Suisse
L’AVS doit profiter de la réforme de la fiscalité des entreprises
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La réforme de la fiscalité des entreprises devrait profiter à l'AVS à hauteur de 2,1 milliards. La commission de l'économie du Conseil des Etats propose sans opposition de remanier le Projet fiscal 2017 en ce sens au lieu de revaloriser les allocations familiales.
La réforme est importante, urgente mais elle court aussi le risque d'un échec, a souligné le président de la commission Pirmin Bischof (PDC/SO) mercredi devant la presse. La nécessité d'un volet social a été reconnue pour ne pas reproduire le fiasco de la première mouture de réforme en février 2017.
Mieux vaut miser sur l'AVS
Le Conseil fédéral prévoyait déjà un tel volet. Les montants minimaux des allocations familiales devaient être relevés de 200 à 230 francs par enfant et de 250 à 280 francs par jeune en formation. La facture aurait été répartie entre les entreprises, les indépendants, les pouvoirs publics, l'assurance chômage et les personnes sans activité lucrative.
Il ne s'agit pas d'une compensation assez importante, a toutefois expliqué Pirmin Bischof. Notamment en Suisse romande, où seul Neuchâtel serait concerné, les autres cantons versant déjà plus que le minimum requis. Les allocations ne profitent en outre qu'aux personnes ayant des enfants, alors que l'AVS est l'affaire de tous.
2,1 milliards
Le concept retenu par la commission prévoit que chaque franc d'impôt que la nouvelle réforme ferait perdre à la Confédération, les cantons ou les communes devrait être "compensé" par un franc au profit de l'AVS. En tenant compte des mesures déjà annoncées par la Confédération et les cantons ainsi que des décisions prises par la commission sur d'autres points de la réforme, l'AVS devrait bénéficier de 2,1 milliards de francs.
Ce montant proviendrait de trois sources différentes. Le taux de cotisation serait augmenté de 3 pour mille (0,15% pour l'employeur et 0,15% pour le salarié), ce qui rapporterait 1,2 milliard. L'intégralité du pour-cent démographique de la TVA irait à l'AVS (520 millions).
Enfin, la contribution de la Confédération au 1er pilier serait augmentée de 385 millions. Cette dernière somme sera adaptée en fonction des autres décisions que prendra la commission lorsqu'elle finalisera la réforme le 24 mai. Le Conseil des Etats devrait se prononcer le 7 juin, le National à l'automne et le dossier devrait être bouclé à cette échéance.
Deux grandes réformes
La décision d'intégrer l'AVS dans le Projet fiscal 17 est liée à l'échec de la réforme de la prévoyance vieillesse en votation. Selon Pirmin Bischof, cela ne porte pas préjudice aux nouvelles propositions que le ministre des affaires sociales Alain Berset est en train de préparer. Au contraire, cela permet de répondre à 40% des besoins financiers et allégera les prochaines discussions.
Le président de la commission s'est toutefois gardé de voir dans le geste envers l'AVS une garantie de succès pour le Projet fiscal 17. "On peut imaginer qu'il y aura quand même un référendum."
Décisions de principe
Le volet social consacré au 1er pilier n'est qu'une des quatre décisions de principe prises à ce stade par la commission. Par 8 voix contre 3 et 2 abstentions, les sénateurs ont fait un geste envers l'Union suisse des arts et métiers en refusant de relever autant que prévu la base d'imposition des dividendes.
Le Conseil fédéral voulait 70% pour toutes les collectivités publiques. La majorité de la commission propose 50% au niveau cantonal et 70% au niveau fédéral. Les recettes fiscales devraient donc être moindres que prévu. Mais deux autres propositions de la commission devraient rapporter davantage.
La commission veut adapter le principe de l'apport de capital au moyen de l'introduction d'une règle de remboursement. Sans opposition, elle a en outre décidé de ne pas autoriser la déduction pour autofinancement, sauf de manière facultative pour deux ou trois cantons à forte fiscalité.
Fini les statuts spéciaux
L'idée de base de la réforme de l'imposition des entreprises est de tordre le cou aux statuts spéciaux avec lesquels la Suisse accorde des allégements à quelque 24'000 multinationales. Plusieurs mesures sont prévues en échange pour que la Suisse garde son attrait fiscal.
L'une des principales concerne les cantons et n'est pas prévue formellement dans le projet: la réduction du taux d'imposition des bénéfices des entreprises.
ATS
PHOTO KEYSTONE/MARCEL BIERI
Climat
La Suisse veut surveiller les mouvements de terrain par satellite
La Confédération veut surveiller les mouvements de terrain dans toute la Suisse à l'aide de satellites. Une publication des premières évaluations est prévue fin 2025.
Le projet de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) se base sur des mesures radars par satellite (Insar), écrit dimanche la "NZZ am Sonntag". Interrogée par l'agence de presse Keystone-ATS, l'OFEV a confirmé l'information.
"L'objectif de ces observations est d'identifier des instabilités encore inconnues et notamment de détecter de nouveaux mouvements dus à la fonte du pergélisol dans toute la Suisse", a précisé une porte-parole de l'OFEV. Le projet est encore en phase de développement.
Satellite de l'ESA
Les données collectées proviennent du satellite Sentinel 1 de l'Agence spatiale européenne (ESA), dont la Suisse est membre.
La technologie Insar permet d'établir des images radars du terrain à intervalles réguliers et de les comparer entre elles. Selon la "NZZ am Sonntag", cette technologie permet de mesurer des mouvements allant de quelques millimètres à quelques centimètres par an.
La Confédération souhaite mieux anticiper les glissements de terrain et les éboulements grâce à ces données.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Les corps de cinq skieurs retrouvés au-dessus de Zermatt
Les corps de cinq skieurs ont été retrouvés samedi au-dessus de Zermatt. L'alerte a été donnée par deux randonneurs qui ont vu des skis abandonnés en contrebas du Rimpfischhorn, à 4000 m d'altitude, sans avoir croisé leurs propriétaires.
Un survol de la zone et des recherches au sol ont permis de localiser cinq corps sans vie sur le glacier de l’Adler, indique la police valaisanne dimanche. L’identification formelle des victimes est toujours en cours.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Chemins de fer: prévenir l'électrocution des grands oiseaux
Les mâts de ligne de contact des chemins de fer peuvent s’avérer mortels pour les grands oiseaux. Le hibou grand-duc, une espèce rare, est particulièrement touché. Exploitants des chemins de fer et OFEV veulent prendre des mesures pour sécuriser les mâts dangereux.
Chasseur à l’affût, le grand-duc affectionne les emplacements qui lui offrent une vue à 360 degrés. Les structures en hauteur comme les mâts de ligne de contact sont donc tout à fait à son goût, explique l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) dans un communiqué.
Mais quand il déploie son envergure de 1,80 mètres sur un tel mât et touche deux éléments conducteurs simultanément avec ses ailes, les décharges électriques sont monnaie courante, et, dans la plupart des cas, fatales.
Un tiers des morts pour le grand-duc
Outre les accidents de la route et du rail, ce sont justement les lignes électriques qui sont régulièrement fatales au grand-duc. Environ un tiers de ces oiseaux retrouvés sans vie sont victimes d’une décharge électrique. Le chiffre réel pourrait être encore plus élevé, car il faut partir du principe que nombre d’oiseaux morts ne sont pas retrouvés.
Ces incidents entraînent une surmortalité qui est particulièrement frappante dans les Alpes suisses, où la population du grand-duc stagne depuis des années, pointe l'OFEV.
Projet-pilote lancé
Un projet-pilote a été lancé dans ce contexte pour assainir les mâts des lignes de contact des CFF. Un inventaire doit d'abord identifier les emplacements dangereux et déterminer ceux qui doivent être traités en priorité.
Cet inventaire, "loin d'être achevé" selon l'OFEV, servira de guide pour la planification. Les installations et les mâts classés comme dangereux pour les oiseaux seront progressivement assainis.
Encore beaucoup de travail
Des mesures de protection des oiseaux ont d'ores et déjà pu être effectuées sur divers mâts de ligne de contact en 2023 et 2024. Mais il reste encore beaucoup d'ouvrages qui peuvent se révéler fatals pour le grand-duc et ses semblables, reconnaît l'OFEV.
Leur assainissement est doublement bénéfique. Protéger les oiseaux a aussi pour effet de réduire les perturbations du trafic et les dégâts causés aux lignes de contact, ajoute l'office.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Lausanne: 18e édition du festival Chocolate du 30 au 31 mai
La 18e édition du Chocolate Festival, manifestation de musique électronique, se tiendra le week-end prochain du 30 au 31 mai à Lausanne. Le rendez-vous des fans de l'électro et de la techno se tient au D!Club et aux Pyramides de Vidy, avec une trentaine de DJs venant des quatre coins d'Europe et de Suisse.
Les organisateurs annoncent plusieurs têtes d'affiche: Bart Skils (Pays-Bas), Innellea (Allemagne), Juan Hansen (Argentine), Annett Gapstream (Allemagne), Solee (Allemagne), Rodriguez Jr. (France), Andhim (Allemagne) ou encore Ayuma (Suisse). La programmation mêle artistes de renom et talents émergents, sets explosifs et découvertes sonores inédites, soulignent les organisateurs.
Nouveauté pour cette édition 2025: un espace couvert de 150 m2 sur deux étages (capacité de 500 personnes) sera ajouté à la tente principale. Cette année marque aussi le retour d'une scène off gratuite.
Un concours (DJ Contest) est à nouveau organisé pour soutenir la scène électronique suisse en offrant une plateforme d'expression aux nouveaux talents. Plus de 6000 festivaliers participent généralement à l'événement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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