Suisse Romande

Budget 2022 à nouveau dans le rouge pour la Ville de Fribourg

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C'est la deuxième fois consécutive depuis 2014 que le budget de la Ville de Fribourg présente un résultat négatif (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

La Ville de Fribourg prévoit pour l'an prochain un budget à nouveau déficitaire, à hauteur de 3,1 millions de francs. La faute en revient à la pandémie de coronavirus et à l'augmentation des charges liées aux effets de la crise sanitaire.

C'est la deuxième fois consécutive depuis 2014 que le budget présente un résultat négatif, a indiqué mercredi la Ville de Fribourg. "L'ensemble des prestations de la commune seront toutefois maintenues et le soutien financier aux personnes les plus touchées par la crise se poursuivra", précise le communiqué.

L'exercice 2022 affiche donc un excédent des charges de 3,1 millions de francs, soit le 1,2% d'un total qui se monte à 252,6 millions, déduction faite de 32,6 millions d'imputations internes. Les prévisions constituent une détérioration de 0,2 million environ par rapport au budget précédent.

Revenus

Si la pandémie porte une part de responsabilité dans l'évolution, c'est surtout la hausse importante des charges liées qui l'explique. Parmi les éléments marquants du budget 2022, on peut relever une hausse des revenus fiscaux (+4 millions), principalement en raison de l'augmentation des prévisions de l'impôt des personnes morales.

Celles-ci ont su largement s'adapter à la crise sanitaire, constate la Ville de Fribourg. En ce qui concerne les personnes physiques, la diminution des revenus provenant de l'impôt à la source en raison d'un changement législatif (-2,5 millions) est en partie compensée par la hausse des entrées de l'impôt sur le revenu (+2,2 millions).

Des départs de contribuables survenus l'an passé pénalisent toutefois les prévisions à titre pérenne, à hauteur de plus de 2,6 millions de francs par an.

Dépenses

Du côté des dépenses, les charges de transfert ont un impact de 5,1 millions de francs, dont 3,1 millions sont liés à la péréquation financière intercommunale et 1,1 million à l'Agglomération de Fribourg. En même temps, les revenus de transfert diminuent de 0,7 million.

Les charges de personnel affichent pour leur part une croissance de 2,7 millions de francs (2,4 millions en termes d'effectifs, dont 0,4 million est ou sera refinancé ou activé sur des investissements votés par le Conseil général). Les biens, services et autres charges d'exploitation diminuent de 0,6 million.

Enfin, la réévaluation du patrimoine administratif implique un recul de 1,5 million des amortissements concernés. Divers prélèvements et attributions aux fonds et financements spéciaux ont en outre été programmés. Outre le budget, le programme de législature 2021-2026 sera présenté au Conseil général lors de la session de décembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Conseil national refuse de doubler le milliard de cohésion

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La Suisse ne doit pas lier ses contributions à la cohésion de l'UE à des conditions (image d'illustration). (© KEYSTONE/ELISABETHA GUENTHARD)

La Suisse ne doublera pas sa contribution à la cohésion de l'Union européenne. Le Conseil national a refusé mercredi par 93 voix contre 84 une proposition visant à "donner un signal positif" à Bruxelles après la rupture des négociations sur un accord-cadre.

La commission de politique extérieure de la Chambre du peuple avait proposé de faire passer la contribution de la Confédération de 953 millions de francs à près de deux milliards. Cette hausse était soumise à une condition: la signature d'ici la mi-2022 de l'accord d'association de la Suisse aux programmes européens en cours Horizon Europe, Digital Europe, ITER, Euratom et Erasmus+.

Les Chambres fédérales avaient déjà donné un signal fort en débloquant le "milliard de cohésion" lors de la session d'automne, a rappelé Sarah Wyss (PS/BS) qui s'exprimait au nom de la commission, alors que son parti est à l'origine de la proposition. Elles avaient expressément renoncé à le lier à une condition. Il faut poursuivre dans cette voie, a-t-elle ajouté.

On ne peut pas changer les règles en cours de jeu, a renchéri Jacques Bourgeois (PLR/FR). Selon lui, cette proposition affaiblit la position du Conseil fédéral dans les négociations avec la Commission européenne et pourrait en fin de compte se révéler contre-productif.

"Inopportun et dangereux"

Pour Sarah Wyss, il serait en outre "inopportun et dangereux" de verser un milliard de francs en cette période d'incertitude budgétaire générée par la pandémie de Covid-19.

La gauche pense qu'on peut tout acheter avec de l'argent, y compris la "bonne humeur" de l'UE, "ce n'est absolument pas sérieux", a pour sa part critiqué Lars Guggisberg (UDC/BE).

La gauche et les Vert'libéraux souhaitaient envoyer un signal à l'UE afin que le Conseil fédéral dispose "d'un argument de poids dans le cadre des discussions" avec Bruxelles. La Suisse a un grand intérêt à de bonnes relations avec l'UE et à une association au programme Horizon Europe, a souligné Martina Munz (PS/SH).

Roland Fischer (PVL/LU) a déploré que le gouvernement, responsable pour la "débâcle" de l'accord cadre, reste silencieux et ne semble pas savoir comment sortir de la crise.

Pas de hausse pour l'Afghanistan

En matière de relation avec l'étranger, le National a rejeté divers ajouts proposés par la gauche. Pas question notamment de débloquer 33 millions supplémentaires pour l'engagement en Afghanistan et dans la région. Berne n'allouera pas non plus 300 millions au programme international pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre le Covid-19 (Act-A) ou 50 millions à un programme de vaccination contre la malaria.

Une seule augmentation a franchi le cap de la Chambre du peuple: le capital de la société financière de développement de la Confédération Sifem devrait augmenter de 10 millions.

Les députés ont également refusé toute une série de coupes proposées par l'UDC. Celle-ci proposait notamment de couper 15 millions dans les crédits destinés aux centres fédéraux d'asile ou de plafonner les dépenses dans le domaine de l'aide humanitaire.

Le budget présenté par le Conseil fédéral prévoit 78,642 milliards de francs de recettes et 80,725 milliards de dépenses. Le déficit se monte à 2,082 milliards de francs. Ce budget respecte le frein aux dépenses. Le Conseil des Etats avait ajouté mardi 234,4 millions de francs.

Le débat se poursuit.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Le taux de référence applicable aux contrats de bail reste inchangé

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Les loyers sont fixés dans l'ensemble de la Suisse sur la base d'un taux d'intérêt de référence unique. (Archives) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le taux de référence applicable aux contrats de bail en Suisse est maintenu à 1,25%. Etant donné qu'il est resté inchangé par rapport au trimestre précédent, il ne donne pas droit à de nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyer.

Au 30 septembre 2021, jour de référence, le taux d'intérêt moyen se situait à 1,21%, contre 1,23% à l'issue du trimestre précédent, précise l'OFL. Le taux d'intérêt de référence déterminant pour les loyers reste donc à 1,25%, selon les règles de l'arrondi commercial et demeure à un niveau inchangé depuis le 3 mars 2020, a précisé mercredi l'Office fédéral du logement (OFL) dans son relevé trimestriel.

La présentation du prochain taux de référence est prévue pour le 1er mars 2022. Depuis le 10 septembre 2008, les loyers sont fixés dans l'ensemble de la Suisse sur la base d'un taux d'intérêt de référence unique. Il a remplacé les taux pour les hypothèques à taux variable valables jusqu'alors dans chaque canton.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Les prix à la consommation sont restés stables en novembre

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Sur un an toutefois, l'indice des prix du logement et énergie a enflé de 2,7%, tandis que celui des restaurants et hôtels a pris 1,5%. (Archives) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les prix sont restés stables en novembre sur un mois, l'indice correspondant s'étant inscrit à 101,6 points. Mais sur un an, le renchérissement atteint 1,5%, précise l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans son relevé mensuel.

"La stabilité de l'indice par rapport au mois précédent résulte de tendances opposées qui se sont compensées dans l'ensemble", explique l'OFS. Alors que les prix des carburants et mazout ont augmenté, de même que les loyers du logement, les prix pour les nuitées hôtelières et ceux des légumes-fruits ont baissé.

Sur un an toutefois, l'indice des prix du logement et énergie a enflé de 2,7%, tandis que celui des restaurants et hôtels a pris 1,5%. L'indice pour l'alimentation et les boissons non alcoolisées a pour sa part reculé de 1,7% sur un an.

Le renchérissement a été bien plus marqué pour les produits importés, qui ont pris 4,1% sur un an, contre seulement +0,7% pour les produits indigènes. L'inflation sous-jacente, c'est-à-dire hors produits frais et saisonniers, énergie et carburants, s'est inscrite à +0,1% sur un mois et +0,7% sur un an.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Coronavirus

Troisième cas d'infection au variant Omicron en Suisse

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Un 3e cas d'infection avec le variant Omicron a été confirmé en Suisse, a annoncé l'OFSP mercredi matin (photo symbolique). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Un troisième cas d'infection au variant Omicron est confirmé en Suisse. La personne est isolée et ses contacts sont en quarantaine, a annoncé mercredi l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur Twitter.

Un de ces cas concerne un élève de 19 ans fréquentant un gymnase dans la ville de Bâle et a été découvert lors d'un test de masse effectué dans les écoles, a indiqué mercredi le département de la santé de son canton. Le résultat du test individuel qui a suivi a été séquencé et le virus Omicron confirmé. Le gymnasien, entièrement vacciné, présente des symptômes légers. Il ne revenait pas d'un voyage et on ignore par qui il a été contaminé.

L'élève s'est trouvé en contact avec sa classe et le choeur de l'établissement alors qu'il était déjà infecté. Une centaine de personnes seront donc mises en quarantaine pendant dix jours.

L'OFSP avait annoncé mardi soir sur deux premiers cas de coronavirus en Suisse dus au variant Omicron. Les deux personnes, liées entre elles, ont été placées en isolement. Le département de la santé de Bâle-Ville avait indiqué dans la foulée qu'un cas positif avait été confirmé sur le territoire cantonal. Il s'agit de l'un des deux cas annoncés par l'OFSP.

Variant "préoccupant"

Ce dernier avait annoncé dimanche un premier cas probable du variant Omicron en Suisse chez une personne revenue d'Afrique du Sud il y a environ une semaine. Sa directrice Anne Lévy avait souligné lundi que la personne concernée se trouve en isolement et ses contacts en quarantaine, même ceux qui étaient vaccinés ou guéris.

Classé vendredi dernier comme "préoccupant" par les experts de l'OMS, Omicron se répand vite en Europe. Des cas ont été confirmés en Belgique dès jeudi dernier, puis les annonces se sont enchaînées dans différents pays. Le variant avait initialement été détecté en Afrique du Sud.

A cause d'Omicron, les voyageurs en provenance de 23 pays doivent présenter un test PCR négatif à l'embarquement dans un avion et à l'entrée en Suisse, puis se placer dix jours en quarantaine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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